6 DECEMBRE
- - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l' accord de coopération du 7 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, les articles 22, § 2, et 33, § 2 ; Vu le décret de la Communauté française du 07 septembre 2023 portant assentiment à l' accord de coopération du 7 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ; Considérant le nouveau gouvernement de la Communauté française formé le 16 juillet 2024 ; Sur la proposition de la Ministre de la Jeunesse ; Après délibération, Arrête : Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement, les mots « Madame Alexandra Adriaenssens, Conseillère égalité des chances et droits des femmes au sein du cabinet de la Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse » sont remplacés par les mots « Madame Séverine Wolfs, conseillère au sein du cabinet de la Ministre de la Jeunesse ». Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet
- Bruxelles, le 6 décembre
- La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice, V. LESCRENIER
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.