Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressour

4 AVRIL

1. - Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois Agriculture, Ressources naturelles et Environnement L'Inspecteur général, (...) Décide : Article 1er.Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1°Aire d'accostage : aire d'embarquement et de débarquement permettant l'arrêt durant la circulation et accessible uniquement par le cours d'eau; 2° Circulation : Déplacement longitudinal sur ou dans le cours d'eau; 3° Gestionnaire : Le gestionnaire de cours d'eau désigné en vertu de l'article D.
2. du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. Art. 2.Les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur les tronçons de cours d'eau de l'annexe 1.B. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau sont repris à l'annexe unique de la présente décision. Art. 3.La présente désignation est valable pour la période du 16 mars 2025 au 30 septembre
3. Art. 4.L'accès et l'utilisation des aires sont libres à toute personne souhaitant circuler sur le cours d'eau. Art. 5.Les éventuels aménagements à apporter à ces aires au niveau du lit mineur du cours d'eau devront faire l'objet d'une autorisation domaniale en vertu de l'article D.40 du Code de l'Eau et recevoir l'accord du propriétaire. Art. 6.La désignation d'une aire ne modifie en rien la situation légale quant à la propriété du lit du cours d'eau, des berges ou de l'eau courante, ni quant aux droits des riverains et propriétaires d'ouvrages. Art. 7.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. (...) Fait à Namur, le 4 avril
4. L'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal Luc HENNUY Annexe unique - Aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur les tronçons de cours d'eau de l'annexe 1.B. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009
5. Amblève : Nom Section Type d'aire Berge Statut N° profils Plopsa Coo AE Droite Privée 128-129 2.Basse Lesse : Nom Section Type d'aire Berge Statut N° profils Pont de Houyet Houyet Embarquement et débarquement Gauche Publique 325-326 Al Mainprez " Libert " Houyet AED Gauche Privée 323-324 Les Praules Furfooz AED Gauche Privée 398-399 Gendron gare Gendron ACC Droite Privée 404-405 Montagne de forge Furfooz AE Droite Privée 407-408 Barrage de Pont-à-Lesse Anseremme ACC Gauche Privée Sur navigable : de 10 m en aval du barrage jusque 5 m en aval des escaliers, +/-40 m en tout
6. Viroin : Nom Section Type d'aire Berge Statut N° profils Dourbes Dourbes Embarquement Gauche Publique 29-30 Vu pour être annexé à la décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois. L'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal, Luc HENNUY