Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre
De quoi traite ce texte ?
Ce décret organise la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. Il établit les règles concernant la structure, les définitions, les institutions et la mission de l'enseignement supérieur.
Pour qui: Les universités et instituts supérieurs en Communauté flamande; Les étudiants inscrits dans ces institutions.
L’essentiel
- Pays
- België
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Articles
- 119
- Source
- etaamb.openjustice.be
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La structure de l'enseignement supérieur, incluant les définitions et objectifs des formations et grades.
- Les institutions d'enseignement supérieur, notamment les universités et instituts supérieurs reconnus.
- La mission des universités et instituts supérieurs, incluant l'enseignement, la recherche et les services sociétaux.
- Les conditions d'enregistrement pour les institutions d'enseignement supérieur non enregistrées d'office.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les universités et instituts supérieurs en Communauté flamande.
- Les étudiants inscrits dans ces institutions.
Quels sont les points clés ?
- L'année académique débute au plus tôt le 1er septembre et au plus tard le 1er octobre.
- L'enseignement supérieur comprend des formations sanctionnées par les grades de bachelor et de master, ainsi que le grade de docteur.
- Les formations de bachelor peuvent être professionnelles ou académiques, tandis que les formations de master sont académiques mais peuvent avoir un caractère professionnel.
- Les institutions enregistrées doivent obtenir l'accréditation voulue dans l'année suivant la décision d'enregistrement ou proposer la formation envisagée dans les deux ans.
Droit de l'éducation
Texte de loi
Texte de loi
Sommaire (119)
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 13
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 22
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 59
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 73 La direction de l'institution arrête la procédure d'inscription
- Art. 74
- Art. 75
- Art. 76
- Art. 77
- Art. 78
- Art. 79 La direction de l'institution installe un jury pour chaque année d'étu
- Art. 80
- Art. 82
- Art. 83
- Art. 84 Le grade de docteur' est obtenu après la défense publique d'une thèse
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 89
- Art. 90
- Art. 95
- Art. 96
- Art. 97
- Art. 100
- Art. 101
- Art. 102 Les partenaires peuvent accorder des moyens financiers et/ou personnel
- Art. 103
- Art. 105
- Art. 108
- Art. 111
- Art. 114
- Art. 116
- Art. 117
- Art. 118
- Art. 119
- Art. 120
- Art. 122
- Art. 124
- Art. 125
- Art. 126
- Art. 127
- Art. 129
- Art. 132
- Art. 133
- Art. 134
- Art. 135
- Art. 136
- Art. 137
- Art. 138
- Art. 139
- Art. 141
- Art. 142
- Art. 144
- Art. 145
- Art. 146
- Art. 147
- Art. 148
- Art. 149
- Art. 150 L'article 186 du même décret est abrogé
- Art. 151 L'article 187 du même décret est abrogé
- Art. 152
- Art. 153
- Art. 156
- Art. 160
- Art. 162
- Art. 163
- Art. 164
- Art. 165
- Art. 166
- Art. 167 Les articles du titre III entrent en vigueur le 1er janvier 2003
4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
TITRE Ier. - La structure de l'enseignement supérieur CHAPITRE Ier. - Dispositions générales Section 1re. - Champ d'application
Art. 2
Le présent titre s'applique aux universités et aux instituts supérieurs. Les articles 7, 11, 12, 18, 19, 20, 22, 25, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 83, 84, 85, 94, 123, 124, 126, 128, 131, 134 et 136 sont d'application aux autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office et aux institutions enregistrées. Ces dispositions sont soit d'application générale, soit applicables dans la mesure où cela est explicitement prescrit. Section 2. - Définitions
Art. 3
Pour l'application du présent titre, il convient d'entendre par : - année académique : une période d'un an qui débute au plus tôt le 1er septembre et au plus tard le 1er octobre et qui prend fin la veille du début de l'année académique suivante; à titre exceptionnel, il peut être dérogé à la durée fixe d'une année lorsque la direction de l'institut décide d'anticiper, voire de reporter le début de l'année académique; - accréditation : la reconnaissance formelle d'une formation en vertu d'une décision d'un organe indépendant statuant que la formation répond à des exigences minimales de qualité et de niveau fixées au préalable; - orientation diplômante : une différenciation dans un programme de formation avec un volume des études de 30 unités d'études au moins; - droits d'examen : le montant à payer par l'étudiant qui s'inscrit uniquement pour la participation aux examens; - grade : indication de bachelor, master ou docteur octroyée à la fin d'une formation c.q. après promotion moyennant délivrance d'un diplôme; - décret-instituts supérieurs : le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Région flamande; - direction de l'institution : l'organe de direction désigné par ou en vertu de la loi, du décret ou des statuts pour exercer les compétences attribuées par ou en vertu du présent décret; - qualification : un certificat ou un diplôme délivré après avoir réussi une filière formelle de formation ou d'apprentissage; - qualification d'un grade : ajout qui réfère à la formation achevée ou pour ce qui concerne le grade de « docteur », à une discipline; - thèse de master : mémoire par lequel l'étudiant achève sa formation de master Dans ce document, l'étudiant fait preuve d'une capacité analytique et synthétique ou d'une capacité autonome à résoudre des problèmes au niveau académique ou d'une capacité de créativité artistique. Le mémoire reflète l'attitude critique-réflective générale ou l'orientation de l'étudiant vers la recherche; - étudiant satisfaisant à la norme : la notion qui couvre l'ensemble des accords concernant l'étudiant, qui reflète toutes les caractéristiques en matière de connaissances préalables, de talent, de motivation et d'habitude d'étude du groupe-cible auquel s'adresse la programmation d'une formation; - formation : un ensemble d'activités d'enseignement, d'étude et d'évaluation qui suit une formation préalable déterminée et qui, en cas de réussite, est couronné selon le cas par un diplôme de l'enseignement supérieur d'un cycle, d'un diplôme du premier ou du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de deux cycles, d'un diplôme du premier ou du deuxième cycle de l'enseignement académique, d'un diplôme de l'enseignement continu dispensé par les instituts supérieurs, d'un diplôme de l'enseignement académique continu, d'un diplôme de la formation initiale des enseignants de niveau académique, d'un diplôme de la formation académique initiale des enseignants, d'un diplôme d'une formation de bachelor ou d'un diplôme d'une formation de master; - subdivision de formation : une partie autonome d'un programme de formation qui se compose d'une ou de plusieurs activités d'enseignement et les activités d'étude correspondantes et dont la matière fait l'objet d'un examen; il convient d'entendre par examen, une évaluation de la mesure dans laquelle l'étudiant a satisfait aux objectifs de la subdivision de formation; - profil de formation : une énumération ordonnée des compétences de base spécifiques qui sont acquises dans le cadre d'une formation; - report de cote d'examen : le report d'une cote d'examen à une période de délibération ultérieure de la même année académique ou à une année académique suivante pour laquelle une inscription est prise; - spécification d'un grade : l'ajout des mots "of science" ou "of arts" à un grade; - discipline : l'une des catégories visées aux articles 23 et 24 du présent décret dans lesquelles sont regroupées des formations; - volume des études : le nombre d'unités d'études attribuées à une subdivision de formation, à un programme de formation, à une année d'études ou à une formation; - unité d'études : l'unité par laquelle s'exprime en fonction du temps d'étude, le volume des études de chaque subdivision de formation, chaque programme de formation, chaque année d'études ou chaque formation selon une norme uniformément prescrite; - temps d'étude : le temps - exprimé en heures - requis de la part de l'étudiant satisfaisant à la norme pour finaliser les activités d'enseignement, d'étude et d'évaluation prescrites pour une subdivision de formation, un programme de formation, une année d'études ou une formation; - décret-universités : le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités en Communauté flamande, tel que modifié; - implantation d'un institut supérieur : la commune ou un ensemble de communes limitrophes où l'institut supérieur a une capacité d'enseignement.
Pour les instituts supérieurs situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leurs activités, doivent être considérés comme faisant partie exclusivement de la Communauté flamande, la région bilingue de Bruxelles-Capitale est considérée comme une seule implantation; - dispense : la suppression d'une subdivision de formation d'un programme de formation pour laquelle il ne faut plus présenter d'examen en raison d'un examen antérieur réussi, de compétences acquises ailleurs ou de qualifications acquises antérieurement; le volume des études des dispenses octroyées est toutefois pris en compte pour déterminer la durée d'étude de la formation, sauf prescriptions contraires en matière de volume des études.
Section 3. - Universités et instituts supérieurs
Art. 4
Les universités en Communauté flamande sont : 1° la "Katholieke Universiteit Brussel";2° la "Katholieke Universiteit Leuven";3° a) la "transnationale Universiteit Limburg";b) le "Limburgs Universitair Centrum";4° la "Universiteit Antwerpen", composée comme suit : a) "Universitair Centrum Antwerpen";b) "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen";c) "Universitaire Instelling Antwerpen";5° la "Universiteit Gent";6° la "Vrije Universiteit Brussel"
Art. 5
Les instituts supérieurs en Communauté flamande sont : 1° la "Arteveldehogeschool";2° la "EHSAL, Europese Hogeschool Brussel";3° la "Erasmushogeschool Brussel";4° le "Groep T-Hogeschool Leuven";5° la "Hogere Zeevaartschool";6° la "Hogeschool Antwerpen";7° la "Hogeschool Gent";8° la "Hogeschool Limburg";9° la "Hogeschool Sint-Lukas Brussel";10° la "Hogeschool West-Vlaanderen";11° la "Hogeschool voor Wetenschap en Kunst";12° la "Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen";13° la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende";14° la "Katholieke Hogeschool Kempen";15° la "Katholieke Hogeschool Leuven";16° la "Katholieke Hogeschool Limburg";17° la "Katholieke Hogeschool Mechelen";18° la "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven";19° la "Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen";20° la "Lessius Hogeschool";21° la "Plantijn-Hogeschool van de provincie Antwerpen";22° la "Provinciale Hogeschool Limburg"
Art. 6
Seules les institutions citées à l'article 4 peuvent en leur qualité d'universités en Communauté flamande réclamer la dénomination d'université et se faire connaître en tant que telle Seules les institutions citées à l'article 5 peuvent en leur qualité d'instituts supérieurs en Communauté flamande réclamer la dénomination d'institut supérieur et se faire connaître en tant que tel.
