25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole Le Ministre de l'Agriculture, Vu le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ; Vu le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ; Vu le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les contrôles, les garanties et la transparence ; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.242 alinéas 1er et 2, D.243, D.245 à 249 ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles ; Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole; Vu le rapport du 26 mars 2024 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2024 ; Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 10 avril 2024 ; Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 11 avril 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 76.127/4 ; Vu la décision de la section de législation du 12 avril 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, intervenue le 18 avril 2024, Arrête : Article 1er.Dans l'article 3, § 3, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 3, les mots « à l'alinéa 1er, 1° » sont remplacés par les mots « à l'alinéa 2, 1° » ;2° à l'alinéa 4, les mots « à l'alinéa 2, 2° » sont remplacés par les mots « à l'alinéa 3, 2° ». Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe n° 3, remplacée par l'arrêté du 12 janvier 2024, est remplacée par ce qui suit : « Annexe n° 3. Investissements productifs admissibles M/I Producteur Diversification agricole Diversification non-agricole CUMA SCTC PME-TC Agricole PME-TC Sylvicole Digitalisation AV Climat Ressources naturelles Biodiversité RE PQ Innovation sylvicole Robot/Numérisation sylvicole Environnement sylvicole Listes de matériel/ équipement Classe/ Largeur (
- m)Montant forfaitaire 1 M x Abatteuse - Ebrancheuse 4 roues motrices 250 000 2 M x Abatteuse - Ebrancheuse 6 roues motrices 373 000 3 M x Abatteuse - Ebrancheuse 8 roues motrices 409 000 4 M x x Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm 4 roues motrices 250 000 5 M x x Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm 6 roues motrices 373 000 6 M x x Abatteuse - Ebrancheuse : huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm 8 roues motrices 409 000 7 M x Accessoire abatteuse 19 000 8 M x Accessoire abatteuse : tête d'abatteuse 88 500 9 M x x Accessoire débusqueur/ débardeuse 32 000 10 M x Accessoire klemmbank 5 000 11 M x x Accessoire pelle : batonneuse fougère 7 000 12 M x x Accessoire pelle : broyeur à marteaux 16 000 13 M x x Accessoire pelle : lames de déssouchage 5 300 14 M x x Accessoire pelle : pince à bois 1 600 15 M x x Accessoire pelle : pioche herse 3 200 16 M x x Accessoire pelle : scarificateur réversible 3 600 17 M x x Accessoire pelle : sous soleurs multifonction avec peigne 3 700 18 M x Accessoire remorque forestière : benne 9 800 19 M x Accessoire remorque forestiere : grapin 8 860 20 M x Accessoires : bac désileur-mélangeur-distributeur 12 513 21 M x x x Accessoires : bac godet ou pelican 2 200 22 M x x Accessoires : bac hacheur betterave 8 250 23 M x x x Accessoires : balayeuse hydraulique 3 300 24 M x x x Accessoires : chargeur frontal tracteur 5 000 25 M x x x Accessoires : chargeur frontal tracteur >70cv 13 200 26 M x x Accessoires : enfonce pieux hydraulique 5 500 27 M x x x x x Accessoires : interface de guidage (translateur et caméra) 17 200 28 M x x x Accessoires : mat de levage pour tracteur 7 700 29 M x Acessoires : Montage grue sur camion 125 000 30 M x x Accessoires : pince à ballots 2 200 31 M x x x Accessoires : relevage avant 2 200 32 M x x x x x Accessoires : taille haie-barre de coupe ou débroussailleuse 8 800 33 M x x Accessoires enjambeur : outil de pulvérisation 13 530 34 M x x Accessoires pneus tracteur forestier (chaines par paire) la paire 3 150 35 M x x Accessoires pneus forestiers (tracks) la paire 8 000 36 M x x x x Accessoires tonneau à lisier : rampe d'injection 19 580 37 I x x Aménagement (ligne de traitement) /m 3 452 38 I x x x Aménagement (ligne de traitement) - Produit de qualité /m 3 452 39 I x Aménagement des abords/Zone bétonnée /m2 48 40 I x x x Aménagement ferme pédagogique ou sociale /m2 571 41 I x x x Aménagement serre en verre /m2 50 42 I x x Aménagement serre en verre hydroponie /m2 100 43 I x x Aménagement/ équipement de bâtiment d'élevage (autre élevage) /m2 110 44 I x x Aménagement/ équipement de bâtiment multifonction /m2 110 45 I x x Aménagement/ équipement de bergerie (ovin-caprin) /m2 116 46 I x x Aménagement/ équipement de porcherie /m2 136 47 I x x x Aménagement/ équipement de porcherie - Produit de qualité /m2 136 48 I x x Aménagement/ équipement d'écurie de chevaux d'élevage (hors manège et pension) /m2 129 49 I x x Aménagement/ équipement d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs /m2 187 50 I x x x Aménagement/ équipement d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs - Produit de qualité /m2 187 51 I x x Aménagement/ équipement d'élevage de volailles d'engraissement /m2 139 52 I x x x Aménagement/ équipement d'élevage de volailles d'engraissement - Produit de qualité /m2 139 53 I x x Aménagement/ équipement d'étable bovins /m2 119 54 I x x x x Aménagement de bâtiment (hors élevage) /m2 101 55 I x x x x Aménagement de bâtiment (toiture) /m2 74 56 M x x Andaineur Simple 8 525 57 M x x x Andaineur Double 22 000 58 M x x Andaineur Quadruple 48 000 59 M x x x Andaineur à tapis 32 320 60 M x x Aplatisseur 6= 5 500 61 M x x x Aplatisseur Puissance>= 15KW 20 075 62 M x Aquaponie - Aérateur des eaux - soufflante puissance >1 Kw + diffuseur unité 1 500 63 I x Aquaponie - Bassin d'élevage GRP polyester/fibre de verre /m3 400 64 M x Aquaponie - Chauffage eaux - thermoplongeur puissance unité 400 65 M x Aquaponie - Chauffage eaux - thermoplongeur puissance > 9Kw unité 1 000 66 M x Aquaponie - Cuve de transport de poissons >= 500L 750 67 M x Aquaponie - Nourrisseur automatique poissons unité 250 68 M x Aquaponie - Pompe à eaux - capacité >= 30 m3/h unité 1 000 69 I x Aquaponie - Traitement des eaux - Bassin décantation cyclindroconique GRP 300 70 I x Aquaponie - Traitement des eaux - stérilisateur UV capacité > 20 m3/h /m3/h de capacité 120 71 I x Aquaponie - Traitement des eaux - tambour filtrant, capacité /m3/h de capacité 160 72 I x Aquaponie - Traitement des eaux - tambour filtrant, capacité > 50 m3/h /m3/h de capacité 100 73 I x x x x Armature et filet (antigrêle, brise vent) /m2 8 74 I x x x Armature et filet brise vent pour étable avec gestion automatisée /m2 100 75 M x x Arracheuse à mottes sur tracteur 38 700 76 M x Arracheuse automotrice (Pdt, betteraves, chicorées, chicons) >= 3 rangs 396 835 77 M x Arracheuse automotrice d'arbres 50 000 78 M x Arracheuse trainée (Pdt, betteraves, chicorées, chicons) 1 rang 46 552 79 M x x Arracheuse trainée (Pdt, betteraves, chicorées, chicons) 2 rangs 169 125 80 M x x Assistance récolte 7 150 81 M x Atomiseur entrainé par prise de force 400L = 5 214 82 M x x Atomiseur entrainé par prise de force capacité > 600L 9 350 83 M x x Auto-chargeuse 86 680 84 I x x Bac de rétention phyto (nettoyage) /m2 44 85 M x x x Bande transporteuse mobile/Sauterelle/Répartisseur de tas mobile /m 1 802 86 M x x Bascule/Cage de contention (mobile ou fixe) 5 060 87 M x x Benne 3 points hydraulique 2 250 88 M x x Bétaillère voiture 2 essieux 10 880 89 M x x Bétaillère 1 essieu 29 480 90 M x x x Bétaillère 2 essieux 41 800 91 M x x Billoneur forestier 38 000 92 M x x x x x Bineuse horticole dans le rang guidage automatique => 6 éléments 99 000 93 M x x x x x Bineuse horticole pour passe pieds 27 000 94 M x x x x x x Bineuse interligne guidage automatique caméra => 4 éléments 40 920 95 M x x x x x x Bineuse interligne guidage automatique ultrasons => 4 éléments 29 920 96 M x x x x x Bineuse/ Desherbeur mécanique/ Sarcleuse => 4 éléments 7 920 97 M x x x x x Bineuse/ Desherbeur mécanique/ Sarcleuse => 12 éléments 22 000 98 M x Blindage pour mini pelle 3 000 99 M x Blindage pour tracteur forestier (arceaux de protection) 12 035 100 M x x Botteleuse-ficeleuse 4 000 101 M x x Broyeur à plaquettes forestières (sur remorque ou automoteur) 275 000 102 M x x x x Broyeur de branches diametre branches min 60mm 2 545 103 M x x x Broyeur de branches automoteur avec rouleau ameneur diametre branches min 100mm 13 200 104 M x x x Broyeur de branches avec rouleau ameneur diametre branches min 100mm 9 400 105 M x x x Broyeur forestier automoteur Min 140 CV 300 000 106 M x x x Broyeur forestier pour tracteur 70 15 320 107 M x x x Broyeur forestier pour tracteur > 120cv 31 000 108 M x x x x Broyeur forestier télécommandé 60 000 109 M x x Butteuse-plastifieuse largeur de travail max. 110cm 8 000 110 M x x Camion pour semi-remorque 82 500 111 M x x Chargeur compact/ Nettoyeur d'étable 35 387 112 M x x Chargeur compact/ Nettoyeur d'étable 50cv= 49 192 113 M x x Chargeur compact/ Nettoyeur d'étable >=75cv 65 186 114 M x Charrue = 3 socs 11 000 115 M x Charrue = 4 socs 19 635 116 M x x Charrue = 5 socs 24 750 117 M x x Charrue >=6 socs 32 505 118 M x Charrue forestière 17 000 119 M x Charrue forestière > 5 éléments 40 000 120 M x Charrue forestière > 8 éléments 52 000 121 M x x x x Chenilles Les 4 60 500 122 M x x Cheval de trait formé au débardage et débourré 3 500 123 M x Clark 27 500 124 M x x x Combiné herse étrille et semoir largeur de travail min 3m 17 347 125 M x x x Combiné herse rotative et semoir largeur de travail min 2m50 34 909 126 M x x x Combiné presse-enrubaneuse 83 996 127 M x x Combiné tronconneuse-fendeuse-tapis 18 650 128 I x x x x x Construction bâtiment (multifonction) /m2 220 129 I x x Construction bâtiment d'élevage (autre élevage ou plusieurs espèces sous le même toit) /m2 220 130 I x x Construction de bergerie (ovin-caprin) /m2 231 131 I x x Construction d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension) /m2 259 132 I x x Construction d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs /m2 374 133 I x x Construction d'élevage de volailles d'engraissement /m2 277 134 I x x x Construction d'élevage de volailles d'engraissement - Produit de qualité /m2 277 135 I x x Construction d'étable bovins /m2 238 136 I x Construction de clôture anti-sanglier pour mesure sanitaire /m 17 137 I x x x Construction ferme pédagogique ou sociale /m2 1 141 138 I x x x x Construction hangar de stockage/Remise matériel /m2 202 139 I x x x x x Construction hangar de stockage/Remise matériel - Produit de qualité /m2 202 140 I x x x x x Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification agricole /m2 578 141 I x x x x x x Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification agricole - Produit de qualité /m2 578 142 I x x x x x Construction ou aménagement espace frigorifique : diversification non-agricole/ sylvicole /m2 578 143 I x x Construction porcherie /m2 272 144 I x x x Construction porcherie - Produit de qualité /m2 272 145 I x x x Construction serre en verre /m2 100 146 I x x Construction serre en verre hydroponie /m2 200 147 I x Cornadis /m 100 148 M x x Cover crop forestier ("charrues à disques") 17 400 149 M x x Cultirateau maraîcher >= 1,25m 12 550 150 M x x x Cureuse de fossé 12 117 151 M x x x x Débrousailleuse latérale à fil Un seul coté 5 005 152 M x x x x Débrousailleuse latérale à fil Droite et gauche 10 208 153 M x x Débusqueur/ Débardeuse (câble/pince) 275 000 154 M x x x Débusqueur/ Débardeuse (câble/pince) huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm 275 000 155 M x x Débusqueur/ Débardeuse (grue : pince sur flèche mobile) 400 000 156 M x x x Débusqueur/ Débardeuse (grue : pince sur flèche mobile) huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm 400 000 157 M x x x Déchaumeuse/ Cultivateur/ Covercrop 1,5m = 4 550 158 M x x x x Déchaumeuse/ Cultivateur/ Covercrop 2m = 6 930 159 M x x x x Déchaumeuse/ Cultivateur/ Covercrop 3m = 16 500 160 M x x x x Déchaumeuse/ Cultivateur/ Covercrop >= 4m 28 600 161 M x x Deck alimentation pour combiné 5 590 162 M x X Décompacteur à dents ou sous-soleuse à dents 4 400 163 M x x x Décompacteur à dents ou sous-soleuse à dents >= 4 dents 6 600 164 M x x x x Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie 3 500 165 M x x x x x Défaneuse mécanique/broyeur ou tondeuse de prairie 1,5 7 447 166 M x x x x x Défaneuse mécanique/ broyeur ou tondeuse de prairie > 3m 10 973 167 M x x x x Défaneuse thermique ou désherbeur thermique largeur >= 1,5m 16 500 168 M x x Dérouleuse - enrouleuse de bâches/filets/films >= 2,3 m de large 9 504 169 M x x X Dérouleuse à balle 7 700 170 M x x x x Désherbeur mécanique avec travail du sol au pied des arbres (2 lignes gauche et droite) 14 500 171 M x x x x Désherbeur mécanique avec travail du sol au pied des arbres (une ligne) 7 250 172 M x x x x Désherbeur mécanique hydraulique avec travail du sol au pied des arbres (2 lignes gauche et droite) 28 290 173 M x x Désileuse portée (avec ou non pailleuse) 11 000 174 M x x Désileuse trainée (avec ou non pailleuse) 27 607 175 M x x x x x x Déterreur mobile 110 208 176 I x x x x Dispositif anti gel : Frostguard ou tour anti-gel 11 611 177 M x Distributeur à engrais porté 3 400 178 M x x Distributeur à engrais porté =>1T 10 330 179 M x x x x x x Distributeur à engrais porté avec système pesée DPA intégré =>1T 19 943 180 M x Distributeur automoteur d'aliments 20 900 181 M x Ebrancheuse 216 000 182 M x x X Ecimeuse 21 692 183 M x x X Ecimeuse/rogneuse pour vignes 15 800 184 I x x x X Energie renouvelable professionnelle (inférieur ou égale à 10 KW) : biométhanisation /KWc 11 484 185 I x x x X Energie renouvelable professionnelle : éolienne /KWc et plafonné aux KWc max que l'onduleur accepte à l'entrée 10 879 186 I x x x X Energie renouvelable professionnelle : panneaux photovoltaIques /KWc des panneaux et plafonné aux KWc max que l'onduleur accepte à l'entrée 1 364 187 M x x Enjambeur 2 rangs (1 ligne de plantation) >= 50cv 51 040 188 M x x Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation) 50cv= 70 180 189 M x x Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation) 75cv= 86 130 190 M x x Enjambeur 3 rangs (2 lignes de plantation) >= 100CV 97 240 191 M x x Enrubaneuse 18 370 192 M x Ensileuse automotrice à maïs 250 000 193 M x x Epandeur à fumier 31 900 194 M x x Epandeur à fumier > 12 m3 37 945 195 M x x x x x Exosquelette 4 000 196 M x x Fagoteuse min 1 stère 1 760 197 M x x Faneuse 11 000 198 M x x x Faneuse > 6 toupies 15 169 199 M x x Faucheuse (latérale/frontale) 13 038 200 M x x x Faucheuse frontale+papillon double arrière 42 174 201 M x x x Faucheuse-conditionneuse 17 710 202 M x Fendeuse hydraulique (min 35cv) 3 650 203 M x Fendeuse electrique (min 5,5kw) 3 950 204 M x Fendeuse avec treuil hydraulique (min 35cv) 4 900 205 M x x Fendeuse horizontale hydraulique 14 250 206 M x x x x Gerbeur électrique min 2m hauteur 5 000 207 I x x x x x Gestion climatique de la serre : bassin de rétention ou citerne d'eau de pluie /m3 90 208 M x x x x x x Gestion climatique de la serre : ordinateur et programme de gestion + station météo 16 000 209 I x x x x x Gestion climatique de la serre : système d'ombrage et thermique /m2 (min 1000m2) 27 210 M x x x x Gyrobroyeur avec déport latéral 7 711 211 M x x x Gyrobroyeur d'accotement-arraseuse 14 900 212 M x Grapin de débardage sur prise arrière tracteur 3 575 213 I x x x x Groupe frigorifique pour stockage légumes et produits frais /m3 du local réfrigéré 19 214 M x x x Groupeur de petites balles 85 100 215 M x x x Groupeur de grosses balles 48 900 216 M x x x Groupeur autochargeur de grosses balles 115 500 217 M x Grue 78 444 218 I x x x X x Hall de séchage pour vrac /m2 498 219 I x x x X x x Hall de séchage pour vrac - Produit de qualité /m2 498 220 M x x x x Herse étrille 14 597 221 M x Herse rotative/ Cultivateur rotatif/Fraise 1,5= 6 500 222 M x x Herse rotative/ Cultivateur rotatif/Fraise >=3m 16 500 223 M x x x x Houe rotative 13 750 224 M x x X Informatique professionnelle : DAC (installation complète) 7 745 225 M x x X Informatique professionnelle : DAL (installation complète) 12 650 226 M x x x Informatique professionnelle : système de détection de chaleur et/ou de vélage 9 175 227 I x x x x x x Installation de potabilisation de l'eau (eau non potable vers eau potable) 27 000 228 M x x x x Jantes et pneus basse pression La paire 7 906 229 I x x Kit de franchissement de cours d'eau 10 000 230 M x Klemmbank >=1,75m2 32 000 231 M x Lame forestiere 3 260 232 M x x Lame souleveuse vibrante 4 400 233 M x x x Laveuse légumes 5 786 234 M x x Laveuse-écaleuse (noix) 5 357 235 M x x Machine à déplanter à racines nues, sur tracteur 20 650 236 M x x x Mélangeuse distributrice automotrice (avec ou sans pailleuse) 154 963 237 M x x x Mélangeuse distributrice trainée (avec ou sans pailleuse) 40 150 238 M x Mini-pelle 37 500 239 M x Mini-pelle 30cv 65 000 240 M x Mini-pelle >55cv 84 000 241 M x Mixer à lisier mobile 6 050 242 M x Moissonneuse batteuse 214 983 243 M x x Motoculteur avec fraise 12 cv, largeur de travail 80cm 1 900 244 M x Nettoyeur automoteur de logettes 23 000 245 M x Niche à veaux /places 682 246 M x x Pailleuse distributrice portée 16 500 247 M x x Pailleuse distributrice trainée 22 000 248 M x x Palox (pièce) 110 249 M x Pelleteuse 113 000 250 I x x x x Plantation fruitier : surgreffage par arbre 8 251 I x Plantation fruitier basse tige par pied (min 500 arbres) 9 252 I x x Plantation fruitier demi tige par arbre (min 50 arbres) 105 253 I x x x x Plantation fruitier haute tige par arbre (min 50 arbres) 114 254 I x x x x x Plantation fruitier haute - Produit de qualité par arbre (min 50 arbres) 114 255 I x Plantations vignes par pied (min 500 pieds) 7 256 I x x Plantations vignes - Produit de qualité par pied (min 500 pieds) 7 257 M x x Planteuse arbres 2 rangs 10 000 258 M x x x x Planteuse arbres Système d'autoguidage GPS 2 rangs 20 000 259 M x x Planteuse PdT 44 000 260 M x x x Planteuse PdT - Produit de qualité 44 000 261 M x x Planteuse PdT combiné travail du sol 93 500 262 M x x x Planteuse PdT combiné travail du sol - Produit de qualité 93 500 263 M x Planteuse-repiqueuse 2 rangs 4 000 264 M x Planteuse-repiqueuse 3 rangs 6 000 265 M x x Planteuse-repiqueuse 4 rangs 7 000 266 M x x Planteuse-repiqueuse 5 rangs 8 000 267 M x x Plateforme/ passerelle automotrice 27 500 268 M x x Plateforme/ passerelle automotrice avec allongement latéral levage 34 650 269 M x x Plateforme/ passerelle automotrice avec allongement latéral levage >=3m 46 750 270 M x x x x Plateforme/ passerelle automotrice électrique avec allongement latéral panneaux photovoltaïques 63 250 271 I x x Pont bascule 31 876 272 M x x x Porteur hippomobile 15 000 273 M x Porteur-débardeuse/ débusqueur 8t = 256 000 274 M x Porteur-débardeuse/ débusqueur 12t 285 000 275 M x Porteur-débardeuse/ débusqueur >18t 410 000 276 M x x Porteur-débardeuse/ débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm 8t = 256 000 277 M x x Porteur-débardeuse/ débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm 12t 285 000 278 M x x Porteur-débardeuse/ débusqueur huiles bio et/ou largeur des pneus =>70cm >18t 410 000 279 I x x x x Poulailler mobile automatisé avec châssis fixe /places poules plein air 150 280 M x x x Presse balles carrées 111 375 281 M x x x Presse balles rondes 44 000 282 M x x x Presse petites balles ballots 26 279 283 M x Pulvérisateur à hélice 33 000 284 M x x Pulvérisateur à rampe porté 400L= 20 000 285 M x Pulvérisateur automoteur 207 500 286 M x x x x x x Pulvérisateur de précision (smart/spot spraying) 116 000 287 M x x Pulvérisateur porté >1600 L 36 300 288 M x x Pulvérisateur trainé >1600 L 52 800 289 M x x Pulvérisateur à hélice avec faucheuse 46 750 290 M x Pulvérisateur à lance sur roues motorisé ou atomiseur traîné motorisé capacité de 150 à 400 L 4 700 291 M x Retourneuse lin ou chanvre 79 200 292 M x Récolteuse lin ou chanvre 250 000 293 M x x Récolteuse de plant d'arbre 30 000 294 M x x Récolteuse haricots 48 400 295 M x x x x x x Régénérateur de prairie/Aérateur de prairie/Ebouseuse 5 610 296 M x Remorque (benne) 1 essieu 16 500 297 M x x x Remorque (benne) 2 essieux 33 536 298 M x x x Remorque (benne) 3 essieux 62 722 299 M x Remorque auto-suiveuse directionnnelle 2 essieux hydrauliques 75 000 300 M x Remorque auto-suiveuse directionnnelle 3 essieux hydrauliques 115 000 301 M x x Remorque auto-suiveuse directionnnelle - roues jumelées 2 essieux hydrauliques 75 000 302 M x x Remorque auto-suiveuse directionnnelle - roues jumelées 3 essieux hydrauliques 115 000 303 M x Remorque forestière avec grapin 12t = 27 450 304 M x Remorque forestière avec grapin 14t = 30 610 305 M x Remorque forestière avec grapin 16t = 33 560 306 M x x Remorque forestière avec grapin - roues jumelées 12t = 27 450 307 M x x Remorque forestière avec grapin - roues jumelées 14t = 30 610 308 M x x Remorque forestière avec grapin - roues jumelées 16t = 33 560 309 M x Remorque forestière grumier extensible directionnelle 2 essieux hydrauliques 115 000 310 M x Remorque forestière grumier extensible directionnelle 3 essieux hydrauliques 165 000 311 M x x Remorque forestière grumier extensible directionnelle 2 essieux fixe et 1 autovireur 110 000 312 M x x Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées 2 essieux hydrauliques 115 000 313 M x x Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées 3 essieux hydrauliques 165 000 314 M x x x Remorque forestière grumier extensible directionnelle - roues jumelées 2 essieux fixe et 1 autovireur 110 000 315 M x Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue 2 essieux hydrauliques 210 000 316 M x Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue 3 essieux hydrauliques 240 000 317 M x x Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue 2 essieux fixe et 1 autovireur 200 000 318 M x x Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées 2 essieux hydrauliques 210 000 319 M x x Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées 3 essieux hydrauliques 240 000 320 M x x x Remorque forestière grumier extensible directionnelle avec grue - roues jumelées 2 essieux fixe et 1 autovireur 200 000 321 M x Remorque grumier non rétractable 16 830 322 M x x Remorque grumier non rétractable - roues jumelées 16 830 323 M x Remorque grumier non rétractable avec grue 20 270 324 M x x Remorque grumier non rétractable avec grue - roues jumelées 20 270 325 M x x x x Remorque plateau 11 000 326 M x x x x Remorque plateau/charriot (semi-portée ou trainé) >= 8m 14 960 327 M x x Remorque porte engin >= 10m, 2 essieux 55 000 328 M x x Remorque porte engin >= 10m, 3 essieux 65 000 329 M x x Remorque porte engin, essieux à direction hydraulique >= 10m, 2 essieux 95 000 330 M x x Remorque porte engin, essieux à direction hydraulique >= 10m, 3 essieux 120 000 331 M x x Remorque voiture double essieu freinée long min 4,5m 6 600 332 M x x Remplisseur de pallox 20 900 333 M x Rempoteuse à pots min 1200 pots/h 19 190 334 I x x x Robot de traite 148 500 