Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels

12 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 92 et 93 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 décembre 2021, 16 janvier 2023, 15 juin 2023 et 24 décembre 2024 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ; Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ; Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : EFFECTIF 1e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Hubert REMY M. Bruno GUILLAUME Mme Flore VANCAUWENBERGHE Mme Joëlle MARNETTE Mme Véronique LIMERE Mme Joëlle CLAREMBEAUX Mme Nathalie OUBERRI Mme Jennifer DUVINAGE Mme Sophie DEPREZ Mme Mélanie DEMEUSE Mme Christel DIJAN Mme Roseline MAGNEE Mme Linda GOUKENS Mme Sarah BIARD X. Mme Nathalie MALISOUX M. Hugues TURBANG M. Sébastien SCHETGEN - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionné au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. David REYNAERT M. Bernard DETIMMERMAN X. Mme Stéphanie LAMBOT Mme Isabelle HENNEBO Mme Valérie DE NAYER M. Philippe UYTTEBROEK Mme Pascale CARDON Mme Marie-Charlotte DELVAUX M. Stéphane NEVEUX M. Mathieu MASINI Mme Isabelle RANDOUR M. Pascal LAENEN Mme Graziella D'ALIMONTE Mme Murielle JOIRIS Mme Lise BRUGES Mme Bénédicte DENEF M. Vincent PETIT Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 décembre 2021, 16 janvier 2023, 15 juin 2023 et 24 décembre 2024 est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation. Bruxelles, le 12 mars
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS