Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des adm

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la Constitution, l'article 37; Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 390, § 1er; Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, l'article 4; Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, l'article 30; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2012; Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné le 2 mars 2012; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 16 mai 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2012; Vu l'avis motivé du 25 avril 2013 du Comité supérieur de concertation du Secteur II - Finances; Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par affecté : soit nommé, soit affecté à un service ou muté au sens de l'article 49 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, soit détaché ou mis à disposition au sens de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, tel qu'il était d'application avant son abrogation. Art. 2.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 1re sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 3.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans le Service « préparation et guidance de la restructuration » de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 4.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 2 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 5.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes et n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés dans l'article 3 ou dans l'annexe 1re ou 2, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité ou dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité ou de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 6.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 3 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 7.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 4 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 8.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 5 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 9.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et qui n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés à l'annexe 3, 4 ou 5, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité, l'Administration générale de la perception et du recouvrement ou l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité, de l'Administration généralede la perception et du recouvrement ou de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 10.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration du cadastre et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 11.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des douanes et accises et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale des douanes et accises jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 12.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances. Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 13.Les membres du personnel visés aux articles 2 à 12, sont désignés par l'Administrateur général compétent pour être occupés au sein des services centraux dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou le Service de l'Administrateur général. Art. 14.Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes, du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus mentionnés à l'annexe 6 sont intégrés dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances. Art. 15.Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 7 sont intégrés dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances. Art. 16.Les services extérieurs de l'Administration du cadastre et du secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 8 sont intégrés dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances. Art. 17.Les services extérieurs de l'Administration des douanes et accises mentionnés à l'annexe 9 sont intégrés dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances. Art. 18.Les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts mentionnés à l'annexe 10 sont intégrés dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances. Art. 19.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés aux annexes 6 à 10 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'administration générale dans laquelle leur service a été intégré. Ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 20.Les services de l'Administration de la trésorerie mentionnés à l'annexe 11 sont intégrés dans l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances. Art. 21.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés à l'annexe 11 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'Administration générale de la trésorerie. Sans préjudice de l'alinéa 2, ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. L'Administrateur général de la trésorerie désigne les membres du personnel qui sont occupés dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou les Services de l'Administrateur général. Art. 22.§ 1er. Les services mentionnés aux annexes 6 à 11 conservent les compétences matérielles et territoriales qui étaient les leurs la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté. § 2. Les directions T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnées à l'annexe 6 conservent également les compétences matérielles et territoriales qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés à ces directions conservent l'autorité, les compétences et tâches qui étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A. Art. 23.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés ou utilisés au Service des créances alimentaires sont occupés dans ce Service à l'Administration générale de la documentation patrimoniale. Ils restent occupés dans le Service des créances alimentaires jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué. Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. Art. 25.L'article 22, § 2, cesse d'être en vigueur à la date de la création des centres régionaux de recouvrement de l'Administration générale de la perception et du recouvrement. Art. 26.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ Annexe 1re de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 2) Volgnr. Benaming van de dienst (cf. artikel 2) Services centraux de l'Administration des contributions directes Centrale diensten van de Administratie der directe belastingen 1 Inspection générale 1 Algemene Inspectie 2 Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers 2 Dienst I ondernemingsfiscaliteit (vennootschappen, verenigingen, enz.) en fiscaliteit van de roerende inkomsten 3 Direction I/1 3 Directie I/1 4 Direction I/2 4 Directie I/2 5 Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions. libérales 5 Dienst I Fiscaliteit van de beroepsinkomsten van zelfstandigen en beoefenaars van vrije beroepen 6 Direction I/3 6 Directie I/3 7 Direction I/4 7 Directie I/4 8 Service I Fiscalité des revenus professionnels des personnes physiques (sauf bénéfices et profits), des revenus divers et des revenus immobiliers 8 Dienst I Fiscaliteit van de beroepsinkomsten van de natuurlijke Personen (uitz. winsten en baten), van de diverse en de onroerende inkomsten 9 Direction I/5A 9 Directie I/5A 10 Direction I/5B 10 Directie I/5B 11 Direction I/5C 11 Directie I/5C 12 Service I Impôts sur les revenus IPP - ISOC 12 Dienst I Belastingen op inkomsten - PB - Venb 13 Direction I/6A 13 Directie I/6A 14 Direction I/6B 14 Directie I/6B 15 Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation 15 Dienst II Verplichtingen van de belastingplichtigen, taxatieprocedure en taxatiewerkzaamheden 16 Direction II/1 16 Directie II/1 17 Direction II/3 17 Directie II/3 18 Direction II/4 18 Directie II/4 19 Direction II/5 19 Directie II/5 20 Cellule Gestion des Risques 20 Cel "Risicobeheer" 21 Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cibles 21 Directie II/6 - Cel Doelgroepenbeheer 22 Direction II/7 - Cellule Gestion des données 22 Directie II/7 - Cel Gegevensbeheer 23 Service III Relations internationales 23 Dienst III Internationale betrekkingen 24 Direction III/1 24 Directie III/1 25 Service IV Contentieux 25 Dienst IV Geschillen 26 Direction IV/1 26 Directie IV/1 27 Direction IV/2 27 Directie IV/2 28 Direction IV/4 28 Directie IV/4 29 Direction VII/1 29 Directie VII/1 30 Service VIII Logistique, information et documentation 30 Dienst VIII Logistiek, informatie en documentatie 31 Direction VIII/1 31 Directie VIII/1 32 Direction VIII/2 32 Directie VIII/2 33 Direction VIII/3 33 Directie VIII/3 34 Direction VIII/4 34 Directie VIII/4 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ Annexe 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 4) Volgnr. Benaming van de dienst (cf. artikel 4) Services centraux de l'Administration des contributions directes Centrale diensten van de Administratie der directe belastingen 1 Secrétariat 1 Secretariaat 2 Inspection générale des services extérieurs 2 Algemene Inspectie van de buitendiensten 3 Secteur I - Assistance à la législation, contentieux 3 Sector I - Bijstand inzake wetgeving, geschillen 4 Direction I/1 4 Directie I/1 5 Direction I/2 5 Directie I/2 6 Direction I/3 6 Directie I/3 7 Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs 7 Sector II Comptabiliteit, globalisering van de inkomsten, toekenningen aan andere machten 8 Direction II/1 8 Directie II/1 9 Direction II/2 9 Directie II/2 10 Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin 10 Sector III Organisatie : risicobeheer, activiteiten van de diensten, coördinatie coperfin. 11 Direction III/1 11 Directie III/1 12 Direction III/ 2 12 Directie III/2 13 Direction III/4 13 Directie III/4 14 Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites 14 Sector IV Documentatie, invorderingen en vervolgingen 15 Direction IV/1 15 Directie IV/1 16 Direction IV/2 16 Directie IV/2 17 Direction IV/3 17 Directie IV/3 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ Annexe 3 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 6) Volgnr. Benaming van de dienst (cf. artikel 6) Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Centrale diensten van de Administratie van de btw, registratie en domeinen 1 Inspection générale 1 Algemene Inspectie 2 Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers 2 Dienst I Ondernemingsfiscaliteit (vennootschappen, verenigingen, enz.) en fiscaliteit van de roerende inkomsten 3 Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions libérales. 