Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assura

24 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020; Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulé le 25 juillet 2024; Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 7 août 2024 et le 27 août 2024; Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au budget, donnés le 30 août 2024 et le 21 septembre 2024; Vu l'avis 77.104/2 du Conseil d'Etat, donnés le 6 novembre 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Arrête : Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 1 de la liste annexé à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont ajoutés : Criterium Critère CNK-code Code CNK Benaming Dénomination Vergoedingsbasis Base de remboursement (euro) B 7117583 Medication Cassette Reservoir AR2L-50E (Vedefar) 30,4400 B 7117591 Medication Cassette Reservoir AR2L-100E (Vedefar) 30,4400 B 7117609 Medication Cassette Reservoir AR2L-150E (Vedefar) 30,4400 B 7117617 Medication Cassette Reservoir AR2L-300E (Vedefar) 30,4400 B 7117625 Medication Cassette Reservoir AR2L-500E (Vedefar) 30,4400 Art. 2.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1. a)Dans la liste des sondes avec lubrifiant intégré les sondes suivantes sont ajoutées : Sondes avec lubrifiant intégré Sondes met geïntegreerd glijmiddel Fabrikant/ Verdeler Productnaam (glijmiddel
2. in)CH Artikel nummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief Tegemoetkoming van de verzekering Fabricant/ Distributeur Nom du produit (lubrifiant
3. in)(maat mesure) Numéro de l'article "Observations" (APB) Condition-nement 6% btw Prix public 6% TVA comprise Intervention de l'assurance MAX.2,70 €/ sonde MAX.2,70 €/sonde Wellspect BV LoFric Origo Sleeve Flexible 40 cm, CH12/4mm man 12 4481265 M 484-9121 30 81 81 Wellspect BV LoFric Origo Sleeve Flexible 40 cm, CH14/4,7mm man 14 4481465 M 484-9147 30 81 81 Wellspect BV LoFric Origo Sleeve Nelaton 40 cm, CH16/5.3mm homme 16 4461665 M 484-0278 30 81 81 Wellspect BV LoFric Origo Sleeve Nelaton 40 cm, CH14/4.7mm homme 14 4461465 M 484-0260 30 81 81 Wellspect BV LoFric Origo Sleeve Nelaton 40 cm, CH12/4mm homme 12 4461265 M 484-0252 30 81 81
4. b)Dans la liste des Sondes « avancées », les sondes suivantes sont ajoutées : Sondes « avancées » "meer geavanceerde" sondes Fabrikant/ Verdeler Productnaam (glijmiddel
5. in)CH Artikelnummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief 6% BTW Tegemoetkoming van de verzekering Aandeel van de rechthebbenden Fabricant/ Distributeur Nom du produit (lubrifiant
6. in)(maat/ mesure) Numéro de l'article "Observations" (APB) Conditionnement Prix public 6% TVA comprise Intervention de l'assurance Intervention du bénéficiaire MAX.3,70 €/ sonde MAX.2,70 €/sonde MAX.1 €/sonde Coloplast Belgium Luja femme/vrouw 10 20051 M 4832-465 30 81 81 0 Coloplast Belgium Luja femme/vrouw 12 20052 M 4832-457 30 81 81 0 Coloplast Belgium Luja femme/vrouw 14 20054 M 4832-440 30 81 81 0 Coloplast Belgium Luja femme/vrouw 16 20056 M 4832-432 30 81 81 0
7. c)L'intitulé suivant: Sondes sèches Droge sondes Productnaam (glijmiddel
8. in)CH Artikelnummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief 6% BTW Tegemoetkoming van de verzekering Nom du produit (lubrifiant
9. in)(maat mesure) Numéro de l'article "Observations" (APB) Conditionnement Prix public 6% T.V.A. comprise Intervention de l'assurance MAX.2,70 €/ sonde MAX.2,70 €/sonde est remplacé par ce qui suit : Sondes sèches Droge sondes Productnaam (glijmiddel
10. in)CH Artikelnummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief 6% BTW Tegemoetkoming van de verzekering Nom du produit (lubrifiant
11. in)(maat mesure) Numéro de l'article "Observations" (APB) Conditionnement Prix public 6% T.V.A. comprise Intervention de l'assurance MAX.1,00 €/ sonde MAX.1,00 €/sonde Art. 3.Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I de la liste annexée au même arrêté, la modification suivante est apportée : au § 10000, la disposition suivante est supprimée A PHLEXY- 10 (Nutricia) 2078-798 compr. 75 x 1,4 g M 74,40 74,40 0,00 0,00 7000-003 * pr. compr. 1 x 1,4 g 0,9508 0,9508 7000-003 ** pr. compr. 1 x 1,4 g 0,8560 0,8560 Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 24 novembre 2024. F. VANDENBROUCKE