335 I x x x Robot de traite double 220 000 336 M x x x x x x Robot de travail autonome et autoguidé (GPS/RTK) pour cultures débit de chantier max = 30 050 337 M x x x x x x Robot de travail autonome et autoguidé (GPS/RTK) pour cultures débit de chantier max >2,5ha/j 150 000 338 I x x x Robot distributeur alimentation 169 400 339 M x x Robot nettoyeur 13 475 340 M x x Robot repoussoire alimentation 15 950 341 M x Rogneuse de souche à disque Min 65CV 23 700 342 M x Rotobêche 1m= 4 500 343 M x x Rotobêche >=1,5m 11 660 344 M x x x x Rouleau/Tasse-avant 8 305 345 I x x x Rucher /ruche ; min 25 ruches 165 346 I x Salle de traite fonctionnelle (installation laitière et tank-refroidisseur) /place 7 123 347 M x x Salle de traite mobile /place 5 670 348 M x x Sapin de Noël : combiné emballeuse-palletiseur automatique 26 500 349 M x x Sapin de Noël : emballeuse automatique hydraulique 6 500 350 M x x Sapin de Noël : palletisseur 20 000 351 M x x Sapin de Noël : tailleuse de pied 6 000 352 I x x x Séchoir compact pour balles /m2 953 353 I x x x x Séchoir compact pour balles - Produit de qualité /m2 953 354 M x x x Semi-remorque frigo 93 000 355 M x x x x x Semoir engrais verts 2 750 356 M x x Semoir multigraines ou précision monograine ou maraicher = 6 000 357 M x x Semoir multigraines ou précision monograine ou maraicher >1,5m 20 900 358 M x x x x x x Semoir pour semis direct sans travail du sol ou pour semis simplifié (avec travail du sol/sans labour) l = 3m 43 687 359 M x x x x x x Semoir pour semis direct sans travail du sol ou pour semis simplifié (avec travail du sol/sans labour) l> 3m 74 800 360 M x x x x x Semoir sur-semis pour rénovation de prairies 27 500 361 I x x x Serre multichapelle plastique /m2 40 362 I x x x Serre tunnel à bord rond min 5m de large, min 50m de long, /m2 8 363 I x x x Serre tunnel à bords droit fixe avec portes min 5m de large, min 50m de long, /m2 12 364 I x x x Serre tunnel avec portes et ventilation latérale relevable mécaniquement min 5m de large, min 50m de long, /m2 26 365 I x Silo couloir /m2 78 366 I x x Silo tour >=10 m3, /m3 293 367 M x Sous soleuse forestière (tracteur) 9 400 368 M x x x x Système de télégonflage 9 312 369 M x x x x x x x x x Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines) précision = 19 942 370 M x x x x x x x x x Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines) 5cm 10 000 371 M x x x x x x x x x Systèmes de guidage "GPS" ou système de guidage non-attaché aux machines (utilisable pour plusieurs machines) précision > 15cm 4 500 372 I x Tank-Refroidisseur /1000l 3 465 373 M x x Tapis monte bois motorisé min 2m hauteur 3 000 374 M x Taxi-lait > 150 lt 6 868 375 M x x x Télescopique (bras et cabine décentrés) 83 050 376 M x Tete grapin hydraulique 1 295 377 M x Tete grapin hydraulique avec lame 4 835 378 M x Tonneau à eau 6 050 379 M x x x x x x Tonneau à lisier avec injecteurs 76 450 380 M x Tonneau à lisier avec palette/pendulaire 12 183 381 M x x Tonneau à lisier avec palette/pendulaire > 9 m3 23 100 382 M x x Tracteur 30cv = 19 800 383 M x x Tracteur 50cv 41 800 384 M x x x x Tracteur 90cv 64 240 385 M x x x x Tracteur 120cv 85 800 386 M x x x x Tracteur > 150CV 103 400 387 M x x x x x x x Tracteur au biogaz (méthane) > 150 CV 173 905 388 M x x Tracteur type "vigneron" ou "fruitier" (largeur max 1,6m) 70cv = 82 200 389 M x x x Tracteur type "vigneron" ou "fruitier" (largeur max 1,6m) - Produit de qualité 70cv = 82 200 390 I x x x x x Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification agricole /m2 512 391 I x x x x x x Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification agricole - Produit de qualité /m2 512 392 I x x x x Transformation et/ou vente (aménagement) : diversification non-agricole /m2 512 393 I x x x x x Transformation et/ou vente (construction): diversification agricole /m2 1 144 394 I x x x x x x Transformation et/ou vente (construction): diversification agricole - Produit de qualité /m2 1 144 395 I x x x x Transformation et/ou vente (construction): diversification non-agricole /m2 1 144 396 M x x x x x Transformation et/ou vente : baratte à beurre 10 725 397 M x x x x x Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification agricole 5 280 398 M x x x x x x Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification agricole - Produit de qualité 5 280 399 M x x x x Transformation et/ou vente : bouchonneuse ou capsuleuse semi-automatique électrique : diversification non-agricole 5 280 400 M x x x x Transformation et/ou vente : combiné pasteurisateur - turbine à glace /L/h, min 30L/h de