Arrêté ministériel nommant un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap

19 SEPTEMBRE

1. - Arrêté ministériel nommant un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme, Vu l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, modifiée par l'ordonnance du 28 mai 2015 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique, les articles 41 et 42 ; Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2022 portant renouvellement des mandats de membres de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique ; Considérant qu'il y a lieu de désigner un membre suppléant pour chaque membre effectif ; Considérant que Monsieur Guillaume de VALERIOLA répond aux conditions pour être nommé membre de la commission de sécurité d'incendie des établissements d'hébergement touristique de la Région de Bruxelles-Capitale issu des deux catégories définies à l'article 42, § 1er, 2° et 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique fermer relative à l'hébergement touristique ; Arrête : Article 1er.Est nommé membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie des établissements d'hébergement touristique de la Région de Bruxelles-Capitale à titre de membre disposant d'une expertise dans les logements destinés à l'hébergement touristique : Monsieur Guillaume de VALERIOLA. Art. 2.Est nommé membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie des établissements d'hébergement touristique de la Région de Bruxelles-Capitale à titre de membre experts des services incendie : Monsieur Guillaume de VALERIOLA. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 19 septembre
2. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Tourisme, R. VERVOORT