Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supéri

12 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 300 et 302, modifié par le décret du 2 juin 2006 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 novembre 2020, 21 décembre 2020 et 16 janvier 2023 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ; Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ; Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans les Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées : EFFECTIFS 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Gilles CAPAERT M. Reynaldo RAMPERSSAD Mme Vincianne LEGROS M. Christophe ALIX Mme Anne DE JAEGER M. Alain WILKIN M. Bernard BAY M. Jean-François LETULLE X. Mme Coralie DELHAYE Mme Sophie DEPREZ Mme Jennifer DUVINAGE M. André DELALLEAU Mme Magali FOIDART M. Sébastien SCHETGEN - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans les Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées : EFFECTIFS 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Olivier BOUILLON Mme Annick ANSIAUX M. Frédéric BONJEAN Mme Valérie DE NAYER M. Benoît ESCARMELLE M. Michel THOMAS M. Jorre DEWITTE M. Marc DELNEST Mme Michèle HONORE Mme Catherine IAZURLO M. Francis PENNING M. Bernard DETIMMERMAN M. Didier BENOIT M. Pierre-Jean DELVOYE M. Michel POPIJN Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 novembre 2020, 21 décembre 2020 et 16 janvier 2023 est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation. Bruxelles, le 12 mars
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS