Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de

13 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002, l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 janvier 2021, 8 décembre 2021, 28 juillet 2022, 6 avril 2023, 15 juin 2023, 8 novembre 2023, 1er octobre 2024 et 24 décembre 2024 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ; Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ; Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale : -- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Gil-Olivier DUMONT M. Michel BETTENS Mme Fatou DIEME M. Marc FIEVET M. Charles SOHET M. Yves DECHEVEZ Mme Sylvie MATIS Mme Florence VERBANCK Mme Caroline FUMIER Mme Viviane PARENT-STRYCHAREK Mme Valérie GENTY Mme Mila CECCHETTO M. Charles TESSE M. Patrick SOLAU Mme Alexandra BUYTARES - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT Mme Kelly JOSSE M. Adrien ROSMAN M. Fabien DEGOLLA Mme Valérie DE NAYER Mme Clara BEELEN M. Georges LIMET M. Mathieu MASINI M. Pascal LAENEN M. Vincent MERKEN M. Fabien CRUTZEN M. Bernard DETIMMERMAN M. Eric LICHTFUS M. Jean-Michel HAESEVOETS Mme Fatime ALTIKULAC Mme Florence SCHUM Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 janvier 2021, 8 décembre 2021, 28 juillet 2022, 6 avril 2023, 15 juin 2023, 8 novembre 2023, 1er octobre 2024 et 24 décembre 2024, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation. Bruxelles, le 13 mai
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS