Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la

17 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 132 à 134 ; Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 12, § 1er ; Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ; Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs pour un terme de cinq ans ; Considérant l'appel à candidature du 14 août 2024 ; Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 133 du décret précité ; Arrête : Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse pour un terme de cinq ans : Représentants Membres effectifs Article 133, alinéa 1er, 1° Un conseiller de l'aide à la jeunesse Mme Anne DETHY Article 133, alinéa 1er, 2° Un directeur de la protection de la jeunesse Article 133, alinéa 1er, 3° Un magistrat de la jeunesse M. Lucien NOUWYNCK Article 133, alinéa 1er, 4° Un membre de la Ligue des Droits de l'Homme M. Philippe KINOO Article 133, alinéa 1er, 5° Quatre personnes licenciées ou titulaires d'un master en droit, en criminologie, en psychologie clinique, en sociologie, en philosophie ou d'un doctorat en psychiatrie, pouvant attester d'une expérience professionnelle en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Mme Marie DELHAYE Mme Nadège BRASSINE M. Olivier HUYBRECHTS M. Jacques FIERENS Article 133, alinéa 1er, 6° Une personne issue du secteur des services résidentiels agréés et mandatés M. François MOURY Article 133, alinéa 1er, 7° Une personne issue du secteur des services non résidentiels agréés et mandatés M. Michaël ROSSI Article 133, alinéa 1er, 8° Une personne issue du secteur des services agréés en vertu de l'article 139 et non mandatés Mme Florence BRION Article 133, alinéa 1er, 9° Le délégué général des droits de l'enfant ou son représentant Article 133, alinéa 1er, 10° Deux membres de l'administration compétente, dont un représentant du service en charge des institutions publiques Mme Amanda BAUTISTA M. Michaël VERHELST Art. 2.Monsieur Lucien NOUWYNCK est nommé président de la commission de déontologie. Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, tel que modifié, est abrogé. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 17 janvier
2. La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, V. LESCRENIER