Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets CONEX

9 MARS

1. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets CONEX PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16/12/2024 ; Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence budgétaire en affaires courantes en date du 21 décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième provisoires ; Vu la décision du Conseil des ministres du 24/01/2025 ; Sur la proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2025 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution des projets CONEX. Nom projet Montant subside Bénéficiare Naam project Subsidiebedrag Begunstigde CONEX ville d'Anvers € 113.466,08 ville d'Anvers CONEX stad Antwerpen € 113.466,08 stad Antwerpen CONEX ville de Gand € 125.500,00 ville de Gand CONEX stad Gent € 125.500,00 stad Gent CONEX commune d'Anderlecht € 84.028,00 commune d'Anderlecht CONEX gemeente Anderlecht € 84.028,00 gemeente Anderlecht CONEX ville de Charleroi € 93.515,64 ville de Charleroi CONEX stad Charleroi € 93.515,64 stad Charleroi CONEX IOM € 267.429,85 IOM CONEX IOM € 267.429,85 IOM CONEX Caritas € 75.515,25 Caritas CONEX Caritas € 75.515,25 Caritas CONEX Orbit € 72.533,32 Orbit CONEX Orbit € 72.533,32 Orbit Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2025 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Orientation Futur" au code sec 43 pour les villes & communes et 35.40 pour les autres organisations. Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés. Art. 4.La ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 mars
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes, A. VAN BOSSUYT