capacité 440 401 M x x x x x Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique : diversification agricole 7 150 402 M x x x x x x Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique : diversification agricole - Produit de qualité 7 150 403 M x x x x Transformation et/ou vente : conditionneuse emballeuse semi-automatique: diversification non-agricole 7 150 404 I x x x x x Transformation et/ou vente : cuve de vinification /1000L 1 265 405 I x x x x x x Transformation et/ou vente : cuve de vinification - Produit de qualité /1000L 1 265 406 I x x x x x Transformation et/ou vente : cuve fromagère /100l 4 180 407 I x x x x x Transformation et/ou vente : cuve fromagère - Produit de qualité /100l 4 180 408 I x x x x x Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (non-réfrigéré): diversification agricole par casier visible 275 409 I x x x x Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (non-réfrigéré): diversification non-agricole par casier visible 275 410 I x x x x x Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (réfrigéré): diversification agricole par casier visible 440 411 I x x x x Transformation et/ou vente : distributeur automatique à casiers (réfrigéré): diversification non-agricole par casier visible 440 412 I x x x x Transformation et/ou vente : distributeur automatique carrousel réfrigéré : diversification non-agricole 11 000 413 I x x x x x Transformation et/ou vente : distributeur automatique carrousel réfrigéré: diversification agricole 11 000 414 I x x x x x Transformation et/ou vente : ensacheuse à farine sac de 25kg 18 150 415 I x x x x x x Transformation et/ou vente : ensacheuse à farine - Produit de qualité sac de 25kg 18 150 416 M x x x x x Transformation et/ou vente : étuve à yahourt min. 500 pots 8 250 417 M x x x x x Transformation et/ou vente : lave-bac : diversification agricole 5 940 418 M x x x x Transformation et/ou vente : lave-bac : diversification non-agricole 5 940 419 M x x x x Transformation et/ou vente : machine à pâtes min 20kg/h 8 250 420 I x x x x x Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre meule50 cm= 9 460 421 I x x x x x Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre meule >= 100cm 22 000 422 I x x x x x x Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre - Produit de qualité meule 50 cm= 9 460 423 I x x x x x x Transformation et/ou vente : moulin à farine sur pierre - Produit de qualité meule >= 100cm 22 000 424 M x x x x x Transformation et/ou vente : pasteurisateur : diversification agricole /L, min 30L de capacité 171 425 M x x x x Transformation et/ou vente : pasteurisateur : diversification non agricole /L, min 30L de capacité 171 426 M x x x x x Transformation et/ou vente : écrémeuse /l de lait traité/h 1160 427 M x x x x x Transformation et/ou vente : presse à fromage pneumatique par verrin, max 3 verrins 3 190 428 I x x x x x Transformation et/ou vente : pressoir pneumatique pour vin /l de capacité de la cuve (vendange entière) 22 429 I x x x x x Transformation et/ou vente : pressoir pour autres fruits /kg/h 4,44 430 M x x x x Transformation et/ou vente : séchoir à pâtes min 40kg 7 150 431 M x x x x x Transformation et/ou vente : tamiseuse à farine 14 850 432 M x x x x x x Transformation et/ou vente : tamiseuse à farine - Produit de qualité 14 850 433 M x x x x Transformation et/ou vente : turbine à glace /L/h, min 20 L/h 363 434 M x x x x x Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification agricole 1 100 435 M x x x x x x Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification agricole - Produit de qualité 1 100 436 M x x x x Transformation et/ou vente - balance-étiqueteuse : diversification non-agricole 1 100 437 M x x Transpalette électrique 2 860 438 M x Treuil à commande électrohydraulique traction 5 950 439 M x Treuil à commande électrohydraulique traction >= 8,5t 8 300 440 M x Treuil à commande manuelle 2 280 441 M x x x x Trieur à grains mobile pour cultures associées 89 000 442 M x x x x x Véhicule utilitaire : remorque réfrigérée : diversification agricole 7 211 443 M x x x x x x Véhicule utilitaire : remorque réfrigérée : diversification non-agricole/ sylvicole 7 211 444 M x x x x x Véhicule utilitaire réfrigéré : diversification agricole 24 424 445 M x x x x x x Véhicule utilitaire réfrigéré : diversification non-agricole/ sylvicole 24 424 446 M x x x Vendangeuse 160 000 447 I x Ventilateur/ Extracteur d'air par ventilateur (min 450m3/min) 540 AV = Architecture verte RE = Résilience économique TC = Transformation et/ou commercialisation PQ = Produit de qualité » Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe n° 4, remplacée par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, est remplacée par ce qui suit : « Annexe n° 4. Investissements non-productifs admissibles M/I Producteur CUMA SCTC PME-TC Agricole PME-TC Sylvicole AV Climat Ressources naturelles Biodiversité RE Etude hydrologique à l'échelle du bassin versant Présence d'un axe de ruissellement Permis d'urbanisme Etude de dimensionnement Listes de matériel/ équipement Classe/ Largeur (