Le Gouvernement flamand adaptera la liste des universités et instituts supérieurs en cas de fusion, d'absorption, de suppression ou de changement officiel du nom. Section 4. - Institutions d'enseignement supérieur enregistrées
Art. 7
Pour l'application du présent décret, il convient d'entendre par institutions enregistrées d'office, les instituts supérieurs et les universités, les instituts visés au décret du 18 mai 1999 relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques et les facultés agréées de théologie protestante visées à l'article 1er, III, c) , de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres de l'enseignement supérieur
Art. 8
Pour l'application du présent décret, il convient d'entendre par « institutions d'enseignement supérieur enregistrées », toutes les institutions non enregistrées d'office qui dispensent un enseignement supérieur en Communauté flamande et qui ont été enregistrées par le Gouvernement flamand sur la base d'un dossier contenant : 1° les statuts de l'institution;2° un avant-projet du dossier d'accréditation que l'institution entend déposer auprès de l'organe d'accréditation en vue d'obtenir une accréditation pour une formation existante ou de soumettre une nouvelle formation à l'évaluation nouvelles formations;3° un plan financier qui démontre que l'institution dispose de suffisamment de moyens financiers afin de garantir que les étudiants inscrits pourront achever leur formation;4° un accord de coopération avec une institution d'enseignement supérieur enregistrée d'office ou avec un institut supérieur agréé ou une université agréée en Communauté française ou avec une institution néerlandaise d'enseignement supérieur ou, dans la mesure où aucune formation équivalente n'est proposée en région de langue néerlandaise, avec une institution d'enseignement supérieur étrangère reconnue par les autorités du pays d'établissement, auprès de laquelle les étudiants inscrits pourront achever leur formation en cas de cessation des activités Le Gouvernement flamand statue sur l'enregistrement dans les deux mois de la réception du dossier d'enregistrement et en informe l'organe d'accréditation.
L'enregistrement cesse de produire ses effets lorsque l'institution n'a pas obtenu l'accréditation voulue dans l'année suivant la décision relative à l'enregistrement ou qu'elle ne propose pas effectivement la formation envisagée dans les deux ans suivant l'enregistrement.
Toute institution enregistrée remet annuellement ses comptes annuels et son rapport annuel au Gouvernement flamand. Section 5. - Dispositions institutionnelles
Art. 9
Sont créés pour l'application du présent décret : 1° un Organe d'accréditation désigné en vertu d'un traité international pour accorder les accréditations et exécuter l'évaluation de nouvelles formations conformément à l'article 61;2° une Commission d'agrément qui fournit des avis au Gouvernement flamand concernant les matières visées à l'article 63. CHAPITRE II. - Mission Art. 10.§ 1er. Les instituts supérieurs et universités sont actifs dans le domaine de l'enseignement supérieur, dans l'intérêt de la société. § 2. Les universités sont actives dans le domaine de la recherche scientifique. Les instituts supérieurs participent à la recherche scientifique dans le cadre d'associations, en ce compris la recherche en matière artistique. Les instituts supérieurs sont également actifs dans le domaine de la recherche scientifique thématique Le développement et l'exercice des arts font partie de la mission des instituts supérieurs qui organisent des formations dans les disciplines arts audiovisuels et arts plastiques, et musique et art dramatique. § 3. Les instituts supérieurs et universités sont actifs dans le domaine des services sociétaux et scientifiques. § 4. Afin d'accomplir leur mission, les instituts supérieurs et les universités peuvent poser tous les actes juridiques, en ce compris la conclusion de conventions avec des personnes de droit privé et de droit public. CHAPITRE III. - Organisation de l'enseignement supérieur Section 1re. - Structure de l'enseignement supérieur Sous-section 1re. - Définitions et objectifs des formations et grades Art. 11.L'enseignement supérieur comprend des formations qui sont sanctionnées par le grade de bachelor et le grade de master.
L'enseignement supérieur comprend également des formations qui peuvent être sanctionnées par un certificat de postgraduat. De plus, l'enseignement supérieur octroie le grade de docteur. Art. 12.§ 1er. Les formations de bachelor sont à caractère soit professionnel soit académique. Les formations de master sont à caractère académique mais peuvent aussi revêtir un caractère professionnel. § 2. Le caractère professionnel implique que les formations contribuent à la formation générale et à l'acquisition de connaissances et compétences professionnelles, basée sur l'application des connaissances scientifiques ou artistiques, sur la créativité et la connaissance pratique.
Les formations de bachelor à caractère professionnel visent plus particulièrement à amener les étudiants à un niveau de connaissances générales et spécifiques et de compétences nécessaire à l'exercice indépendant d'une profession ou d'un groupe de professions. § 3. Le caractère académique implique que les formations visent la formation générale et l'acquisition de connaissances académiques ou artistiques et de compétences spécifiques au fonctionnement dans un domaine des sciences ou des arts. Les formations à caractère académique sont fondées sur la recherche scientifique.
Les formations de bachelor à caractère académique ont plus particulièrement pour but d'amener les étudiants à un niveau de connaissances et de compétences spécifiques au fonctionnement artistique ou scientifique en général et à un domaine spécifique des sciences ou des arts en particulier, ayant pour objectif principal le passage à une formation de master et pour objectif complémentaire l'intégration du marché du travail. § 4. Les formations de master visent à amener les étudiants à un niveau avancé de connaissances et de compétences spécifiques au fonctionnement artistique ou scientifique en général et à un domaine spécifique des sciences ou des arts en particulier, nécessaire à l'exercice autonome des sciences ou des arts ou à l'utilisation des connaissances scientifiques ou artistiques dans l'exercice indépendant d'une profession ou d'un groupe de professions. § 5.
Une formation de master est clôturée par une thèse de master, dont le volume des études exprimé en unités d'études est égal à un cinquième au moins du total des unités d'études du programme de formation, compte tenu d'un minimum de 15 unités d'études et d'un maximum de 30 unités d'études. § 6. La préparation d'une thèse de doctorat vise la formation d'un chercheur qui peut apporter de manière autonome une contribution au développement et à l'extension des connaissances scientifiques; la thèse doit témoigner de la capacité de générer de nouvelles connaissances scientifiques dans une discipline déterminée ou à un niveau interdisciplinaire, sur la base d'une recherche scientifique autonome, en ce compris les arts, et la thèse doit pouvoir aboutir à des publications scientifiques. § 7.
Ci-après, il y a lieu d'entendre par enseignement supérieur professionnel', les formations de bachelor à caractère professionnel et par enseignement académique', les formations de bachelor à caractère académique, les formations de master et la préparation de la thèse de doctorat.
Art. 13
Après avis du Conseil interuniversitaire flamand, du Conseil des Instituts supérieurs flamands et des associations coordinatrices d'étudiants au sens du décret du 30 mars 1999 fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves, le Gouvernement flamand établit, en fonction de l'identification internationale, la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification of science' ou of arts'. Tout avis non rendu dans le délai fixé par le Gouvernement flamand est censé avoir été émis Sous-section 2. - L'offre de formations Art. 14.§ 1er. Dans l'enseignement supérieur professionnel, les instituts supérieurs proposent des formations qui mènent au grade de bachelor. § 2. Dans le cadre d'une association, les instituts supérieurs proposent dans l'enseignement académique des formations qui mènent au grade de bachelor ou au grade de master.
Art. 15Dans l'enseignement académique, les universités proposent des formations qui donnent lieu à l'octroi du grade de bachelor ou du grade de master
Art. 16
Dans les limites de la capacité d'enseignement qui leur est attribuée par décret, les universités et instituts supérieurs proposent des formations spécifiques et réglementées qui peuvent être sanctionnées par un certificat de postgraduat tel que visé à l'article 17, § 1er, ou par un diplôme du titre professionnel correspondant
Art. 17
§ 1er. Les certificats de postgraduat peuvent être délivrés par les instituts supérieurs et les universités après que l'intéressé a réussi les filières de formation présentant un volume des études de 20 unités d'études au moins. Il s'agit de filières de formation qui visent, dans le cadre de la formation professionnelle ultérieure, une extension c.q. un approfondissement des compétences acquises à la fin d'une formation de bachelor ou de master. § 2. Dans le cadre de la formation permanente, les universités et instituts supérieurs organisent des filières de formation plus courtes dans une perspective de recyclage et de formation continuée Ils déterminent eux-mêmes ou de commun accord le cadre de qualification et de certification pour ces cours de recyclage et de formation continuée et le rendent public. Art. 18.§ 1er. Les formations de bachelor se situent dans le prolongement de l'enseignement secondaire. § 2. Le volume des études d'une formation de bachelor s'élève au moins à 180 unités d'études. § 3. Par dérogation aux §§ 1er et 2, les instituts supérieurs dans l'enseignement supérieur professionnel peuvent proposer des formations de bachelor dont le volume des études est de 60 unités d'études au moins et qui suivent une autre formation de bachelor. Art. 19.§ 1er. Les formations de master suivent les formations de bachelor dans l'enseignement académique ou suivent d'autres formations de master. § 2. Le volume des études d'une formation de master est de 60 unités d'études au moins.
Sous-section 3. - Programme de formation Art. 20.La direction de l'institution établit un programme de formation pour chacune des formations. Ce programme constitue un ensemble cohérent de subdivisions de formation tendant à réaliser des objectifs bien définis quant à la connaissance, la compréhension, les aptitudes et les attitudes dont doit disposer la personne qui achève une formation. Lors de l'établissement du programme, la direction de l'institution tiendra compte des conditions définies par ou en vertu de la loi, d'un décret ou d'une directive européenne réglant l'accès à certaines fonctions ou professions ou contenant d'autres prescriptions concernant la formation.
La direction de l'institution peut aussi proposer l'ensemble ou une partie de la formation sous forme d'enseignement à distance. Elle développera le matériel d'étude et d'apprentissag e nécessaire à cette fin et organise l'encadrement adéquat. Art. 21.§ 1er. Pour la détermination de la durée d'étude en années d'études, la norme est que le programme d'une année d'études doit correspondre à 60 unités d'études. Le programme de chaque formation est scindé en années d'études de telle sorte que le programme de formation de chaque année d'études constitue un ensemble cohérent et que le volume des études du programme de formation d'une année d'études s'élève au minimum à 54 et au maximum à 66 unités d'études.
La direction de l'institution peut étaler le programme de formation d'une année d'études sur deux années académique, sous forme de formations à temps partiel. Dans ce cas, le volume des études du programme de formation s'élève au minimum à 27 et au maximum à 33 unités d'études. Par dérogation à ce qui précède, la direction de l'institution peut étaler sur plusieurs années académiques le programme de formation d'une année d'études d'une formation de bachelor suivant une autre formation de bachelor ou d'une formation de master suivant une autre formation de master. § 2. En cas de report de cotes d'examens, tel que visé à l'article 81, le programme de formation pour lequel l'étudiant s'inscrit peut se composer de subdivisions de formation de deux années d'études successives de la même formation c.q. de subdivisions de formation d'une formation de bachelor complétée par des subdivisions de formation d'une autre formation de bachelor ou d'une formation de master c.q. de subdivisions de formation de deux formations de master consécutives conformément aux dispositions de l'article 82. § 3.
En cas de dispense, telle que visée à l'article 69, § 6, le programme de formation peut se composer de subdivisions de formation de plusieurs années d'études de la même formation c.q. de subdivisions de formation d'une formation de bachelor complétées par des subdivisions de formation d'une autre formation de bachelor ou d'une formation de master c.q. de subdivisions de formation de deux formations de master consécutives conformément aux dispositions de l'article 82. § 4. Les programmes de formation décrits aux §§ 2 et 3 seront dénommés ci-après des programmes de formation individualisés.
Art. 22La direction de l'institution exprime le volume des études de chaque subdivision de formation en un nombre entier d'unités d'études
Le volume des études d'une subdivision de formation s'élève au moins à 3 unités d'études.
Une unité d'études correspond à 25 à 30 heures d'activités d'enseignement et autres activités d'études. La direction de l'institution vérifiera à intervalles réguliers la conformité entre le temps d'étude estimé et le temps d'étude réel.
Sous-section 4. - Disciplines, grades et titres Art. 23.§ 1er. Dans l'enseignement supérieur professionnel, les instituts supérieurs peuvent organiser des formations et conférer les grades correspondants de bachelor dans ou sur les disciplines suivantes : 1° Architecture;2° Soins de santé;3° Sciences industrielles et technologie;4° Arts audiovisuels et plastiques;5° Musique et art dramatique;6° Biotechnique;7° Enseignement;8° Travail socio-éducatif;9° Sciences commerciales et gestion d'entreprise. § 2. Dans le cadre d'une association, les instituts supérieurs peuvent proposer des formations dans l'enseignement académique et conférer les grades correspondants de bachelor et de master dans les disciplines suivantes : 1° Architecture;2° Soins de santé;3° Sciences industrielles et technologie;4° Biotechnique;5° Conception de produits;6° Linguistique appliquée;7° Sciences commerciales et gestion d'entreprise;8° Arts audiovisuels et plastiques;9° Musique et art dramatique.
Art. 24
§ 1er. Les universités peuvent organiser des formations dans l'enseignement académique et conférer les grades correspondants de bachelor et de master dans ou sur les disciplines suivantes : 1° Philosophie et éthique;2° Théologie, sciences religieuses et droit canon;3° Langue et littérature;4° Histoire;5° Archéologie et esthétique;6° Droit, notariat et criminologie;7° Sciences psychologiques et pédagogiques;8° Sciences économiques et sciences économiques appliquées;9° Sciences politiques et sociales;10° Hygiène sociale;11° Education physique, sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 12° Sciences;13° Sciences appliquées;14° Sciences biologiques appliquées 15° Médecine 16° Science dentaire;17° Médecine vétérinaire;18° Sciences pharmaceutiques;19° Sciences biomédicales. § 2 Les universités qui, en vertu des dispositions des articles 26 à 31 ne peuvent proposer dans certaines disciplines que des formations de bachelor, peuvent uniquement dans ou au-delà de ces disciplines organiser dans l'enseignement académique des formations de master qui sont uniquement accessibles à celui qui a déjà achevé une formation de master et ne peuvent conférer les grades correspondants de master qu'à condition de conclure un accord de coopération en la matière avec une autre université qui, en vertu des articles 26 à 31, peut organiser des formations de master dans la discipline concernée et au niveau multidisciplinaire. Pour l'application du présent paragraphe, la « transnationale Universiteit Limburg » et le « Limburgs Universitair Centrum » sont considérés comme une seule université. § 3.
Les universités peuvent conférer le grade de docteur dans les ou au-delà des disciplines ou parties de disciplines pour lesquelles elles ont, en vertu des articles 26 à 31, la compétence de proposer des formations menant au grade de master. Après avis du Conseil interuniversitaire flamand, le Gouvernement flamand établit la liste des qualifications pouvant être ajoutées au grade de docteur.
Les universités qui ne peuvent proposer que des formations de bachelor dans certaines disciplines ou parties de disciplines, peuvent conférer le grade de docteur dans ou au-delà de ces disciplines ou parties de disciplines à condition que la défense publique de la thèse telle que visée à l'article 84 se fasse devant un jury interuniversitaire, composé en concertation avec une université qui, en vertu des articles 26 à 31, peut organiser des formations de master dans la discipline ou partie de discipline concernée.
Art. 25
§ 1er. Seule la personne qui se voit conférer conformément au présent décret le grade de bachelor, master ou docteur avec ou sans autre spécification, est habilitée à porter le titre correspondant de bachelor, master ou docteur avec ou sans autre spécification. § 2. Celui qui est habilité à porter le titre de bachelor peut, outre ce titre, aussi porter l'un des titres énumérés ci-après pour autant qu'il ait achevé la formation définie par Gouvernement flamand dans la discipline visée : - Soins de santé : sage-femme; - Enseignement : instituteur/institutrice maternel(le), instituteur/rice primaire et agrégé de l'enseignement secondaire - groupe 1; - Travail socio-éducatif : assistant social. § 3 Celui qui est habilité à porter le titre de master peut, outre ce titre, aussi porter l'un des titres énumérés ci-après pour autant qu'il ait achevé la formation ou l'orientation diplômante dans une formation définie par le Gouvernement flamand dans la discipline visée : - Architecture : architecte et architecte d'intérieur; - Sciences industrielles et technologie : ingénieur industriel; - Biotechnique : ingénieur industriel; - Sciences commerciales et gestion d'entreprise : ingénieur commercial; - Arts audiovisuels et arts plastiques : maître; - Musique et art dramatique : maître; - Sciences économiques et sciences économiques appliquées : ingénieur commercial; - Sciences appliquées : ingénieur civil et ingénieur civil-architecte; - Sciences biologiques appliquées : ingénieur biologiste; - Médecine : médecin; - Science dentaire : dentiste; - Médecine vétérinaire : vétérinaire; - Sciences pharmaceutiques : pharmacien.
Lorsque la formation est répartie sur deux disciplines ou davantage dont au moins une est citée ci-avant, celui qui est habilité à porter le titre de master peut, outre ce titre de master, porter également l'un des titres précités pour autant qu'il ait achevé dans le cadre de cette formation une orientation en dernière année définie par le Gouvernement flamand. § 4. Les titulaires du grade de master dans les formations et disciplines auxquelles le § 3 n'est pas d'application, peuvent porter le titre de licencié. § 5. Les titulaires d'un grade de bachelor dans les formations et disciplines visées à l'article 23, § 1er, et auxquelles le § 2 n'est pas d'application, peuvent porter le titre de gradué. § 6.
Celui qui s'est vu conférer en vertu d'un examen présenté auprès d'une institution d'enseignement supérieur qui n'est pas située dans la Communauté flamande, un grade de bachelor, master ou docteur (doctor of philosophy, en abrégé PhD of dr) et qui est habilité à porter ce grade comme titre dans le pays en question, est également habilité à porter ce grade comme titre dans la Communauté flamande selon les mêmes modalités que celles qui sont applicables dans le pays en question, moyennant indication de l'institution d'enseignement supérieur ayant conféré le grade. § 7. Celui qui confère les grades de bachelor ou master avec ou sans spécification ou de docteur (doctor of philosophy en abrégé PhD of dr) sans y être habilité, sera puni d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 125 à 500 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. § 8.
Celui qui porte, sans y être habilité, le titre de bachelor ou master avec ou sans spécification ou de docteur (doctor of philosophy en abrégé PhD of dr) contrairement aux dispositions du présent décret, sera puni d'une amende de 125 à 500 euros. § 9. L'ajout de la spécification of science' ou of arts' bénéficie de la même protection que le grade lui-même et le titre correspondant au grade. § 10. L'abréviation 'ing' est réservée à celui qui est habilité à porter le titre d'ingénieur industriel. § 11. L'abréviation 'ir' est réservée à celui qui est habilité à porter le titre d'ingénieur civil, d'ingénieur civil-architecte ou d'ingénieur biologiste.
Sous-section 5. - Capacité d'enseignement Art. 26.Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, la "Katholieke Universiteit Brussel" peut organiser des formations à caractère académique et conférer les grades correspondants dans ou sur les disciplines ou parties de disciplines suivantes : 1° Philosophie, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;2° Langue et littérature, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;3° Histoire, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;4° Droit, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré;5° Sciences économiques et sciences économiques appliquées, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;6° Sciences politiques et sociales, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré.
Art. 27
§ 1er. Dans l'arrondissement administratif de Louvain, la "Katholieke Universiteit Leuven" peut organiser des formations à caractère académique et conférer les grades correspondants dans ou sur les disciplines ou parties de disciplines suivantes : 1° Philosophie et éthique, pour lesquelles les grades de bachelor et de master sont conférés;2° Théologie, sciences religieuses et droit canon, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;3° Langue et littérature, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;4° Histoire, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;5° Archéologie et esthétique, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;6° Droit, notariat et criminologie, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;7° Psychologie et sciences pédagogiques, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;8° Sciences économiques et sciences économiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;9° Sciences politiques et sociales, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;10° Hygiène sociale, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;11° Education physique, sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;12° Sciences, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;13° Sciences appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;14° Sciences biologiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;15° Médecine, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;16° Science dentaire, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;17° Sciences pharmaceutiques, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;18° Sciences biomédicales, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés. § 2 Sur le territoire de la ville de Courtrai, la "Katholieke Universiteit Leuven" peut organiser des formations à caractère académique et conférer les grades correspondants dans ou sur les disciplines ou parties de disciplines suivantes : 1° Langue et littérature, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;2° Histoire, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;3° Droit, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré;4° Sciences, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;5° Médecine, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;6° Sciences économiques appliquées, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;7° Sciences biomédicales, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;8° Didactique, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré.
Art. 28
§ 1er. La "transnationale Universiteit Limburg" peut organiser des formations à caractère académique et conférer les grades correspondants dans les disciplines ou parties de disciplines ou au-delà de celles-ci, conformément aux dispositions du traité conclu entre la Communauté flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la "transnationale Universiteit Limburg", signé à Maastricht, le 18 janvier 2001, et approuvé par le décret du 13 juillet 2001. § 2. Dans l'arrondissement administratif de Hasselt, le "Limburgs Universitair Centrum" peut organiser des formations à caractère académique et conférer les grades correspondants dans ou sur les disciplines ou parties de disciplines suivantes : 1° Sciences économiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;2° Sciences, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;3° Médecine, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;4° Ingénierie de la circulation, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés
Art. 29
§ 1er. Dans l'arrondissement administratif d'Anvers, la "Universiteit Antwerpen" peut organiser des formations à caractère académique et conférer les grades correspondants dans ou sur les disciplines ou parties de disciplines suivantes : a) Dans l'"Universitair Centrum Antwerpen" : 1° Sciences économiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;2° Sciences, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;3° Sciences biologiques appliquées, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;4° Médecine, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;5° Médecine vétérinaire, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;6° Sciences pharmaceutiques, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;7° Sciences biomédicales, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré.b) Dans les "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen" : 1° Philosophie, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;2° Langue et littérature, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré;3° Histoire, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré;4° Droit, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré;5° Sciences économiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;6° Sciences politiques et sociales, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré.c) Dans la "Universitaire Instelling Antwerpen" : 1° Langue et littérature, pour lesquelles le grade de master peut être conféré;2° Droit, pour lequel le grade de master peut être conféré;3° Sciences politiques et sociales, pour lesquelles le grade de master peut être conféré;4° Sciences, pour lesquelles le grade de master peut être conféré;5° Médecine, pour laquelle le grade de master peut être conféré;6° Sciences pharmaceutiques, pour lesquelles le grade de master peut être conféré;7° Sciences biomédicales, pour lesquelles le grade de master peut être conféré. § 2 Dès conclusion entre les institutions qui font partie de la "Universiteit Antwerpen" à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'un accord de fusion sur la structure, la représentation, les organes de gestion, le financement, la fusion de capacités d'enseignement et de programmation et dès ratification de cet accord par le "Raad van de Universiteit Antwerpen" (Conseil de l'Université d'Anvers), la "Universiteit Antwerpen" obtient la capacité d'enseignement dans les disciplines ou parties de disciplines suivantes : 1° Philosophie, pour laquelle le grade de master peut être conféré;2° Histoire, pour laquelle le grade de master peut être conféré;3° Sciences biologiques appliquées, pour lesquelles le grade de master peut être conféré, à condition qu'un accord de coopération ait été conclu avec une autre université dotée d'une capacité d'enseignement dans cette discipline, concernant l'organisation de l'enseignement dans cette formation et la recherche y afférente.L'accord de coopération mentionnera explicitement la qualification qui est ajoutée au grade; 4° Didactique, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés.
Art. 30
Dans l'arrondissement administratif de Gand, la "Universiteit Gent" peut organiser des formations à caractère académique et conférer les grades correspondants dans ou sur les disciplines ou parties de disciplines suivantes : 1° Philosophie et éthique, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;2° Langue et littérature, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;3° Histoire, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;4° Archéologie et esthétique, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;5° Droit, notariat et criminologie, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;6° Psychologie et sciences pédagogiques, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;7° Sciences économiques et sciences économiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;8° Sciences politiques et sociales, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;9° Hygiène sociale, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;10° Education physique, sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;11° Sciences, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;12° Sciences appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;13° Sciences biologiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;14° Médecine, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;15° Science dentaire, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;16° Médecine vétérinaire, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;17° Sciences pharmaceutiques, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;18° Sciences biomédicales, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés
Art. 31
Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, la "Vrije Universiteit Brussel" peut organiser des formations à caractère académique et conférer les grades correspondants dans ou sur les disciplines ou parties de disciplines suivantes : 1° Philosophie et éthique, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;2° Langue et littérature, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;3° Histoire, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;4° Archéologie et esthétique, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;5° Droit, notariat et criminologie, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;6° Psychologie et sciences pédagogiques, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;7° Sciences économiques et sciences économiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;8° Sciences politiques et sociales, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;9° Hygiène sociale, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;10° Education physique, sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;11° Sciences, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;12° Sciences appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;13° Sciences biologiques appliquées, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;14° Médecine, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;15° Science dentaire, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;16° Sciences pharmaceutiques, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés;17° Sciences biomédicales, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés
Art. 32
Dans l'implantation de Gand, la "Arteveldehogeschool" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Soins de santé, pour lesquels : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;5° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 33
La "EHSAL, Europese Hogeschool Brussel" peut organiser des formations dans l'implantation de Bruxelles-Capitale et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Soins de santé, pour lesquels : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Enseignement, pour lequel le garde de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 34
Dans l'implantation de Bruxelles-Capitale, la "Erasmushogeschool Brussel" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Architecture, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Arts audiovisuels et plastiques, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;5° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;6° Musique et art dramatique, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;7° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;8° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;9° Linguistique appliquée, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique
Art. 35
Dans l'implantation de Louvain, le "Groep T-Hogeschool Leuven" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 36
Dans l'implantation d'Anvers, la "Hogere Zeevaartschool" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique
Art. 37
Dans les implantations d'Anvers, de Turnhout, de Malines et de Lier, la "Hogeschool Antwerpen" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Architecture, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Arts audiovisuels et arts plastiques, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Soins de santé, pour lesquels : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;4° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;5° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;6° Musique et art dramatique, pour lesquels : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;7° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;8° Développement de produits, pour lequel les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;9° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;10° Linguistique appliquée, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique
Art. 38
Dans les implantations de Gand et Alost, la "Hogeschool Gent" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Architecture, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Arts audiovisuels et plastiques, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Biotechnique, pour laquelle : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;4° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;5° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;6° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;7° Musique et art dramatique, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;8° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;9° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;10° Linguistique appliquée, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique
Art. 39
Dans l'implantation d'Hasselt, la "Hogeschool Limburg" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 40
Dans l'implantation de Bruxelles-Capitale, la "Hogeschool Sint-Lukas Brussel" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Architecture, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Arts audiovisuels et plastiques, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 41
Dans les implantations de Bruges, Ostende et Courtrai, la "Hogeschool West-Vlaanderen" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Architecture, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;5° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;6° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 42
Dans les implantations de Bruxelles-Capitale, Sint-Katelijne-Waver, Louvain et Gand, la "Hogeschool voor Wetenschap & Kunst" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Architecture, pour laquelle : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Arts audiovisuels et plastiques, pour lesquels : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;4° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;5° Musique et art dramatique, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;6° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;7° Linguistique appliquée, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique
Art. 43
Dans l'implantation d'Anvers, la "Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Arts audiovisuels et plastiques, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;5° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;6° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 44
Dans les implantations de Bruges et d'Ostende, la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Soins de santé, pour lesquels : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;4° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 45
Dans les implantations de Vorselaar, Turnhout, Geel et Lier, la "Katholieke Hogeschool Kempen" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Biotechnique, pour laquelle : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;5° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;6° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 46
Dans les implantations de Louvain et Diest, la "Katholieke Hogeschool Leuven" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;5° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 47
Dans l'implantation de Diepenbeek-Genk-Hasselt, la "Katholieke Hogeschool Limburg" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Arts audiovisuels et plastiques, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;5° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;6° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 48
Dans l'implantation de Malines, la "Katholieke Hogeschool Mechelen" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Architecture, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 49
Dans les implantations de Gand, Sint-Niklaas et Alost, la "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Biotechnique, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;5° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 50
Dans les implantations de Courtrai, Tielt, Roeselare et Torhout, la "Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Biotechnique, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;5° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;6° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 51
Dans l'implantation d'Anvers, la "Lessius Hogeschool" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Linguistique appliquée, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique
Art. 52
Dans les implantations d'Anvers et de Boom, la "Plantijn-Hogeschool" de la province d'Anvers peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Soins de santé, pour lesquels le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;2° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;3° Sciences industrielles et technologie, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;5° Travail socio-éducatif, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 53
Dans l'implantation d'Hasselt, la "Provinciale Hogeschool Limburg" peut organiser des formations et conférer les grades correspondants dans les disciplines suivantes : 1° Architecture, pour laquelle les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;2° Arts audiovisuels et plastiques, pour lesquels les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;3° Biotechnique, pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;4° Soins de santé, pour lesquels : a) le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;b) les grades de bachelor et de master peuvent être conférés au sein d'une association dans l'enseignement académique;5° Sciences commerciales et gestion d'entreprise, pour lesquelles le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel;6° Enseignement, pour lequel le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel
Art. 54
En sa qualité d'institution d'enseignement supérieur enregistrée d'office, la "Evangelische Theologische Faculteit" à Heverlee peut conférer les grades de bachelor, de master et de docteur dans la discipline 'Sciences religieuses et théologie'
Art. 55
En sa qualité d'institution d'enseignement supérieur enregistrée d'office, la "Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid" à Bruxelles peut conférer les grades de bachelor, de master et de docteur dans la discipline 'Sciences religieuses et théologie'. Section 2. - Accréditation, programmation et enregistrement des formations Art. 56.§ 1er. Les institutions d'enseignement supérieur ne peuvent conférer les grades de bachelor ou de master qu'après que l'étudiant a achevé avec succès la formation concernée, organisée conformément au présent décret et qui : 1° soit, est accréditée conformément à l'article 57;2° soit, est agréée en tant que nouvelle formation conformément à l'article 61;3° soit, bénéficie d'un agrément temporaire conformément à l'article 60, §§ 2 et 3. § 2. Un traité international désigne l'organe qui, conformément au présent décret, accorde l'accréditation et procède à l'évaluation de nouvelles formations.
Le Gouvernement flamand informe le Parlement flamand du projet du traité avant sa signature.
Le Gouvernement flamand ne peut ratifier le traité qu'après avoir respecté un délai de soixante jours suivant la publication du décret d'adhésion.
Dans l'ordre juridique interne, les décisions de l'Organe d'accréditation sont considérées comme des actes juridiques administratifs.
Toute partie intéressée peut introduire auprès du Gouvernement flamand un recours organisé contre les décisions de l'Organe d'accréditation.
Le Gouvernement flamand confronte une décision contestée aux dispositions du présent décret. Il annule la décision lorsque celle-ci n'est manifestement pas en conformité avec ces dispositions. Le Gouvernement flamand détermine les autres règles de procédure qui s'appliquent à ce recours.
Chaque année, l'Organe d'accréditation fait rapport sur ses activités au Parlement flamand. Art. 57.L'accréditation d'une formation est accordée à la demande de la direction de l'institution. La direction de l'institution demande une accréditation au plus tôt dix-huit mois et au plus tard neuf mois avant l'expiration de la validité de l'accréditation en cours ou de l'agrément comme nouvelle formation, tel que visé à l'article 61, ou de l'agrément temporaire, tel que visé à l'article 60. L'accréditation de formations organisées en commun qui aboutissent à un diplôme commun tel que visé à l'article 86, est attribuée à la demande commune des directions d'instituts concernées. L'intervalle entre la date de la demande d'accréditation et la date de publication de l'évaluation externe ne peut dépasser un an.
L'Organe d'accréditation détermine la forme et le contenu du dossier à joindre à la demande. Le dossier contient, en tout cas, une évaluation externe de la formation réalisée et publiée par le Conseil interuniversitaire flamand ou le Conseil des instituts supérieurs, conformément aux dispositions de l'article 93 ou par un organe d'évaluation agréé par l'Organe d'accréditation. Art. 58.§ 1er. L'accréditation d'une formation dépend de la présence de suffisamment de garanties de qualité génériques pour atteindre les objectifs visés au § 2.
Les garanties de qualité génériques concernent : 1° le contenu de l'enseignement, comprenant en tout cas la nature et le niveau de l'enseignement, une cohésion suffisante du programme de formation, la charge d'études et une relation claire et nette entre les objectifs et le contenu du programme de formation;2° le processus d'enseignement, comprenant en tout cas une harmonisation suffisante entre la forme de l'enseignement et son contenu, un encadrement suffisant des études et une évaluation et un contrôle compréhensibles de l'enseignement;3° le résultat de l'enseignement, comprenant en tout cas une pertinence sociale satisfaisante des qualifications finales atteintes par les sortants et un rendement suffisant de la formation;4° les structures matérielles, la qualité du personnel, l'organisation et la gestion interne de la qualité;5° les méthodes utilisées lors de l'auto-évaluation;elles se rapportent en tout cas à la possibilité de comparer la formation à d'autres formations et à un cadre d'évaluation international. § 2.
La présence de suffisamment de garanties de qualité génériques assure que les instituts proposent un enseignement qui permet aux étudiants au terme de leur formation : 1° dans les formations conduisant au grade de bachelor dans l'enseignement supérieur professionnel : - de maîtriser des compétences générales comme l'aptitude de la pensée et du raisonnement, d'acquérir et de traiter l'information, de permettre la réflexion critique et le travail thématique, la créativité, de pouvoir réaliser des tâches dirigeantes simples, d'être apte à communiquer l'information, les idées, les problèmes et les solutions, tant à des spécialistes qu'à des profanes et d'être prêt à l'apprentissage tout au long de la vie; - de maîtriser les compétences générales orientées vers la profession, comme pouvoir travailler en équipe, pouvoir travailler en vue de trouver une solution, c'est-à-dire, de pouvoir définir et analyser de manière autonome des problèmes complexes dans la pratique professionnelle et de pouvoir développer et appliquer des stratégies de solutions sensées, et de réaliser la responsabilité sociale en relation avec la pratique professionnelle; - de maîtriser des compétences professionnelles spécifiques du niveau d'un professionnel débutant; 2° dans les formations conduisant au grade de bachelor dans l'enseignement académique : - de maîtriser les compétences générales comme l'aptitude de la pensée et du raisonnement, d'acquérir et de traiter l'information, de permettre la réflexion critique, la créativité, de pouvoir réaliser des tâches simples de management, de pouvoir communiquer l'information, les idées, les problèmes et les solutions, tant à des spécialistes qu'à des profanes et d'être prêt à l'apprentissage tout au long de la vie; - de maîtriser des compétences scientifiques générales comme une attitude de recherche, de connaître les méthodes et les techniques de recherche et de pouvoir les appliquer de manière adéquate, de pouvoir regrouper les données pertinentes pouvant aider à se faire un jugement sur les questions sociales, scientifiques et éthiques, de pouvoir apprécier l'incertitude, l'ambiguïté et les limites de la connaissance et la capacité d'initier la recherche en fonction d'un problème; - de comprendre les connaissances scientifiques et disciplinaires de base propres à un domaine déterminé des sciences ou des arts, d'avoir une connaissance systématique des éléments-clés d'une discipline, à l'inclusion de l'acquisition de connaissances cohérentes et détaillées, inspirées en partie par les développements les plus récents de la discipline et une compréhension de la structure de la branche et la relation avec d'autres branches; 3° dans les formations conduisant au grade de master : - de maîtriser des compétences générales à un niveau avancé, comme la capacité de penser et d'agir de manière scientifique, de faire face à des problèmes complexes, de les refléter dans ses propres pensées et ses propres actions et de traduire cette réflexion dans le développement de solutions plus adéquates, de communiquer ses propres recherches et solutions aux problèmes à des collègues et des profanes et de se faire un jugement dans un contexte incertain; - de maîtriser des compétences scientifiques générales à un niveau avancé, comme la capacité d'utiliser des méthodes et techniques de recherche, de concevoir de la recherche, d'appliquer des paradigmes dans le domaine des sciences ou des arts et d'indiquer les limites des paradigmes, de faire preuve d'originalité et de créativité en vue d'étendre ses connaissances et ses conceptions de manière continue et de coopérer dans un environnement multidisciplinaire; - d'avoir une compréhension avancée des connaissances scientifiques disciplinaires propres à un domaine déterminé des sciences ou des arts, d'avoir une idée des connaissances les plus récentes de la branche ou de certaines parties de celle-ci, d'être en mesure de suivre et d'interpréter la manière dont évolue la théorie, d'être en mesure d'apporter une contribution originale à la connaissance d'une ou de quelques parties de la branche et de posséder des aptitudes spécifiques à la branche, comme la conception, la recherche, l'analyse et le diagnostic; - soit de maîtriser les compétences nécessaires pour accomplir la recherche scientifique de manière indépendante ou la pratique autonome des arts au niveau d'un chercheur ou d'un artiste débutant, soit de maîtriser les compétences professionnelles générales et spécifiques nécessaires à l'utilisation indépendante des connaissances scientifiques ou artistiques au niveau de celui qui débute une activité professionnelle.
Art. 59
§ 1er. L'accréditation est accordée lorsque l'organe d'accréditation estime pouvoir conclure raisonnablement, sur la base de l'évaluation externe publiée, que les garanties de qualité génériques sont suffisantes L'organe d'accréditation peut également accorder l'accréditation sur la base d'une accréditation étrangère qui en est l'équivalent.
L'organe d'accréditation vérifie, à cette fin, si les accréditations ont été accordées selon une approche méthodologique comparable aux accréditations accordées en exécution du présent décret. § 2. L'organe d'accréditation confirme les constatations faites à la suite de l'évaluation visée au § 1er, premier alinéa, dans un rapport d'accréditation, servant de motivation à la décision d'accréditation.
L'organe d'accréditation publie le rapport et la décision d'accréditation. L'organe d'accréditation peut intégrer dans le rapport les autres observations sur les spécificités de qualité particulières à la formation.
Avant de fixer le rapport et la décision d'accréditation, l'organe d'accréditation permet à la direction de l'institut de faire connaître dans un délai d'un mois son opinion sur le projet du rapport d'accréditation. Art. 60.§ 1er. Dans les quatre mois suivant la réception de la demande d'accréditation, l'organe d'accréditation prend une décision.
La décision d'accréditation entre en vigueur dès sa notification à l'institut ou, en cas de prolongation, à la date d'expiration de l'ancienne décision d'accréditation.
L'accréditation expire au terme de la huitième année académique suivant le jour d'entrée en vigueur de la décision d'accréditation. Si l'organe d'accréditation n'a pas pris de décision dans les quatre mois suivant la réception de la demande, la durée de validité de l'accréditation en cours ou la durée de validité de l'agrément en tant que nouvelle formation, visée à l'article 61, est prolongée une fois d'une année. § 2. Faute de décision d'accréditation, le Gouvernement flamand peut accorder pour une formation, dans l'intérêt général ou dans l'intérêt des étudiants, un agrément limité dans le temps pour cette formation à l'établissement d'enseignement supérieur. Cet agrément temporaire vaut pour une seule année académique et il ne peut être renouvelé que deux fois, chaque fois pour une année académique.
Le Gouvernement flamand demande à cette fin l'avis de la commission d'agrément. § 3. Si la décision d'accréditation portant sur une formation accréditée est négative, la direction de l'institut peut introduire, dans le mois suivant la notification de la décision, une demande d'agrément temporaire auprès du Gouvernement flamand. La demande s'accompagne d'un plan d'amélioration détaillé, dans lequel la direction de l'institut indique de manière contrôlable comment elle entend améliorer la qualité et le niveau.
Le Gouvernement flamand prend une décision dans les trois mois suivant la réception de la demande. La décision entre en vigueur dès sa notification à l'institut ou, en cas de prolongation, le jour où expire l'ancienne décision d'accréditation. Si la décision n'a pas été communiquée à l'institut dans un délai de trois mois, elle est censée être positive. La durée de l'agrément temporaire varie entre un an et trois ans maximum. Le Gouvernement flamand demande à cette fin l'avis de la commission d'agrément.
La commission d'agrément compare les améliorations proposées aux manquements constatés et elle apprécie si les améliorations proposées sont réalistes et réalisables et si elles sont de nature telle que la formation pourra résister avec succès à l'évaluation relative à la présence de garanties de qualité génériques suffisantes. § 4. Le Gouvernement flamand fixe les autres conditions et la procédure relative à l'agrément temporaire d'une formation. Art. 61.§ 1er. Une formation, qui n'est pas reprise dans le registre de l'enseignement supérieur ou qui n'est pas reprise pour le compte de l'institut dans le registre de l'enseignement supérieur, visé à l'article 64, est considérée comme une nouvelle formation.
Un institut supérieur ou une université ne peut proposer une nouvelle formation de bachelor ou de master qu'à partir de l'année académique 2006-2007, lorsque la formation concernée est agréée comme nouvelle formation sur décision du Gouvernement flamand. La demande peut être introduite à cette fin à partir du 1er janvier 2005. Une université ou un institut supérieur ne peut proposer de nouvelles formations de master prolongeant une formation académique de bachelor qu'à partir de l'année académique 2009-2010, lorsque la formation concernée de master a été agréée comme nouvelle formation sur décision du Gouvernement flamand. La demande peut être introduite à cette fin à partir du 1er janvier 2008.
Le Gouvernement flamand peut prendre de telles décisions en respectant les prescriptions suivantes : 1° le dossier introduit comporte : a) l'avis positif de l'association dont ressortit l'institut supérieur ou l'université;b) le nom de la formation;c) le cas échéant, les orientations en dernière année;d) la langue d'enseignement utilisée pour la formation;e) les objectifs et les objectifs finaux des formations;f) l'institut compétent qui propose la formation et l'association dont il est membre;g) le volume des études exprimé en unités d'études;h) le grade auquel la formation mène, la qualification du grade et éventuellement la spécification du grade;i) éventuellement, le titre que les titulaires du grade de cette formation peuvent porter;j) dans le cas d'une formation de bachelor : les possibilités de correspondance et les formations de suivi possibles, comme visées dans le registre de l'enseignement supérieur et conformément aux conditions d'admission prescrites dans la section 3 du chapitre III;k) dans le cas d'une formation de master : les formations préalables requises et les conditions d'admission, comme visées dans le registre de l'enseignement supérieur et conformément aux conditions d'admission prescrites dans la section 3 du chapitre III;2° la formation a subi avec succès l'évaluation des nouvelles formations' par l'organe d'accréditation, conformément au § 2 du présent article;3° la nouvelle formation peut être classée dans une ou plusieurs disciplines ou parties de disciplines dans lesquelles l'institut concerné a une capacité d'enseignement;la nouvelle formation peut éventuellement être classée dans une discipline dans laquelle l'institut concerné a une capacité d'enseignement et dans une ou plusieurs autres disciplines dans lesquelles d'autres instituts appartenant à l'association, dont l'institut est membre, ont une capacité d'enseignement; 4° l'institut supérieur ou l'université concerné(e) signale quelle formation existante il/elle va progressivement réduire parallèlement au développement de la nouvelle formation;cette prescription ne s'applique pas à l'organisation, à partir de l'année académique 2007-2008, de nouvelles formations qui ne sont pas prévues dans le registre de l'enseignement supérieur, comme il sera communiqué le 1er juin 2006; cette prescription ne s'applique pas à l'organisation, à partir de l'année académique 2010-2011, de nouvelles formations de master qui s'alignent sur une formation académique de bachelor en qui ne sont pas prévues dans le registre de l'enseignement supérieur, comme il sera annoncé le 1er juin 2009; 5° en se basant sur les critères suivants, le Gouvernement flamand a évalué de manière positive la macro-efficacité de la formation : a) l'offre existante de formations;b) le nombre d'étudiants dans des formations identiques ou apparentées;c) la demande escomptée de sortants de l'enseignement supérieur en général et dans les formations concernées ou apparentées en particulier;d) la pertinence sociale de la formation.
Par dérogation à la prescription relative à la date la plus proche du début des nouvelles formations, visées au deuxième alinéa, les instituts supérieurs et les universités en Art infirmier et en Obstétrique, en Travail social et en Tourisme peuvent proposer des formations de master, telles que visées à l'article 66, § 6, au cas où elles ne sont pas mentionnées dans la liste visée à l'article 123, § 5, ou l'article 125, §§ 4 et 6, à partir de l'année académique 2004-2005, lorsque la formation est agréée comme nouvelle formation sur décision du Gouvernement flamand. L'obligation de suppression progressive d'une formation existante, telle que visée au deuxième alinéa, 4° de ce paragraphe, ne s'applique pas aux nouvelles formations concernées. § 2.
L'évaluation des nouvelles formations vise à évaluer si la nouvelle formation proposée peut résister à l'évaluation de la présence de garanties de qualité génériques suffisantes.
L'évaluation des nouvelles formations est demandé par la direction de l'institut. L'organe d'accréditation détermine la forme et le contenu du dossier à joindre à la demande. Une copie de la demande est également transmise au ministre flamand ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions.
L'organe d'accréditation prend une décision sur les demandes recevables dans les quatre mois suivant la réception de la demande et la communique à l'institut et au ministre flamand en charge de l'enseignement. Avant de fixer définitivement le rapport d'évaluation, l'organe d'accréditation permet à l'institut de réagir au projet de rapport d'évaluation dans un délai d'un mois. L'organe d'accréditation prend une décision positive, s'il estime pouvoir conclure raisonnablement de la demande que la nouvelle formation pourra résister avec succès à l'évaluation relative à la présence de garanties de qualité génériques suffisantes. § 3. Le Gouvernement flamand prend la décision d'agrément d'une nouvelle formation dans les six mois suivant la réception de la demande. La décision entre en vigueur à partir de sa notification à l'institut. La décision est valable pour les quatre années académiques suivantes et expire au terme de la quatrième année académique. La décision expire automatiquement si l'institut n'entame pas la formation au cours de la deuxième année académique suivant la notification à l'institut.
Avant de prendre sa décision, le Gouvernement flamand demande l'avis de la commission d'agrément sur la macro-efficacité des nouvelles formations. § 4. A partir de l'année académique 2006-2007, les instituts supérieurs qui sont partenaires au sein d'une même association, peuvent décider d'échanger des formations, une formation proposée à un institut supérieur déterminé étant progressivement supprimée d'année en année, cette même formation étant introduite dans un autre institut supérieur d'année en année, après agrément comme nouvelle formation par le Gouvernement flamand.
Préalablement à l'introduction de la nouvelle formation, les personnes morales responsables des instituts supérieurs et des universités qui ont un établissement dans la province où l'établissement de la nouvelle formation est situé, doivent donner leur accord.
Pour l'application de la notion de 'province' au deuxième alinéa, la Région de Bruxelles-Capitale et la province du Brabant flamand sont considérées comme un ensemble.
Des propositions d'échanges de formations peuvent être introduites pour la première fois auprès du Gouvernement flamand à partir du 1er janvier 2005 et au plus tard le 30 septembre 2005.
Des décisions relatives à l'échange de formations entre des instituts supérieurs au sein d'une association ne peuvent être prises qu'une fois tous les cinq ans pour l'ensemble de la Communauté flamande.
Les instituts supérieurs prévoient des mesures appropriées de transition et d'encadrement pour les étudiants lors de la suppression progressive des formations, afin qu'ils puissent terminer leurs formations. Art. 62.A défaut d'une accréditation valable, telle que visée à l'article 57, ou d'un agrément temporaire, tel que visé à l'article 60, §§ 2 et 3, ou d'un agrément en tant que nouvelle formation, tel que visé à l'article 61, la formation est supprimée du registre de l'enseignement supérieur, visé à l'article 64, à partir de l'année académique suivant l'année académique au cours de laquelle la durée de validité de l'accréditation en cours, l'agrément de la nouvelle formation ou l'agrément temporaire expire. La direction de l'institut ne peut introduire une demande d'agrément en tant que nouvelle formation pour la formation supprimée ou pour une formation dont le programme correspond en grande partie à celui de la formation supprimée, qu'après expiration d'une période de trois ans à compter de la date de la suppression.
Pour les étudiants qui n'ont pas terminé la formation pendant la durée normale, l'institut conclut un accord avec un autre institut national ou étranger, pouvant proposer la formation correspondante, quant aux modalités selon lesquelles ces étudiants peuvent terminer leur formation dans cet autre institut. Art. 63.Une commission d'agrément est créée. La mission de cette commission d'agrément est de rendre un avis : 1° à la demande du Gouvernement flamand, sur la macro-efficacité des nouvelles formations, visées à l'article 61;2° à la demande du Gouvernement flamand, sur un agrément temporaire, visé à l'article 60, §§ 2 et 3;3° à la demande du Gouvernement flamand, sur la liste de conversion, visée à l'article 123, à l'inclusion de la conversion des formations de base de deux cycles en formations de bachelor et de master;4° à la demande du Gouvernement flamand, sur les listes de conversion,visées à l'article 125;5° à la demande du Gouvernement flamand, sur les propositions de modification des dates mentionnées au Titre Ier, Chapitre VI, tel que visé à l'article 135. La Commission d'agrément est composée d'experts nationaux et étrangers. Le Gouvernement flamand veille à ce que les membres puissent se prononcer en toute autonomie sur les demandes d'avis introduites.
Le Gouvernement flamand constitue la commission d'agrément et en règle le fonctionnement, après avoir sollicité l'avis du Conseil interuniversitaire flamand, du Conseil des Instituts supérieurs flamands, du Conseil flamand de l'enseignement et des associations coordinatrices des étudiants au sens du décret du 30 mars 1999 fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves. L'avis est censé avoir été rendu s'il n'est pas introduit dans le délai fixé par le Gouvernement flamand.
Art. 64
§ 1er. Un Registre de l'Enseignement supérieur est constitué pour les formations accréditées de bachelor et de master conformément à l'article 57 et les formations de bachelor et de master, agréées comme nouvelles formations conformément aux dispositions de l'article 61. Les formations ont été classées dans une discipline, une partie de discipline ou à un niveau interdisciplinaire.La liste des formations visées à l'article 123, § 5, est la première version du Registre de l'Enseignement supérieur. Cette première version a ensuite été développée conformément aux dispositions de cet article et de l'article 125. Outre le Registre de l'Enseignement supérieur, il est constitué une liste de formations de bachelor et de master qui bénéficient d'un agrément temporaire conformément aux dispositions de l'article 60, §§ 2 et 3 Ce deuxième registre contient les mêmes données et est publié de la même manière. § 2. Le Registre de l'Enseignement supérieur contient les données suivantes pour chaque formation : 1° Données générales : a) le nom de la formation;b) le cas échéant, les orientations en dernière année;c) la langue de l'enseignement utilisée dans la formation;d) le grade obtenu au terme de la formation et la qualification du grade, le cas échéant complété de la spécification du grade;e) le titre qui peut être porté par le titulaire du diplôme;f) l'institution compétente qui assure la formation et l'association dont elle fait partie;g) le volume des études de la formation exprimé en unités d'études;h) les objectifs et les objectifs finaux des formations;i) la date de la décision d'accréditation, de l'agrément temporaire ou de l'agrément en tant que nouvelle formation;j) la date à laquelle expire l'accréditation, l'accréditation de transition visée à l'article 124, l'agrément temporaire ou l'agrément en tant que nouvelle formation;2° Données relatives à la corrélation et aux formations ultérieures possibles : a) pour chaque formation de bachelor dans l'enseignement supérieur professionnel : 1) la (les) formation(s) de bachelor en corrélation directe, ainsi que les conditions complémentaires;2) les formations de master qui suivent, ainsi que les conditions complémentaires, telles que visées à l'article 66, § 6;3) la mention : pas de formation ultérieure;b) pour toute formation de bachelor dans l'enseignement académique, le cas échéant dans l'orientation en dernière année pour une formation de bachelor dans l'enseignement académique : 1) la (les) formation(s) de master en corrélation directe, telles que visées à'article 66, § 2, première phrase;2) les cas échéant, la (les) formation(s) de master qui suivent, conformément à l'article 66, § 2, deuxième phrase;3) éventuellement, l' (les) autre(s) formation(s);4) le cas échéant, la mention : "pas de formation ultérieure directe";c) pour toute formation de master : 1) la formation de bachelor, le cas échéant l'orientation en dernière année en corrélation directe avec la formation de master;2) le cas échéant : la (les) formation(s) de bachelor, ou l' (les) orientation(s) en dernière année corrélative(s) à la formation de master conformément à l'article 66, § 2, deuxième phrase;3) le cas échéant : la (les) formation(s) de bachelor, visées à l'article 66, § 6;4) écentuellement, l' (les) autre(s) formation(s) de bachelor;5) le cas échéant, les formations de master qui suivent, telles que visées à l'article 66, § 5;6) le cas échéant, les formations de master qui suivent avec des conditions complémentaires, conformément à l'article 66, § 5;d) pour toute formation de master qui suit une autre formation de master : 1) la (les) formation(s) de master suivie(s) de la formation de master;2) éventuellement, les autres formations de master avec les conditions complémentaires;e) pour chaque formation de bachelor qui suit une formation de bachelor : 1) la (les) formation(s) de bachelor suivie(s) de la formation de bachelor;2) éventuellement, les autres formations de bachelor avec les conditions complémentaires.
La direction de l'institution peut, à titre de mesure individuelle, autoriser l'inscription d'étudiants en possession d'un diplôme qui ne figure pas au Registre de l'Enseignement supérieur, conformément aux dispositions de la section 3. § 3. Le Registre de l'Enseignement supérieur contient également les formations accréditées de bachelor et de master, conformément à l'article 56, § 1er, et les formations de bachelor et de master qui ont été agréées comme nouvelles formations conformément aux dispositions de l'article 61, et qui sont proposées par d'autres institutions d'enseignement supérieur que les universités et les instituts supérieurs. Il est par ailleurs établi une liste des formations de bachelor et de master qui bénéficient d'un agrément temporaire conformément aux dispositions de l'article 60, §§ 2 et 3, et qui sont proposées par d'autres institutions d'enseignement supérieur que les universités et les instituts supérieurs.
Le Registre de l'Enseignement supérieur mentionne les données générales relatives à ces formations citées mutatis mutandis au § 2, 1°, et les données utiles pour les étudiants et relatives aux exigences de formation préalable et aux formations ultérieures possibles dans les institutions mêmes. § 4. Avant le 1er mai, les universités, les instituts supérieurs et les autres institutions d'enseignement supérieur communiquent ces données pour chaque formation accréditée, chaque nouvelle formation ou formation temporairement agréée qu'ils organiseront au cours de l'année académique suivante au Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande. Le Gouvernement flamand fixe la forme dans laquelle les institutions transmettent annuellement ces données. § 5.
Le Registre de l'Enseignement supérieur est publié avant le 1er juin de chaque année. Section 3. - Conditions d'admission
Art. 65
§ 1er. La condition d'admission générale à l'inscription à une formation de bachelor est la possession d'un diplôme de l'enseignement secondaire, d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, d'un diplôme de l'enseignement supérieur de promotion sociale ou d'un diplôme ou certificat agréé comme équivalent par ou en vertu d'une loi, d'un décret, d'une directive européenne ou d'une autre convention internationale. § 2. La direction de l'institution fixe dans une proposition de règlement les conditions d'admission divergentes générales ou particulières permettant aux personnes qui ne remplissent pas les conditions visées au § 1er de s'inscrire à une formation de bachelor Les conditions d'admission divergentes peuvent tenir compte des éléments suivants : 1° raisons humanitaires;2° raisons médicales, psychiques ou sociales;3° le niveau général de qualification, les mérites ou les compétences du candidat. La proposition de règlement est adoptée par le Gouvernement flamand à titre de simple ratification. Il ne peut pas refuser cette ratification, si la proposition est en conformité avec le droit et n'est pas manifestement déraisonnable. Le caractère raisonnable est évalué à la lumière de l'équilibre nécessaire entre les règlements des différents instituts. § 3. La direction de l'institution peut décider que l'inscription à certaines formations de bachelor est exclusivement réservée aux personnes qui sont déjà porteurs d'un grade de bachelor avec une (des) qualification(s) précisée(s) par la direction de l'institution.
Pour chaque formation de bachelor visée dans ce paragraphe, la direction de l'institution désigne au moins une formation de bachelor dans l'enseignement supérieur professionnel à laquelle succède cette formation. Toutefois, la direction de l'institution peut faire dépendre l'inscription d'une vérification de la capacité et de l'aptitude de l'étudiant à suivre la formation. La direction peut aussi décider que l'inscription est accessible aux étudiants diplômés d'autres formations de bachelor, le cas échéant, après avoir réussi un programme préparatoire spécialement conçu à cette fin. § 4. La direction de l'institution peut inscrire quiconque est porteur d'un grade de bachelor à une autre formation de bachelor et lui accorder une réduction de la durée des études ou une diminution du volume des études prescrit, de manière telle que l'étudiant doit encore suivre des subdivisions de formation correspondant à un volume des études de 60 unités d'études au moins.
Art. 66
§ 1er. La condition d'admission générale pour l'inscription à une formation de master est la possession d'un diplôme d'une formation de bachelor. § 2. Sauf pour les formations de master qui suivent une autre formation de master, la direction de l'institution désigne pour chaque formation de master au moins une formation de bachelor dans l'enseignement académique avec une qualification déterminée et un volume des études déterminé ou, le cas échéant, au moins une orientation en dernière année dans cette formation de bachelor de l'enseignement académique donnant un accès direct à cette formation de master. L'inscription est aussi accessible aux porteurs du grade de bachelor avec la même qualification, mais avec une autre orientation en dernière année ou pour les titulaires du grade de bachelor avec une qualification comparable et le même volume des études délivré par une autre institution Dans ces cas, la direction de l'institution peut établir un programme de formation individualisé pour compenser les manquements de la formation préalable. Le volume des études supplémentaire dépassant le volume régulier de la formation de master ne peut pas dépasser 15 unités d'études. § 3. La direction de l'institution peut inscrire quiconque est porteur d'un grade de master à une autre formation de master qui prolonge ou suit normalement une formation de bachelor; elle peut accorder à cette fin une réduction de la durée des études ou une diminution du volume des études prescrit, de telle manière que l'étudiant doit encore suivre des subdivisions de formation correspondant à un volume des études de 45 unités d'études au moins. § 4.
La direction de l'institution peut décider - soit par une décision générale, soit par une décision individuelle - que l'inscription à une formation de master est aussi accessible aux personnes ayant achevé avec succès une autre formation de bachelor que celle visée au § 2. Elle peut faire dépendre cette autorisation de la réussite d'un programme préparatoire spécifiquement conçu à cette fin.
Dans le cas d'un grade de bachelor de l'enseignement supérieur professionnel, l'autorisation dépend de toute manière de la réussite d'un programme de transition spécifiquement conçu à cette fin avec un volume des études de 45 unités au minimum et de 90 unités au maximum, dans le but d'amener les connaissances préalables relatives à la maîtrise de compétences scientifiques générales et à la compréhension des connaissances scientifiques et disciplinaires au niveau d'entrée dans la formation de master. La direction de l'institution peut différencier le volume des études du programme de transition en se basant sur des compétences acquises ailleurs et de qualifications acquises antérieurement et le réduire à 30 unités d'études.
Une nouvelle diminution du volume des études minimum est uniquement possible s'il ressort de qualifications acquises antérieurement que les connaissances scientifiques préalables nécessaires, comme visées ci-dessus, sont acquises. § 5. La direction de l'institution peut décider que l'inscription à certaines formations de master n'est accessible qu'aux personnes qui sont déjà porteurs d'un grade de master avec une (des) qualification(s) précisées par la direction. Pour toute formation de master qui suit une autre formation de master, la direction de l'institution désigne au moins une formation de master à laquelle cette formation succède. La direction de l'institut peut toutefois faire dépendre l'inscription d'une vérification de l'aptitude et de la capacité de l'étudiant à suivre la formation.
La direction peut décider que l'inscription est aussi accessible aux étudiants diplômés d'autres formations de master, le cas échéant, après avoir achevé avec succès un programme préparatoire spécifiquement conçu à cette fin. § 6. Par dérogation aux dispositions du § 2, une université et un ou plusieurs institut(s) supérieur(s) peuvent proposer des formations communes de master pour lesquelles l'inscription est principalement accessible aux porteurs d'un grade de bachelor avec une qualification précisée par les directions des institutions dans l'enseignement supérieur professionnel qui ont achevé avec succès un programme de transition avec un volume des études de 45 unités minimum et de 90 unités maximum, dans le but d'amener les connaissances préalables relatives à la maîtrise des compétences scientifiques générales et la compréhension des connaissances scientifiques disciplinaires au niveau d'entrée dans la formation de master.
La direction de l'institution peut différencier le volume des études du programme de transition sur la base de compétences acquises ailleurs et de qualifications acquises antérieurement et elle peut le réduire jusqu'à 30 unités d'études. Une nouvelle diminution du volume des études minimum est uniquement possible s'il ressort, sur la base de qualifications acquises antérieurement, que les connaissances scientifiques préalables nécessaires, telles que visées ci-dessus, sont acquises. Le programme d'insertion peut être réduit à 30 unités d'études, si l'étudiant a une expérience professionnelle utile de trois ans au moins et si un entretien d'entrée a eu lieu, indépendamment de la possibilité de réduire encore le volume des études minimal sur la base de qualifications acquises antérieurement.
L'entretien d'entrée vérifie la motivation et les connaissances scientifiques préalables de l'étudiant et la nature de son expérience professionnelle. A titre de mesure générale ou de décision individuelle, la direction de l'institution peut autoriser l'inscription à des étudiants qui sont porteurs d'un autre grade de bachelor que le grade visé au premier alinéa.
L'université et l' (les) institut(s) supérieur(s) concernés délivrent, au terme des formations de master, un diplôme commun et accordent le grade commun de master. Art. 67.L'inscription à la préparation d'une thèse de doctorat est accessible aux porteurs d'un grade de master, le cas échéant après avoir vérifié l'aptitude de l'étudiant à mener des recherches scientifiques dans la discipline concernée et à en transposer les résultats dans une thèse.
Les autorités universitaires peuvent exempter l'étudiant de la condition d'admission concernée. Elles peuvent faire dépendre cette dispense d'une vérification de l'aptitude à rédiger une thèse de doctorat ou de la réussite d'un examen sur certaines parties de l'enseignement académique à déterminer par les autorités universitaires. Art. 68.§ 1er. Sans préjudice des conditions générales d'admission, personne n'est admis aux formations de bachelor de certaines disciplines, arts audiovisuels et plastiques, musique et art dramatique, sans avoir réussi une épreuve d'admission artistique spécifique à ces formations. L'institut supérieur où l'étudiant souhaite s'inscrire fait passer cette épreuve d'admission. Cette épreuve artistique est organisée par une commission composée de membres du personnel des instituts supérieurs et d'experts externes. § 2. Pour l'inscription à une formation de bachelor dans la discipline Médecine ou la discipline Art dentaire, la condition d'admission complémentaire est d'avoir réussi un examen d'admission, organisé par un seul jury, appelé ci-après examen d'admission médecin et dentiste'.
Il a pour objectif de vérifier l'aptitude des étudiants à terminer avec succès une formation médicale ou dentaire. Il est composé de deux parties : 1° connaissance et compréhension des sciences, notamment des matières de biologie, de chimie et de mathématiques;le niveau est établi selon la moyenne des programmes du troisième grade de l'enseignement secondaire général; 2° acquisition et traitement des informations : ces thèmes se rapportent à la pratique professionnelle des médecins et des dentistes. Le Gouvernement flamand peut fixer des modalités relatives au contenu des ces épreuves. § 3. L'examen d'admission médecin et dentiste est organisé selon les règles énumérées ci-dessous : 1° il est organisé deux fois par an avant le début de l'année académique;son organisation est communiquée à temps; 2° le Gouvernement flamand peut fixer des droits d'examen de 25 euros maximum pour contribuer à couvrir les frais d'organisation.Depuis 1998, le montant est adapté à l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation, le 1er janvier 1997 servant de date de référence; 3° le Gouvernement flamand organise l'examen d'admission médecin et dentiste selon les règles qu'il détermine à cette fin;4° après l'avis du jury, visé au § 2, le Gouvernement flamand règle le fonctionnement du jury et établit son règlement d'ordre intérieur et le règlement de l'examen;5° le jury, visé au § 2, rédige les questions d'examen et évalue les résultats de l'examen.Le nombre maximum de points de chaque épreuve est de vingt.