3 Dienst I Fiscaliteit van de beroepsinkomsten van zelfstandigen en beoefenaars van vrije beroepen 4 Service I Taxe sur la valeur ajoutée, importations - exportations, opérations intracommunautaires 4 Dienst I Belasting over de toegevoegde waarde, invoer - uitvoer, intracommunautaire handelingen 5 Direction I/7 5 Directie I/7 6 Section I/7A 6 Sectie I/7A 7 Section I/7B 7 Sectie I/7B 8 Direction I/8 8 Directie I/8 9 Section I/8A 9 Sectie I/8A 10 Section I/8B 10 Sectie I/8B 11 Direction I/9 11 Directie I/9 12 Direction I/10 12 Directie I/10 13 Direction I/11 13 Directie I/11 14 Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation 14 Dienst II Verplichtingen van de belastingplichtigen, taxatieprocedure en taxatiewerkzaamheden 15 Direction II/2 15 Directie II/2 16 Direction II/3 16 Directie II/3 17 Direction II/4 17 Directie II/4 18 Direction II/5 18 Directie II/5 19 Cellule Gestion des Risques 19 Cel "Risicobeheer" 20 Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cible 20 Directie II/6 - Cel Doelgroepenbeheer 21 Direction II/7 - Cellule Gestion des données 21 Directie II/7 - Cel Gegevensbeheer 22 Service III Relations internationales 22 Dienst III Internationale betrekkingen 23 Direction III/2 23 Directie III/2 24 Direction III/3 24 Directie III/3 25 Direction III/4 25 Directie III/4 26 Service IV Contentieux 26 Dienst IV Geschillen 27 Direction IV/3 27 Directie IV/3 28 Direction IV/4 28 Directie IV/4 29 Direction VII/1 29 Directie VII/1 30 Service VIII Logistique, information et documentation 30 Dienst VIII Logistiek, informatie en documentatie 31 Direction VIII/1 31 Directie VIII/1 32 Direction VIII/2 32 Directie VIII/2 33 Direction VIII/3 33 Directie VIII/3 34 Direction VIII/4 34 Directie VIII/4 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ Annexe 4 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 7) Volgnr. Benaming van de dienst (cf. artikel 7) Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Centrale diensten van de Administratie van de btw, registratie en domeinen 1 Service I : Directions techniques fiscales 1 Dienst I : Fiscaaltechnische Directies 2 Direction I/4/B : Droits d'hypothèque 2 Directie I/4/B : Hypotheekrechten 3 Direction I/5/A, B et C : Domaines 3 Directie I/5/A, B en C : Domeinen 4 Direction I/5/D : Service des Créances alimentaires 4 Directie I/5/D : Dienst voor Alimentatievorderingen 5 Collecte & échange d'informations 5 Informatieverzameling & -uitwisseling 6 Service V/1 : Assistance et Contrôle Interne/Inspection générale 6 Dienst V/1 : Bijstand en Interne Controle/Algemene Inspectie 7 Service VI : Expertise et Support fonctionnels 7 Dienst VI : Functionele Expertise en Ondersteuning Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ Annexe 5 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 8) Volgnr. Benaming van de dienst (cf. artikel 8) Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Centrale diensten van de Administratie van de btw, registratie en domeinen 1 Secrétariat 1 Secretariaat 2 Inspection générale des services extérieurs 2 Algemene inspectie van de buitendiensten 3 Secteur I - Assistance à la législation, contentieux 3 Sector I - Bijstand inzake wetgeving, geschillen 4 Direction I/1 4 Directie I/1 5 Direction I/2 5 Directie I/2 6 Direction I/3 6 Directie I/3 7 Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs 7 Sector II Comptabiliteit, globalisering van de inkomsten, toekenningen aan andere machten 8 Direction II/1 8 Directie II/1 9 Direction II/2 9 Directie II/2 10 Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin 10 Sector III Organisatie : risicobeheer, activiteiten van de diensten, coördinatie coperfin 11 Direction III/1 11 Directie III/1 12 Direction III/ 2 12 Directie III/2 13 Direction III/4 13 Directie III/4 14 Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites 14 Sector IV Documentatie, invorderingen en vervolgingen 15 Direction IV/1 15 Directie IV/1 16 Direction IV/2 16 Directie IV/2 17 Direction IV/3 17 Directie IV/3 18 Direction IV/4 18 Directie IV/4 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Fnances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ Annexe 6 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 14) Volgnr. Benaming van de dienst (cf. artikel 14) Services extérieurs de l'Administration des contributions directes Buitendiensten van de Administratie der directe belastingen 1 Direction régionale Anvers I 1 Gewestelijke Directie Antwerpen I 2 Inspection Anvers I 2 Inspectie Antwerpen I 3 Inspection Anvers II 3 Inspectie Antwerpen II 4 Inspection Anvers III 4 Inspectie Antwerpen III 5 Inspection Anvers IV 5 Inspectie Antwerpen IV 6 Inspection Anvers V 6 Inspectie Antwerpen V 7 Inspection Anvers VI 7 Inspectie Antwerpen VI 8 Inspection Anvers VII 8 Inspectie Antwerpen VII 9 Inspection Anvers VIII 9 Inspectie Antwerpen VIII 10 Inspection Saint-Nicolas 10 Inspectie Sint-Niklaas 11 Inspection Anvers I A 11 Inspectie Antwerpen I A 12 Inspection Anvers II A 12 Inspectie Antwerpen II A 13 Inspection Anvers III A 13 Inspectie Antwerpen III A 14 Inspection Anvers VI A 14 Inspectie Antwerpen VI A 15 Inspection Anvers VII A 15 Inspectie Antwerpen VII A 16 Inspection Anvers VIII A 16 Inspectie Antwerpen VIII A 17 Inspection Saint-Nicolas A 17 Inspectie Sint-Niklaas A 18 Contrôle Anvers-Sociétés 1 18 Controle Antwerpen-Vennootschappen 1 19 Contrôle Anvers-Sociétés 2 19 Controle Antwerpen-Vennootschappen 2 20 Contrôle Anvers-Sociétés 3 20 Controle Antwerpen-Vennootschappen 3 21 Contrôle Anvers-Sociétés 4 21 Controle Antwerpen-Vennootschappen 4 22 Contrôle Anvers-Sociétés 5 22 Controle Antwerpen-Vennootschappen 5 23 Contrôle Anvers-Sociétés 6 23 Controle Antwerpen-Vennootschappen 6 24 Contrôle Anvers-Sociétés 7 24 Controle Antwerpen-Vennootschappen 7 25 Contrôle Anvers-Sociétés 8 25 Controle Antwerpen-Vennootschappen 8 26 Contrôle Anvers-Sociétés 9 26 Controle Antwerpen-Vennootschappen 9 27 Contrôle Anvers-Sociétés 10 27 Controle Antwerpen-Vennootschappen 10 28 Contrôle Anvers-Sociétés 11 28 Controle Antwerpen-Vennootschappen 11 29 Contrôle Anvers-Sociétés 12 29 Controle Antwerpen-Vennootschappen 12 30 Contrôle Anvers-Sociétés 13 30 Controle Antwerpen-Vennootschappen 13 31 Contrôle Anvers-Sociétés 14 31 Controle Antwerpen-Vennootschappen 14 32 Contrôle Anvers-Sociétés 15 32 Controle Antwerpen-Vennootschappen 15 33 Contrôle Anvers-Sociétés 16 33 Controle Antwerpen-Vennootschappen 16 34 Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 1 34 Controle Sint-Niklaas-Vennootschappen 1 35 Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 2 35 Controle Sint-Niklaas-Vennootschappen 2 36 Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 3 36 Controle Sint-Niklaas-Vennootschappen 3 37 Contrôle Anvers 1 37 Controle Antwerpen 1 38 Contrôle Anvers 2 38 Controle Antwerpen 2 39 Contrôle Anvers 3 39 Controle Antwerpen 3 40 Contrôle Anvers 4 40 Controle Antwerpen 4 41 Contrôle Anvers 5 41 Controle Antwerpen 5 42 Contrôle Anvers 6 42 Controle Antwerpen 6 43 Contrôle Anvers 11- IPM 43 Controle Antwerpen 11- RPB 44 Contrôle Anvers 12 44 Controle Antwerpen 12 45 Contrôle Anvers 13 45 Controle Antwerpen 13 46 Contrôle Anvers 15 46 Controle Antwerpen 15 47 Contrôle Anvers 16 47 Controle Antwerpen 16 48 Contrôle Anvers 17 48 Controle Antwerpen 17 49 Contrôle Anvers 19 49 Controle Antwerpen 19 50 Contrôle Anvers 20 50 Controle Antwerpen 20 51 Contrôle Anvers 21 51 Controle Antwerpen 21 52 Contrôle Anvers 22 52 Controle Antwerpen 22 53 Contrôle Beveren 53 Controle Beveren 54 Contrôle Hamme 54 Controle Hamme 55 Contrôle Saint-Nicolas 1 55 Controle Sint-Niklaas 1 56 Contrôle Saint-Nicolas 2 56 Controle Sint-Niklaas 2 57 Contrôle Saint-Nicolas 3 57 Controle Sint-Niklaas 3 58 Contrôle Tamise 58 Controle Temse 59 Bureau central de taxation Anvers-Sociétés 59 Centraal taxatiekantoor Antwerpen-Vennootschappen 60 Bureau central de taxation Anvers district I 60 Centraal taxatiekantoor Antwerpen district I 61 Bureau central de taxation Anvers district II 61 Centraal taxatiekantoor Antwerpen district II 62 Bureau central de taxation Anvers district III 62 Centraal taxatiekantoor Antwerpen district III 63 Bureau central de taxation Anvers district IV 63 Centraal taxatiekantoor Antwerpen district IV 64 Bureau central de taxation Saint-Nicolas 64 Centraal taxatiekantoor Sint-Niklaas 65 Service de Mécanographique Anvers 65 Dienst van de Mechanografie Antwerpen 66 Réserve mobile Anvers I 66 Mobiele reserve Antwerpen I 67 Direction régionale Anvers II 67 Gewestelijke Directie Antwerpen II 68 Inspection Lierre 68 Inspectie Lier 69 Inspection Malines I 69 Inspectie Mechelen I 70 Inspection Malines II 70 Inspectie Mechelen II 71 Inspection Mortsel 71 Inspectie Mortsel 72 Inspection Schoten I 72 Inspectie Schoten I 73 Inspection Schoten II 73 Inspectie Schoten II 74 Inspection Turnhout I 74 Inspectie Turnhout I 75 Inspection Turnhout II 75 Inspectie Turnhout II 76 Inspection Wijnegem 76 Inspectie Wijnegem 77 Inspection Boom A 77 Inspectie Boom A 78 Inspection Brasschaat-Sociétés A 78 Inspectie Brasschaat-Vennootschappen A 79 Inspection Herentals A 79 Inspectie Herentals A 80 Inspection Herentals-Sociétés A 80 Inspectie Herentals-Vennootschappen A 81 Inspection Malines A 81 Inspectie Mechelen A 82 Inspection Malines-Sociétés A 82 Inspectie Mechelen-Vennootschappen A 83 Inspection Turnhout A 83 Inspectie Turnhout A 84 Contrôle Boom-Sociétés 84 Controle Boom-Vennootschappen 85 Contrôle Brasschaat-Sociétés 1 85 Controle Brasschaat-Vennootschappen 1 86 Contrôle Brasschaat-Sociétés 2 86 Controle Brasschaat-Vennootschappen 2 87 Contrôle Herentals-Sociétés 1 87 Controle Herentals-Vennootschappen 1 88 Contrôle Herentals-Sociétés 2 88 Controle Herentals-Vennootschappen 2 89 Contrôle Kalmthout-Sociétés 89 Controle Kalmthout-Vennootschappen 90 Contrôle Lierre-Sociétés 1 90 Controle Lier-Vennootschappen 1 91 Contrôle Lierre-Sociétés 2 91 Controle Lier-Vennootschappen 2 92 Contrôle Malines-Sociétés 1 92 Controle Mechelen-Vennootschappen 1 93 Contrôle Malines-Sociétés 2 93 Controle Mechelen-Vennootschappen 2 94 Contrôle Malines-Sociétés 3 94 Controle Mechelen-Vennootschappen 3 95 Contrôle Malines-Sociétés 4 95 Controle Mechelen-Vennootschappen 4 96 Contrôle Mortsel-Sociétés 96 Controle Mortsel-Vennootschappen 97 Contrôle Turnhout-Sociétés 1 97 Controle Turnhout-Vennootschappen 1 98 Contrôle Turnhout-Sociétés 2 98 Controle Turnhout-Vennootschappen 2 99 Contrôle Turnhout-Sociétés 3 99 Controle Turnhout-Vennootschappen 3 100 Contrôle Wijnegem-Sociétés 100 Controle Wijnegem-Vennootschappen 101 Contrôle Boom 1 101 Controle Boom 1 102 Contrôle Boom 2 102 Controle Boom 2 103 Contrôle Brasschaat 103 Controle Brasschaat 104 Contrôle Brecht 104 Controle Brecht 105 Contrôle Edegem 105 Controle Edegem 106 Contrôle Geel 106 Controle Geel 107 Contrôle Heist-op-den-Berg 107 Controle Heist-op-den-Berg 108 Contrôle Herentals 1 108 Controle Herentals 1 109 Contrôle Herentals 2 109 Controle Herentals 2 110 Contrôle Kalmthout 110 Controle Kalmthout 111 Contrôle Kapellen 111 Controle Kapellen 112 Contrôle Kontich 112 Controle Kontich 113 Contrôle Lierre 1 113 Controle Lier 1 114 Contrôle Lierre 2 114 Controle Lier 2 115 Contrôle Lierre 3 115 Controle Lier 3 116 Contrôle Malle 116 Controle Malle 117 Contrôle Malines 1 117 Controle Mechelen 1 118 Contrôle Malines 2 118 Controle Mechelen 2 119 Contrôle Malines 3 119 Controle Mechelen 3 120 Contrôle Mol 1 120 Controle Mol 1 121 Contrôle Mol 2 121 Controle Mol 2 122 Contrôle Mortsel 122 Controle Mortsel 123 Contrôle Puurs 1 123 Controle Puurs 1 124 Contrôle Puurs 2 124 Controle Puurs 2 125 Contrôle Schoten 125 Controle Schoten 126 Contrôle Turnhout 1 126 Controle Turnhout 1 127 Contrôle Turnhout 2-IPM 127 Controle Turnhout 2-RPB 128 Contrôle Turnhout 3 128 Controle Turnhout 3 129 Contrôle Wijnegem 129 Controle Wijnegem 130 Bureau central de taxation Malines 130 Centraal taxatiekantoor Mechelen 131 Bureau central de taxation Turnhout 131 Centraal taxatiekantoor Turnhout 132 Réserve mobile Anvers II 132 Mobiele reserve Antwerpen II 133 Direction régionale Bruges 133 Gewestelijke Directie Brugge 134 Inspection Bruges I 134 Inspectie Brugge I 135 Inspection Bruges II 135 Inspectie Brugge II 136 Inspection Bruges III 136 Inspectie Brugge III 137 Inspection Ypres 137 Inspectie Ieper 138 Inspection Courtrai I 138 Inspectie Kortrijk I 139 Inspection Courtrai II 139 Inspectie Kortrijk II 140 Inspection Courtrai III 140 Inspectie Kortrijk III 141 Inspection Ostende I 141 Inspectie Oostende I 142 Inspection Ostende II 142 Inspectie Oostende II 143 Inspection Roulers 143 Inspectie Roeselare 144 Inspection Bruges A 144 Inspectie Brugge A 145 Inspection Bruges-Sociétés A 145 Inspectie Brugge-Vennootschappen A 146 Inspection Ypres A 146 Inspectie Ieper A 147 Inspection Courtrai A 147 Inspectie Kortrijk A 148 Inspection Courtrai-Sociétés A 148 Inspectie Kortrijk-Vennootschappen A 149 Inspection Ostende A 149 Inspectie Oostende A 150 Inspection Roulers A 150 Inspectie Roeselare A 151 Inspection Roulers-Sociétés A 151 Inspectie Roeselare-Vennootschappen A 152 Contrôle Bruges-Sociétés 1 152 Controle Brugge-Vennootschappen 1 153 Contrôle Bruges-Sociétés 2 153 Controle Brugge-Vennootschappen 2 154 Contrôle Bruges-Sociétés 3 154 Controle Brugge-Vennootschappen 3 155 Contrôle Ypres-Sociétés 155 Controle Ieper-Vennootschappen 156 Contrôle Knokke-Heist-Sociétés 156 Controle Knokke-Heist-Vennootschappen 157 Contrôle Courtrai-Sociétés 1 157 Controle Kortrijk-Vennootschappen 1 158 Contrôle Courtrai-Sociétés 2 158 Controle Kortrijk-Vennootschappen 2 159 Contrôle Courtrai-Sociétés 3 159 Controle Kortrijk-Vennootschappen 3 160 Contrôle Courtrai-Sociétés 4 160 Controle Kortrijk-Vennootschappen 4 161 Contrôle Courtrai-Sociétés 5 161 Controle Kortrijk-Vennootschappen 5 162 Contrôle Nieuport-Sociétés 162 Controle Nieuwpoort-Vennootschappen 163 Contrôle Roulers-Sociétés 1 163 Controle Roeselare-Vennootschappen 1 164 Contrôle Roulers-Sociétés 2 164 Controle Roeselare-Vennootschappen 2 165 Contrôle Roulers-Sociétés 3 165 Controle Roeselare-Vennootschappen 3 166 Contrôle Roulers-Sociétés 4 166 Controle Roeselare-Vennootschappen 4 167 Contrôle Roulers-Sociétés 5 167 Controle Roeselare-Vennootschappen 5 168 Centre des contributions Ostende 168 Belastingcentrum Oostende 169 Contrôle Blankenberge 169 Controle Blankenberge 170 Contrôle Bruges 1 170 Controle Brugge 1 171 Contrôle Bruges 2 171 Controle Brugge 2 172 Contrôle Bruges 3 172 Controle Brugge 3 173 Contrôle Bruges 4-IPM 173 Controle Brugge 4-RPB 174 Contrôle Bruges 5 174 Controle Brugge 5 175 Contrôle Bruges 6 175 Controle Brugge 6 176 Contrôle Dixmude 176 Controle Diksmuide 177 Contrôle Harelbeke 177 Controle Harelbeke 178 Contrôle Ypres 1 178 Controle Ieper 1 179 Contrôle Ypres 2 179 Controle Ieper 2 180 Contrôle Ingelmunster 180 Controle Ingelmunster 181 Contrôle Izegem 181 Controle Izegem 182 Contrôle Knokke-Heist 182 Controle Knokke-Heist 183 Contrôle Courtrai 1 183 Controle Kortrijk 1 184 Contrôle Courtrai 2 184 Controle Kortrijk 2 185 Contrôle Courtrai 3 185 Controle Kortrijk 3 186 Contrôle Courtrai 4 186 Controle Kortrijk 4 187 Contrôle Menin 1 187 Controle Menen 1 188 Contrôle Menin 2 188 Controle Menen 2 189 Contrôle Nieuport 189 Controle Nieuwpoort 190 Contrôle Poperinge 190 Controle Poperinge 191 Contrôle Roulers 1 191 Controle Roeselare 1 192 Contrôle Roulers 2 192 Controle Roeselare 2 193 Contrôle Roulers 3 193 Controle Roeselare 3 194 Contrôle Tielt 1 194 Controle Tielt 1 195 Contrôle Tielt 2 195 Controle Tielt 2 196 Contrôle Torhout 1 196 Controle Torhout 1 197 Contrôle Torhout 2 197 Controle Torhout 2 198 Contrôle Furnes 198 Controle Veurne 199 Contrôle Waregem 1 199 Controle Waregem 1 200 Contrôle Waregem 2 200 Controle Waregem 2 201 Contrôle Wevelgem 201 Controle Wevelgem 202 Bureau central de taxation Bruges 202 Centraal taxatiekantoor Brugge 203 Bureau central de taxation Courtrai 203 Centraal taxatiekantoor Kortrijk 204 Réserve mobile Bruges 204 Mobiele reserve Brugge 205 Direction régionale Gand 205 Gewestelijke Directie Gent 206 Inspection Alost I 206 Inspectie Aalst I 207 Inspection Alost II 207 Inspectie Aalst II 208 Inspection Termonde 208 Inspectie Dendermonde 209 Inspection Gand I 209 Inspectie Gent I 210 Inspection Gand II 210 Inspectie Gent II 211 Inspection Gand III 211 Inspectie Gent III 212 Inspection Gand IV 212 Inspectie Gent IV 213 Inspection Gand V 213 Inspectie Gent V 214 Inspection Audenarde 214 Inspectie Oudenaarde 215 Inspection Alost A 215 Inspectie Aalst A 216 Inspection Alost-Sociétés A 216 Inspectie Aalst-Vennootschappen A 217 Inspection Termonde A 217 Inspectie Dendermonde A 218 Inspection Gand I A 218 Inspectie Gent I A 219 Inspection Gand II A 219 Inspectie Gent II A 220 Inspection Gand III A 220 Inspectie Gent III A 221 Inspection Gand V A 221 Inspectie Gent V A 222 Inspection Audenarde A 222 Inspectie Oudenaarde A 223 Contrôle Alost-Sociétés 1 223 Controle Aalst-Vennootschappen 1 224 Contrôle Alost-Sociétés 2 224 Controle Aalst-Vennootschappen 2 225 Contrôle Termonde-Sociétés 225 Controle Dendermonde-Vennootschappen 226 Contrôle Gand-Sociétés 1 226 Controle Gent-Vennootschappen 1 227 Contrôle Gand-Sociétés 2 227 Controle Gent-Vennootschappen 2 228 Contrôle Gand-Sociétés 3 228 Controle Gent-Vennootschappen 3 229 Contrôle Gand-Sociétés 4 229 Controle Gent-Vennootschappen 4 230 Contrôle Gand-Sociétés 5 230 Controle Gent-Vennootschappen 5 231 Contrôle Gand-Sociétés 6 231 Controle Gent-Vennootschappen 6 232 Contrôle Gand-Sociétés 7 232 Controle Gent-Vennootschappen 7 233 Contrôle Gand-Sociétés 8 233 Controle Gent-Vennootschappen 8 234 Contrôle Grammont-Sociétés 234 Controle Geraardsbergen-Vennootschappen 235 Contrôle Audenarde-Sociétés 235 Controle Oudenaarde-Vennootschappen 236 Contrôle Zele-Sociétés 236 Controle Zele-Vennootschappen 237 Contrôle Alost 1 237 Controle Aalst 1 238 Contrôle Alost 2 238 Controle Aalst 2 239 Contrôle Alost 3 239 Controle Aalst 3 240 Contrôle Alost 4 240 Controle Aalst 4 241 Contrôle Deinze 241 Controle Deinze 242 Contrôle Termonde 1 242 Controle Dendermonde 1 243 Contrôle Termonde 2 243 Controle Dendermonde 2 244 Contrôle Termonde 3 244 Controle Dendermonde 3 245 Contrôle Eeklo 1 245 Controle Eeklo 1 246 Contrôle Eeklo 2 246 Controle Eeklo 2 247 Contrôle Gand 1-IPM 247 Controle Gent 1-RPB 248 Contrôle Gand 2 248 Controle Gent 2 249 Contrôle Gand 3 249 Controle Gent 3 250 Contrôle Gand 4 250 Controle Gent 4 251 Contrôle Gand 5 251 Controle Gent 5 252 Contrôle Gand 6 252 Controle Gent 6 253 Contrôle Gand 7 253 Controle Gent 7 254 Contrôle Gand 8 254 Controle Gent 8 255 Contrôle Gand 12 255 Controle Gent 12 256 Contrôle Gand 13 256 Controle Gent 13 257 Contrôle Gand 14 257 Controle Gent 14 258 Contrôle Grammont 1 258 Controle Geraardsbergen 1 259 Contrôle Grammont 2 259 Controle Geraardsbergen 2 260 Contrôle Lokeren 260 Controle Lokeren 261 Contrôle Maldegem 261 Controle Maldegem 262 Contrôle Melle 262 Controle Melle 263 Contrôle Ninove 263 Controle Ninove 264 Contrôle Audenarde 1 264 Controle Oudenaarde 1 265 Contrôle Audenarde 2 265 Controle Oudenaarde 2 266 Contrôle Renaix 266 Controle Ronse 267 Contrôle Wetteren 1 267 Controle Wetteren 1 268 Contrôle Wetteren 2 268 Controle Wetteren 2 269 Contrôle Zelzate 269 Controle Zelzate 270 Contrôle Zottegem 1 270 Controle Zottegem 1 271 Contrôle Zottegem 2 271 Controle Zottegem 2 272 Bureau central de taxation Alost 272 Centraal taxatiekantoor Aalst 273 Bureau central de taxation Gand 273 Centraal taxatiekantoor Gent 274 Bureau central de taxation Gand-Sociétés 274 Centraal taxatiekantoor Gent-Vennootschappen 275 Centre de documentation Denderleeuw 275 Documentatiecentrum Denderleeuw 276 Service de Mécanographie de Gand 276 Dienst van de Mechanografie Gent 277 Réserve mobile Gand 277 Mobiele reserve Gent 278 Direction régionale Hasselt 278 Gewestelijke Directie Hasselt 279 Inspection Hasselt I 279 Inspectie Hasselt I 280 Inspection Hasselt II 280 Inspectie Hasselt II 281 Inspection Hasselt III 281 Inspectie Hasselt III 282 Inspection Tongres 282 Inspectie Tongeren 283 Inspection Hasselt A 283 Inspectie Hasselt A 284 Inspection Hasselt-Sociétés A 284 Inspectie Hasselt-Vennootschappen A 285 Inspection Tongres A 285 Inspectie Tongeren A 286 Contrôle Hasselt-Sociétés 1 286 Controle Hasselt-Vennootschappen 1 287 Contrôle Hasselt-Sociétés 2 287 Controle Hasselt-Vennootschappen 2 288 Contrôle Hasselt-Sociétés 3 288 Controle Hasselt-Vennootschappen 3 289 Contrôle Hasselt-Sociétés 4 289 Controle Hasselt-Vennootschappen 4 290 Contrôle Hasselt-Sociétés 5 290 Controle Hasselt-Vennootschappen 5 291 Contrôle Hasselt-Sociétés 6 291 Controle Hasselt-Vennootschappen 6 292 Contrôle Beringen 1 292 Controle Beringen 1 293 Contrôle Beringen 2 293 Controle Beringen 2 294 Contrôle Bree 294 Controle Bree 295 Contrôle Genk 1 295 Controle Genk 1 296 Contrôle Genk 2 296 Controle Genk 2 297 Contrôle Hasselt 1 297 Controle Hasselt 1 298 Contrôle Hasselt 2-IPM 298 Controle Hasselt 2-RPB 299 Contrôle Hasselt 3 299 Controle Hasselt 3 300 Contrôle Houthalen-Helchteren 300 Controle Houthalen-Helchteren 301 Contrôle Lanaken 301 Controle Lanaken 302 Contrôle Bourg-Léopold 302 Controle Leopoldsburg 303 Contrôle Maaseik 303 Controle Maaseik 304 Contrôle Neerpelt 304 Controle Neerpelt 305 Contrôle Saint-Trond 1 305 Controle Sint-Truiden 1 306 Contrôle Saint-Trond 2 306 Controle Sint-Truiden 2 307 Contrôle Tongres 1 307 Controle Tongeren 1 308 Contrôle Tongres 2 308 Controle Tongeren 2 309 Contrôle Tongres 3 309 Controle Tongeren 3 310 Bureau central de taxation Hasselt 310 Centraal taxatiekantoor Hasselt 311 Réserve mobile Hasselt 311 Mobiele reserve Hasselt 312 Direction régionale Louvain 312 Gewestelijke Directie Leuven 313 Inspection Hal 313 Inspectie Halle 314 Inspection Louvain I 314 Inspectie Leuven I 315 Inspection Louvain II 315 Inspectie Leuven II 316 Inspection Tirlemont 316 Inspectie Tienen 317 Inspection Vilvorde 317 Inspectie Vilvoorde 318 Inspection Hal A 318 Inspectie Halle A 319 Inspection Louvain A 319 Inspectie Leuven A 320 Inspection Louvain-Sociétés A 320 Inspectie Leuven-Vennootschappen A 321 Inspection Tirlemont A 321 Inspectie Tienen A 322 Inspection Vilvorde A 322 Inspectie Vilvoorde A 323 Contrôle Asse-Sociétés 323 Controle Asse-Vennootschappen 324 Contrôle Hal-Sociétés 1 324 Controle Halle-Vennootschappen 1 325 Contrôle Hal-Sociétés 2 325 Controle Halle-Vennootschappen 