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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'un

En bref

Cet arrêté modifie le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez pour y inclure une zone d'extraction, un périmètre de réservation pour une voirie, des zones naturelles, agricoles et d'habitat. Il vise à concilier les besoins d'activités extractives avec la protection de l'environnement et la qualité de vie des habitants.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine, notamment les articles 1er, 22, 23, 25, 26, 30, 32, 35, 37, 39, 41,1° et 2°, et 42 à 46; Vu le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 et considérant que l'option retenue, en ce qui concerne la protection et la gestion des ressources du sous-sol, est de répondre aux besoins d'espaces nécessaires à l'activité extractive pour les trente prochaines années; Considérant le Contrat d'avenir pour la Wallonie, adopté le 20 janvier 2000, lequel mentionne explicitement, en sa fiche 70.3 consacrée aux ressources du sous-sol, la volonté du Gouvernement de procéder à une gestion responsable de celles-ci en conciliant les légitimes besoins de développement du secteur avec les dispositions relatives à l'aménagement du territoire et celles, tout aussi légitimes, relatives à la qualité de vie des Wallons; Considérant que les plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987, se fondaient sur des besoins socio-économiques évalués à l'horizon d'une dizaine d'années; Considérant que, depuis lors, ils n'ont fait l'objet que d'un nombre limité de révisions partielles et d'aucune révision globale; Considérant dès lors qu'au sein de nombreuses zones d'extraction en exploitation, le gisement est épuisé ou en passe de l'être; Considérant que la poursuite de ces exploitations nécessite par conséquent la révision de certains plans de secteur; Considérant en effet que les ressources du sous-sol sont des ressources non-renouvelables et que, dès lors, la pérennité de l'activité extractive, contrairement aux autres activités économiques, se traduit inévitablement par la consommation d'espace; Considérant qu'en date du 27 mars 2002, le Gouvernement wallon a chargé le Ministre de l'Aménagement du Territoire de procéder à l'instruction des dossiers de demande d'inscription de zones d'extraction, sur base de la méthodologie suivante : vérification par l'administration que la demande porte sur un gisement validé par l'étude réalisée par le Laboratoire d'Analyses Litho- et Zoostratigraphiques du Département de Géologie de l'Université de Liège (Professeur Poty) relative à l'inventaire des ressources du sous-sol, que ladite demande correspond à un plan stratégique de développement de l'entreprise, en termes économique, d'emplois et de mobilité durable, et qu'elle s'inscrit dans au moins une des priorités suivantes : - l'exploitation ne peut se poursuivre plus de 6 ans dans les limites des zones d'extraction inscrites au plan de secteur, en fonction du rythme d'exploitation actuel, sauf circonstances exceptionnelles motivées dans le plan stratégique; - la demande contribue à maintenir un potentiel productif dans un matériau servant d'intrant dans un secteur économique important en Wallonie; Vu l'arrêté royal du 28 mars 1979 établissant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », à Chaumont-Gistoux et à Walhain; Considérant que les dispositions de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3° du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine tel que modifié par le décret-programme de relance économique et de simplification administrative du 3 février 2005 impliquent que l'inscription de la zone d'extraction prévue par l'avant-projet de révision du plan de secteur adopté le 4 décembre 2003 soit compensée par la modification équivalente de zones existantes destinées à l'urbanisation en zones non destinées à l'urbanisation ou par toute compensation alternative définie par le Gouvernement; Vu, en conséquence, l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 complétant, par l'inscription d'une zone naturelle et d'une zone agricole au titre de compensations planologiques et l'introduction d'une compensation alternative, l'arrêté du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », à Chaumont-Gistoux et Walhain; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit « Les Turluttes », d'une zone naturelle, d'une zone agricole ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain; Vu l'étude d'incidences sur l'avant-projet de plan de secteur réalisée par la société anonyme Pissart-Van der Stricht, dûment agréée conformément à l'article 42, alinéa 4, du Code; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit « Les Turluttes », de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain; Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 janvier 2010 au 17 février 2010 sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et de Walhain et les réclamations et observations émises et répertoriées comme suit : Liste des réclamants : Rue N° Code Postal BERTAU-TASSIER Stéphane et Brigitte av de la Terre Franche 1 1325 Chaumont- Gistoux LOGE Jean-Maurice chemin des Chouettes 4 1325 Chaumont- Gistoux CUVELIER chemin de la Dîme 18 1325 Chaumont- Gistoux LAMBINON Jean-Claude av des Sorbiers 14 1325 Chaumont- Gistoux SONCK av de la Seigneurie 57 1325 Chaumont- Gistoux NILENS rue de Sart-Risbart 26 1325 Chaumont- Gistoux DE PRAETERE Jacqueline BOON Michèle et Ghislaine Colline des Sources 13 1325 Chaumont-Gistoux DE KOCK Marc et Dominique rue Florémond 90 1325 Chaumont-Gistoux HENRION- MOISSE Jean-Charles et Christel rue de la Barre 35 1325 Chaumont-Gistoux VAN ESPEN Carine rue des Bovrees 33 1325 Chaumont-Gistoux LORETTE Franz et VAN PELLECOM Juliette Clos de la Cuterelle 2 1325 Chaumont-Gistoux BIBOT Paul rue Bonneveau 14 1325 Chaumont-Gistoux VAN ESSCHE René rue du Roblet 9 1325 Chaumont-Gistoux SCUTNAIRE av Fond Generet 4 1325 Chaumont-Gistoux RENAUX Vinciane et Xavier av des 2 Censes 28a 1325 Chaumont-Gistoux BILTERYST Frédéric rue du Gros Médart 25 1325 Chaumont-Gistoux RIMAUX C. - BRASSEUR L. rue du Bois Matelle 3 1325 Chaumont-Gistoux VANDENSCHRICK Philippe rue des 4 Carrés 2 1325 Chaumont-Gistoux DEWALLEF Yves rue champ des Buissons 36 1325 Chaumont-Gistoux SIMONIS Thomas chée de Huy 220 1325 Chaumont-Gistoux ABBAS Rob chemin des Glaneurs 40 1325 Chaumont-Gistoux DE LANGE -MACHELART Kathleen rue de Vieusart 12 1325 Chaumont-Gistoux CUYPERS Dominique rue Florémond 90 1325 Chaumont-Gistoux BORSU Micheline 1325 Chaumont-Gistoux Comité de Vigilance VERLINDEN - RICHIR VIVIER-ROUSSEL rue de Vieusart 5a 1325 Chaumont-Gistoux TERKEN J. chemin de Royenne 95 1325 Chaumont-Gistoux NIZET J.A. LAMOLLE Jacques rue de Sart-Risbart 38 1325 Chaumont-Gistoux GALLE André MOYSON Jacques et FONTAINE Nicole rue Florémond 5a 1325 Chaumont-Gistoux SERANT Pierre rue de Speche 25 1457 Walhain groupe Sentiers de Chaumont-Gistoux asbl bld du Centenaire 14 1325 Chaumont-Gistoux DE BOCK-DAUSORT J. rue Ducs de Brabant 23 1325 Chaumont-Gistoux RYELANDT Léopold - SPETSCHINSKY Anne rue de Chastre 7 1325 Chaumont-Gistoux VANDENBULCKE-PLASSCHAERT rue Saint Roch 22 1325 Chaumont-Gistoux COGELS-VERBIST Anne et Réginald rue de Vieusart 15 1325 Chaumont-Gistoux PEETERS Guy av des Moissonneurs 10 1325 Chaumont-Gistoux HABRAN Pierre rue d'en haut 45 1325 Chaumont-Gistoux DEMEY-LORIES Roselyne DE LANGE Céline rue de Vieusart 12 1325 Chaumont-Gistoux DE LANGE Morgane rue de Vieusart 12 1325 Chaumont-Gistoux SUYS Emmanuel rue Château Féodal 18 1325 Chaumont-Gistoux DELWARTE Michèle rue d'en haut 36 1325 Chaumont-Gistoux LANDRAIN Pierre rue d'en haut 36 1325 Chaumont-Gistoux BEYAERT Jacques rue des Corbeaux 25 1325 Chaumont-Gistoux ESCOYEZ Louis rue Arthur Libert 1a 1325 Chaumont-Gistoux DUPONCELLE Philippe chemin des Rousserolles 2 1325 Chaumont-Gistoux LENNERTS Bernard rue du Village 27 1325 Chaumont-Gistoux VANHEMELRYCK Jean-Luc rue du Sartau 44 1325 Chaumont-Gistoux JACOB Chantal et Christian rue de la Vallée 12 1325 Chaumont-Gistoux VAN ESPEN av de la Dame 30 1325 Chaumont-Gistoux HULET Marie av des Moissonneurs 10 1325 Chaumont-Gistoux ROEBBEN Roland chée de Huy 337 1325 Chaumont-Gistoux DUMONT-SENECA rue gros Médart 2 1325 Chaumont-Gistoux ISSEVER-VLEMINCKX rue Somville 5 1325 Chaumont-Gistoux MICHAUX Jocelyne chée de Huy 194 1325 Chaumont-Gistoux GILBERT Yvan av des Moissonneurs 6 1325 Chaumont-Gistoux PARSER Claire av des Moissonneurs 6 1325 Chaumont-Gistoux ROGER-AMBÜHL rue du Fief de Liège 11 1325 Chaumont-Gistoux JARDINET-MARINIS rue croisette 35 1325 Chaumont-Gistoux HUWART-VANBELLE rue du Manypré 13 1325 Chaumont-Gistoux DESWAEF rue Croisette 15-mars 1325 Chaumont-Gistoux CHERPION Hugues rue du Manypré 15 1325 Chaumont-Gistoux HUBERT Joëlle rue de Sart Risbart 13 1325 Chaumont-Gistoux BERTRAND Vincent rue de Louvranges 34 1325 Chaumont-Gistoux MATHEN Roger rue de Wavre 10 1325 Chaumont-Gistoux WACQUEZ Fabienne rue champ des Buissons 6 1325 Chaumont-Gistoux DEWALLEF rue champ des Buissons 36 1325 Chaumont-Gistoux RENARD Marc rue des ducs de Brabant 15 1325 Chaumont-Gistoux MIKOLAJCZYK G. Rue