Ont réussi les étudiants qui obtiennent au moins dix sur vingt pour chaque épreuve et au moins vingt-deux sur quarante pour les deux épreuves ensemble. Le président du jury communique les résultats; 6° la réussite de l'examen d'admission médecin et dentiste au cours d'une année civile déterminée n'est considérée comme la condition d'admission complémentaire que si l'étudiant est titulaire, au plus tard le 31 décembre de cette année civile, du diplôme de l'enseignement secondaire ou d'un certificat d'étude équivalent ou assimilé. § 4. Le Gouvernement flamand nomme le président, le secrétaire et les membres du jury, visé au § 2. A l'exception du président et du secrétaire, il compte dix membres au minimum et quinze membres au maximum.
Les membres du jury sont désignés à partir des membres du personnel académique autonome des universités qui possèdent l'expertise nécessaire en matière de pratique médicale, du contenu des matières de la première épreuve, de pédagogie et de psychologie. § 5. La condition d'admission complémentaire davoir réussi l'examen d'admission médecin et dentiste', visée au § 2, s'applique également à l'inscription à une année d'étude quelconque d'une formation de bachelor ou de master dans les disciplines Médecine' ou Art dentaire', au cas où l'étudiant a obtenu une dispense pour certaines subdivisions de formation ou une réduction de la durée des études, sur la base d'un diplôme obtenu au terme d'une formation à laquelle la condition d'admission complémentaire, visée au § 2, ne s'est pas appliquée.
Elle ne s'applique pas aux étudiants qui, avant le début de l'année académique 1997-1998, étaient titulaires d'un certificat attestant qu'ils ont achevé avec succès au moins une année d'études d'une formation de médecin ou de dentiste et qu'ils pouvaient sur cette base être théoriquement admis, pour l'année académique 1997-1998, à la deuxième année d'études ou à une année d'études supérieures.
Elle ne s'applique pas davantage aux étudiants qui, au cours de l'année académique 1996-1997, n'ont pas réussi l'examen de la première année d'études de la formation de candidat médecin ou de candidat dentiste et se sont réinscrits, pour l'année académique 1997-1998, à la première année d'études de la formation concernée. L'exemption de la condition d'admission complémentaire réussir l'examen d'admission médecin et dentiste' reste applicable à ces étudiants, aussi longtemps qu'ils restent inscrits de manière ininterrompue et officielle pour la formation de médecin ou de dentiste auprès d'une université flamande.
Art. 69
§ 1er. Pour l'application des dispositions des articles 65 et 66, les diplômes de l'enseignement supérieur de type court de plein exercice et les diplômes de l'enseignement supérieur d'un seul cycle dispensé par les instituts supérieurs sont assimilés au grade de bachelor. § 2. Pour l'application des dispositions des articles 66 et 67, les diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de type long, de l'enseignement supérieur de deux cycles dispensé par les instituts supérieurs, les diplômes du deuxième cycle de l'enseignement académique et les diplômes assimilés par ou en vertu du décret-universités, les diplômes de l'enseignement académique continu et les diplômes d'ingénieur civil polytechnicien et de licencié obtenus auprès de l'Ecole royale militaire de Bruxelles sont assimilés au grade de master. § 3 La direction de l'institution peut exempter les personnes qui sont en possession d'un diplôme de l'enseignement supérieur extérieur à la Communauté flamande des exigences de formation préalable prescrites par les articles 65, 66 et 67 ou déterminées en vertu de ceux-ci pour l'inscription dans les formations de bachelor ou de master, pour autant que ce diplôme soit, de l'avis de la direction de l'institution, équivalent aux grades visés dans ces articles. Si tel n'est pas le cas, la direction de l'institut peut faire dépendre l'autorisation d'inscription de la réussite d'un programme préparatoire spécialement conçu à cette fin. § 4. En vue de l'afflux dans l'enseignement académique, le diplôme de candidat ingénieur civil polytechnicien obtenu à l'Ecole royale militaire de Bruxelles est assimilé aux deux premières années d'études dans la discipline Sciences appliquées'.
L'inscription dans la troisième année d'études de la (des) formation(s) de bachelor désignée(s) par les autorités universitaires est accessible aux étudiants porteurs d'un diplôme de candidat obtenu auprès de l'Ecole royale militaire de Bruxelles. § 5. L'inscription en troisième année d'études d'une formation de bachelor ou de master dans la discipline Théologie, Sciences religieuses et Droit canon' est accessible aux étudiants qui ont réussi l'ensemble du cycle auprès d'une institution qui conduit à la fonction de ministre d'un culte agréé. Les autorités universitaires peuvent faire dépendre l'inscription d'une enquête sur l'aptitude de ces étudiants à suivre la formation concernée et, le cas échéant, de la réussite d'un programme préparatoire. § 6.
Sans préjudice des dispositions des articles 65, § 4, et 66, §§ 4 et 6, la direction de l'institution peut, sur la base de compétences acquises ailleurs, de qualifications acquises antérieurement et d'examens passés avec succès antérieurement auprès d'une institution nationale ou étrangère, accorder une dispense pour le passage d'examens sur certaines subdivisions de formation ou réduire le volume des études prescrit. L'ampleur des dispenses accordées est limitée de manière telle que l'étudiant doit encore suivre des parties de formation pour un volume de 45 unités d'études au moins et doit les accomplir pour obtenir un grade. La direction de l'institution fixe une procédure objectivée servant de base pour évaluer les compétences acquises ailleurs et les qualifications acquises antérieurement.
La direction de l'institution fixe les modalités s'y rapportant dans le règlement de l'enseignement visé à l'article 77. Section 4. - Inscription de l'étudiant
Art. 70
Un étudiant s'inscrit dans l'institution de son choix, pour autant qu'il remplisse les conditions d'admission, telles que définies dans la section 3. L'inscription se fait pour une année d'études d'une formation et pour une année académique. En application des dispositions de l'article 82, l'inscription se fait pour une ou plusieurs années d'études dans la même formation ou pour deux formations différentes. L'inscription peut aussi se faire pour un programme de transition ou pour un programme de préparation, tel que visé aux articles 65, 66 et 69 ou pour un programme de formation individualisé, tel que visé à l'article 21, § 4 et à l'article 66, § 2. Au cours d'une année académique, l'inscription peut se faire pour une année d'études de deux ou plusieurs formations.Une inscription à un programme de transition ou un programme de préparation peut aussi être combinée avec une inscription au programme de formation de la formation préalable, sans toutefois en faire partie. Une inscription à un programme de transition ou à un programme de préparation peut être combinée avec une inscription au programme de formation ou à une partie de la formation qui suit. S'il s'agit de deux institutions différentes, le programme de formation combiné doit être fixé dans une convention entre les deux institutions. Dans le présent décret, un tel programme de formation combiné est considéré comme un programme de formation individualisé La direction de l'institution peut refuser l'inscription d'un étudiant à temps plein ou à temps partiel qui n'a pas réussi au cours des deux dernières années académiques selon le cas, soit une année d'études, soit la partie d'une année d'études à laquelle il était inscrit.
La direction de l'institution peut faire dépendre l'autorisation de la première inscription à une formation de la preuve que l'étudiant soit a réussi un examen organisé à cette fin par une université, un institut supérieur ou une autre organisation portant sur une connaissance suffisante du néerlandais, soit a achevé avec succès au moins une année d'études dans l'enseignement secondaire ou supérieur ayant le néerlandais comme langue d'enseignement.
La direction de l'institution peut faire dépendre l'autorisation de la première inscription à une formation, qui est entièrement proposée dans une langue autre que le néerlandais, d'une vérification de la connaissance suffisante de la langue d'enseignement utilisée.
Art. 71
§ 1er. Un étudiant s'inscrit par année académique à temps plein ou à mi-temps ou s'inscrit à un programme de transition, un programme préparatoire ou un programme de formation individualisé. Une inscription à temps plein porte sur un programme de formation de plein exercice d'une année d'études ou sur un programme de formation individualisé, visé à l'article 21, § 4, ou à l'article 70 avec un volume des études d'au moins 54 unités d'études. Une inscription à mi-temps porte sur une partie d'un programme de formation avec un volume des études de 27 unités d'études au moins et de 33 unités au plus. L'inscription à un programme de transition ou à un programme préparatoire peut être à temps plein ou à mi-temps, selon que le volume des études comporte au moins 54 unités d'études ou moins. Si la direction de l'institution a décidé de répartir le programme de formation d'une année d'étude d'une formation de bachelor qui suit une autre formation de bachelor ou d'une formation de master qui suit une autre formation de master sur plusieurs années académiques, l'inscription porte sur une partie du programme d'études. § 2. Un étudiant peut s'inscrire à une ou plusieurs subdivisions de formation organisées par l'institution, conformément à l'article 20, et faire passer des examens à cette fin. Le cas échéant, il obtient un document établissant qu'il a réussi la subdivision de formation
Art. 72
Aux conditions à fixer par la direction de l'institution, un étudiant peut également s'inscrire uniquement pour présenter des examens. Dans ce cas, l'inscription porte sur le programme de formation complet d'une année d'études ou sur la moitié de l'année ou sur un programme de formation d'une année d'études dont le volume des études a été réduit à la suite d'un report de cotes d'examens ou d'une dispense
Art. 73La direction de l'institution arrête la procédure d'inscription
Art. 74
§ 1er. Avant le 1er mai de chaque année, la direction de l'institution fixe les montants des droits d'examen pour les inscriptions uniquement en vue de présenter les examens. A partir de l'année académique 2004-2005, le droit d'examen s'élève à 250 euros pour un programme de formation complet et à 150 euros pour un demi-programme de formation. § 2. Chaque année, la direction de l'institution peut adapter ces montants à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. La date de référence pour l'adaptation annuelle est l'indice des prix à la consommation au 1er septembre 1994
Art. 75
Les instituts supérieurs et les universités prennent des mesures - en commun ou à titre individuel - pour garantir l'égalité des chances et assurer l'accessibilité de l'enseignement supérieur sur le plan matériel et immatériel aux étudiants atteints d'un handicap ou d'une maladie chronique et aux étudiants venant de groupes moins représentés. Section 5. - Le règlement des études et des examens
Art. 76
La direction de l'institution publie, avant que ne commence l'année académique, l'ensemble des formations proposées, ainsi que le règlement des études et des examens. Ladite direction remet le règlement des études et des examens à l'étudiant au moment de son inscription