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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi

11 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards La Ministre de la Nature, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par les décrets du 22 mai 2008 et du 16 février 2017 ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 ; Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne ; Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards ; Vu l'arrêté ministériel du 08 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards ; Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, Arrête : Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres, les modifications suivantes sont apportées :

  1. a)Les mots « pour la plantation d'une haie vive ou d'un taillis » sont insérés entre le mot « établie » et les mots « en application » ;
  2. b)Les mots « articles 6, alinéa 1er, 1°, 7, alinéa 1er, 1 et 10, alinéa 1er 2° » sont remplacés par « articles 6, alinéa 1er, 1° et 7, alinéa 1er, 1 ». Art. 2.Dans le même arrêté, les articles 2 et 6 sont abrogés. Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  3. a)Les mots « annexe 3 » sont remplacés par les mots « annexe 2 » ;
  4. b)Un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « Pour que le verger soit éligible à la subvention, les espèces plantées doivent être sélectionnées parmi celles de la liste qui figure en annexe 2.De plus, au moins septante-cinq pourcent des variétés plantées doivent être reprises dans la liste figurant dans l'annexe 2. Vingt-cinq pourcent d'autres variétés que celles présentes peuvent être admises sans besoin d'un accord supplémentaire ». Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  5. a)Les mots " et l'entretien des arbres têtards » sont insérés entre les mots « d'arbres » et « établie » ;
  6. b)Les mots « et 10, alinéa 1er, 2° » sont insérés entre les mots « alinéa 1er, 1° » et les mots « de l'arrêté du Gouvernement wallon » ;
  7. c)Les mots « annexe 4 » sont remplacés par les mots « annexe 3 ». Art. 5.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Un avis préalable optionnel concernant la possibilité de bénéficier de la subvention peut être demandé au Département. Cet avis peut être introduit avant la réalisation des travaux de plantation ou d'entretien des arbres têtards via un formulaire mis à la disposition du demandeur par le Département. Le Département peut prévoir un formulaire électronique de demande d'avis préalable. ». Art. 6.L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Le bénéficiaire transmet une demande de subvention au plus tard dans les six mois qui suivent la fin des travaux de plantation ou d'entretien des arbres têtards via un formulaire mis à la disposition du demandeur par le Département et reprenant au minimum les informations suivantes : - l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur et, si nécessaire en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, les coordonnées et l'accord écrit du propriétaire du terrain ou de l'usufruitier ; - une caractérisation du bien sur lequel les plantations ou l'entretien des arbres têtards (seront ou ont été) (AGW 08.02.2021) réalisés avec au minimum : * sa localisation ; * son affectation au plan de secteur ; * le no des parcelles cadastrales ; * le cas échéant, ses coordonnées au SIGEC ; - une description des plantations, notamment : le type de plantation, la longueur, le nombre de rangs et le nombre de plants par espèce, le type de protection, permettant de vérifier que les travaux sont dans les conditions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 ; Plusieurs tronçons différents sont considérés comme appartenant à la même haie, le même taillis ou le même alignement d'arbres s'ils disposent de la même structure et de la même composition en espèces ; - Le cas échéant, la preuve que la plantation est bien réalisée sur un site présentant un axe de ruissellement concentré ; - pour l'entretien des arbres têtards, notamment le nombre, l'espèce et des photos attestant qu'ils sont dans les conditions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 ; - des photographies telles que décrites à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 ; - (lorsque la demande de subvention porte sur des actes ou des travaux soumis à un permis d'urbanisme, le permis d'urbanisme autorisant ces actes et travaux si celui-ci a déjà été octroyé) (AGW 16.10.2020) ; - un relevé d'identité bancaire émis par la banque du bénéficiaire, daté et signé et correspondant strictement au numéro de compte du bénéficiaire tel que déclaré dans le formulaire de demande ; - un récapitulatif des dépenses réelles (...) (AGW 16.10.2020) ; - les factures d'achat adressées au nom du bénéficiaire, détaillant le nombre de plants par espèces et par variétés et ce, par type de plantation (haies, taillis linéaires, vergers, alignement d'arbres) ; - les factures détaillées des travaux s'ils sont réalisés par entreprise, comprenant le détail des frais relatifs à la main d'oeuvre, à l'achat des plants, aux fournitures (paillage, protection contre le bétail, etc.) et aux autres travaux nécessaires à la réussite de la plantation. Le demandeur veillera à fournir le détail de ce qu'aura couté au total chacun des types de projet (haies, taillis linéaires, vergers, alignement d'arbres, entretien d'arbres têtards), main d'oeuvre comprise ; - date de fin des travaux. L'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la réussite de la plantation (paillage, protection contre le bétail, etc.) sont éligibles. Les fournitures utilisées pour entretenir les plantations après leur mise en place ne sont pas éligibles. En cas de réalisation des travaux par une entreprise, le demandeur veillera à fournir le détail de ce qu'aura couté au total chacun des types de plantation (haies, taillis linéaires, vergers, alignement d'arbres, entretien d'arbres têtards), main d'oeuvre comprise. Les factures qui seront transmises à l'administration ne pourront porter que sur des éléments pour lesquels une subvention est demandée. (Seules les factures délivrées au plus tôt deux ans avant l'introduction de la demande seront prises en compte pour la liquidation de la subvention.) Le Département peut prévoir un formulaire électronique d'introduction de la demande. Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté. Art. 8.L'annexe 2 est abrogée. Art. 9.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté Art. 10.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté Art. 11.Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 1er mai 2024. Namur, le 11 avril 2024. C. TELLIER Annexe 1reà l'arrêté ministériel du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 1. Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire NOM Entomophile Préférences ou exigences 1 Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.) * 2 Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz) * 3 Aubépine à un style (Crataegus monogyna Jacq.) * 4 Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata (Poiret) DC.) * 5 Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.) - hy 6 Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.) - (
  8. ac)(
  9. hy)7 Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth) - 8 Bourdaine (Frangula alnus Mill.) * 9 Cerisier à grappes (Prunus padus L.) * (
  10. ac)10 Charme (Carpinus betulus L.) - 11 Châtaignier (Castanea sativa Mill.) * ac 12 Chêne pédonculé (Quercus robur L.) - 13 Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein) - 14 Cognassier (Cydonia oblonga Mill.) * 15 Cornouiller mâle (Cornus mas L.) * ca 16 Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.) * (
  11. ca)17 Eglantier (Rosa canina L.) * 18 Erable champêtre (Acer campestre L.) * (
  12. ca)19 Erable plane (Acer platanoides L.) * 21 Framboisier (Rubus idaeus L.) * (
  13. ac)22 Frêne commun (Fraxinus excelsior L.) - 23 Fusain d'Europe (Evonymus europaeus L.) - (
  14. ca)24 Genêt à balais (Cytisus scoparius (L.) Link * ac 25 Griottier (Prunus cerasus L.) * 26 Groseillier à maquereaux (Ribes uva-crispa L.) * (
  15. ca)(
  16. hy)27 Groseillier noir ou cassis (Ribes nigrum L.) * hy 28 Groseillier rouge (Ribes rubrum L.) * (
  17. ca)(
  18. hy)29 Hêtre commun (Fagus sylvatica L.) - 30 Houx (Ilex aquifolium L.) * (
  19. ac)31 Lierre commun (Hedera helix L.) * 32 Merisier (Prunus avium L.) * 33 Myrobolan (Prunus cerasifera Ehrh.) * 34 Néflier (Mespilus germanica L.) * ac 35 Nerprun purgatif (Rhammus cathartica L.) - (
  20. ca)(
  21. x)36 Noisetier (Corylus avellana L.) * 37 Noyer commun (Juglans regia L.) - (
  22. ca)38 Orme champêtre (Ulmus minor Mill.) - 39 Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.) - 40 Peuplier blanc (Populus alba L.) - (