des ducs de Brabant 18 1325 Chaumont-Gistoux DEKEYSER Michel Rue du Château féodal 17 1325 Chaumont-Gistoux VERHEYEN Luc av de la terre franche 16 1325 Chaumont-Gistoux GUERY rue Lahaut 17 1325 Chaumont-Gistoux BOGAERT rue du Fief de Liège 5 1325 Chaumont-Gistoux DUVIVIER-VLEMINCKX Nicole rue de l'Eglise 10 1325 Chaumont-Gistoux BOEDTS Herman -BELVAUX Pascale chée de Huy 185 1325 Chaumont-Gistoux CAMACHO Maria rue de la Barre 18 1325 Chaumont-Gistoux KAHN-VANHOOGHKERKEN chée de Huy 329 1325 Chaumont-Gistoux WIAME Gillian rue Jean Martin 7 1325 Chaumont-Gistoux VAN BENEDEN Léo -GADEE Ann chée de Huy 287 1325 Chaumont-Gistoux HESBOIS-PAQUAY La Closerie 2 1325 Chaumont-Gistoux CARETTE Jean-Christophe chée de Huy 212 1325 Chaumont-Gistoux WARNIER chemin du Grans Sart 40 1325 Chaumont-Gistoux HERENG et PUTTEMANS rue Bruyères d'Inchebroux 28 MANDELAIRE Philippe rue Bois Matelle 9 1325 Chaumont-Gistoux HAUSER Pierre rue Inchebroux 4 1325 Chaumont-Gistoux FITSKAR Edmond rue des Sables 27 1325 ORTEGAT Laurence rue Champtaine 2 1325 Chaumont-Gistoux LEJEUNE Alix champ des Buissons 10 1325 Chaumont-Gistoux MICHIELS E. rue du fief de Liège 9 1325 Chaumont-Gistoux ALLAER Raoul - BOUHON Bernadette rue Croisette 13-avr 1325 Chaumont-Gistoux VANDERMESTEN-SIMON rue Goffinet 16 1325 Chaumont-Gistoux Association Luc et Pascal VANDENSCHRICK rue de Chastre 46 1325 Chaumont-Gistoux DE LANGE Guy rue de Vieusart 12 1325 Chaumont-Gistoux BAUDOT B. -BRAIBANT F. rue des Corbeaux 38 1325 Chaumont-Gistoux ZAMUROVIC-RAMAEKERS Militza rue Florémond 91 1325 Chaumont-Gistoux GUILMOT Jean-Luc LAFFINEUSE Pierrette rue Florémond 70 1325 Chaumont-Gistoux DELFOSSE Dominique rue Goffinet 12 1325 Chaumont-Gistoux DUVIVIER Philippe rue de l'Eglise 10 1325 Chaumont-Gistoux GRISARD William Parvis Saint Roch 8 1325 Chaumont-Gistoux DE LANGE Jessica rue de Vieusart 12 1325 Chaumont-Gistoux DASSETTO Geneviève et Felice clos des Genêts 18 1325 Chaumont-Gistoux WILFORD Dennis-VANDER ELST Ariane rue Inchebroux 6 1325 Chaumont-Gistoux ROBERT Benoit rue Chaudfour 6 1325 Chaumont-Gistoux DENOIA rue des Sables 23 1325 Chaumont-Gistoux PIROTTE Laurence rue des Corbeaux 21 1325 Chaumont-Gistoux STENUITE rue des Déportés 16 1390 Grez-Doiceau Les Amis du Parc de la Dyle asbl POUPLARD Louis -DETRY Michelle chée de Huy 242 1325 Chaumont-Gistoux MULDERS Gael rue Florémond 88 1325 Chaumont-Gistoux GOSSENS Linda rue Florémond 88 1325 Chaumont-Gistoux FAUVARQUE Sébastien rue Jérôme Noël 9 1325 Chaumont-Gistoux BRAUNS Yvette rue des Papeteries 58 1325 Chaumont-Gistoux ODEURS Claude rue des Papeteries 47 1325 Chaumont-Gistoux DECASTIAU rue du Manypré 67 1325 Chaumont-Gistoux MAUPERTUIS Eric rue des Corbeaux 40 1325 Chaumont-Gistoux DE NAEYER J.P. rue des Ducs de Brabant 7 1325 Chaumont-Gistoux VAN HECKE rue des Bovrées 31 1325 Chaumont-Gistoux ZISSIS Georges rue des Bovrées 31 1325 Chaumont-Gistoux MAERTENS Monique rue Florémond 94 1325 Chaumont-Gistoux COUMONT rue champ des Buissons 40 1325 Chaumont-Gistoux DENAEYER Fernande rue du Fief de Liège 12 1325 Chaumont-Gistoux VAN PEE Catherine rue du Manypré 5 1325 Chaumont-Gistoux CHENDY rue des Sables 13 1325 Chaumont-Gistoux GIRARDI-CORNE Viviane rue Libert 24 1325 Chaumont-Gistoux TAYMANS Julien (pour Natagora) chée de Jodoigne 158/5 1390 Grez-Doiceau DECOSTRE-VOISIN Jean-Pierre et Marie-Françoise Clos du Van 10 1325 Chaumont-Gistoux CULLUS Paul av Nouvelle 14 1325 Chaumont-Gistoux HOET Sébastien rue des Corbeaux 21 1325 Chaumont-Gistoux GONZALEZ F. rue des Sables 22 1325 Chaumont-Gistoux GRAUX Tri d'Orbais 1 1325 Chaumont-Gistoux MOUFFE Jean-Paul rue Lahaut 41 1325 Chaumont-Gistoux JOFFROY Alfred rue de l'Epine 9 1325 Chaumont-Gistoux DELEVAL Janine rue de l'Epine 9 1325 Chaumont-Gistoux DE POTTER D'INDOYE Benoit rue des Papeteries 37 1325 Chaumont-Gistoux JAMAR Nicole Pré delcourt 34 1325 Chaumont-Gistoux FROGNIER André rue Florémond 63 1325 Chaumont-Gistoux DELFOSSE Pascale rue Florémond 63 1325 Chaumont-Gistoux KENNES-HERDIES Jean-Louis et Marianne chée du Huy 339/13 1325 Chaumont-Gistoux VAN KEER Laurent rue des Papeteries 8 1325 Chaumont-Gistoux EVRARD Frédéric rue de la Barre 31 1325 Chaumont-Gistoux PIRET rue Lahaut 23 1325 Chaumont-Gistoux HENRICOT rue de l'Eau 6 1325 Chaumont-Gistoux ANDRIES Joseph chée de huy 285 1325 Chaumont-Gistoux NEUKENS-THIEBAUT rue Lahaut 39 1325 Chaumont-Gistoux DEHOUSE R. rue de l'eau 3 1325 Chaumont-Gistoux VANDENPLAS Nathalie rue des Ducs de Brabant 11 1325 Chaumont-Gistoux MERTENS Joséphine rue des ducs de Brabant 11 1325 Chaumont-Gistoux DANIS Gilbert clos des Peupliers 1325 Chaumont-Gistoux VAUPARYS Cressonnières 5 1325 Chaumont-Gistoux CDH-section locale de Chaumont-Gistoux JANOWSKI Katia rue des Corbeaux 20a 1325 Chaumont-Gistoux GILSON Jean Joseph - CAP Marleen av Nouvelle 13 1325 Chaumont-Gistoux FEDERICO Sabrina rue Lahaut 41 1325 Chaumont-Gistoux HUBERT Pierre Val Villers 42 1325 Chaumont-Gistoux THOMAS Guy av de la Dame 20 1325 Chaumont-Gistoux FRANCOIS RENE rue des Papeteries 48 1325 Chaumont-Gistoux LACROIX JP - secrétaire du Groupe ECOLO de Chaumont-Gistoux rue des Frères Poels 48 1325 Chaumont-Gistoux GITS-TRIEF Robin rue Brûlotte 7 1325 Chaumont-Gistoux SEGAERT Thierry rue des Corbeaux 20 a 1325 Chaumont-Gistoux HOGE Brigitte av Del Pirère 31 1325 Chaumont-Gistoux HOGE JACQUES av Del Pirère 31 1325 Chaumont-Gistoux DESIRON-DELVAUX Eveline Clos des Peupliers 3 1325 Chaumont-Gistoux BRAUN Frédéric rue des Corbeaux 17 1325 Chaumont-Gistoux HOET Sébastien rue des Corbeaux 21 1325 Chaumont-Gistoux OLDENHOVE - GENDEBIEN Ghislaine rue Arsène Matton 1 1325 Chaumont-Gistoux EVERS Bernard rue de Chaumont 60 1325 Chaumont-Gistoux RIAL asbl rue de Chaumont 20 a 1325 Chaumont-Gistoux RUTTEN Anne Tri d'Orbais 1 1325 Chaumont-Gistoux PIERMAN - THIRION Famille rue de Chastre 30 1325 Chaumont-Gistoux UYTTENHOVE Bénédicte rue de Mèves 11 1325 Chaumont-Gistoux DE LANGE William rue de Vieusart 12 1325 Chaumont-Gistoux Action Environnement Beauvechain asbl rue du Moulin à Eau 19 1320 Bauvechain de VOGHEL Yves rue Somville 4 1325 Chaumont-Gistoux VANDER VORST Pierre - SCHMIDT Pajka Sentier du Berger 55 1325 Chaumont-Gistoux DUCHESNE rue du Fief de Liège 1 1325 Chaumont-Gistoux WAUCQUEZ Charles rue du Manypré 62 1325 Chaumont-Gistoux TIMMERMANS Yves - SNACKEN Françoise rue Bonneveau 3 1325 Chaumont-Gistoux De KOCK - CUYPERS rue Florémond 90 1325 Chaumont-Gistoux MONARD rue Fief de Liège 13 1325 Chaumont-Gistoux GRAUX Tri d'Orbais 1 1325 Chaumont-Gistoux MANIQUET rue de l'Eau 8 b 1325 Chaumont-Gistoux DE METS Marc Clos des Peupliers 23 1325 Chaumont-Gistoux REMAUT G. rue du Manypré 90 1325 Chaumont-Gistoux DELVAUX Clos des Peupliers 3 1325 Chaumont-Gistoux CABOURET av de la Terre Franche 25 1325 Chaumont-Gistoux BURNY Marcel av de la Terre Brabançonne 1 1325 Chaumont-Gistoux VYNCKE - JACQMOT rue des Papeteries 42 1325 Chaumont-Gistoux WINDERICKX Yannick champ des Buissons 21 1325 Chaumont-Gistoux LAMBERT Jean-Louis -HELSEN M.M. chée de Huy 346 1325 Chaumont-Gistoux PACOLET Eliane rue du Bois Matelle 5 1325 Chaumont-Gistoux SCOHY-PONCIN rue des Sables 25 1325 Chaumont-Gistoux DENIS J. et Fr. rue des Bovrées 2 1325 Chaumont-Gistoux FERRIERE rue Colleau 14 1325 Chaumont-Gistoux CCATM de Chaumont-Gistoux Chaumont-Gistoux DE VILLENFAGNE Jean-Paul chemin de l'Herbe 23 1325 Chaumont-Gistoux MOREAU rue des Ducs de Brabant 8 1325 Chaumont-Gistoux BODY Luc rue des Ducs de Brabant 8 1325 Chaumont-Gistoux RUTTEN Robert rue Florémond 77 1325 Chaumont-Gistoux LERICHE Anne rue du Sartau 8 1325 Chaumont-Gistoux VERNELEN Emile VANMOLLEKOT Monique rue de l'Eglise 8 1457 Walhain VERBEKE-HACHEZ Laurent et Alexandra rue Haute 69 1457 Walhain BAR Omer rue Saint Lambert 78 1457 Walhain SUSANT Isabelle rue Saint Lambert 48 1457 Walhain MARON Pierre rue Saint Lambert 48 1457 Walhain THOMAS Nicolas rue de Libersart 73 1457 Walhain THOMAS Dominique rue de Libersart 73 1457 Walhain DEVROYE Jean Paul rue Saint Lambert 85 1457 Walhain DEMEULEMEESTER Isabelle CORLIER Francis CORLIER Christelle LATOUR Alberte VAN NERUM Simone MERCIER Jeanne rue de Libersart 20 1457 Walhain SAINTENOY Jacques HERVENS D'HAESELEER rue du Trichon 36 1457 Walhain PIERRET Janine rue du Trichon 34 1457 Walhain DOMANGE Michel rue du Trichon 34 1457 Walhain PECRIAUX A & J rue Saint Martin 60 1457 Walhain VANDENHULLE S rue de l'Eglise 12 1457 Walhain DEMANET Robert rue Saint Lambert 74 1457 Walhain SERANT Pierre rue de Spêche 25 1457 Walhain DUPONT Jean Pierre rue Hautbiermont 30 1457 Walhain GIELEN Werner SAUER Jacqueline GRAVY Fanny rue de Libersart 80 1457 Walhain GANZITTI Vincent rue de Libersart 80 1457 Walhain GANZITTI Gabriel rue de Libersart 80 1457 Walhain LENDERS Jacques rue Haute 13 1457 Walhain EXTEENS A. rue du Tilleul 9 1457 Walhain MATERNE Willy Aux Sept Bonniers 1 1457 Walhain TREMOUROUX Philippe Aux Sept Bonniers 1 1457 Walhain LORGE Jeanine Aux Sept Bonniers 1 1457 Walhain TREMOUROUX Nadine Aux Sept Bonniers 1 1457 Walhain LESCEU rue Saint Martin 37 1457 Walhain QUOITIN rue de la Commune 36 1457 Walhain WEIR Robert rue Saint Martin 25 Bte 4 1457 Walhain BAST Elisabeth rue Saint Martin 25 Bte 4 1457 Walhain DOSSOGNE Caroline rue Saint Martin, 58 58 1457 Walhain DEVALCK Francine rue du Tilleul 9 1457 Walhain TENRET Isabelle rue Moulin St Lambert 8 1457 Walhain MICHAUX Christiane rue Haute 35 1457 Walhain RAMPELBERG rue Haute 37 1457 Walhain DEPREZ Jean Marie rue Haute 35 1457 Walhain HUYBENS Etienne rue Moulin St Lambert 8 1457 Walhain VAN ACHTE Nathalie rue de Spèche 25 1457 Walhain WILMES Daniel La Chênaie 19 1390 Grez-Doiceau CHARLES Bernard rue Haute 96 1457 Walhain TREMOUROUX Philippe Aux Sept Bonniers 1 1457 Walhain SAMBRE Jean rue de Libersart 46 1457 Walhain FAVART Marie Louise rue de Libersart 46 1457 Walhain DELAUNOIS Constant rue de Libersart 37 1457 Walhain MATERNE Nadine Aux Sept Bonniers 1 1457 Walhain MATERNE Willy Aux Sept Bonniers 1 1457 Walhain GNAGNARELLA C rue de l'Eglise 8b 1457 Walhain FAUCON ALONSO Chemin de Corroy 3 1457 Walhain DE WIT LENDERS Chantal rue Haute 15 1457 Walhain DE WIT Serge rue Haute 15 1457 Walhain BIETS Alain place Saint Martin 4 1457 Walhain GERARD Annick place Saint Martin 4 1457 Walhain GILLES Nadine rue des Six heures 14 1457 Walhain BONNEVIE Pierre rue des Six heures 22 1457 Walhain JANSSENS Annick rue des Six heures 22 1457 Walhain LEMAIGRE Patrick chemin du Tiège 2 1457 Walhain LEBLANC DENIS Nathalie rue Haute 62 1457 Walhain GLORIAUX Christian rue Saint Martin 51 1457 Walhain DE WAERSEGGERS Edmond rue de la Commune 64 1457 Walhain RENON Anna rue Haute 96 1457 Walhain DE NEYER Françoise rue de l'Eglise 5 1457 Walhain SNIJCKERS Pierre rue de l'Eglise 5 1457 Walhain DENIS GIOT Monique Le Weya 11 1457 Walhain LEBLANC Arnaud rue Haute 62 1457 Walhain LEBLANC Jean Marc rue Haute 62 1457 Walhain COPPENS Stephan rue Haute 14 1457 Walhain DENIS André Le Weya 11 1457 Walhain GOETHALS Michèle rue Haute 14 1457 Walhain DEVREUX Catherine rue Haute 72 1457 Walhain BOUHARMONT Julien rue Haute 72 1457 Walhain BOUHARMONT Alain rue Haute 72 1457 Walhain DEWEZ Geneviève rue Haute 13 1457 Walhain FOCROULLE FIERENS A rue Haute 10 1457 Walhain PHUKAN LOUREAU rue Haute 21 1457 Walhain BALA DOSSOGNE rue Haute 12 1457 Walhain OTTEVAERE Caroline rue Saint Martin 51 1457 Walhain GLORIEUX Antoine rue Saint Martin 51 1457 Walhain CLIPPE André rue du Tilleul 10 1457 Walhain SCOHY Patricia rue des 6 Heures 12 1457 Walhain THIEFFRY Alain rue des 6 Heures 12 1457 Walhain DECOCK Katia rue de Spèche 6 1457 Walhain RAUSENS Daniel rue de Spèche 6 1457 Walhain SURQUIN E rue Haute 75 1457 Walhain DELHAISE F rue Haute 75 1457 Walhain HOET Patrick rue de l'Eglise 4 1457 Walhain PIRET Géraldine rue de l'Eglise 4 1457 Walhain JACQUEMIN GILBERT Alice place Saint Vincent 9 1457 Walhain DECHAMPS Rita rue de Libersart 69 1457 Walhain GELDERS Cindy rue de Libersart 74 1457 Walhain LENGELE Joseph rue de Libersart 76 1457 Walhain ROUSSEAU David rue de Libersart 74 1457 Walhain DENIS Anne Marie rue de Libersart 62 1457 Walhain HANNON Colette rue de Libersart 62 1457 Walhain HANNON Luc rue de Libersart 62 1457 Walhain HANNON René rue de Libersart 62 1457 Walhain MALACHE André rue de Libersart 68 1457 Walhain NIHOUL Myriam rue de Libersart 77 1457 Walhain DEMORTIER Pierre rue de Libersart 72 1457 Walhain HANNON André rue de Libersart 77 1457 Walhain VAN NERUM Simone rue de Libersart 78 1457 Walhain GRAVY Fanny rue de Libersart 80 1457 Walhain LOUIS Séverine rue de Libersart 67 1457 Walhain NAMUROIS Jérome rue de Libersart 67 1457 Walhain SMEYERS Marc rue de Libersart 69 1457 Walhain BRION Jean Charles rue de Libersart 60 1457 Walhain JAUQUET Delphine rue de Libersart 60 1457 Walhain REMY Josée rue de Libersart 59 1457 Walhain PETITJEAN Isabelle rue de Libersart 54 1457 Walhain BRION Michel rue de Libersart 59 1457 Walhain MORSAINT E rue de Libersart 48 1457 Walhain BAUDUIN E rue de Libersart 48 1457 Walhain PIROTTE Irène rue de Libersart 53 1457 Walhain SAMBRE Jean Marie rue de Libersart 53 1457 Walhain BRION Philippe rue de Libersart 54 1457 Walhain BAUDUIN Marie Louise rue de Libersart 71 1457 Walhain BORGNIET Christian rue Haute 73 1457 Walhain DRUEZ Catherine rue Haute 73 1457 Walhain d'HUART Julie rue des Six Heures 4 1457 Walhain LANNOY Geneviève rue des 6 Heures 19 1457 Walhain DEFNET Gaëlle rue Haute 28 1457 Walhain DUPONT Benoit rue Haute 28 1457 Walhain KIVITS Julien rue du Bois de Buis 43 1457 Walhain VANMOLLENKOT Monique rue de l'Eglise 8 1457 Walhain GUSTIN Paulette rue du Paradis 51 1457 Walhain DAVID Benoit rue Haute 4 1457 Walhain CLOET An rue Haute 4 1457 Walhain VERNELEN B rue du Bois de Buis 43 1457 Walhain VERNELEN Emilie rue de l'Eglise 8 1457 Walhain DEMANNEZ GUSTIN rue du Paradis 51 1457 Walhain BORTOLINI Nadina rue Haute 82 1457 Walhain PIRSON Jacques rue Haute 82 1457 Walhain PIRSON Elodie rue Haute 82 1457 Walhain PIRSON Coline rue Haute 82 1457 Walhain OFFERGELD Etienne rue de Spèche 16 1457 Walhain HERIS Gilles rue de la Commune 58 1457 Walhain HERIS P pour GOLFIS Sprl rue de la Commune 58 1457 Walhain HERIS Pierre rue de la Commune 58 1457 Walhain JOANNES Madeleine rue de la Commune 58 1457 Walhain WAUQUAIRE Catherine rue du Moulin 37 1457 Walhain HOUBRIX Nathalie rue du Moulin 41 1457 Walhain VANDERDONCKT Olivier rue du Moulin 41 1457 Walhain LEROY Manon rue du Moulin 32 1457 Walhain STAS Roger rue du Moulin 34 1457 Walhain MARCHAND Christian chemin du Pont de la Chasse 3 1457 Walhain FELLEMANS Chantal chemin du Pont de la Chasse 3 1457 Walhain BROOTHAERTS Marie Louise chemin du Pont de la Chasse 1 1457 Walhain BAR Jacques rue Saint Lambert 70 1457 Walhain LEROY Fanny rue du Moulin 32 1457 Walhain WAGENER Patricia rue du Moulin 40 1457 Walhain GOMAND Dominique rue des Combattants 1 1450 Chastre GOMAND Anthony rue du Moulin 40 1457 Walhain GAZIAUX Fabienne rue du Moulin 34 1457 Walhain STAS Amandine rue du Moulin 34 1457 Walhain LENGELE Cédric rue d'Enger 10 1457 Walhain ROUSSEAU Cédric rue des Verts Pacages 2 1457 Walhain LENGELE Renaud WELLENS Christian rue du Moulin 37 1457 Walhain QUINTIN René rue de la Cure 35 1457 Walhain DETROZ Monique rue d'Enger 86 1457 Walhain CLOSSET Renée rue de la Cure 35 1457 Walhain MASSET Pierre rue du Moulin 30 1457 Walhain VANBINST Stéphanie rue de la Station 21 1457 Walhain DE WAERSEGGERS Charly rue du Moulin 14 1457 Walhain DELOOZ Cécile rue Abbesse 65 1457 Walhain DETHIER Albertine rue des 3 Tilleuls 23 1457 Walhain SABAN Mohamed rue du Warichet 19 1360 Walhain DUELZ Jean Marie rue d'Enger 86 1457 Walhain MARIT Claudine rue du Moulin 30 1457 Walhain SALMON Frédéric rue du Moulin 15 1457 Walhain SALMON Jean Michel rue du Moulin 15 1457 Walhain VANBINST Michel rue de la Station 121 1457 Walhain LANNOYE Alexandre Walhain GILAIN Fernand rue du Moulin 20 1457 Walhain FIEVEZ Nicole rue du Moulin 20 1457 Walhain MASSET Magali rue du Moulin 30 1457 Walhain DERMIENCE Jacqueline MARIT Paula rue Saint Lambert 35 1457 Walhain MICHIELS Germaine JACQUEMIN Thierry rue de Libersart 64 1457 Walhain MATINE Jasmine rue de Libersart 64 1457 Walhain DELVAUX Noëlle rue de Libersart 64 1457 Walhain MATINE Tawfik rue de Libersart 64 1457 Walhain SERANT Sylvain rue de Spèche 25 1457 Walhain SERANT Adrien rue de Spèche 25 1457 Walhain VAN ACHTE Nathalie rue de Spèche 25 1457 Walhain SERANT Pierre rue de Spèche 25 1457 Walhain SERANT Bérangère rue de Spèche 25 1457 Walhain MEUNIER Jacqueline rue Saint Martin 97 1457 Walhain WOLF Marcel rue du Vieux Warichet 3 1457 Walhain BRAUN Véronique rue Haute 31 1457 Walhain MOTTIN JACQUEMIN place Saint Vincent 11 1457 Walhain HIERY Jean et Suzanne rue Saint Lambert 42 1457 Walhain MALACHE André rue de Libersart 68 1457 Walhain BAUDUIN Marie Louise rue de Libersart 71 1457 Walhain GREDAY Sabine rue de Libersart 23 1457 Walhain MOINY Arnaud rue de Libersart 23 1457 Walhain WILLEMS Linda rue de Libersart 39 1457 Walhain MALENGRE Roland rue de Libersart 39 1457 Walhain DELVAUX Nancy rue de Libersart 14 1457 Walhain DELVAUX Yves rue de Libersart 16 Bte 1 1457 Walhain DELVAUX Thibaut rue de Libersart 14 1457 Walhain DELVAUX Luc rue de Libersart 16 1457 Walhain PINCHART Bernard rue de Libersart 19 1457 Walhain MONFILS Jules rue de Libersart 18 1457 Walhain DELFOSSE Francine rue de Libersart 18 1457 Walhain MONFILS Luc rue de Libersart 18 1457 Walhain DELVAUX Jérome rue de Libersart 16 1457 Walhain BRAUN Isabelle rue Saint Martin 68 1457 Walhain BLANCKAERT Didier rue Saint Martin 68 1457 Walhain PINCHART Marcelle rue Saint Martin 70 1457 Walhain VANDERMOTTEN Chantal rue des 6 Heures 8 1457 Walhain GUSTIN Christiane rue Saint Martin 57 1457 Walhain BAILLET Alain rue des 6 Heures 8 1457 Walhain PRAIL Jonathan place Saint Martin 5 1457 Walhain LEFEVERE Paulette place Saint Martin 5 1457 Walhain PRAIL Marielle Les Rosailles 7 Bte 2 1457 Walhain PRAIL Laurent place Saint Martin 5 1457 Walhain PRAIL Arthur place Saint Martin 5 1457 Walhain OOMENS Anny rue Saint Martin 60 1457 Walhain DENEF Daniel rue Saint Martin 61 1457 Walhain GOMAND Isabelle rue Saint Martin 61 1457 Walhain STENUIT Jacques pour les amis du parc de la Dyle rue des Déportés 16 1390 Walhain N. VAN ESPEN-D.VANDERVEKEN rue du Moulin 16 1457 Walhain MINIQUE Philippe rue de Spêche 2 1458 GIELEN Pierre rue du Maïeur 27 1457 Walhain GOISSE Gaëtan, Avocat rue Pépin 26 5000 Namur ANTOINE Philippe rue Haute 67 1457 Walhain SMETS Philippe rue de Libersart 21 1457 Walhain VANDERBORGHT Et rue de Libersart 17 1457 Walhain DE WREEDE rue de Libersart 17 1457 Walhain TOLLET Marie Thérèse rue de Libersart 15 1457 Walhain SAVELKOELS Stephane rue de Libersart 15 1457 Walhain BORSI Christophe rue Saint Lambert 91 1457 Walhain BOUSMAN Benjamin rue de Libersart 13 1457 Walhain CHAMPT Sylvie rue de Libersart 13 1457 Walhain HEROUFOSSE Félix rue Saint Martin 8 1457 Walhain VAESKEN GILOT Nathalie rue Saint Fromont 10 1457 Walhain PLATTEAU Charlotte rue Saint Martin 8 1457 Walhain TAYMANS Julien pour NATAGORA rue du Wisconsin 3 5000 Namur LECROART DONDA Gauthier rue de Libersart 98 1457 Walhain VEKEMANS Marielle rue de Spêche 41 1457 Walhain MESTDAG Linda rue de Libersart 66 1457 Walhain VAN MOL Marc rue de la Commune 46 1457 Walhain MESTDAG Marie Paule rue de la Commune 46 1457 Walhain DEHASQUE Marie Pierre rue de Libersart 102 1457 Walhain DE CRITS Yannic rue de Libersart 102 1457 Walhain BRAUN Jacqueline rue du Moulin 3 1457 Walhain STARCK Ekkehard rue du Moulin 3 1457 Walhain Hachez ? Verbeke ? GALLEZ Danielle rue de l'Eglise 6 1457 Walhain VANDERBORGHT André rue de l'Eglise 6 1457 Walhain TACQ Béatrice pour le Groupe Sentiers Forrières de Mousty 8 1457 Walhain BODART TACQ Béatrice Forrières de Mousty 8 1457 Walhain BODART Frédéric Forrières de Mousty 8 1457 Walhain VAN DE MERCKT Isabelle rue Haute 89/a 1457 Walhain CHARELS Jean rue Haute 78 1457 Walhain WOUTERS M rue Haute 65 1457 Walhain PEETERS Virginie rue Haute 77 1457 Walhain TIMMERMANS Isabelle rue Haute 77 1457 Walhain PEETERS Jean Marie rue Haute 77 1457 Walhain PEETERS Céline rue Haute 77 1457 Walhain VAN DAMME Marc rue Haute 88 1457 Walhain TERLINDEN Marie Alienor rue Haute 88 1457 Walhain VANWIJNSBERGHE 1457 Walhain FREBUTTE Jean Paul rue Haute 51 1457 Walhain FREBUTTE Frédérique rue Haute 51 1457 Walhain DAUNE Martine rue Haute 51 1457 Walhain FREBUTTE Caroline rue Haute 51 1457 Walhain NOELANDERS A M rue Haute 68 1457 Walhain CHAMOY Marie Aude rue Haute 86 Bte 1 1457 Walhain SALMIN François rue Haute 86 1457 Walhain CULOT Françoise rue Haute 86 1457 Walhain SALMIN Antoine rue Haute 86 Bte 1 1457 Walhain VANWYNSBERGHE Nicole rue des 6 Heures 1 1457 Walhain LEKEUX Francis rue des 6 Heures 1 1457 Walhain EPPE Renée chemin de Corroy 6 1457 Walhain MATHEI Aurélien rue Haute 102 1457 Walhain MATHEI Alexandre rue Haute 102 1457 Walhain MARLIER Philippe rue Haute 102 1457 Walhain BOGAERTS Brigitte rue Haute 102 1457 Walhain PIERLOT Michel rue Abbesse 69 1457 Walhain MASSET Myriam rue Abbesse 69 1457 Walhain LENGELE Pierre rue de Spêche 9 1457 Walhain PIERARD Guilaine rue de Spêche 34 1457 Walhain BODART Forrières de Mousty 8 1457 Walhain COPPIN A M rue des Vallées 4 1450 Chastre GILSON Marie Louise rue du Pavillon 13 5002 Namur GASPART Anna Forrières de Mousty 2 1457 Walhain FRIPIAT Anne rue du Trichon 40 1457 Walhain JACQUES Michel rue de Saint Paul 105 1457 Walhain STANDAERT Jean Yves rue du Trichon 40 1457 Walhain LINTERMANS Laurent rue du Trichon 38 1457 Walhain SCHNELLER Anne Marie rue du Trichon 38 1457 Walhain LINTERMANS Jacques rue du Trichon 38 1457 Walhain LESAINT Jeannine rue Saint Martin 102 1457 Walhain MAROY Murielle rue des 6 Heures 11 1457 Walhain PIRET Pierre rue des 6 Heures 11 1457 Walhain PERAUX Isabelle Forrières de Mousty 4 1457 Walhain WATHELET René rue Moulin Saint Lambert 5 1457 Walhain HOFMAN André rue Saint Martin 102 1457 Walhain CLOOS Marie rue de Spêche 20 1457 Walhain COOREVITS Luc rue de Spêche 20 1457 Walhain GELINNE Marcel rue de Spêche 23 1457 Walhain PIRSON Monique rue de Spêche 23 1457 Walhain CHAPUT Françoise rue de Spêche 23 1457 Walhain GILBERT Monique rue de Spêche 40 1457 Walhain BUIS Gérard rue de Spêche 38 1457 Walhain DENIS Luc rue de Spêche 3 1457 Walhain DETHIER Irène rue de Spêche 21 1457 Walhain TABURIAUX Luc rue de Spêche 21 1457 Walhain JASPART Yves rue du Moulin 42 1457 Walhain QUINART Dany rue du Moulin 42 1457 Walhain VAN HAECHT Adeline ALBERT Cindy MASSET Olivier rue Saint Lambert 35 1457 Walhain MASSET Bruno rue Saint Lambert 35 1457 Walhain HERBILLON Adrien rue des Ourdons 7 1457 Walhain EVERS Bernard rue de Chaumont 60 1325 Chaumont-Gistoux RICHIR André DELATTE Magali rue de Spêche 3 1457 Walhain BERTHOLET Yves rue de la Cruchénère 56 1457 Walhain GODFRIAUX Guy pour la FWA (Rec) rue de la Station 68a 1360 Walhain DONDEYNE Marie Madeleine (Rec) rue Saint Martin 109 1457 Walhain VAN PUYMBROUCK Romain rue de Libersart 6 1457 Walhain VAN PUYMBROUCK Romain