19 DECEMBRE 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 2013 et du 6 septembre 2018, et article 6, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2019 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 novembre 2023 ; Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales ; Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, article 3 modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2018 et article 7 modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2018 ; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ; Vu l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2024 ; Considérant la fusion le 2 décembre 2024 de deux communes de la Région wallonne, et la fusion, le 1er janvier 2025 de certaines communes de la Région flamande, il convient de modifier la dénomination de ces communes dans la réglementation et de modifier le ressort de certains centres et antennes ; Considérant qu'au sein de l'Administration Mesures et Evaluations, au niveau de l'administrateur, les services sont réorganisés, Arrête : Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels est remplacé par ce qui suit : "Art. 2.L'Administration Mesures et Evaluations comprend, au niveau de l'administrateur, les services suivants : 1° le Secrétariat de l'Administrateur ;2° le Service Soutien Stratégique et Opérationnel ;3° le Service Mesures ;4° le Service Evaluations Revenu Cadastral ;5° le Service Evaluations Valeurs Vénales ;6° le Service Expertise Juridique ; 7° le Service Formation." Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée en dernier lieu par l'arrêté du 22 décembre 2020, est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de :
- a)l'article 1er, qui produit ses effets le 1er janvier 2024 ;
- b)l'article 2, qui produit ses effets le 2 décembre 2024, uniquement pour les communes de la Région wallonne. Bruxelles, le 19 décembre 2024. F. VAN DE VELDE Annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. Annexe 1re à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. CENTRE ANTENNE RESSORT Centre Mutations et Evaluations Anvers Antenne Mutations 101 Anvers Siège : Anvers Aartselaar, Anvers, Boechout, Boom, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hemiksem, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel Antenne Mutations 106 Malines Siège : Malines Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lier, Malines, Nijlen, Putte, Puurs-Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek Antenne Mutations 107 Turnhout Siège : Turnhout Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar et Westerlo Antenne BIBE Siège : Anvers Province d'Anvers Centre Mutations et Evaluations Brabant Antenne Mutations 211 Bruxelles Siège : Bruxelles Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Forest, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort Antenne Mutations 212 Bruxelles Siège : Bruxelles Bruxelles, Etterbeek, Evere, Ixelles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre Antenne Mutations 231 Asse Siège : Bruxelles Affligem, Asse, Beersel, Biévène Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hal, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pajottegem, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-La-Neuve Siège : Ottignies-Louvain-La-Neuve Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre Antenne BIBE Brabant Siège : Bruxelles Région de Bruxelles-Capitale, province de Brabant wallon et les communes de Affligem, Asse, Beersel, Biévène Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hal, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pajottegem, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst Centre Mutations et Evaluations Hainaut Antenne Mutations 501 Mons Siège : Mons Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Silly et Soignies Antenne Mutations 503 Charleroi Siège : Charleroi Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Binche, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Seneffe et Thuin Antenne Mutations 506 Tournai Siège : Tournai Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Peruwelz, Rumes et Tournai Antenne BIBE Hainaut Siège : Mons Province de Hainaut Centre Mutations et Evaluations Limbourg Antenne Mutations 701 Hasselt Siège : Hasselt Alken, Bekkevoort, Bilzen-Hoeselt, Diepenbeek, Fourons, Geetbets, Genk, Gingelom, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heers, Herstappe, Kortenaken, Lanaken, Landen, Léau, Linter, Lummen, Nieuwerkerken, Riemst, Saint-Trond, Tongres-Looz, Wellen, Zonhoven et Zutendaal Antenne Mutations 702 Pelt Siège : Pelt As, Beringen, Bocholt, Bourg-Léopold, Bree, Diest, Dilsen-Stokkem, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Lommel, Maaseik, Maasmechelen, Oudsbergen, Peer, Pelt et Tessenderlo-Ham Antenne Mutations 234 Louvain Siège : Louvain Aarschot, Begijnendijk, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont et Tremelo Antenne BIBE Limbourg Siège : Hasselt Province de Limbourg ainsi que Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Landen, Léau, Linter, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont et Tremelo Centre Mutations et Evaluations Liège Antenne Mutations 601 Liège Siège : Liège Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Juprelle, Liège, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Tinlot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme et Wasseiges Antenne Mutations 605 Verviers Siège : Verviers Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt Antenne Mutations 606 Eupen Siège : Eupen Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith Antenne BIBE Liège Siège : Liège Province de Liège Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg Antenne Mutations 803 Libramont Siège : Libramont Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardennes, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton et Wellin Antenne Mutations 901 Namur Siège : Namur Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe Antenne Mutations 902 Ciney Siège : Ciney Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir Antenne BIBE Namur-Luxembourg Siège : Namur Provinces de Namur et de Luxembourg Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale Antenne Mutations 401 Gand Siège : Gand Aalter, Assenede, Audenarde, Brakel, Deinze, Destelbergen, Eeklo, Evergem, Gand, Gavere, Horebeke, Kaprijke, Kluisbergen, Kruisem, Lievegem, Lochristi, Maarkedal, Maldegem, Merelbeke-Melle, Nazareth-De Pinte, Oosterzele, Renaix, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Wortegem-Petegem, Zelzate, Zulte et Zwalm Antenne Mutations 405 Alost Siège : Alost Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Grammont, Haaltert, Herzele, Laarne, Lebbeke, Lede, Lierde, Ninove, Sint-Lievens-Houtem, Termonde, Wetteren, Wichelen, Zele et Zottegem Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas Siège : Saint-Nicolas Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Hamme, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster Antenne BIBE Flandre orientale Siège : Gand Province de Flandre orientale Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale Antenne Mutations 301 Bruges Siège : Bruges Beernem, Blankenberge, Bruges, Damme, De Haan, Ichtegem, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Oudenburg, Zedelgem et Zuienkerke Antenne Mutations 302 Ostende Siège : Ostende Alveringem, Bredene, Dixmude, Furnes, Gistel, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Kortemark, La Panne, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuport, Ostende et Vleteren Antenne Mutations 306 Courtrai Siège : Courtrai Anzegem, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Espierres-Helchin, Harelbeke, Heuvelland, Kuurne, Langemark-Poelkapelle, Menin, Messines, Moorslede, Poperinge, Staden, Wervik, Wevelgem, Ypres, Zonnebeke et Zwevegem Antenne Mutations 307 Roulers Siège : Roulers Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Tielt, Torhout, Waregem, Wielsbeke et Wingene Antenne BIBE Flandre occidentale Siège : Bruges Province de Flandre occidentale Centre Mesurages et Photogrammétrie Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles Siège : Bruxelles Royaume (en ce qui concerne les limites administratives, la mise à jour du plan parcellaire cadastral dans le cadre du remembrement, les demandes de mesurages spéciaux, la production de données de référence ainsi que le soutien et l'assistance technique aux Antennes Mesurages). Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne Mesurages) Antenne Mesurages Wallonie Ouest Siège : Mons Province de Hainaut et les communes de Bauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre Antenne Mesurages Flandre Est Siège : Hasselt Province de Limbourg et les communes de Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar et Westerlo Antenne Mesurages Wallonie Est Siège : Gembloux Province de Liège et les communes de Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe Antenne Mesurages Wallonie Sud Siège : Ciney Les communes de Anhée, Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Beauraing, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Cerfontaine, Chiny, Ciney, Couvin, Daverdisse, Dinant, Doische, Durbuy, Erezee, Etalle, Fauvillers, Florennes, Florenville, Gedinne, Gouvy, Habay, Hamois, Hastière, Havelange, Herbeumont, Hotton, Houffalize, Houyet, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche -en-Famenne, Martelange, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Onhaye, Paliseul, Philippeville, Rendeux, Rochefort, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Somme-Leuze, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsam, Viroinval, Virton, Vresse-Sur-Semois, Walcourt, Wellin et Yvoir Antenne Mesurages Flandre Centre Siège : Bruxelles Province de Brabant flamand et les communes de Aartselaar, Anvers, Berlaar, Boechout, Bonheiden, Boom, Bornem, Brasschaat, Brecht, Duffel, Edegem, Essen, Heist-op-den-Berg, Hemiksem, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lier, Lint, Malle, Malines, Mortsel, Niel, Nijlen, Putte, Puurs-Sint-Amands, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Sint-Katelijne-Waver, Stabroek, Wijnegem, Willebroek, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhovenet Zoersel Antenne Mesurages Flandre Ouest Siège : Bruges Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. Bruxelles, le 19 décembre 2024. Le Président du Comité de direction, F. VAN DE VELDE