Règlement organique des hautes écoles organisées par la Communauté française du 11 février 2021, de la Charte de l'Administrateur d'une Haute Ecole y annexée et du Règlement du Conseil WBE relatif à l

§ 2

, 20 § 3, 27 § 1er et 32 § 1er » sont remplacés par «

. § 3,

1. § 3, 27.§ 1er et
2. § 1er ». Art. 15.A l'article 48, les mots « après la clôture des listes notamment par voie d'affichage » sont remplacés par « après leur clôture notamment par voie d'affichage ». Art. 16.A l'article 51, § 1er, 2°, les mots « nommés à titre définitif » placés ensuite des mots « représentants du personnel administratif » sont supprimés. Art. 17.A l'article 53, le § 1er est supprimé. Art. 18.A l'article 69, alinéa 2, les mots «

§ 2

alinéa 3, 20 § 3, 27 § 1er et 32 § 1er » sont remplacés par «

§ 3, 20 § 3, 27 § 1er et 33 § 1er ».

CHAPITRE

1. - Modification de la Charte de l'Administrateur d'une Haute Ecole, annexée au Règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française du 11 février 2021 Art. 19.A l'article 1, a), les mots « Si un acte illégal est posé » sont remplacés par « Si un acte illégal est identifié par l'administrateur ». Art. 20.A l'article 1, c), les mots « des représentants du pouvoir organisateur, » sont ajoutés entre « de la direction, » et « de créanciers ». Art. 21.A l'article 2, b), in fine, les mots « de service public » sont ajoutés entre « l'exercice des missions » et « de la Haute Ecole ». Art. 22.A l'article 3, a), les mots « ses responsabilités statutaires en matière de nomination » sont remplacés par « ses responsabilités en matière de gestion du personnel ». Art. 23.A l'article 3, d), in fine, les mots « pour représenter la Haute Ecole » sont ajoutés. Art. 24.A l'article 8, les mots « les formations qui me seraient proposées » sont remplacés par «, dans la mesure de mes disponibilités résultant de l'exercice de mes activités professionnelles ou académiques, les formations qui me seraient proposées et qui au regard de mes qualifications seront nécessaires à l'exercice de mon mandat. ». CHAPITRE
2. - Modification du Règlement du Conseil WBE du 16 juillet 2020 relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des directeurs et du directeur-président des Hautes Ecoles organisées par WBE Art. 25.A l'article 10, § 2, deux alinéas sont insérés, en suite du premier, libellés comme suit : « Le rôle de cet observateur se limite strictement à observer. Il ne peut activement prendre part ni aux discussions ni aux décisions ni occuper une quelconque fonction dans le déroulement du processus électoral. Ses remarques éventuelles sont consignées dans le procès-verbal de la Commission électorale. ». Art. 26.A l'article 10, § 3, les mots « ainsi que l'observateur des comités de concertation de base » sont supprimés. Art. 27.A l'article 22, alinéa 2, in fine, les mots « le jour qui précède la date de clôture des candidatures » sont remplacés par « au plus tard la veille de la date de la clôture du dépôt des candidatures ». Bruxelles, le 7 juillet
3. Administrateur général, J. NICAISE