  23. hy)41 Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith) - (
  24. hy)42 Peuplier tremble (Populus tremula L.) - 43 Poirier cultivé (Pyrus communis L. subsp. communis) * 44 Poirier sauvage (Pyrus pyraster) * 45 Pommier commun (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. mitis (Wallr.) Mansf.) * 46 Pommier sauvage (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. sylvestris) * 47 Prunellier (Prunus spinosa L.) * (
  25. x)48 Prunier crèque (Prunus domestica L. subsp.insititia (L.) Bonnier et Layens) * (
  26. ca)49 Ronces (Rubus sp.) * 50 Saule à oreillettes (Salix aurita L.) * hy 51 Saule à trois étamines (Salix triandra L.) * (
  27. hy)52 Saule blanc (Salix alba L.) * (
  28. hy)53 Saule cendré (Salix cinerea L.) * hy 54 Saule des vanniers (Salix viminalis L.) * (
  29. hy)55 Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank) * (
  30. hy)56 Saule marsault (Salix caprea L.) * 57 Saule pourpre (Salix purpurea L. var. lambertiana (Smith) Koch) * (
  31. hy)58 Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.) * (
  32. ac)59 Sureau à grappes (Sambucus racemosa L.) * ac 60 Sureau noir (Sambucus nigra L.) * (
  33. ca)61 Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.) * (
  34. ca)62 Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.) * (
  35. x)63 Troène commun (Ligustrum vulgare L.) * ca x 64 Viorne lantane (Viburnum lantana L.) * ca x 65 Viorne obier (Viburnum opulus L.) * LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS ca : à réserver aux sols calcarifères ac : à réserver aux sols acides hy : à réserver aux sols frais à humides x : convient pour tous les sols secs Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence. Remarques : 1. On évite les provenances "exotiques" pour ces ligneux, de même que les cultivars.A ce titre, quelques espèces, bien qu'indigènes, n'ont pu être reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement. 2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques sont privilégiées.3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espèces indigènes mais à répartition limitée en Wallonie, convenant bien en principe pour la confection de haies, sont écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme.4. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus), qui est une espèce indigène convenant bien en principe pour la confection de haies, est écarté en raison de sa toxicité pour les équidés. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards. Namur, le 11 avril 2024. La Ministre de la Nature, C. TELLIER Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 2. Liste des espèces et variétés fruitières éligibles pour la plantation d'un verger RGF Gblx : Ressources Génétiques Fruitières du CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques), à Gembloux. CRRG : Centre régional de Ressources génétiques - Villeneuve d'Ascq (France). (X) : Variété moyennement adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires, surveiller l'apparition de symptômes de chancre (Neonectria ditissima). X : sauf exception, variété très bien adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires. En l'absence de X ou (X) : variété très mal adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires (sauf exception, notamment les espaliers). Les espèces fruitières éligibles sont les suivantes : Pommiers Poiriers Pruniers Griottiers Cerisiers Noyer Châtaigner Cognassiers Nèflier Les variétés fruitières éligibles sont les suivantes : Pommiers Nom original de la variété Principaux synonymes Mutant et/ou sélections Adaptation à l'Ardenne (La) Ducasse Alkmene (X) Bellaire Bellaire Belle d'Arile Belle de Boskoop Boskoop, Schone van Boskoop Boskoop Rouge (Différent sous types) Belle de Theux Belle et bonne Belle-Fleur de Brabant Brabantse Belle-Fleur, Petit Bon-Pommier, Belle Fleur Simple (X) Belle-Fleur de France Belle-Fleur Double, Franc Bon Pommier, Franse Belle-Fleur, Double Bonne Ente Berglander (X) Belle-Fleur Large Mouche Dubbele Belle-Fleur, Lanscailler, Ossekop, Verdia, Rabaël, Balleau Sang de Boeuf (Mutant rouge) X Bramley's Seedling (X) Cabarette Colapuis, colapuy Court-Pendu Rosat Court-Pendu Rose, Court-Pendu Rouge; Court-Pendu Rosat Royal (X) Cox's Orange Cwastresse Double RGF-Gblx Calville des Vergers, Pomme de Côtes Double Triomphe du Luxembourg (sélection) (X) Cwastresse Simple Calville des Prairies, Pomme de Côtes (X) Directeur Lesage Discovery (X) Eijsdener Klumpke Posson de Hollande; Sabot d'Eijsden, Sabot d'Eisden (X) Geneva RGF-Gblx (X) Godivert RGF-Gblx RGF 1 (X) Gravenstein Gravensteiner (X) Grenadier RGF-Gblx X Gris Braibant RGF-Gblx (X) Grondsvelder Klumpke Sabot d'Eijsden Rouge (X) Gueule de cheval Gueule de Mouton Keuleman X Ingrid Marie Jacques Lebel Jacob Lebel, Monstrueux des Vosges (X) Jérusalem (X) Jonathan (X) Joseph Musch RGF-Gblx (X) King La Paix RGF-Gblx American Mother (X) Leboulle Madame Collard Madame Colart, Royal Jubilee, Graham Royal Jubilee X Madame Galopin Reinette d'Amblève, Reinette Galopin (X) Marie Joseph d'Othée IJzerappel Pépin d'or Pomme Bleue X Pomme Henry (X) Précoce de Wirwignes Président Roulin RGF-Gblx X Président Van Dievoet RGF-Gblx Van Dievoet; Président Henry Van Dievoet; CabaretteCRRG (X) Professeur Lecrenier reinette Radoux RGF-Gblx (X) Rambour d'Automne (X) Rambour d'hiver (= Rambour rouge) Reine des Reinettes King of the Pippin, Wintergoldpermäne (X) Reinette Baumann (X) Reinette clochard Reinette de Blenheim RGF-Gblx Blenheim Orange Bénédictin (X) Reinette de Caux (X) Reinette de Chênée Reinette de Chevroux Veurnse Renet, Reinette des Capucins (X) Reinette de FlandresCRRG Wheeler's Russet (X) Reinette de France (X) Reinette de Russie Reinette de WaleffeRGF-Gblx (X) Reinette de Wattripont X Reinette Descardre Reinette du Canada Blanche Reinette du Mans Reinette DuboisRGF-Gblx (X) Reinette Duchêne Reinette Etoilée Reinette Rouge Etoilée; Sterappel; Sterrenet; Rote Sternrenette (X) Reinette Evagil RGF-Gblx (X) Reinette Galopin Reinette grise du Canada Reinette Hernaut RGF-Gblx (X) Saint-Louis Rambour Rouge (X) Speeckaert (X) Suntan Tardive d'Havelange 'Rubens' (Nl) (X) Tête de chaval Transparente Blanche Pomme d'Août, Yellow Transparent, Oogstappel (X) Transparente de Croncels Transparente de Lesdain RGF-Gblx X Trezeke Meyers (X) Winston (X) Poiriers Nom original de la variété Principaux synonymes Mutant et/ou sélections Adaptation à l'Ardenne Ananas de Courtrai X Beau Présent X Belle de Soignies (ML 30 01 2024) Beurré Alexandre Lucas Beurré Chaboceau Jefkenspeer, Jefkes Peer (X) Beurré de Naghin (X) Beurré d'Hardenpont Beurré DillyRGF-Gblx X Beurré Lebrun X Beurré Superfin Bon Chrétien Williams Williams, Bartlett Bronzé d'EnghienRGF-Gblx X Calebasse à la Reine Spaanse Wijnpeer (X) Camberlain (X) Cardinal (X) Catillac Gros Gilot (X) Clapp's Favourite Comtesse de Paris X Conférence (X) Côte d'or poire de Côte d'or Double Philippe Beurré de Mérode, Doyenné Boussoch, Dubbele Flip X Duchesse d'Angoulème Gieser Wilderman (X) Joséphine de Malines (X) Jules d'Airoles (X) Légipont Fondante de Charneux (X) Madame Grégoire RGF-Gblx (X) Nec Plus Meuris Beurré d'AnjouRGF-Gblx X Nouveau Poiteau X Poire Amandine Poire de Gauniau (X) Poire de GrosRGF-Gblx X Poire de Lamine Poire de livre Poire de Malade X Poire de Pâques (X) Poire de Thisnes (X) Poire de Tranche (X) Poire d'Espèce (X) Poire Notre-Dame Poire de Grise (X) Pomme-Poire X Précoce de Trévoux Précoce Henin RGF-Gblx X Saint-Mathieu RGF - CRRG Saint-François X Saint-Rémy Seigneur Esperen Belle Lucrative (X) Triomphe de Vienne (X) William's Duchess Pitmaston Duchess William's Duchess Pitmaston Duchess Pruniers Nom original de la variété Principaux synonymes Mutant et/ou sélections Adaptation à l'Ardenne Altesse Double Quetsche d'Italie, Dubbele Bakpruim, Fellenberg Altesse Double de Liège (X) Altesse Simple Prune de Namur, Quetsche Commune, Enkele Bakpruim, Hauszwetsche Quetsche d'Alsace X Belle de Louvain Belle de Thuin RGF-Gblx X Bleue de Belgique (X) Coe's Golden Drop Goutte d'Or Early Laxton (X) Goutte d'Or (du Coé) Kirke's Plum (X) Mirabelle de Metz (X) Mirabelle de Nancy (X) Monarch Monsieur Hâtif (X) Noberte Double X Noberte Simple X Perdrigon Rouge (X) Priesse Double (X) Prune Amère (X) Prune Borguet (X) Prune de Prince RGF-Gblx X Reine claude souffriau Reine-Claude d'Althan Conducta, Reine Claude Conducta (X) Reine-Claude de Bavay Reine-Claude Diaphane (X) Reine-Claude d'Oullins (X) Reine-Claude Verte Reine Claude Dorée, Reine Claude Crottée (X) Rivers Early Prolific Précoce Favorite, 'Pamelse Tetjes', 'Eldensche Blauwe' X Sainte-Catherine RGF-Gblx X Sanctus Hubertus Stanley Valor (X) Victoria Queen Victoria Wignon RGF-Gblx (X) 4. GRIOTTIERS Nom original de la variété Principaux synonymes Mutant et/ou sélections Adaptation à l'Ardenneet aux zones apparentées Griotte de SchaerbeekRGF-Gblx Schaarbeekse Kriek X Griotte de Visé Griotte de Tihange, Kleine Waalse (X) Montmorency Montmorency à Longue Queue Montmorency à Courte Queue Courte Queue de Bruges, Brugse Kriek Cerisiers Nom original de la variété Principaux synonymes Mutant et/ou sélections Adaptation à l'Ardenneet aux zones apparentées Abbesse de Mouland Eisdensche X Anglaise Hâtive (X) Annabella (X) Bigarreau Blanc (X) Bigarreau Burlat Burlat (X) Bigarreau d'Esperen Bigarreau GhijssenRGF-Gblx Semis Ghijssen X Bigarreau HelshovenRGF-Gblx Helshoven X Bigarreau Jaune de Drogan Bigarreau Napolèon Bigarreau Noir (X) Burtoûle (X) Buttner Späte Knorpelkirsche - Prunus avium Castor (X) Cerise de Brunin (X) Cerise de Lignette (X) Early Rivers Fransche Vroege (X) Gemersdorfer (X) Gros noir Hedelfinger Riesenkirche Hedelfinger, Bigarreau Géant d'Hedelfinger (X) Kordia (X) May Duke Anglaise Hâtive, Tôt et Tard, Royale Hâtive Pirette de Biercée (X) Regina (X) Reine Hortense Rouge Doré Royale Sainte Lucie Sam (X) Schneiders Späte Knorpelkirsche Schneider (X) Star (X) Stella (X) Ulster (X) 6.NOYER Nom original de la variété Principaux synonymes Mutant et/ou sélections Adaptation à l'Ardenneet aux zones apparentées Semis du pays et variétés (X) Meylanaise Fernor Germisara Châtaignier Marron de Lyon 7. CHATAIGNIER Nom original de la variété Principaux synonymes Mutant et/ou sélections Adaptation à l'Ardenneet aux zones apparentées Semis du pays et variétés (X) 8.DIVERS Nom original de la variété Principaux synonymes Mutant et/ou sélections Adaptation à l'Ardenneet aux zones apparentées Cydonia oblonga - divers cvs Cognassier et ses variétés (X) Mespilus germanica sp. et cvs Nèflier (X) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards. Namur, le 11 avril 2024. La Ministre de la Nature, C. TELLIER Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 3. Liste des espèces éligibles pour la plantation d'alignement d'arbres et l'entretien des arbres têtards NOM Têtard Préférences ou exigences 1 Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.) 2 Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz) 3 Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.) * hy 4 Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.) (
  36. ac)(
  37. hy)5 Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth) 6 Charme (Carpinus betulus L.) * 7 Châtaignier (Castanea sativa Mill.) * ac 8 Chêne pédonculé (Quercus robur L.) * 9 Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein) * 10 Cormier (sorbus domestica L.) 11 Erable champêtre (Acer campestre L.) (
  38. ca)12 Erable plane (Acer platanoides L.) * 13 Frêne commun (Fraxinus excelsior L.) * 14 Hêtre commun (Fagus sylvatica L.) 15 Merisier (Prunus avium L.) 16 Noyer commun (Juglans regia L.) (
  39. ca)17 Noyer hybride (Juglans x intermedia) 18 Peuplier blanc (Populus alba L.) * (
  40. hy)19 Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith) * (
  41. hy)20 Peuplier tremble (Populus tremula L.) * 21 Peuplier noir (Populus nigra L.) * 22 Poirier commun (Pyrus communis L.) 23 Poirier sauvage (Pyrus pyraster) 24 Saule blanc (Salix alba L.) * (
  42. hy)25 Saule des vanniers (Salix viminalis L.) * (
  43. hy)26 Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank) * (
  44. hy)27 Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.) (
  45. ac)28 Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.) * (
  46. ca)29 Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.) * (
  47. x)* Espèces pouvant être traitées en têtard LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS ca : à réserver aux sols calcarifères ac : à réserver aux sols acides hy : à réserver aux sols frais à humides x : convient pour tous les sols secs Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence. Remarques : 1. Le choix des provenances s'effectuera de préférence selon le Dictionnaire des provenances recommandables.2. L'érable sycomore (Acer pseudoplatanus), qui est une espèce indigène convenant bien en principe pour la confection de haies, est écarté en raison de sa toxicité pour les équidés. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards. Namur, le 11 avril 2024. La Ministre de la Nature, C. TELLIER

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