Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

6 AVRIL

1. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire; Vu l'avis des autorités judiciaires; Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2024; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit: - à la Cour du travail d'Anvers: - au titre d'employeur: Messieurs: D'HONT Eric, à Kalmthout; VANKRUNKELSVEN Guy, à Hove; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: KERKHOFS Joris, à Kontich; NESKENS Andre, à Lummen; - au titre de travailleur employé: Madame HOUBRECHTS An, à Genk. - à la Cour du travail de Gand: - au titre d' employeur: Mesdames: DESMIT Anne, à Bruges; NIMMEGEERS Sabine, à Lochristi; Messieurs: BLOMME Marc, à Bruges; BONTINCK Guy, à Mariakerke; - au titre de travailleur employé: Madame BOSTEELS Marianne, à Haaltert; Messieurs: DOISE Stefan, à Sint-Amandsberg; DUMORTIER Johan, à Denderleeuw. - à la Cour du travail de Bruxelles: - appartenant au régime linguistique néerlandais: - au titre d' employeur: Madame MORIAU Hilde, à Sint-Pieters-Leeuw; Monsieur ARDIES Luc, à Bonheiden; - au titre de travailleur employé: Messieurs: HENDRICKX Koenraad, à Bonheiden; LEURS André, à Malines. Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit: - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers: - au titre d' employeur: Madame VERHEYEN Adelheidis, à Grobbendonk; Messieurs: RUYS Marc, à Grobbendonk; VAN LOON Johan, à Deurne; - au titre de travailleur employé: Messieurs: QUISTHOUDT, Erik, à Wuustwezel; SCHRAUWEN Erik, à Brasschaat. - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg: - au titre d' employeur: Monsieur DELMOTTE Jacques, à Diepenbeek; - au titre de travailleur ouvrier: Mesdames: HOUBRECHTS Nicole, à Ulbeek; JAENEN Gabrielle, à Geel; Monsieur PAULUSSEN Ronald, à Diepenbeek; - au titre de travailleur employé: Madame STEEGMANS Kristel, à Martenslinde; Monsieur NOURI Kareme, à Hasselt. - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale: - au titre d' employeur: Mesdames: NEERINCKX Kristel, à Sint-Amandsberg; SNOECK Martine, à Nederzwalm-Hermelgem; VAN DER MEULEN Ann, à Renaix; Messieurs: DOOMS Hugo, à Buggenhout; VAN HEE Franky, à Erpe-Mere; VERGOTE Jan, à Ledeberg; - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur VAN DE WALLE Luc, à Wondelgem; - au titre de travailleur employé: Messieurs: DE KEYSER André, à Hamme; DE VOS Guy, à Kluisbergen. - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale: - au titre d' employeur: Mesdames: FLIPTS Caroline, à Roulers; VERSTRAETE Annick, à Aalter; Messieurs: CALLEWIER Dominiek, à Zwevegem; DEKLERCK Thijs, à Veldegem; - au titre de travailleur ouvrier: Madame GOUSSAERT Nathalie, à Harelbeke; Messieurs: MAXY Paul, à Menin; MINNE Olaf, à Zedelgem; - au titre de travailleur employé: Mesdames: DEVRIESE Griet, à Tielt; LAMBERT Erika, à Ypres; VANSINTJAN Lieze, à Bellem; Messieurs: BOUCKAERT Jean-Pierre, à Vlamertinge; VANRAES Joris, à Courtrai. - au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles: - au titre d' employeur: Mesdames: BETTENS Anneleen, à Roosdaal; HUINEN Jeanine, à Ostende; - au titre de travailleur employé: Mesdames: VAN HORENBEECK Natascha, à Malines; VERSCHOOTEN Marleen, à Westerlo; Messieurs: LEFERE Geert, à Eeklo; VUCHELEN Thierry, à Denderleeuw. - au Tribunal du travail de Louvain: - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur GODTS Ronald, à Vilvorde; - au titre de travailleur employé: Madame VANSWEEVELT Sofie, à Aarschot. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 avril
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, D. CLARINVAL