8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 74 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant que suite à la démission de Monsieur Alain CEYSEN en date du 30 septembre 2024, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Lola REBOUD devient effectif ; Considérant que suite à la démission de Madame Septembre TIBERGHIEN en date du 09 octobre 2024, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Pauline HATZIGEORGIOU devient effectif ; Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des arts plastiques pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1° ) en qualité d'experts en arts textiles, du dessin, de l'estampe, de l'illustration, de la peinture, de la photographie, de la sculpture, de la vidéo d'art, en arts culinaires, en arts de la bande dessinée expérimentale ou en toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice, en particulier dans l'exercice d'une activité relative à :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.