3 AVRIL
- - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières. - Extrait Le Gouvernement wallon, (...) Arrête : Article 1er.Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont : - pour le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants : Effectifs Suppléants Mme Julie Lebeau M. Tomy Tchatchou Mme Lauriane Decoster Mme Catherine Hauregard M. Pierre Nogarède Mme Frédéric Oger Mme Valériane Gilliaux M. Xavier Dubois - pour le SPW Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants : Effectifs Suppléants M. Benjamin Todaro Mme Claude Baleux Mme Véronique Hames M. Luc L'Hoir - pour le SPW Intérieur et Action sociale : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Effectif Suppléant M. Philippe Knapen Mme Sylvie Daubresse - pour le SPW Economie, Emploi et Recherche : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Effectif suppléant M. Antoine Fierens Mme Ghislain Delpierre Art. 2.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants : - pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants : Effectifs Suppléants M. Sébastien Houtrelle Mme Pascale Demoortel M. Frédéric de Visscher M. Guillaume Burton M. Marc Bertrand M. Clément Massaert M. Fredericq Peigneux M. Guillaume Tricot M. Michel Calozet M. Sébastien Loiseau Mme Isabelle Van den Hoof M. Jean Chaboteaux M. Steve Denis Mme Virginie Maeck M. Pierre Dethier Mme Capucine Bertola - pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants : Effectifs Suppléants M. Jean-Marie Delfosse M. Hugues de Montjoie M. Julien Taymans Mme Marie Van Schepdael M. Francis Polrot M. Charles Bernard Mme Agathe Defourny M. Samuel Vincent Mme Hélène Ancion M. Jean-François Pütz - pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants : Effectifs Suppléants Mme Maureen Trussart M. Didier Vieuxtemps M. Joseph Chermanne Lucie Darms - pour l'Union des villes et communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : Effectif Suppléant M. Arnaud Ransy Art. 3.Le président de la Commission est M. Michel Calozet (Fediex). La vice-présidente de la Commission est Mme Hélène Ancion (IEW). Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) est abrogé. Art. 5.Le terme du mandat des membres est fixé au 3 avril
- Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février
- (...) Namur, le 3 avril
- Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, F. DESQUESNES
🔗 Vers la source officielle
AI-uitleg op basis van de officiële wettekst. Indicatief, vervangt geen juridisch advies.