2 326 Contrôle Louvain-Sociétés 1 326 Controle Leuven-Vennootschappen 1 327 Contrôle Louvain-Sociétés 2 327 Controle Leuven-Vennootschappen 2 328 Contrôle Louvain-Sociétés 3 328 Controle Leuven-Vennootschappen 3 329 Contrôle Tirlemont-Sociétés 329 Controle Tienen-Vennootschappen 330 Contrôle Vilvorde-Sociétés 1 330 Controle Vilvoorde-Vennootschappen 1 331 Contrôle Vilvorde-Sociétés 2 331 Controle Vilvoorde-Vennootschappen 2 332 Contrôle Aarschot 332 Controle Aarschot 333 Contrôle Asse 333 Controle Asse 334 Contrôle Diest 1 334 Controle Diest 1 335 Contrôle Diest 2 335 Controle Diest 2 336 Contrôle Dilbeek 336 Controle Dilbeek 337 Contrôle Grimbergen 337 Controle Grimbergen 338 Contrôle Haacht 338 Controle Haacht 339 Contrôle Hal 339 Controle Halle 340 Contrôle Lennik 340 Controle Lennik 341 Contrôle Louvain 1-IPM 341 Controle Leuven 1-RPB 342 Contrôle Louvain 2 342 Controle Leuven 2 343 Contrôle Louvain 3 343 Controle Leuven 3 344 Contrôle Louvain 4 344 Controle Leuven 4 345 Contrôle Louvain 5 345 Controle Leuven 5 346 Contrôle Londerzeel 346 Controle Londerzeel 347 Contrôle Overijse 347 Controle Overijse 348 Contrôle Sint-Pieters-Leeuw 348 Controle Sint-Pieters-Leeuw 349 Contrôle Ternat 349 Controle Ternat 350 Contrôle Tervuren 350 Controle Tervuren 351 Contrôle Tirlemont 1 351 Controle Tienen 1 352 Contrôle Tirlemont 2 352 Controle Tienen 2 353 Inspection Mons II 353 Inspectie Bergen II 354 Contrôle Vilvorde 1 354 Controle Vilvoorde 1 355 Contrôle Vilvorde 2 355 Controle Vilvoorde 2 356 Contrôle Zaventem 356 Controle Zaventem 357 Bureau central de taxation Louvain 357 Centraal taxatiekantoor Leuven 358 Réserve mobile Louvain 358 Mobiele reserve Leuven 359 Direction régionale Bruxelles I 359 Gewestelijke Directie Brussel I 360 Inspection Bruxelles I 360 Inspectie Brussel I 361 Inspection Bruxelles II 361 Inspectie Brussel II 362 Inspection Bruxelles III 362 Inspectie Brussel III 363 Inspection Bruxelles IV 363 Inspectie Brussel IV 364 Inspection Bruxelles VI 364 Inspectie Brussel VI 365 Inspection Bruxelles VII 365 Inspectie Brussel VII 366 Inspection Bruxelles II A 366 Inspectie Brussel II A 367 Inspection Ixelles A 367 Inspectie Elsene A 368 Inspection Uccle A 368 Inspectie Ukkel A 369 Inspection Forest A 369 Inspectie Vorst A 370 Contrôle Bruxelles 5 370 Controle Brussel 5 371 Contrôle Bruxelles 6 371 Controle Brussel 6 372 Contrôle Bruxelles 7 372 Controle Brussel 7 373 Contrôle Bruxelles 8 373 Controle Brussel 8 374 Contrôle Bruxelles 9 374 Controle Brussel 9 375 Contrôle Etterbeek 375 Controle Etterbeek 376 Contrôle Forest 1 376 Controle Vorst 1 377 Contrôle Forest 2 377 Controle Vorst 2 378 Contrôle Ixelles 1 378 Controle Elsene 1 379 Contrôle Ixelles 2 379 Controle Elsene 2 380 Contrôle Ixelles 3 380 Controle Elsene 3 381 Contrôle Ixelles 4 381 Controle Elsene 4 382 Contrôle Saint-Gilles 1 382 Controle Sint-Gillis 1 383 Contrôle Saint-Gilles 2 383 Controle Sint-Gillis 2 384 Contrôle Uccle 1 384 Controle Ukkel 1 385 Contrôle Uccle 2 385 Controle Ukkel 2 386 Contrôle Uccle 3 386 Controle Ukkel 3 387 Contrôle Uccle 4 387 Controle Ukkel 4 388 Bureau central de taxation Bruxelles 388 Centraal taxatiekantoor Brussel 389 Bureau central de taxation Ixelles 389 Centraal taxatiekantoor Elsene 390 Bureau central de taxation Etterbeek 390 Centraal taxatiekantoor Etterbeek 391 Bureau central de taxation Saint- Gilles 391 Centraal taxatiekantoor Sint-Gillis 392 Bureau central de taxation Forest 392 Centraal taxatiekantoor Vorst 393 Bureau central de taxation Uccle 393 Centraal taxatiekantoor Ukkel 394 Centre documentation Bruxelles 394 Documentatiecentrum Brussel 395 Réserve mobile Bruxelles I 395 Mobiele reserve Brussel I 396 Direction régionale Bruxelles I-Sociétés 396 Gewestelijke Directie Brussel I-Vennootschappen 397 Inspection Bruxelles XI 397 Inspectie Brussel XI 398 Inspection Bruxelles XII 398 Inspectie Brussel XII 399 Inspection Bruxelles XIII 399 Inspectie Brussel XIII 400 Inspection Bruxelles XIV 400 Inspectie Brussel XIV 401 Inspection Bruxelles IV A 401 Inspectie Brussel IV A 402 Inspection Bruxelles VI A 402 Inspectie Brussel VI A 403 Inspection Bruxelles VII A 403 Inspectie Brussel VII A 404 Inspection Bruxelles IX A 404 Inspectie Brussel IX A 405 Contrôle Bruxelles 2-IPM 405 Controle Brussel 2-RPB 406 Contrôle Bruxelles-Sociétés 1 406 Controle Brussel-Vennootschappen 1 407 Contrôle Bruxelles-Sociétés 2 407 Controle Brussel-Vennootschappen 2 408 Contrôle Bruxelles-Sociétés 3 408 Controle Brussel-Vennootschappen 3 409 Contrôle Bruxelles-Sociétés 4 409 Controle Brussel-Vennootschappen 4 410 Contrôle Bruxelles-Sociétés 5 410 Controle Brussel-Vennootschappen 5 411 Contrôle Bruxelles-Sociétés 6 411 Controle Brussel-Vennootschappen 6 412 Contrôle Bruxelles-Sociétés 7 412 Controle Brussel-Vennootschappen 7 413 Contrôle Bruxelles-Sociétés 8 413 Controle Brussel-Vennootschappen 8 414 Contrôle Bruxelles-Sociétés 9 414 Controle Brussel-Vennootschappen 9 415 Contrôle Bruxelles-Sociétés 10 415 Controle Brussel-Vennootschappen 10 416 Contrôle Bruxelles-Sociétés 11 416 Controle Brussel-Vennootschappen 11 417 Contrôle Bruxelles-Sociétés 12 417 Controle Brussel-Vennootschappen 12 418 Contrôle Bruxelles-Sociétés 13 418 Controle Brussel-Vennootschappen 13 419 Contrôle Bruxelles-Sociétés 14 419 Controle Brussel-Vennootschappen 14 420 Contrôle Bruxelles-Sociétés 15 420 Controle Brussel-Vennootschappen 15 421 Contrôle Bruxelles-Sociétés 16 421 Controle Brussel-Vennootschappen 16 422 Contrôle Bruxelles-Sociétés 17 422 Controle Brussel-Vennootschappen 17 423 Contrôle Bruxelles-Sociétés 18 423 Controle Brussel-Vennootschappen 18 424 Contrôle Bruxelles-Sociétés 19 424 Controle Brussel-Vennootschappen 19 425 Contrôle Bruxelles-Sociétés 20 425 Controle Brussel-Vennootschappen 20 426 Contrôle Bruxelles-Sociétés 21 426 Controle Brussel-Vennootschappen 21 427 Contrôle Bruxelles-Sociétés 22 427 Controle Brussel-Vennootschappen 22 428 Bureau central de taxation Bruxelles I-Sociétés 428 Centraal taxatiekantoor Brussel I-Vennootschappen 429 Réserve mobile Bruxelles I-Sociétés 429 Mobiele reserve Brussel I-Vennootschappen 430 Direction régionale Bruxelles II 430 Gewestelijke Directie Brussel II 431 Inspection Bruxelles XX 431 Inspectie Brussel XX 432 Inspection Bruxelles XXI 432 Inspectie Brussel XXI 433 Inspection Bruxelles XXII 433 Inspectie Brussel XXII 434 Inspection Bruxelles XXIII 434 Inspectie Brussel XXIII 435 Inspection Bruxelles XXIV 435 Inspectie Brussel XXIV 436 Inspection Schaerbeek I A 436 Inspectie Schaarbeek I A 437 Inspection Schaerbeek II A 437 Inspectie Schaarbeek II A 438 Inspection Molenbeek-Saint-Jean A 438 Inspectie Sint-Jans-Molenbeek A 439 Inspection Woluwe A 439 Inspectie Woluwe A 440 Contrôle Anderlecht 2 440 Controle Anderlecht 2 441 Contrôle Anderlecht 3 441 Controle Anderlecht 3 442 Contrôle Anderlecht 4 442 Controle Anderlecht 4 443 Contrôle Evere 443 Controle Evere 444 Contrôle Ganshoren 444 Controle Ganshoren 445 Contrôle Jette 445 Controle Jette 446 Contrôle Koekelberg 446 Controle Koekelberg 447 Contrôle Auderghem 447 Controle Oudergem 448 Contrôle Schaerbeek 1 448 Controle Schaarbeek 1 449 Contrôle Schaerbeek 2 449 Controle Schaarbeek 2 450 Contrôle Schaerbeek 3 450 Controle Schaarbeek 3 451 Contrôle Schaerbeek 4 451 Controle Schaarbeek 4 452 Contrôle Molenbeek-Saint-Jean 1 452 Controle Sint-Jans-Molenbeek 1 453 Contrôle Molenbeek-Saint-Jean 453 Controle Sint-Jans-Molenbeek 2 454 Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 1 454 Controle Sint-Lambrechts-Woluwe 1 455 Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 2 455 Controle Sint-Lambrecht-Woluwe 2 456 Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 1 456 Controle Sint-Pieters-Woluwe 1 457 Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 2 457 Controle Sint-Pieters-Woluwe 2 458 Contrôle Watermael-Boitsfort 458 Controle Watermaal-Bosvoorde 459 Contrôle Wemmel-Wezembeek 459 Controle Wemmel-Wezembeek 460 Contrôle Rhode-Saint-Genèse 460 Controle Sint-Genesius-Rode 461 Bureau central de taxation Molenbeek-Saint-Jean 461 Centraal taxatiekantoor Sint-Jans-Molenbeek 462 Bureau central de taxation Schaerbeek 462 Centraal taxatiekantoor Schaarbeek 463 Réserve mobile Bruxelles II 463 Mobiele reserve Brussel II 464 Direction régionale Bruxelles II-Sociétés 464 Gewestelijke Directie Brussel II-Vennootschappen 465 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Anvers 465 Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Antwerpen 466 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Gand 466 Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Gent 467 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Bruxelles 467 Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Brussel 468 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Charleroi 468 Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Charleroi 469 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Liège 469 Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Luik 470 Inspection Bruxelles XVI 470 Inspectie Brussel XVI 471 Inspection Bruxelles XVII 471 Inspectie Brussel XVII 472 Inspection Bruxelles-étranger I 472 Inspectie Brussel-buitenland I 473 Inspection Bruxelles-étranger II 473 Inspectie Brussel-buitenland II 474 Inspection Bruxelles V A 474 Inspectie Brussel V A 475 Inspection Bruxelles X A 475 Inspectie Brussel X A 476 Inspection Bruxelles-étranger A 476 Inspectie Brussel-buitenland A 477 Centre des contributions spéciales 477 Speciaal belastingcentrum 478 Contrôle Anderlecht 1-IPM 478 Controle Anderlecht 1-RPB 479 Contrôle Bruxelles-Sociétés A 479 Controle Brussel-Vennootschappen A 480 Contrôle Bruxelles-Sociétés B 480 Controle Brussel-Vennootschappen B 481 Contrôle Bruxelles-Sociétés C 481 Controle Brussel-Vennootschappen C 482 Contrôle Bruxelles-Sociétés D 482 Controle Brussel-Vennootschappen D 483 Contrôle Bruxelles-Sociétés E 483 Controle Brussel-Vennootschappen E 484 Contrôle Bruxelles-Sociétés F 484 Controle Brussel-Vennootschappen F 485 Contrôle Bruxelles-Sociétés G 485 Controle Brussel-Vennootschappen G 486 Contrôle Bruxelles-Sociétés H 486 Controle Brussel-Vennootschappen H 487 Contrôle Bruxelles-Sociétés K 487 Controle Brussel-Vennootschappen K 488 Contrôle Bruxelles-Sociétés L 488 Controle Brussel-Vennootschappen L 489 Contrôle Bruxelles-Sociétés M 489 Controle Brussel-Vennootschappen M 490 Contrôle Bruxelles-Sociétés N 490 Controle Brussel-Vennootschappen N 491 Contrôle Bruxelles-Sociétés P 491 Controle Brussel-Vennootschappen P 492 Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 1 492 Controle Brussel-Vennootschappen-buitenland 1 493 Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 2 493 Controle Brussel-Vennootschappen-buitenland 2 494 Bureau central de taxation Bruxelles II-Sociétés 494 Centraal taxatiekantoor Brussel II- Vennootschappen 495 Contrôle Anvers-étranger 495 Controle Antwerpen-buitenland 496 Contrôle Gand-étranger 496 Controle Gent-buitenland 497 Contrôle Bruxelle …