Arrêté ministériel portant agrément de vingt et une sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces vingt et une sociétés de la liste des

19 SEPTEMBRE

1. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt et une sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces vingt et une sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5, modifié par la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 03/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale fermer ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ; Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Arrête : Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2024, les sociétés suivantes : SOCIETE D'INSERTION PAR LE NETTOYAGE D AISEAU PRESLES SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0880.845.419 LE RATON LAVEUR SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0477.232.773 CONTENTI CV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0873.284.862 ETABLISSEMENTS DENEYER SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0409.012.277 ADIEU POUSSIERES CENTRE ET BORINAGE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0817.210.251 CIRCUITS PAYSANS SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0849.295.376 BRILLO SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0895.706.710 BEPS SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.792.731 A'TOUT FER SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0831.139.748 MANIE TOUT SERVICES SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0822.937.706 MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0895.711.955 REPASS'EXPRESS TOURNAI SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.717.387 EURO SERVICES QUALITE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0878.853.256 COCORICOOP SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0703.913.657 COOPESEM SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0681.786.769 PETIT ABATTOIR COOPERATIF SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0695.469.313 LA COOPERATIVE PAYSANS-ARTISANS SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0535.744.460 FESTA SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.133.310 LA FABRIQUE CIRCUIT-COURT SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0714.981.951 AUXINA SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0429.212.825 PAYSANS-ARTISANS INVEST SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0632.602.821 Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er septembre 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. Bruxelles, le 19 septembre
2. P.-Y. DERMAGNE