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Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétai

16 DECEMBRE

  1. - Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025 L'assemblée a adopté et Nous, Collège sanctionnons ce qui suit : Section Ire - Dispositions générales Article 1er.Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution. Art. 2.Conformément aux articles 23, 24, 25, 26 du décret du 24 avril 2014 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs public qui en dépendent telle que modifié, des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont ouverts pour les mois de janvier, février, mars et avril à concurrence des montants qui figurent dans le tableau annexé au présent décret. Art. 3.Les dépenses afférentes au frais de fonctionnement et à la dette feront l'objet d'engagement et de liquidations simultanés. Art. 4.En vertu de l'article 24 du décret du 24 avril 2014, en raison d'obligations légales ou contractuelles, les crédits provisoires ouverts en engagement ou en liquidation des allocations de bases reprises ci-après, peuvent excéder la durée de 4 mois. Voir la liste des centres financiers au tableau annexé. Art. 5.Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Commission communautaire française afférentes à l'année budgétaire 2025, des crédits s'élevant aux montants ci-après : en milliers d'EUR Crédits d'engagement Crédits de liquidation TOTAUX 266.073 270.817 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Section II - Dispositions spécifiques relatives aux Services du Collège en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires organiques Art. 6.Par dérogation à l'article 15 de la loi organique de la Cour des Comptes du 29 octobre 1846 et de l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement de l'engagement des dépenses des services d'administration, des avances de fonds d'un montant de 248.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires, à l'effet de payer, indépendamment des menues dépenses, les créances n'excédant pas 8.500 euros HT.V.A. Autorisation est donnée à ces comptables de consentir aux fonctionnaires et experts envoyés en mission à l'étranger les avances nécessaires pour autant qu'elles n'excèdent pas 30.000 euros HT.V.A. Le paiement des rémunérations d'experts venant d'autres pays et des frais résultant des arrangements avec des pays étrangers peuvent également se faire par avance de fonds, pour autant qu'elles n'excèdent pas 30.000 euros HT.V.A. En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 850.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge des articles budgétaires 29.003.08.03 et 29.003.11.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont les noms suivent : - l'institut Emile GRYZON; - CERIA, Affaires générales, gestion et entretien; - CERIA, Appui aux écoles; - l'institut Alexandre Herlin. En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 600.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge des articles budgétaires 29.003.08.03 et 29.003.11.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont les noms suivent : - l'institut REDOUTE-PEIFFER; - l'internat de la Commission communautaire française; - l'institut Roger GUILBERT; - l'institut Roger LAMBION; - LABIRIS; - les centres PMS; - les PSE; - l'institut LALLEMAND; - l'institut GHEUDE; - ESAC; - l'auditorium; - la bibliothèque du CERIA. En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 120.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge des articles budgétaires 29.003.08.03 et 29.003.11.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont les noms suivent : - l'école Jules Verne; - le LAB Marie Curie. En matière d'enseignement, des avances de fonds d'un maximum de 414.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge de l'article budgétaire 29.002.08.01, 29.003.08.05 et des avances de fonds d'un maximum de 30.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires à charge de l'article budgétaires 29.002.11.01 des institutions d'enseignement de la Commission communautaire française dont le nom suit : - le complexe sportif d'Anderlecht. En matière de dépenses d'eau, les comptables extraordinaires sont autorisés à payer des créances n'excédant pas 85.000 euros HT.V.A.. Le comptable extraordinaire désigné par le Collège est autorisé à payer les créances n'excédant pas 30.000 euros HT.V.A. à l'aide des avances de fonds imputées aux allocations de base 21.009.66.09, 21.009.08.03 et 21.009.11.
  2. Art. 7.Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, aucune nouvelle ventilation de crédits ne peut être autorisée à partir des allocations de base 21.009.07.01, 21.009.07.02, 21.009.66.01 21.009.66.02, 21.009.66.03, 21.009.66.04, 21.009.66.05, 21.009.66.06, 21.009.66.07, 21.009.08.05, 21.009.07.03, 21.009.07.04, 21.009.66.11, 21.009.08.11, 25.009.66.01, 25.009.66.02, 25.009.07.02, 25.009.07.03, 29.002.07.01, 29.003.07.01, 29.003.07.02, 29.003.07.03, 29.003.66.01, 29.003.07.04, 29.003.07.05, 29.003.66.04 et 32.003.07.01 sauf entre elles. Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, aucune nouvelle ventilation de crédits ne peut être autorisée à partir des allocations de base de la mission 31, sauf entre elles. Art. 8.Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, les allocations suivantes peuvent recevoir des redistributions, par arrêté du Collège, de l'ensemble des allocations de base du budget : 21.009.08.07 Provision pour la gestion des risques pour des dépenses de toutes natures 21.009.08.08 Frais de fonctionnement bâtiments administratifs 30.001.34.05 Accord non marchand ACS 30.001.34.10 Provision pour accord non marchand 30.001.34.15 Provision accord non marchand 30.001.34.23 Provision index et gestion des risques 30.001.34.27 Soutien exceptionnel aux OIPS agrées dans le cadre du programme FSE+ 30.001.34.28 Accord non marchand Mobilité 30.001.34.29 Accord non marchand Digitalisation 30.001.34.30 Accord non marchand Mutualisation 30.001.34.31 Accord non marchand - Communication 31.003.11.01 Etoile Polaire - grosses réparations et aménagement des locaux 31.001.35.01 Dépenses crèches - Subventions places existantes secteur privé 31.001.28.01 Dépenses crèches - Subventions places existantes secteur public 31.001.35.02 Dépenses affaires sociales 31.001.28.02 Terrains d'accueil pour les gens de voyages 31.001.28.03 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places secteur public 31.001.35.03 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places secteur privé 31.001.35.04 Dépenses - Subventions dans les Infra Sociales pour personnes handicapées secteur privé 31.001.35.05 Dépenses - Subventions infrastructures de santé 31.002.11.01 Dépenses - Bâtiments administratifs 31.002.11.03 Dépenses - Tourisme social 31.002.11.04 Dépenses - Centre sportif de la Woluwe 31.002.11.05 Dépenses - Complexe sportif d'Anderlecht 31.002.11.06 Dépenses - Enseignement 31.002.11.07 Dépenses - Culture Art. 9.Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, et après accord du Ministre compétent et du Ministre du Budget, les crédits inscrits aux allocations de base 26.002.34.01 et 26.003.42.01 peuvent être redistribué entre eux par arrêté du Collège en vue de la mise sur pied de projets de formations des classes moyennes conjointement avec Bruxelles Formation. Art. 10.Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril, les crédits inscrits aux allocations de base 21.009.08.07 « Provision pour la gestion des risques pour des dépenses de toutes natures », 30.001.34.05 « Accords du non-marchand ACS », 30.001.34.06 « Accord non marchand embauche compensatoire », 30.001.34.07 « Accord non marchand Volet Bien Etre », 30.001.34.10 « Provision pour accord non marchand », 30.001.34.15 « Provision accord non marchand », 30.001.34.28 « Accord non marchand Mobilité », 30.001.34.29 « Accord non marchand Digitalisation », 30.001.34.30 « Accord non marchand Mutualisation » et 30.001.34.31 « Accord non marchand Communication » peuvent être redistribués, par arrêté du Collège, vers les différentes allocations de base du budget décrétal de la Commission communautaire française. Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril, les crédits inscrits aux allocations de base 22.001.34.10 « Mise en oeuvre du Plan social-santé intégré » peuvent être redistribués vers les différentes allocations de base des missions 22, programmes 1 et 4 et 23 du budget décrétal de la Commission communautaire française, 30.001.34.23 « Provision index et gestion des risques » peut être redistribué par arrêté du Collège, vers l'ensemble des allocations de base concernées du budget décrétal de la Commission communautaire française. Art. 11.Par dérogation à l'article 60, alinéa 3 du décret du 24 avril 2014, tout engagement juridique de la division 31 peut faire l'objet d'une liquidation au-delà de 5 ans. Art. 12.Des provisions peuvent être allouées aux avocats, aux experts et aux huissiers de justice agissant pour le compte de la Commission communautaire française. Art. 13.Le Collège est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement et d'investissement dans le respect du code économique des AB à charge des allocations de base figurant dans le budget administratif et reprises ci-après : 21.001.42.01 Remboursement de la dotation 21.009.08.07 Provision pour la gestion des risques pour des dépenses de toutes natures 21.009.55.01 Annulation droits constatés 21.009.66.10 Dotations au Service social 22.001.34.01 Subventions à des organismes d'aide sociale et pour une politique social-santé intégrée 22.001.34.02 Subventions aux centres de service social et d'action sociale globale 22.001.34.03 Subventions aux services de télévigilance et frais de raccordement, de placement et de location d'un appareil téléphonique 22.001.34.04 Subventions à l'ASBL « fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale » 22.001.34.05 Subventions aux Maisons d'accueil 22.001.34.06 Subventions aux associations servant de centres d'appui en matière de politiques d'action sociale et de famille 22.001.34.07 Subventions aux réseaux en action sociale 22.001.34.08 Subventions aux services de médiation de dettes 22.001.34.09 Subventions à l'organisme intersectoriel de coordination 22.001.34.10 Mise en oeuvre du Plan social-santé intégré 22.001.35.01 Subventions pour l'informatisation en matière d'action sociale 22.002.15.01 Subventions au centre régional d'appui 22.002.15.02 Subventions pour contrats régionaux de cohésion sociale 22.002.15.03 Subventions pour le Centre Régional pour le Développement de l'Accompagnement à la scolarité et la Citoyenneté CREDASC 22.002.27.01 Subventions pour contrats communaux de cohésion sociale 22.002.27.02 Subventions pour « Lissage » en matière de contrats communaux de cohésion sociale 22.002.27.03 Financement de l'impulsion - Volet local 22.002.27.04 Subventions pour le financement des frais de fonctionnement de cours linguistiques dispensés par l'enseignement de promotion sociale 22.002.28.01 Subventions pour Infrastructures dans le cadre du financement du FIPI communal 22.002.34.01 Dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord non-marchand au secteur de la cohésion sociale 22.002.34.02 Subventions pour le Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes 22.002.34.03 Financement de l'Impulsion-Volet général 22.002.34.04 Subventions aux associations pour des projets renforçant la cohésion sociale, favorisant l'inclusion des publics et soutenant l'interculturalité 22.002.34.05 Subventions à l'ASBL « Centre Bruxellois d'Actions Interculturelles » 22.002.34.06 Subventions pour le dispositif d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants 22.002.34.07 Subventions pour le renforcement des politiques d'accueil et d'accompagnements des primo-arrivants 22.002.34.08 Décret de cohésion sociale : financement des coordinations locales 22.002.34.09 Décret de cohésion sociale : Subventions Innovation 22.002.34.10 Subventions pour la mise en oeuvre du Service Citoyen 22.002.34.11 Soutien à la formation des volontaires 22.002.34.12 Cohésion sociale agréments - Volet local et régional 22.002.34.13 Subventions pour le co-financement de projets européens financés sur le Fonds Asile et Migration (AMIF) 22.002.35.01 Subventions pour Infrastructures en matière de cohésion sociale et pour le FIPI associatif 22.004.34.01 Subventions aux services d'aide à domicile 22.004.34.02 Subventions aux centres de planning familial 22.004.34.03 Subventions aux services d'accueil de jour pour personnes âgées secteur privé 22.004.34.04 Centres de formations d'aides familiaux 22.004.34.05 Subventions à des organismes d'aide en matière de politique familiale et du 3ème âge 22.004.34.06 Subventions aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées 22.004.34.07 Subventions pour la mise en oeuvre de l'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle EVRAS 22.004.34.08 Subventions à la ligne d'écoute violences conjugales 22.004.34.09 Subventions aux organismes actifs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes 22.006.34.01 Subventions aux associations dans le domaine de l'enfance 22.006.34.02 Subvention de fonctionnement de l'asbl FRAJE 23.001.34.01 Subventions pour des projets innovants, récurrents ou l'extension de projets dans le domaine de la santé 23.001.34.02 Subventions pour des projets innovants, récurrents ou l'extension de projets en santé mentale 23.001.34.03 Subventions à l'ASBL « Fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale » 23.001.34.04 Subventions pour des initiatives en matière de santé et soutien à une politique sociale/santé intégrée 23.001.34.05 Subventions à des structures subventionnées auparavant par l'INAMI 6ème réforme 23.001.34.06 Accords de Coopération pour les programmes de dépistage de cancer. 23.001.42.01 Accords de coopération 23.002.34.01 Subventions aux services de santé mentale 23.002.34.02 Subventions aux centres d'accueil téléphonique 23.002.34.03 Subventions aux associations en matière de soins palliatifs et continués 23.002.34.04 Subventions aux centres de coordination de soins et service à domicile 23.002.34.05 Subventions aux Associations de santé intégrée maisons médicales 23.002.34.06 Subventions aux services actifs en matière de toxicomanies 23.002.34.07 Subventions aux services de promotion et de développement sanitaire 23.002.34.08 Subventions aux Réseaux et partenariats d'acteur en santé 23.002.34.09 Mise en oeuvre de l'Accord non marchand 2021-2024 pour le secteur des Maisons médicales. 23.002.35.01 Subventions pour l'informatisation en matière de santé 23.003.34.01 Mise en oeuvre du Plan de Promotion de la santé 23.003.34.02 Services d'accompagnement et de support 23.003.34.03 Acteurs en promotion de la santé 23.003.34.04 Réseaux en promotion de la santé 24.009.35.01 Subventions d'investissement en tourisme social secteur privé 25.009.38.01 Indemnité exceptionnelle pour les sociétés de cars 26.001.34.01 Projets innovants de promotion et mesures d'accompagnement pédagogique 26.001.34.02 Promotion d'activités et soutien en concertation avec l'IBFFP et l'agence FSE à des actions d'insertion professionnelle 26.001.34.03 Décret ISP : OISP agrées : financement de l'équipe de base 26.001.34.04 Subventions aux associations d'amateurs agrées du secteur agricole et soutien aux initiatives d'innovation et de développement dans l'agriculture urbaine 26.001.34.05 Initiatives de formation pour appointés et salariés hors IBFFP, notamment les indemnités de promotion sociale 26.001.34.06 Subventions d'initiatives de diffusion et d'information liées aux activités d'insertion socio-professionnelle 26.001.34.07 Subventions à la FEBISP 26.001.34.08 Subventions pour financer la formation continue du personnel des organismes agréés 26.001.34.09 Financement de l'embauche compensatoire dans le secteur de l'insertion professionnelle 26.001.34.10 Frais de gestion liés à l'embauche compensatoire dans le secteur de l'insertion socio-professionnelle 26.001.34.11 Financement de la délégation syndicale intercentre du secteur de l'insertion socio-professionnelle 26.001.34.12 Subventions à Skills Belgium 26.001.34.13 Certifications en matière de validation des compétences 26.001.34.14 Pérennisation de projets issus du plan bruxellois de Garantie pour la jeunesse - soutien structurel à la formation des jeunes 26.001.42.01 Contribution financière de la CCF au financement de l'agence FSE 26.001.42.02 Contribution de la Commission Communautaire française au financement de l'agence francophone pour l'éducation et la formation to 26.001.42.03 Contribution de la CCF au service francophone des Métiers et qualifications 26.002.34.01 Subventions en matière de formation des indépendants et des classes moyennes 26.002.34.02 Autres frais pour projets pédagogiques du centre y compris projets européens 26.002.34.03 Subventions à l'ASBL Espace Formation PME 26.002.34.04 Subvention à FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de laform 26.002.42.01 Subventions à l'OFFA 26.002.42.02 Subventions de fonctionnement au Consortium de validation et de compétence 26.003.42.01 Subventions à l'Institut pour son fonctionnement et ses actions de formations organisées dans le cadre de la gestion paritaire, 26.003.42.02 Subventions accordées à l'Institut pour les actions de formations organisées dans le cadre de partenariat avec des acteurs privé 26.003.42.03 Subventions à l'Institut pour les actions de formation dans le cadre du New Deal 28.009.35.01 Investissements en matière d'infrastructures sportives privées A.R.01/04/1977 29.003.34.01 Initiatives transversales sur le site du CERIA 29.003.34.02 Subventions aux initiatives en lien avec l'enseignement 29.003.42.01 Subventions de fonctionnement a la H.E.Lucia de Brouckère 29.003.42.02 Subventions au Centre de Validation des Compétences du CERIA ASBL 29.003.42.03 Subventions de fonctionnement au Centre de technologie avancée du CERIA ASBL 30.001.34.01 Subventions de politique générale et transition social-écologique 30.001.34.02 Subventions destinées à soutenir la politique d'égalité des chances 30.001.34.03 Subvention dans le cadre de l'appel à projet vivre-ensemble 30.001.34.05 Accord non marchand ACS 30.001.34.06 Accord non marchand embauche compensatoire 30.001.34.07 Accord non marchand Volet Bien Etre 30.001.34.08 Accord non marchand primes syndicales 30.001.34.09 Projets innovants 30.001.34.10 Provision pour accord non marchand 30.001.34.11 Subvention à l'ASBL CBCS 30.001.34.22 Subventions de projets pilotes et innovants en lien avec la santé, l'aide aux personnes, la famille et la promotion de la santé 30.001.34.23 Provision index 30.001.34.24 Subvention de la plateforme de concertation NM instituée auprès de Bru Partners 30.001.34.25 Projets Handistreaming 30.001.34.26 Provision Energie 30.001.34.27 Soutien exceptionnel aux OIPS agrées dans le cadre du programme FSE+ 30.001.34.28 Accord non marchand Mobilité 30.001.34.29 Accord non marchand Digitalisation 30.001.34.30 Accord non marchand Mutualisation 30.001.34.31 Accord non marchand Communi-cation 30.001.35.01 Subventions Mediapark BX1 30.001.42.02 Comité d'expert FSE 2021-2027 30.009.08.01 Frais liés à l'immeuble à Paris 30.009.34.01 Subventions aux associations 30.009.34.02 Actions francophonies 30.009.34.03 Subventions aux associations pour frais d'envoi ou d'accueil d'experts dans le cadre de colloques 30.009.42.01 Transfert à WBI 31.001.28.01 Dépenses crèches - Subventions places existantes secteur public 31.001.28.02 Terrains d'accueil pour les gens de voyages 31.001.28.03 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places secteur public 31.001.35.01 Dépenses - crèches - Subventions places existantes secteur privé 31.001.35.02 Dépenses affaires sociales 31.001.35.03 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places secteur privé 31.001.35.04 Dépenses - Subventions dans les Infra Sociales pour personnes handicapées secteur privé 31.001.35.05 Dépenses - Subventions infrastructures de santé 32.003.42.01 Dotation au SGS Centre Etoile Polaire 32.004.31.01 Aides individuelles 32.004.31.02 Conventions prioritaires et nominatives 32.004.34.01 Subventions aux services d'accompagnement 32.004.34.02 Subventions aux services d'appui individuel 32.004.34.03 Subventions aux services d'accueil familial 32.004.34.04 Subventions aux services de loisirs inclusifs 32.004.34.05 Subventions aux services de soutien aux activités d'utilité sociale 32.004.34.06 Subventions aux services de participation par des activités collectives 32.004.34.07 Subventions aux services d'appui à la formation professionnelle 32.004.34.08 Subventions aux projets particuliers agrées 32.004.34.09 Soutien aux projets particuliers 32.004.34.10 Soutien aux projets innovants 32.004.34.11 Subventions aux entreprises de travail adapté 32.004.34.12 Subventions aux services d'accueil en journée et d'hébergement 32.004.34.13 Financement de prestations de services liées aux missions du Phare et des projets transversaux 32.004.34.15 Subventions aux services en matière de grande dépendance 32.004.35.01 Subventions pour frais d'investissement aux entreprises de travail adapté 32.004.38.01 Aides à l'emploi dans le secteur ordinaire subventionnées par le fonds social européen 32.004.38.02 Aides à l'emploi dans le secteur ordinaire non subventionnées par le fonds social européen 32.004.42.01 Intervention pour la prise en charge des jeunes adultes dans les structures de l'enseignement spécialisé 32.004.42.02 Accord de coopération libre circulation RW Art. 14.Par dérogation à l'article 34 du décret du 24 avril 2014, l'inventaire comptable sera d'application uniquement pour l'administration centrale site Palais pour l'année
  3. Art. 15.Par dérogation à l'article 12 du décret du 24 avril 2014, le Collège dépose le projet de décret budgétaire à l'Assemblée au plus tard le 31 octobre
  4. Section III - Dispositions spécifiques relatives aux Organismes Administratifs Publics Art. 16.Est approuvé le budget de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour les mois de janvier, février, mars et avril
  5. Art. 17.Le Collège est autorisé à octroyer des subventions facultatives à charge des crédits des allocations de base qui sont spécialement reprises à cet effet dans le tableau budgétaire et dont le code économique correspond à un transfert de revenus ou de capital sous forme de subvention ainsi qu'à charge des allocations budgétaires qui seront créés par transfert à partir de ces allocations et ce conformément à l'article 19 du décret du 24 avril
  6. Section IV - Dispositions spécifiques relatives aux autres engagements de l'Entité francophone bruxelloise Art. 18.Le Collège est autorisé à apporter la garantie de la Commission communautaire française : - aux emprunts conclus par la Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois en vue de refinancer des emprunts arrivant à échéance et faisant l'objet d'une garantie de la Commission communautaire française; - aux emprunts conclus par la Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois en vue du remboursement anticipé d'emprunts conclu par ladite société et faisant l'objet d'une garantie de la Commission communautaire française; - aux opérations de gestion des taux d'intérêts produits dérivés conclues par la Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois dans le cadre des emprunts bénéficiant de la garantie de la Commission communautaire française. Art. 19.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier
  7. TABLEAU ANNEXE AU DECRET Mission Programme Allocation budgétaire Initial 2024 Crédits provisoiresJanvier-Avril 01 CABINET DU PRESIDENT DU COLLEGE B.TRACHTE 009 B. TRACHTE Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 01 009 04 01_1111 Traitements et indemnités du personnel du cabinet 410.000 410.000 139.000 139.000 01 009 05 01_1211 Frais de fonctionnement du cabinet 13.000 13.000 4.000 4.000 01 009 06 01_7422 Dépenses patrimoniales du cabinet 27.000 27.000 9.000 9.000 Total 009 450.000 450.000 152.000 152.000 Total 01 450.000 450.000 152.000 152.000 02 CABINET DU MEMBRE DU COLLEGE R. VERVOORT 009 R. VERVOORT Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 02 009 04 01_1111 Traitements et indemnités du personnel du cabinet 213.000 213.000 72.000 72.000 02 009 05 01_1211 Frais de fonctionnement du cabinet 28.000 28.000 9.000 9.000 02 009 06 01_7422 Dépenses patrimoniales du cabinet 18.000 18.000 6.000 6.000 Total 009 259.000 259.000 87.000 87.000 Total 02 259.000 259.000 87.000 87.000 03 CABINET DU MEMBRE DU COLLEGE B.CLERFAYT 009 B. CLERFAYT Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 03 009 04 01_1111 Traitements et indemnités du personnel du cabinet 218.000 218.000 74.000 74.000 03 009 05 01_1211 Frais de fonctionnement du cabinet 25.000 25.000 8.000 8.000 03 009 06 01_7422 Dépenses patrimoniales du cabinet 13.000 13.000 4.000 4.000 Total 009 256.000 256.000 86.000 86.000 Total 03 256.000 256.000 86.000 86.000 04 CABINET DU MEMBRE DU COLLEGE A. MARON 009 A.MARON Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 04 009 04 01_1111 Traitements et indemnités du personnel du cabinet 223.000 223.000 76.000 76.000 04 009 05 01_1211 Frais de fonctionnement du cabinet 25.000 25.000 8.000 8.000 04 009 06 01_7422 Dépenses patrimoniales du cabinet 18.000 18.000 6.000 6.000 Total 009 266.000 266.000 90.000 90.000 Total 04 266.000 266.000 90.000 90.000 05 CABINET DU MEMBRE DU COLLEGE N. BEN HAMOU 009 N. BEN HAMOU Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 05 009 04 01_1111 Traitements et indemnités du personnel du cabinet 284.000 284.000 97.000 97.000 05 009 05 01_1211 Frais de fonctionnement du cabinet 19.000 19.000 6.000 6.000 05 009 06 01_7422 Dépenses patrimoniales du cabinet 4.000 4.000 1.000 1.000 Total 009 307.000 307.000 104.000 104.000 Total 05 307.000 307.000 104.000 104.000 06 PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS 009 Subsistance Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 06 009 01 01_4170 Dotation à l'Assemblée 0 0 0 0 Total 009 0 0 0 0 Total 06 0 0 0 0 07 CABINETS 009 Subsistance Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 07 009 04 01_1111 Provisions pour sortie de charge 350.000 350.000 0 0 Total 009 350.000 350.000 0 0 Total 07 350.000 350.000 0 0 21 ADMINISTRATION 001 Dotation spéciale de la Communauté française Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 21 001 08 01_2130 Intérêts dus en vertu de l'article 7, paragraphe 8 du décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et des arrêtés et conventions y relatifs 0 0 0 0 21 001 42 01_4524 Remboursement de la dotation 200.000 200.000 200.000 200.000 Total 001 200.000 200.000 200.000 200.000 009 Subsistance Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 21 009 07 01_1111 Rémunérations du personnel statutaire 27.676.000 27.676.000 9.410.000 9.410.000 21 009 07 02_1111 Rémunérations du personnel contractuel 7.488.000 7.488.000 2.546.000 2.546.000 21 009 07 03_1111 Rémunération du personnel contractuel engagé dans le cadre du projet FSE pour Phare 0 0 0 0 21 009 07 04_1111 Rémunération du personnel contractuel engagé dans le cadre du projet FSE pour SFPME 425.000 425.000 145.000 145.000 21 009 08 01_1211 Dépenses de toute nature relatives à la réforme de la comptabilité de l'Etat 40.000 40.000 13.000 13.000 21 009 08 02_1211 Frais de fonctionnement de la cellule COMMUNICATION 45.000 45.000 15.000 15.000 21 009 08 03_1211 Frais de fonctionnement 3.380.000 3.275.000 1.127.000 1.092.000 21 009 08 04_1211 Frais de location simple (leasing opérationnel) 123.000 123.000 41.000 41.000 21 009 08 05_1211 Politique d'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique 26.000 26.000 9.000 9.000 21 009 08 06_1211 Frais de fonctionnement pour la mission de contrôle des subsides 0 0 0 0 21 009 08 07_0100 Provision pour la gestion des risques pour des dépenses de toutes natures 441.000 441.000 147.000 147.000 21 009 08 08_1211 Frais de fonctionnement bâtiments administratifs 1.348.000 1.348.000 449.000 449.000 21 009 08 09_1211 Bien-être 45.000 45.000 15.000 15.000 21 009 08 10_1211 Soutien et accompagnement de la communauté de management 25.000 25.000 8.000 8.000 21 009 08 11_1211 Dépenses de promotion, de publication et de diffusion liées aux ressources humaines 10.000 10.000 3.000 3.000 21 009 08 12_1211 Dépenses en matière de transition 45.000 45.000 15.000 15.000 21 009 11 01_7422 Dépenses patrimoniales 184.000 184.000 61.000 61.000 21 009 11 02_7422 Achat de matériel informatique et bureautique 335.000 335.000 112.000 112.000 21 009 11 03_7422 Dépenses patrimoniales du SIPP 0 0 0 0 21 009 55 01_3300 Annulation droits constatés 255.000 255.000 85.000 85.000 21 009 66 01_1111 Frais liés au personnel 1.647.000 1.647.000 560.000 560.000 21 009 66 02_1120 Charges et provisions de pensions des agents provenant de l'ex-CFC. 1.903.000 1.903.000 1.903.000 1.903.000 21 009 66 03_1120 Charges et provisions de pensions des agents de l'ex-province de Brabant. 4.800.000 4.800.000 1.600.000 1.600.000 21 009 66 04_1120 Quote-part dans les pensions des agents de l'ex-FBFISPPH 650.000 650.000 650.000 650.000 21 009 66 05_1120 Dépenses relatives aux pensions des agents de l'ex-province de Brabant admis à la retraite avant le 1/1/95 315.000 315.000 315.000 315.000 21 009 66 06_1211 Dépenses liées aux frais de parcours 35.000 35.000 12.000 12.000 21 009 66 07_1211 Frais de gestion du personnel 435.000 435.000 145.000 145.000 21 009 66 08_1211 Frais de formation du personnel 340.000 340.000 113.000 113.000 21 009 66 09_1211 Mission du Service interne de Prévention et de Protection du Travail (SIPP)fonct. 102.000 102.000 34.000 34.000 21 009 66 10_4160 Dotations au Service social 1.252.000 1.252.000 417.000 417.000 21 009 66 11_1120 Charges de pensions des agents provenant de l'ex-IFPME 15.000 15.000 15.000 15.000 21 009 68 01_1211 Frais liés à l'informatisation de l'administration 3.500.000 3.500.000 1.370.000 1.421.000 21 009 68 02_1211 Application E-sub et Hygie 291.000 291.000 291.000 97.000 21 009 68 03_1211 Application budgétaire et comptable 400.000 400.000 133.000 133.000 Total 009 57.576.000 57.471.000 21.759.000 21.581.000 Total 21 57.776.000 57.671.000 21.959.000 21.781.000 22 AIDE AUX PERSONNES 001 Action sociale Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 22 001 08 01_1211 Prestations de tiers, frais d'étude, colloque, frais de missions (déplacements, séjours, ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration 25.000 25.000 8.000 8.000 22 001 08 02_1211 Promotion, publication, diffusion 25.000 25.000 8.000 8.000 22 001 34 01_3300 Subventions à des organismes d'aide sociale et pour une politique social-santé intégrée 857.000 857.000 509.000 509.000 22 001 34 02_3300 Subventions aux centres de service social et d'action sociale globale 4.486.000 4.483.000 2.419.000 2.419.000 22 001 34 03_3300 Subventions aux services de télévigilance et frais de raccordement, de placement et de location d'un appareil téléphonique 225.000 227.000 75.000 76.000 22 001 34 04_3300 Subventions à l'ASBL « fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale » 57.000 57.000 34.000 34.000 22 001 34 05_3300 Subventions aux Maisons d'accueil 15.922.000 15.922.000 4.500.000 4.500.000 22 001 34 06_3300 Subventions aux associations servant de centres d'appui en matière de politiques d'action sociale et de famille 74.000 74.000 25.000 25.000 22 001 34 07_3300 Subventions aux réseaux en action sociale 308.000 308.000 160.000 160.000 22 001 34 08_3300 Subventions aux services de médiation de dettes 1.445.000 1.445.000 769.000 769.000 22 001 34 09_3300 Subventions à l'organisme intersectoriel de coordination 112.000 112.000 100.000 100.000 22 001 34 10_3300 Mise en oeuvre du Plan Social Santé Intégré 4.653.000 4.653.000 0 150.000 22 001 34 11_3300 Agrément des CSSI 1.730.000 1.730.000 200.000 200.000 22 001 35 01_5210 Subventions pour l'informatisation en matière d'action sociale 129.000 129.000 43.000 43.000 Total 001 30.048.000 30.047.000 8.850.000 9.001.000 002 Cohabitation des communautés locales Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 22 002 08 01_1211 Dépenses de toute nature en matière de cohésion sociale 35.000 35.000 12.000 12.000 22 002 08 02_1211 Dépenses de toute nature en matière d'accueil des primo-arrivants 64.000 64.000 21.000 21.000 22 002 15 01_3300 Subventions au centre régional d'appui 306.000 306.000 158.000 158.000 22 002 15 02_3300 Subventions pour contrats régionaux de cohésion sociale 0 203.000 0 0 22 002 15 03_3300 Subventions pour le Centre Régional pour le Développement de l'Accompagnement à la scolarité et la Citoyenneté (CREDASC) 89.000 88.000 46.000 46.000 22 002 27 01_3300 Subventions pour contrats communaux de cohésion sociale 0 869.000 0 0 22 002 27 02_3300 Subventions pour « Lissage » en matière de contrats communaux de cohésion sociale 0 77.000 0 0 22 002 27 03_4321 Financement de l'impulsion - Volet Local 1.606.000 1.567.000 1.282.000 1.282.000 22 002 27 04_4321 Subventions pour le financement des frais de fonctionnement de cours linguistiques dispensés par l'enseignement de promotion sociale du réseau officiel subventionné pour le dispositif d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants 4.000 4.000 1.000 1.000 22 002 28 01_6321 Décret de cohésion sociale- soutien à l'investissement et à l'infrastructure 300.000 300.000 0 0 22 002 34 01_3300 Dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord non-marchand au secteur de la cohésion sociale 888.000 855.000 296.000 285.000 22 002 34 02_3300 Subventions pour le Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes 1.082.000 1.077.000 557.000 557.000 22 002 34 03_3300 Financement de l'impulsion - Volet général 511.000 523.000 409.000 419.000 22 002 34 04_3300 Subventions aux associations pour des projets renforçant la cohésion sociale, favorisant l'inclusion des publics et soutenant l'interculturalité 1.102.000 1.189.000 367.000 396.000 22 002 34 05_3300 Subventions à l'ASBL « Centre Bruxellois d'Actions Interculturelles » 200.000 200.000 67.000 67.000 22 002 34 06_3300 Subventions pour le dispositif d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants 3.800.000 4.391.000 1.922.000 1.922.000 22 002 34 07_3300 Subventions pour le renforcement des politiques d'accueil et d'accompagnements des primo-arrivants 100.000 100.000 33.000 33.000 22 002 34 08_3300 Décret de cohésion sociale : financement des coordinations locales 112.000 112.000 58.000 58.000 22 002 34 09_3300 Décret de cohésion sociale : Subventions Innovation 530.000 530.000 0 0 22 002 34 10_3300 Subventions pour la mise en oeuvre du Service Citoyen 240.000 240.000 80.000 80.000 22 002 34 11_3300 Soutien à la formation des volontaires 25.000 25.000 8.000 8.000 22 002 34 12_3300 Cohésion sociale agréments - Volet local et régional 14.985.000 13.491.000 7.500.000 7.500.000 22 002 34 13_3300 Subvention pour le co-financement de projets européens financés sur le Fonds Asile et Migration (AMIF) 228.000 228.000 183.000 183.000 22 002 35 01_5210 Subventions pour Infrastructures en matière de cohésion sociale et pour le FIPI associatif 102.000 102.000 34.000 34.000 22 002 42 01_4524 Subventions pour le financement de cours linguistiques dispensés par l'enseignement de promotion sociale reconnu ou subventionné parla Communauté française pour le dispositif d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants 500.000 500.000 0 0 Total 002 26.809.000 27.076.000 13.034.000 13.062.000 004 Famille Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 22 004 34 01_3300 Subventions aux services d'aide à domicile 38.802.000 38.779.000 18.612.000 18.612.000 22 004 34 02_3300 Subventions aux centres de planning familial 9.916.000 9.931.000 6.015.000 6.015.000 22 004 34 03_3300 Subventions aux services d'accueil de jour pour personnes âgées (secteur privé) 497.000 497.000 166.000 166.000 22 004 34 04_3300 Centres de formations d'aides familiaux 230.000 229.000 98.000 98.000 22 004 34 05_3300 Subventions à des organismes d'aide en matière de politique familiale et du 3ème âge 262.000 262.000 169.000 169.000 22 004 34 06_3300 Subventions aux services d'aide aux personnes âgées maltraitées 135.000 135.000 45.000 45.000 22 004 34 07_3300 Subventions pour la mise en oeuvre de l'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle (EVRAS) 1.000.000 1.000.000 34.000 34.000 22 004 34 08_3300 Subventions à la ligne d'écoute violences conjugales 95.000 95.000 112.000 112.000 22 004 34 09_3300 Subventions aux organismes actifs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes 201.000 201.000 111.000 111.000 Total 004 51.138.000 51.129.000 25.362.000 25.362.000 006 Soutien à la Politique d'accueil de la petite enfance Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 22 006 08 01_1211 Prestations de tiers, frais d'étude, colloques, frais de missions (déplacements, séjours, ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration 70.000 70.000 23.000 23.000 22 006 08 02_1211 Dépenses d'organisation, promotion, diffusion, publication 21.000 21.000 7.000 7.000 22 006 34 01_3300 Subventions aux associations dans le domaine de l'enfance 232.000 232.000 77.000 77.000 22 006 34 02_3300 Subvention de fonctionnement de l'asbl FRAJE 168.000 168.000 148.000 148.000 Total 006 491.000 491.000 255.000 255.000 Total 22 108.486.000 108.743.000 47.501.000 47.680.000 23 SANTE 001 Support de la politique générale Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 23 001 08 01_1211 Prestations de tiers, frais d'étude, colloque, frais de l'administration et des personnes étrangères à l'administration 55.000 55.000 18.000 18.000 23 001 08 02_1211 Promotion, publication, diffusion 5.000 5.000 2.000 2.000 23 001 34 01_3300 Subventions pour des projets innovants, récurrents ou l'extension de projets dans le domaine de la santé 40.000 40.000 32.000 32.000 23 001 34 02_3300 Subventions pour des projets innovants, récurrents ou l'extension de projets en santé mentale 1.619.000 1.619.000 540.000 540.000 23 001 34 03_3300 Subventions à l'ASBL « Fonds social intersectoriel pour institutions sociales et de santé de Bruxelles-Capitale » 106.000 106.000 72.000 72.000 23 001 34 04_3300 Subventions pour des initiatives en matière de santé et soutien à une politique sociale/santé intégrée 750.000 750.000 279.000 279.000 23 001 34 05_3300 Subventions à des structures subventionnées auparavant par l'INAMI (6ème réforme) 0 0 0 0 23 001 42 01_4140 Accords de coopération 132.000 132.000 66.000 66.000 Total 001 2.707.000 2.707.000 1.009.000 1.009.000 002 Services ambulatoires Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 23 002 34 01_3300 Subventions aux services de santé mentale 20.694.000 20.666.000 11.998.000 11.998.000 23 002 34 02_3300 Subventions aux centres d'accueil téléphonique 1.077.000 1.074.000 1.174.000 1.174.000 23 002 34 03_3300 Subventions aux associations en matière de soins palliatifs et continués 1.284.000 1.284.000 675.000 675.000 23 002 34 04_3300 Subventions aux centres de coordination de soins et service à domicile 1.911.000 1.934.000 1.226.000 1.226.000 23 002 34 05_3300 Subventions aux Associations de santé intégrée (maisons médicales) 5.882.000 5.982.000 3.584.000 3.584.000 23 002 34 06_3300 Subventions aux services actifs en matière de toxicomanies 7.960.000 7.940.000 4.620.000 4.620.000 23 002 34 07_3300 Subventions aux services de promotion et de développement sanitaire 631.000 631.000 322.000 322.000 23 002 34 08_3300 Subventions aux Réseaux et partenariats d'acteur en santé 829.000 827.000 354.000 354.000 23 002 34 09_3300 Mise en oeuvre de l'Accord non marchand 2021-2024 pour le secteur des Maisons médicales. 0 0 0 0 23 002 35 01_5210 Subventions pour l'informatisation en matière de santé 75.000 75.000 0 0 Total 002 40.343.000 40.413.000 23.953.000 23.953.000 003 Promotion de la santé, matières transférées de la Communauté française Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 23 003 34 01_3300 Mise en oeuvre du PSSI volet Promotion de la Santé 451.000 473.000 150.000 158.000 23 003 34 02_3300 Services d'accompagnement et de support 1.836.000 1.820.000 1.600.000 1.600.000 23 003 34 03_3300 Acteurs en promotion de la santé 4.042.000 4.036.000 3.494.000 3.494.000 23 003 34 04_3300 Réseaux en promotion de la santé 192.000 192.000 166.000 166.000 23 003 34 05_3300 Programmes de médecine préventive 200.000 200.000 0 0 23 003 34 06_3300 Fédération bruxelloise de la Promotion de la Santé 83.000 70.000 72.000 72.000 Total 003 6.804.000 6.791.000 5.482.000 5.490.000 Total 23 49.854.000 49.911.000 30.444.000 30.452.000 24 TOURISME 009 Subsistance Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 24 009 08 01_1211 Prestations de tiers, frais de missions (déplacements, séjours, ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration 1.000 1.000 0 0 24 009 08 02_1211 Promotion, publication, diffusion 40.000 40.000 13.000 13.000 24 009 08 03_1211 Frais de fonctionnement des auberges de jeunesses 104.000 104.000 35.000 35.000 24 009 35 01_5210 Subventions d'investissement en tourisme social (secteur privé) 720.000 720.000 240.000 240.000 Total 009 865.000 865.000 288.000 288.000 Total 24 865.000 865.000 288.000 288.000 25 TRANSPORT SCOLAIRE 009 Subsistance Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 25 009 07 01_1111 Rémunération du personnel d'accompagnement 4.926.000 4.926.000 1.675.000 1.675.000 25 009 07 02_1111 Rémunération Superviseurs 107.000 107.000 36.000 36.000 25 009 07 03_1211 Frais liés au personnel d'accompagnement 432.000 432.000 144.000 144.000 25 009 08 01_1211 Dépenses de toute nature relatives aux transports scolaires 220.000 220.000 73.000 73.000 25 009 08 02_1211 Frais de location simple de bus 315.000 315.000 147.000 147.000 25 009 08 03_1211 Frais de transport 10.035.000 10.035.000 3.611.000 3.611.000 25 009 11 01_7422 Achat de véhicules pour les superviseurs 0 0 0 0 25 009 11 02_7422 Achat de biens durables 0 0 0 0 25 009 38 01_3200 Indemnité exceptionnelle pour les société de cars. 0 0 0 0 Total 009 16.035.000 16.035.000 5.686.000 5.686.000 Total 25 16.035.000 16.035.000 5.686.000 5.686.000 26 FORMATION PROFESSIONNELLE 001 Support général de la politique de Formation professionnelle Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 26 001 08 01_1211 Prestations de tiers, frais de missions (déplacement, séjours, ...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration 5.000 5.000 2.000 2.000 26 001 08 02_1211 Promotion, publication, diffusion 25.000 25.000 8.000 8.000 26 001 08 03_4524 Cofinancement du plan de communication dans le cadre du Programme opérationnel FSE 2021-2028 50.000 50.000 17.000 17.000 26 001 08 04_1211 Initiatives de formation pour appointés et salariés hors IBFFP, notamment les indemnités de promotion sociale 4.000 4.000 1.000 1.000 26 001 34 01_3300 Projets innovants de promotion et mesures d'accompagnement pédagogique 1.112.000 1.112.000 371.000 371.000 26 001 34 02_3300 Promotion d'activités et soutien en concertation avecl'IBFFP et l'agence FSE à des actions d'insertion professionnelle 30.000 30.000 10.000 10.000 26 001 34 03_3300 Décret ISP:OISP agrées : financement de l'équipe de base 8.309.000 8.309.000 4.224.000 4.224.000 26 001 34 04_3300 Subventions aux associations d'amateurs agrées du secteur agricole et soutien aux initiatives d'innovation et de développement dans l'agriculture urbaine 25.000 25.000 8.000 8.000 26 001 34 06_3300 Subventions d'initiatives de diffusion et d'information liées aux activités d'insertion socio-professionnelle 31.000 31.000 10.000 10.000 26 001 34 07_3300 Subventions à la FEBISP 103.000 103.000 34.000 34.000 26 001 34 08_3300 Subventions pour financer la formation continue du personnel des organismes agréés 290.000 232.000 97.000 77.000 26 001 34 09_3300 Financement de l'embauche compensatoire dans le secteur de l'insertion professionnelle 2.176.000 2.067.000 725.000 689.000 26 001 34 10_3300 Frais de gestion liés à l'embauche compensatoire dans le secteur de l'insertion socio-professionnelle 44.000 44.000 15.000 15.000 26 001 34 11_3300 Financement de la délégation syndicale intercentre du secteur de l'insertion socio-profesionnelle 7.000 7.000 2.000 2.000 26 001 34 12_3300 Subventions à Skills Belgium 70.000 70.000 23.000 23.000 26 001 34 13_4140 Certifications en matière de validation des compétences 800.000 800.000 267.000 267.000 26 001 34 14_3300 Pérennisation de projets issus du plan bruxellois de Garantie pour la jeunesse - soutien structurel à la formation des jeunes 346.000 214.000 115.000 71.000 26 001 42 01_4550 Contribution financière de la CCF au financement de l'agence FSE 155.000 155.000 55.000 55.000 26 001 42 02_4550 Contribution de la Commission Communautaire française au financement de l'agence francophone pour l'éducation et la formation tout le long de la vie 24.000 24.000 12.000 12.000 26 001 42 03_4550 Contribution de la CCF au service francophone des Métiers et qualifications 73.000 73.000 37.000 37.000 Total 001 13.679.000 13.380.000 6.033.000 5.933.000 002 Classes moyennes Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 26 002 08 01_1211 Frais de fonctionnement du Service Formation PME (rue de Stalle), prestations de tiers, frais de missions (déplacements, séjours, ...)des membres de l'administration et des personnes étrangères a l'administration 151.000 151.000 50.000 50.000 26 002 08 02_1211 Promotion et autres prestations et travaux par tiers, prestations de tiers, frais de missions (déplacements, séjours,...) des membres de l'administration et des personnes étrangères a l'administration 65.000 65.000 22.000 22.000 26 002 08 03_1211 Dépenses effectuées dans le cadre de projets de mobilités, en ce compris les remboursements éventuels suite à la non consommation de l'enveloppe y afférente 17.000 17.000 6.000 6.000 26 002 11 01_7422 Equipements 70.000 70.000 23.000 23.000 26 002 34 01_3300 Subventions en matière de formation des indépendants et des classes moyennes 437.000 437.000 146.000 146.000 26 002 34 02_3300 Autres frais pour projets pédagogiques du centre y compris projets européens 0 0 0 0 26 002 34 03_3300 Subventions à l'ASBL Espace Formation PME 12.617.000 12.617.000 6.414.000 6.414.000 26 002 34 04_3300 Subvention à FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences 548.000 548.000 279.000 279.000 26 002 42 01_4140 Subventions à l'OFFA 156.000 156.000 80.000 80.000 26 002 42 02_4140 Subventions de fonctionnement au Consortium de validation et de compétence 17.000 17.000 6.000 6.000 Total 002 14.078.000 14.078.000 7.026.000 7.026.000 003 Institut bruxellois francophones pour la formation professionnelle Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 26 003 42 01_4140 Subventions à l'Institut pour son fonctionnement et ses actions de formations organisées dans le cadre de la gestion paritaire, (y compris la sous-traitance avec des tiers et la collaboration avec les secteurs professionnels) 56.049.000 56.049.000 37.989.000 37.989.000 26 003 42 02_4140 Subventions accordées à l'Institut pour les actions de formations organisées dans le cadre de partenariat avec des acteurs privés ou publics 2.420.000 2.420.000 1.641.000 1.641.000 26 003 42 03_4140 Subventions à l'Institut pour les actions de formation dans le cadre du New Deal 2.693.000 2.693.000 1.826.000 1.826.000 Total 003 61.162.000 61.162.000 41.456.000 41.456.000 Total 26 88.919.000 88.620.000 54.515.000 54.415.000 27 DETTES 001 Bâtiments scolaires Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 27 001 08 01_1211 Frais de fonctionnement 119.000 119.000 40.000 40.000 27 001 19 01_2110 Dotation à la SPABSB 0 0 0 0 Total 001 119.000 119.000 40.000 40.000 002 Charges financières Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 27 002 08 01_2160 Intérêts-charges financières 30.000 30.000 10.000 10.000 Total 002 30.000 30.000 10.000 10.000 007 Dettes bâtiments rue des palais Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 27 007 13 01_2110 Dettes Bâtiments Rue des Palais 42 (intérêts) 256.000 256.000 85.000 85.000 27 007 14 01_9110 Dettes Bâtiments Rue des Palais 42 (amortissements) 1.442.000 1.442.000 481.000 481.000 Total 007 1.698.000 1.698.000 566.000 566.000 Total 27 1.847.000 1.847.000 616.000 616.000 28 INFRASTRUCTURES SPORTIVES PRIVEES 009 Subsistance Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 28 009 35 01_5210 Investissements en matière d'infrastructures sportives privées (A.R.01/04/1977) 268.000 268.000 89.000 89.000 Total 009 268.000 268.000 89.000 89.000 Total 28 268.000 268.000 89.000 89.000 29 ENSEIGNEMENT 002 Complexe sportif et Hall sportif Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 29 002 07 01_1111 Rémunération du personnel du complexe sportif 1.293.000 1.293.000 440.000 440.000 29 002 08 01_1211 Dépenses de fonctionnement 435.000 435.000 145.000 145.000 29 002 08 02_1250 Précompte immobilier du Complexe Sportif. 40.000 40.000 13.000 13.000 29 002 11 01_7422 Complexe sportif à Anderlecht - Achat de matériel 70.000 70.000 23.000 23.000 Total 002 1.838.000 1.838.000 621.000 621.000 003 Enseignement Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 29 003 07 01_1111 Rémunération du personnel enseignant hors Haute-Ecole 6.483.000 6.483.000 2.204.000 2.204.000 29 003 07 03_1111 Rémunération des animateurs et coordinateurs des activités parascolaires 22.000 22.000 7.000 7.000 29 003 07 04_1111 Rémunération du personnel non enseignant hors Haute-Ecole 18.607.000 18.607.000 6.326.000 6.326.000 29 003 07 05_1111 Rémunération du personnel non enseignant de la Haute-Ecole 2.142.000 2.142.000 728.000 728.000 29 003 08 01_1211 Dépenses de toutes natures relatives à la valorisation de l'enseignement 150.000 150.000 50.000 50.000 29 003 08 02_1211 Frais relatifs aux missions internationales 20.000 20.000 7.000 7.000 29 003 08 03_1211 Dépenses de fonctionnement des écoles de la Commission communautaire française, hors Haute-Ecole 13.945.000 13.945.000 4.648.000 4.648.000 29 003 08 04_1211 Honoraires, frais d'études et documentation en matière d'enseignement 200.000 200.000 67.000 67.000 29 003 08 05_1211 Frais de maintenance des bâtiments scolaires et assimilé. 2.693.000 1.473.000 898.000 491.000 29 003 08 06_1211 Initiatives et soutien aux élèves précarisés 120.000 120.000 40.000 40.000 29 003 08 07_1211 Dépenses de fonctionnement informatique 600.000 600.000 200.000 200.000 29 003 08 08_1211 Dépenses de fonctionnement - Contrats de location 105.000 105.000 35.000 35.000 29 003 11 01_7422 Achat de biens meubles pour les établissements de la Commission communautaire française, hors Haute-Ecole 1.472.000 2.222.000 491.000 741.000 29 003 11 02_7422 Achat de biens meubles durables pour la Haute-Ecole 201.000 201.000 67.000 67.000 29 003 11 03_7422 Achat de biens meubles durables pour les activités parascolaires. 10.000 10.000 3.000 3.000 29 003 11 04_7422 Dépenses patrimoniales pour les bâtiments scolaires et assimilé. 60.000 60.000 20.000 20.000 29 003 11 05_7422 Achats de biens durables informatiques pour les établissements de la Commission communautaire française, hors Haute-Ecole 900.000 900.000 300.000 300.000 29 003 11 06_1211 Contrat leasing enseignement 13.000 13.000 4.000 4.000 29 003 34 01_3300 Initiatives transversales sur le site du CERIA 100.000 100.000 33.000 33.000 29 003 34 02_3300 Subventions aux initiatives en lien avec l'enseignement 300.000 300.000 100.000 100.000 29 003 42 01_4150 Subventions de fonctionnement a la H.E.Lucia de Brouckère 691.000 691.000 230.000 230.000 29 003 42 02_4160 Subventions au Centre de Validation des Compétences du CERIA ASBL 15.000 15.000 5.000 5.000 29 003 42 03_4160 Subventions de fonctionnement au Centre de technologie avancée du CERIA ASBL 30.000 30.000 10.000 10.000 29 003 66 01_1111 Frais liés au personnel 550.000 550.000 187.000 187.000 29 003 66 02_1120 Quote-part dans les pensions du personnel enseignant subventionné issu de l'ex-province du Brabant 839.000 839.000 280.000 280.000 29 003 66 03_1212 Frais de gestion du personnel 3.000 3.000 1.000 1.000 29 003 66 04_1111 Frais liés au personnel enseignant 510.000 510.000 173.000 173.000 Total 003 50.781.000 50.311.000 17.114.000 16.957.000 Total 29 52.619.000 52.149.000 17.735.000 17.578.000 30 RELATIONS INTERNATIONALES (MATIERES TRANSFEREES) ET POLITIQUE GENERALE 001 Politique générale Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 30 001 08 01_1211 Tableaux de bord 0 0 0 0 30 001 08 02_1211 Promotion, publication et diffusion 20.000 20.000 7.000 7.000 30 001 08 03_1211 Promotion, publication, étude dans le cadre de l'égalité des chances 20.000 20.000 7.000 7.000 30 001 08 05_1211 Déplacement à l'étranger pour missions de politique générale 15.000 15.000 5.000 5.000 30 001 34 01_3300 Subventions de politique générale et transition social-écologique 500.000 500.000 167.000 167.000 30 001 34 02_3300 Subventions destinées à soutenir la politique d'égalité des chances 100.000 100.000 33.000 33.000 30 001 34 03_3300 Contributions financières aux Organismes publics en charge de la promotion de l'égalité 90.000 90.000 30.000 30.000 30 001 34 04_3300 Accord non marchand gestion embauche compensatoire (BEC, réduire et compenser) 90.000 90.000 30.000 30.000 30 001 34 05_3300 Accord non marchand ACS 1.000.000 1.000.000 333.000 333.000 30 001 34 06_3300 Accord non marchand embauche compensatoire 7.050.000 7.050.000 2.350.000 2.350.000 30 001 34 07_3300 Accord non marchand Volet Bien Etre 536.000 536.000 179.000 179.000 30 001 34 08_3300 Accord non marchand primes syndicales 230.000 230.000 77.000 77.000 30 001 34 09_3300 Projets innovants 50.000 50.000 17.000 17.000 30 001 34 10_3300 Provision pour accord non marchand 3.620.000 3.620.000 1.207.000 1.207.000 30 001 34 11_3300 Subvention à l'ASBL IFIC 150.000 150.000 50.000 50.000 30 001 34 15_3300 Provision accord non marchand 17.149.000 17.250.000 5.716.000 5.750.000 30 001 34 23_0101 Provision index et gestion des riques 4.169.000 4.169.000 0 0 30 001 34 24_3300 Subvention de la plate forme de concertation NM instituée auprès de Bru Partners 155.000 155.000 52.000 52.000 30 001 34 25_3300 Projets Handistreaming 25.000 25.000 8.000 8.000 30 001 34 26_3300 Provision Energie 0 0 0 0 30 001 34 27_3300 Soutien exceptionnel aux OIPS agrées dans le cadre du programme FSE+ 0 0 0 0 30 001 34 28_3300 Accords non marchand mobilité 2.960.000 2.960.000 987.000 987.000 30 001 34 29_3300 Accord non marchand digitalisation 150.000 150.000 50.000 50.000 30 001 34 30_3300 Accord non marchand Mutualisation 1.800.000 1.800.000 600.000 600.000 30 001 34 31_3300 Accord non marchand communication 50.000 50.000 17.000 17.000 30 001 42 01_4140 Contribution au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'enfant 25.000 25.000 8.000 8.000 30 001 42 02_4550 Comité d'experts FSE 2021-2027 144.000 144.000 48.000 48.000 Total 001 40.098.000 40.199.000 11.978.000 12.012.000 009 Subsistance Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 30 009 05 01_1211 Frais de mission et de réception des membres du collège et des membres de cabinet 35.000 35.000 12.000 12.000 30 009 08 01_1211 Frais liés à l'immeuble à Paris 40.000 40.000 13.000 13.000 30 009 08 02_1211 Prestations de tiers, missions, frais d'étude, colloques 25.000 25.000 8.000 8.000 30 009 08 03_1211 Frais liés aux activités de la Représentation de la Commission communautaire française à Paris 30.000 30.000 10.000 10.000 30 009 34 01_3300 Subventions aux associations 60.000 60.000 20.000 20.000 30 009 34 02_3300 Actions francophonies 55.000 55.000 18.000 18.000 30 009 34 03_3300 Subventions aux associations pour frais d'envoi ou d'accueil d'experts dans le cadre de colloques 60.000 60.000 20.000 20.000 30 009 42 01_4550 Transfert à WBI 252.000 252.000 84.000 84.000 Total 009 557.000 557.000 185.000 185.000 Total 30 40.655.000 40.756.000 12.163.000 12.197.000 31 INFRASTRUCTURES 001 Dépenses initiatives Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 31 001 28 01_6321 Dépenses crèches - Subventions places existantes (secteur public) 1.767.000 1.400.000 589.000 467.000 31 001 28 02_6321 Terrains d'accueil pour les gens de voyages 13.000 13.000 4.000 4.000 31 001 28 03_6321 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places (secteur public) 3.100.000 4.032.000 1.033.000 1.344.000 31 001 35 01_5112 Dépenses - crèches - Subventions places existantes (secteur privé) 876.000 1.376.000 292.000 459.000 31 001 35 02_5112 Dépenses affaires sociales 476.000 476.000 159.000 159.000 31 001 35 03_5112 Dépenses crèches - Subventions nouvelles places (secteur privé) 850.000 1.300.000 283.000 433.000 31 001 35 04_5112 Dépenses - Subventions dans les Infra Sociales pour personnes handicapées (secteur privé) 7.197.000 2.428.000 2.399.000 809.000 31 001 35 05_5112 Dépenses - Subventions infrastructures de santé 515.000 515.000 172.000 172.000 Total 001 14.794.000 11.540.000 4.931.000 3.847.000 002 Dépenses : bâtiments Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 31 002 11 01_7200 Dépenses - Bâtiments administratifs 500.000 500.000 167.000 167.000 31 002 11 03_7200 Dépenses - Tourisme social 130.000 130.000 43.000 43.000 31 002 11 04_7200 Dépenses - Centre sportif de la Woluwe 85.000 85.000 28.000 28.000 31 002 11 05_7200 Dépenses - Complexe sportif d'Anderlecht 0 0 0 0 31 002 11 06_7200 Dépenses - Enseignement 12.650.000 29.740.000 4.217.000 9.913.000 31 002 11 07_7200 Dépenses - Culture 2.093.000 2.069.000 698.000 690.000 Total 002 15.458.000 32.524.000 5.153.000 10.841.000 003 Etoile Polaire Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 31 003 11 01_7200 Etoile Polaire - grosses réparations et aménagement des locaux 60.000 60.000 20.000 20.000 Total 003 60.000 60.000 20.000 20.000 Total 31 30.312.000 44.124.000 10.104.000 14.708.000 32 PHARE 003 Etoile Polaire Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 32 003 08 01_1211 Etoile Polaire - dépenses de fonctionnement 157.000 157.000 52.000 52.000 32 003 11 01_7422 Etoile Polaire - Dépenses Patrimoniales 50.000 50.000 17.000 17.000 Total 003 207.000 207.000 69.000 69.000 004 Personnes handicapées Allocation budgétaire Engagements Liquidations Engagements Liquidations 32 004 08 01_3112 Gestion financières des subventions périodiques à l'utilisation 536.000 536.000 536.000 536.000 32 004 08 02_1211 Frais de fonctionnement, de communication, d'information et d'organisation de colloques,salons, et formations spéciales non couvertes par le CDCP 90.000 90.000 90.000 90.000 32 004 31 01_3432 Aides individuelles 600.000 1.000.000 200.000 500.000 32 004 31 02_3432 Convention prioritaires et nominatives 2.352.000 2.352.000 1.500.000 1.040.000 32 004 34 01_3300 Subventions aux services d'accompagnement 10.398.000 10.398.000 3.698.000 3.698.000 32 004 34 02_3300 Subventions aux services d'appui individuel 350.000 350.000 130.000 130.000 32 004 34 03_3300 Subventions aux services d'accueil familial 623.000 623.000 208.000 208.000 32 004 34 04_3300 Subventions aux services de loisirs inclusifs 129.000 129.000 45.000 45.000 32 004 34 05_3300 Subventions aux services de soutien aux activités d'utilité sociale 233.000 233.000 80.000 80.000 32 004 34 06_3300 Subventions aux services de participation par des activités collectives 284.000 284.000 117.000 117.000 32 004 34 07_3300 Subventions aux services d'appui à la formation professionnelle 416.000 416.000 139.000 139.000 32 004 34 08_3300 Subventions aux projets particuliers agrées 2.265.000 2.265.000 755.000 755.000 32 004 34 09_3300 Soutien aux projets particuliers 1.801.000 1.841.000 600.000 614.000 32 004 34 10_3300 Soutien aux projets innovants 300.000 100.000 0 66.000 32 004 34 11_3300 Subventions aux entreprises de travail adapté 33.822.000 33.822.000 11.274.000 11.274.000 32 004 34 12_3300 Subventions aux services d'accueil en journée et d'hébergement 130.654.000 131.154.000 43.551.000 43.718.000 32 004 34 13_3300 Subventions de prestations de services liées aux missions du Phare et des projets transversaux 255.000 255.000 85.000 85.000 32 004 34 14_0100 Provision pour les subventions relatives à la « Grande dépendance » 700.000 700.000 0 0 32 004 34 15_3300 Subventions aux services en matière de grande dépendance. 0 305.000 0 0 32 004 35 01_5112 Subventions pour frais d'investissements aux entreprises de travail adapté 465.000 465.000 380.000 380.000 32 004 38 01_3200 Aides à l'emploi dans le secteur ordinaire subventionnées par le fonds social européen 2.680.000 3.480.000 893.000 1.160.000 32 004 38 02_3200 Aides à l'emploi dans le secteur ordinaire non subventionnées par le fonds social européen 20.000 20.000 7.000 7.000 32 004 42 01_4524 Intervention pour la prise en charge des jeunes adultes dans les structures de l'enseignement spécialisé 290.000 290.000 97.000 97.000 Total 004 189.263.000 191.108.000 64.385.000 64.739.000 Total 32 189.470.000 191.315.000 64.454.000 64.808.000 DECRET TOTAL 638.994.000 654.192.000 266.073.000 270.817.000 AUTRE ANNEXE Budget de Bruxelles Formation 2024 2025 Dépenses Initial Ajustement CG 29/11/24 CG 18/10/24 12e Provisoire CG 13/12/24 Ecarts 811 Salaires et charges sociales 54.180.739,63 54.113.455,71 59.340.290,05 36.839.765,06 - 22.500.524,99 8111xxxx Charges salariales 54.180.739,63 54.113.455,71 59.340.290,05 36.839.765,06 - 22.500.524,99 812 Achats de biens non durables et de services 27.424.608,13 27.645.495,25 29.061.560,92 27.683.445,28 - 1.378.115,63 812110xx Matières premières et outillages 312.949,00 331.800,00 332.429,00 331.800,00 - 629,00 812111xx Entretien et location matériel 1.520.447,67 1.505.555,92 1.750.548,22 1.498.779,92 - 251.768,30 812112x0 Petits Entretiens des bâtiments 2.193.941,17 2.021.545,00 2.022.490,00 2.021.545,00 - 945,00 812113xx Fournitures diverses 2.576.706,50 2.894.792,62 2.652.342,79 2.894.742,62 242.399,83 812115xx Frais assurances 71.530,00 82.812,74 89.005,00 82.812,74 - 6.192,26 812116xx Autres frais stagiaires 631.248,50 599.016,00 626.068,50 599.016,00 - 27.052,50 812117xx Partenariat secteur privé 10.174.955,38 9.514.967,29 10.949.961,66 9.514.967,31 - 1.434.994,34 812118xx Autres frais du personnel 272.915,50 353.473,00 327.357,46 353.473,00 26.115,54 812119xx Autres fournitures 61.420,00 62.700,00 61.200,00 62.700,00 1.500,00 812120xx Loyers et charges des bâtiments 5.005.762,00 5.021.601,00 5.194.943,00 5.021.601,00 - 173.342,00 812210xx Partenariat secteur public 905.935,68 1.154.683,50 1.000.518,84 1.154.683,51 154.164,67 8121140x Experts 2.253.809,00 2.615.085,47 2.568.723,00 2.659.861,47 91.138,47 8121145x Frais de communication 1.442.987,74 1.487.462,71 1.485.973,45 1.487.462,71 1.489,26 823 Intérêts imputés en débit 15.200,00 17.150,00 17.150,00 17.200,00 50,00 823000xx Charges financières 15.200,00 17.150,00 17.150,00 17.200,00 50,00 834 Transferts de revenus aux ménages 8.635.864,04 8.589.798,25 8.831.436,79 8.589.799,15 - 241.637,64 834310xx Avantages stagiaires 8.635.864,04 8.589.798,25 8.831.436,79 8.589.799,15 - 241.637,64 « 845 Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels » 831.801,50 468.142,06 476.134,00 468.142,06 - 7.991,94 845000xx Taxes et impôts directs et indirects 831.801,50 468.142,06 476.134,00 468.142,06 - 7.991,94 871 Terrains et constructions 11.105,00 871320xx Terrains et construction 11.105,00 872 Constructions de bâtiments 1.788.618,00 1.570.953,00 1.759.357,18 0,00 - 1.759.357,18 872xxxxx Travaux bâtiments 1.788.618,00 1.570.953,00 1.759.357,18 0,00 - 1.759.357,18 « 874 Acquisitions d'autres biens y compris les biens incorporels » 944.205,50 746.308,86 698.660,26 0,00 - 698.660,26 874220xx Biens d'investissement hors informatique 123.667,50 152.876,36 175.952,76 0,00 - 175.952,76 874400xx Logiciels Informatiques 5.000,00 1.641,00 10.000,00 0,00 - 10.000,00 874530xx Matériel Informatique 815.538,00 591.791,50 512.707,50 0,00 - 512.707,50 885 Octrois de crédits à l'intérieur du secteur administrations publiques 0,00 - 138.500,00 0,00 - 138.500,00 - 138.500,00 885200xx Organismes sécurité sociale 0,00 - 138500 0,00 - 138.500,00 - 138.500,00 Totaux 93.821.036,80 93.023.908,13 100.184.589,19 73.459.851,56 - 26.724.737,63 2024 2025 Recettes Initial Ajustement CG 29/11/24 CG 18/10/24 12e Provisoire CG 13/12/24 Ecarts 916 Ventes de biens non durables et de services - 1.864.902,98 - 1.315.499,48 - 1.528.373,36 - 1.331.074,89 - 197.298,47 916100xx Formations payantes & facturation partenaires - 1.864.902,98 - 1.315.499,48 - 1.528.373,36 - 1.331.074,89 - 197.298,47 938 Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages - 1.642.375,66 - 2.273.385,00 - 2.153.960,46 - 2.316.885,00 162.924,54 938000xx Récupération diverses - 1.171.981,66 - 1.125.869,00 - 1.005.345,46 - 1.169.369,00 164.023,54 938110xx Loyers - 420.394,00 - 1.097.516,00 - 1.098.615,00 - 1.097.516,00 - 1.099,00 938300xx Récupération auprès des Co Assurances - 50.000,00 - 50.000,00 - 50.000,00 - 50.000,00 0,00 946 Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel: - 61.161.978,00 - 61.161.978,00 - 66.261.466,58 - 41.455.978,00 - 24.805.488,58 946100xx Allocations de Base - 61.161.978,00 - 61.161.978,00 - 66.261.466,58 - 41.455.978,00 - 24.805.488,58 949 Transfert de revenus d'autres groupes institutionnels : - 15.970.781,63 - 16.503.518,79 - 16.374.669,93 - 14.476.571,81 - 1.898.098,12 949300xx Récupération auprès d'OIP - 1.235.321,63 - 1.211.183,52 - 1.321.581,86 - 1.281.397,08 - 40.184,78 949600xx ACS Actiris - 187.000,00 - 187.000,00 - 190.740,00 - 187.000,00 - 3.740,00 949610xx Subsides RBC - 14.083.000,00 - 14.893.080,27 - 14.645.600,07 - 12.795.919,73 - 1.849.680,34 949700xx Récupération précompte immobilier - 465.460,00 - 212.255,00 - 216.748,00 - 212.255,00 - 4.493,00 959 Transferts en capital de l'Etranger - 13.180.998,53 - 11.769.526,86 - 13.866.118,86 - 13.879.341,86 13.223,00 959 Transferts en capital de l'Etranger - 13.180.998,53 - 11.769.526,86 - 13.866.118,86 - 13.879.341,86 13.223,00 Totaux - 93.821.036,80 - 93.023.908,13 - 100.184.589,19 - 73.459.851,56 - 26.724.737,63 Bruxelles, le 13 décembre
  8. Le Président, Une Secrétaire, Le Greffier,

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