Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressour

18 MARS

1. - Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage publiques sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois Agriculture, Ressources naturelles et Environnement L'Inspecteur général, (...) Décide : Article 1er.Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° Aire d'accostage : aire d'embarquement et de débarquement permettant l'arrêt durant la circulation et accessible uniquement par le cours d'eau;2° Circulation : Déplacement longitudinal sur ou dans le cours d'eau; 3° Gestionnaire : Le gestionnaire de cours d'eau désigné en vertu de l'article D.
2. du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. Art. 2.Les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage publiques sur les tronçons de cours d'eau de l'annexe 1.B. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau sont repris à l'annexe unique de la présente décision. Art. 3.La présente désignation est valable pour la période du 16 mars 2025 au 30 septembre
3. Art. 4.L'accès et l'utilisation des aires sont libres à toute personne souhaitant circuler sur le cours d'eau. Art. 5.Les éventuels aménagements à apporter à ces aires au niveau du lit mineur du cours d'eau devront faire l'objet d'une autorisation domaniale en vertu de l'article D.40 du Code de l'Eau et recevoir l'accord du propriétaire. Art. 6.La désignation d'une aire ne modifie en rien la situation légale quant à la propriété du lit du cours d'eau, des berges ou de l'eau courante, ni quant aux droits des riverains et propriétaires d'ouvrages. Art. 7.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. (...) Fait à Namur, le 18 mars
4. L'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal, Luc HENNUY Annexe unique - Aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage publiques sur les tronçons de cours d'eau de l'annexe 1.B. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009
5. Amblève : Nom Section Type d'aire Berge Statut N° profils Stavelot Stavelot Embarquement Gauche Public 51-52 Les Faravennes Coo Débarquement Droite Public 104-105 Chêneux La Gleize Débarquement Gauche Public 160-161 2.Basse Lesse : Nom Section Type d'aire Berge Statut N° profils Pont de Houyet Houyet Embarquement et débarquement Gauche Publique 325-326 Gendron BG Furfooz Embarquement et débarquement Gauche Publique 406 Haute Récène Furfooz Accostage Droite Publique 414-415 Grands Prés Hulsonniaux Accostage Gauche Publique 414-415 Aiguilles de Chaleux Hulsonniaux Embarquement et débarquement Gauche Publique 437
6. Viroin : Nom Section Type d'aire Berge Statut N° profils Dourbes Dourbes Embarquement Gauche Publique 29-30 Olloy Olloy-sur-Viroin Embarquement et débarquement Gauche Publique 66-67 Treignes Treignes Embarquement et débarquement Droite Publique 117-118 4.Moyenne Semois : Nom Section Type d'aire Berge Statut N° profils Plage de Chiny Chiny Embarquement et débarquement Droite Publique 375-376 Côte du Liry Chiny Embarquement et débarquement Gauche Publique 376-377 Embarcadère Chiny Embarquement et débarquement Gauche Publique 409-410 Débarcadère Chiny Embarquement et débarquement Gauche Publique 457-458 Les Jardins de la Goutelles Lacuisine Embarquement et débarquement Droite Publique 460-461 La Rosière Florenville Embarquement et débarquement Gauche Publique 485-486 Mez de la Roche Chassepierre Embarquement et débarquement Gauche Publique 622-623 Conroy Camping Semois Sainte-Cécile Embarquement et débarquement Gauche Publique 641-642 Champ le monde Herbeumont Embarquement et débarquement Droite Publique 748-749 Moulin Willaime Herbeumont Embarquement et débarquement Droite Publique 764-765 Vu pour être annexé à la décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage publiques sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois. L'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal, Luc HENNUY