19 SEPTEMBRE
- - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-six sociétés comme entreprise agricole Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ; Arrête : Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2024, la société suivante : FERME DE LA KIEVITRIE SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0765.557.949 Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, la société suivante : VAN MELLO ET FILS SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0445.547.823 Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, les sociétés suivantes : EA GODIN PAUL & XAVIER SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0783.777.816 FERME DU FOND DU BUISSON, entreprise agricole SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1006.352.729 Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, les sociétés suivantes : FERME DU HEREDIA SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1007.722.904 NEVEN AGRI SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0895.649.993 LE BONY SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0430.399.787 FERME FAYT CHRISTIAN SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1008.627.180 Art. 5.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2024, la société suivante : AGRI DECONINCK SNC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0880.107.427 Art. 6.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, les sociétés suivantes : DEMAVE BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0778.300.482 CAPRIOLENHOF BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0802.403.103 HACHEZ-BETH SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1009.621.827 FERME DE LA LISBECQ SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0477.612.657 Art. 7.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2024, les sociétés suivantes : DTS AGRO CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1010.821.855 MAG ACTIVITIES SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0426.058.939 HOEVE TERBECK CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1011.999.218 MEERSENHOIF MEYNS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1011.651.305 Art. 8.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2024, les sociétés suivantes : DOMAINE DU FOSTEAU SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0430.898.546 AGRIBARRIERE SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0428.899.851 HOEVE ELZENDAMME CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1012.048.114 TRIMIO SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0787.530.429 FERME DE BIERT SRL Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1012.176.687 LA FERME DU PRINCE SComm Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0653.738.725 ASPERGES BRECHT SCHROIJEN BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0712.891.107 BLAUWE BESSEN SCHRIJNWERKERS BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0473.117.993 Art. 9.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, la société suivante : PLUCOWEST CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1012.745.722 Art. 10.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. Bruxelles, le 19 septembre
- P.-Y. DERMAGNE
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