- m)Montant forfaitaire 1 I x x x x x x Aménagement des exutoires de drains (max 1.000 /drain) /m2 max 1000 10.00 2 I x x x x x Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par entreprise) /m 125.00 3 I x x x x x Barrage filtrant/fascine en fagots, h. min 40 cm (par le demandeur) /m 100.00 4 I x x x x x Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise) /m 62.50 5 I x x x x x Barrage filtrant/fascine en paille, h. min 40 cm (par le demandeur) /m 50.00 6 I x x x x x Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par entreprise) prolongé par un talus /m de talus 10.00 7 I x x x x x Barrage filtrant/fascine en paille, h .min 40 cm (par le demandeur) prolongé par un talus /m de talus 10.00 8 I x x x x x x x x Bassin de rétention 25 à 200 m3 /m2 ; max 2000 10.00 9 I x x x x x x x Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (/
- m)+ redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (/unité) : fossé /m 15.00 10 I x x x x x x x Création de fossé à redent: fossé l >= 1 m et P >= 60 cm (/
- m)+ redent (3/4 h du fossé) avec tuyau DN 160 à 200 (/unité) :redent /redent 125.00 11 I x x x x x x x Création de fossé ouvert, l et P >= 50 cm /m 10.00 12 I x x x x x x x x Création de noues, l >= 3,5 m et P >= 50 cm, pente 2/1 /m2 5.00 13 I x x x x x x x x Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 100m2 = /m2 11.00 14 I x x x x x x x x Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 200m2 = /m2 9.00 15 I x x x x x x x x Creusement de mare (talus 12/4, p >= 50 cm avec p centrale >= 1 m; 50m2 = /m2 12.00 16 I x x x x x Déplacement entrée de champs: min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement 500.00 17 I x x x x x x Déversoir accompagnant le fossé-talus 80.00 18 I x x x x x x x Fossé-talus, h /m2 10.00 AV = Architecture verte RE = résilience économique TC = transformation et/ou commercialisation Dans le cadre des investissements non-productifs qui sont soumis à un permis d'urbanisme ou à une étude de dimensionnement, le bénéficiaire peut joindre dans sa demande d'aide la preuve qu'il a effectué le permis ou l'étude de dimensionnement à ses frais. Un forfait de 150 euros dans le cadre d'un permis ou un forfait de 500 euros dans le cadre d'une étude de dimensionnement peut être accordé aux bénéficiaires. Dans le cadre de l'investissement « Déplacement entrée de champs: min 5 m de large avec canalisation DN500 mm + empierrement », une autorisation de l'autorité communale concernée est annexée à la demande d'aide. Dans le cadre des investissements non-productifs qui sont soumis à la preuve de la présence d'un axe de ruissellement, l'administration effectue une analyse de risque en cas de proximité d'habitation présente à moins de cinquante mètres. ». Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe n° 5, chapitre 2 est remplacée par ce qui suit : « Chapitre 2. Coût simplifié au mètre carré M/I Prod Div agri Div non-agri CUMA SCTC PME-TC Agricole PME-TC Sylvicole Digitalisation AV Climat Ressources naturelles Biodiversité RE PQ Innovation sylvicole Robot/Numérisation sylvicole Environnement sylvicole Listes de matériel/ équipement Classe/ Largeur (
- m)Montant forfaitaire 1 I x x x x x Achat bâtiment (multifonction) /m2 220 2 I x x Achat bâtiment d'élevage (autre élevage) /m2 220 3 I x x Achat de bergerie (ovin-caprin) /m2 231 4 I x x Achat d'écurie chevaux d'élevage (hors manège et pension) /m2 259 5 I x x Achat d'élevage de poules pondeuses ou poulettes ou reproducteurs /m2 374 6 I x x Achat d'élevage de volailles d'engraissement /m2 277 7 I x x Achat d'étable bovins /m2 238 8 I x x x x x Achat espace frigorifique : diversification agricole /m2 578 9 I x x x x Achat espace frigorifique : diversification non-agricole /m2 578 10 I x x x x Achat hangar de stockage/Remise matériel /m2 202 11 I x x Achat porcherie /m2 272 12 I x x x x x Transformation et/ou vente (Achat) : diversification agricole /m2 1 144 13 I x x x x Transformation et/ou vente (Achat) : diversification non-agricole /m2 1 144 Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. Namur, le 25 avril 2024. W. BORSUS