Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supér

12 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 429 et l'article 431 modifié par le décret du 2 juin 2006 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 mars 2021, 23 décembre 2021, 28 juillet 2022, 16 janvier 2023, 8 novembre 2023, 1er octobre 2024 et 24 décembre 2024 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ; Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ; Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Roland DECAUDIN Mme Bénédicte BEAUDUIN M. Arnaud SALMON Mme Septembre TIBERGHIEN Mme Laurence RASSEL M. Daniel CHAVEE M. Guido JARDON Mme Véronique NOEL M. François TOLLET Mme Roxane MAZZIER Mme Elise PISSART Mme Marguerite LEMAL M. Donatien APPLER M. Etienne BAFFREY Mme Elise DOZIN - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre subventionné : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT Mme Kelly JOSSE M. Adrien ROSMAN Mme Isabelle FONTAINE M. René FONTENELLE M. Fabrice PINNA M. Freddy LIMBOURG M. Philippe BEGUIN M. Olivier DUBUS M. Philippe DOLHEN M. Jean-Michel CAFAGNA M. Francis PENNING M. Adrien LAROCK M. Jean-Michel HAESEVOETS M. René HOLLESTELLE M. Jean-Claude LEMAITRE Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 mars 2021, 23 décembre 2021, 28 juillet 2022, 16 janvier 2023, 8 novembre 2023, 1er octobre 2024 et 24 décembre 2024 est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation. Bruxelles, le 12 mars
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS