← België

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Petite Roer » à Waimes et Butchenbach. - Ex

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Petite Roer » à Waimes et Butchenbach. - Extrait Le Gouvernement wallon, (...) Arrête : Article 1er.Sont constitués en tant que qu'extension de la Réserve Naturelle Agréée de Petite Roer, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit : Numéro CAPAKEY Communes Divisions Sections Numéros Superficies officielles sur les actes (en

  1. ha)propriétaire 63553C0074/00C000 WAIMES 4ème DIV C 74 C 0 0,9141 propriétaire 63553C0074/00B000 WAIMES 4ème DIV C 74 B 0 1,1369 propriétaire 63553C0002/00G005 WAIMES 4ème DIV C 2 G 5 1,1211 propriétaire 63553C0002/00C002 WAIMES 4ème DIV C 2 C 2 0,1789 propriétaire 63553C0002/00K002 WAIMES 4ème DIV C 2 K 2 1,0284 Bail avec Commune de Waimes 63553C0002/00V003 WAIMES 4ème DIV C 2 V 3 3,536 Bail avec la RW 63553C0063/00C000 WAIMES 4ème DIV C 63 C 0 0,606 Bail avec la RW 63553C0065/00B000 WAIMES 4ème DIV C 65 B 0 0,2236 Bail avec la RW 63553C0063/00A000 WAIMES 4ème DIV C 63 A 0 1,2272 Bail avec la RW 63553C0002/00X002 WAIMES 4ème DIV C 2 X 2 1,5338 Bail avec la RW 63553C0002/00M000 WAIMES 4ème DIV C 2 M 0 0,619 Locataire Bütgenbach 3_Weywertz E 2 P 14 (pie) 1,56237 Total 13,6874 ha dont l'association Patrimoine Nature est propriétaire, emphytéote ou locataire, gestionnaire et l'unique occupant. Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté. La superficie totale représente 13,6874 hectares. Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle agréée de Petite Roer, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit : Appartenance Commune Division Section Parcelle Surface (
  2. ha)Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2D6 0,5028 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2E3 1,0090 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2G2 0,7518 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2G3 0,8982 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2G6 1,0234 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2K3 0,5189 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2K6 1,0104 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2L5 0,5792 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2M5 0,4333 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2R5 0,3890 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2S5 0,1200 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2T5 0,7933 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2V2 0,5209 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2V5 0,6712 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2W2 1,0558 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2Y2 1,0151 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2Y3 0,8220 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 2Z3 1,7161 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 59B 0,8884 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 67 0,2946 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 68A 0,5752 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 68B 0,3350 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 71B 0,9767 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 71C 0,2898 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 72 0,3203 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 73A 0,7659 Propriétaire Waimes 4_Sourbrodt C 73B 0,6658 18,9421 dont l'asbl Patrimoine Nature est propriétaire et l'unique occupant. Appartenance Commune Division Section Parcelle Surface (
  3. ha)Bail commune de Waimes Bütgenbach 3_Weywertz E 2F15 1,1297 Bail commune de Waimes Bütgenbach 3_Weywertz E 2L15 4,7778 Bail commune de Waimes Bütgenbach 3_Weywertz E 2P14 (pie) 0,4500 6,3575 dont l'asbl Patrimoine Nature est locataire et l'unique occupant. Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté. La superficie totale présumée représente 38,9870 hectares. Ces terrains sont inclus en grande majorité dans le périmètre NATURA 2000 BE 33036 " Fagnes de la Roer " L'extension réelle porte sur une surface présumée de 13,6874 hectares. (...) Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Fait à Namur, le 7 novembre 2024. Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.