pour Agrotour Sprl rue de Libersart 6 1457 Walhain VAN PUYMBROUCK Romain pour Cuma de l'Anglée Scris rue de Libersart 6 1457 Walhain VAN PUYMBROUCK Romain pour Coopérative de l'Anglée Scrl rue de Libersart 6 1457 Walhain VAN REMOORTEL Maria rue de Libersart 4 1457 Walhain HAMIET Christine rue de Libersart 6 1457 Walhain S, Agr, VAN REMOORTEL & HAMIET rue de Libersart 6/a 1457 Walhain SAUSSUS Luc rue du Préa 105 1457 Walhain COUCKHUYT Jean Marc rue du Préa 109 1457 Walhain COUCKHUYT Natacha rue du Préa 109 1457 Walhain DERAY Hélène rue du Préa 109 1457 Walhain DEWIT Robert rue du Bois de Buis 62 1457 Walhain LENGELE Raymonde rue du Bois de Buis 62 1457 Walhain GELINNE Josée rue de la Commune 60 1457 Walhain RAVET Roland Les Fossés Quintin 14 1457 Walhain RAVET Les Fossés Quintin 14 1457 Walhain CADET Marguerite rue des Tumuli 1a 1457 Walhain WILLEMS André rue des Tumuli 1 1457 Walhain HERZET Vanessa rue des Tumuli 1a 1457 Walhain DEMORTIER Didier rue de Saint Paul 29 1457 Walhain DUBREUIL Marcel rue des Tumuli 1 1457 Walhain BERTRAND Pascal rue du Préa 114 1457 Walhain ALARDIN Marie Françoise rue du Préa 114 1457 Walhain BRISON Katia rue Haute 27 1457 Walhain LOOZE Luc rue Haute 27 1457 Walhain DESTEINBACBERICK rue Saint Martin 15 1457 Walhain SALMON rue Haute 1 1457 Walhain LENGELE Bernadette rue Saint Martin 86 1457 Walhain GUSTIN Frédéric rue Saint Martin 92 1457 Walhain FRANCIS Isabelle rue Saint Martin 92 1457 Walhain SAUSSUS COUMONT rue du Préa 105 1457 Walhain JAUMOTTE Ludovic rue du Préa 103 1457 Walhain MONFILS Valérie rue du Préa 103 1457 Walhain BOSMANS Sylvie rue du Préa 112 1457 Walhain PIETTE José rue Pré des Basses 31 1457 Walhain ALARDIN Roger rue de l'Abbaye 37 1457 Walhain GOBEAUX Marie rue de l'Abbaye 37 1457 Walhain THOMAS Hervé rue du Préa 112 1457 Walhain VANDENBERGHE Gilbert rue Haute 38 1457 Walhain FEVERY Godelieve rue Haute 38 1457 Walhain VANDENBERGHE Christian rue Haute 38 1457 Walhain VANDENBERGHE Frank rue Haute 38 1457 Walhain VANDENBERGHE Dominique rue Haute 38 1457 Walhain COOREVITS Marc rue Chèvequeue 9 1457 Walhain COPPENS Serge rue de la Commune 27 1457 Walhain VANHAMME Chantal rue de Nil 3 1457 Walhain PIERRE Jean Marie rue de Nil 3 1457 Walhain BOXUS Christian rue Marie au Broux 18 1457 Walhain VANDENDRISCH Noël chemin de la Colette 2a 1325 Chaumont-Gistoux HANNON Joël rue de Neussart 11 1325 Chaumont-Gistoux VANDENDRISCH Myriam rue de Neussart 11 1325 Chaumont-Gistoux STASSE Vincent chemin de la Colette 2 1325 Chaumont-Gistoux DEFRENNE Isabelle rue Marie au Broux, 18 1457 Walhain NOEL François 1325 Chaumont-Gistoux NOEL Léon rue du Culot 1325 Chaumont-Gistoux VERMEULEN A rue du Culot 1325 Chaumont-Gistoux JACOBS Edgard rue du Culot 2 1325 Chaumont-Gistoux JACOBS Gérard rue du Culot 2 1325 Chaumont-Gistoux MASSAUX Brigitte rue du Warichet 31 1457 Walhain GASPARD Didier rue du Warichet 31 1457 Walhain COPPENS Yves rue d'Enfer 15 1457 Walhain CRAVILLON Brigitte rue d'Enfer 15 1457 Walhain LENGELE Jeannine rue d'Enfer 15 1457 Walhain CRAVILLON Georges rue d'Enfer 15 1457 Walhain COPPENS Grégory rue d'Enfer 15 1457 Walhain DEWIT Nelly rue de la Commune 30 1457 Walhain HAESEVOETS Louis rue de la Commune 28 1457 Walhain MERCIER Baudouin rue d'Enfer 77 1457 Walhain KEKENBOSCH Francine rue de la Campagnette 29 1457 Walhain BOUVIER Caroline rue Saint Martin 114 1457 Walhain DEMORTIER Roger rue de Libersart 40 1457 Walhain DEWOLF Françoise rue du Moulin Saint Lambert 16 1457 Walhain DELFOSSE Philippe rue de la Campagnette 18 1457 Walhain VERMEULEN Gisèle rue des Tumuli 3 1457 Walhain DELEUZE J P rue du Vieux Château 52 1457 Walhain LENGELE Myriam rue de la Campagnette 18 1457 Walhain HENRY Joseph rue Saint Lambert 68 1457 Walhain VLEMINCX Renée rue Saint Lambert 66 1457 Walhain FLEMAL Jean Pierre rue de la Tasnière 3 DETHY Nicole rue des Boscailles 28 1457 Walhain NISET NOEL HAEGEMAN Consorts rue du Vieux Château 54 1457 Walhain GEUBEL André rue de la Chèvequeue 57 1457 Walhain LANNOYE Antoine rue du Pré des Basses 109 1457 Walhain DECELLE Marcelle rue d'Enfer 65 1457 Walhain MALACHE DECELLE Yvonne rue d'Enfer 65 1457 Walhain GUILLOT Michèle rue de Libersart 88 1457 Walhain FLEMAL Pauline rue de Libersart 88 1457 Walhain FLEMAL Eric rue de Libersart 88 1457 Walhain GODFROID Marc rue de Libersart 86 1457 Walhain DEWIT Claudine rue de Libersart 86 1457 Walhain DAVISTER Gauthier rue de Libersart 34 1457 Walhain DEMORTIER Pierre rue de Libersart 72 1457 Walhain FLAHAUT Anne Françoise rue des Boscailles 28 1457 Walhain DE GRAEF Alain rue de Libersart 92 1457 Walhain FLEMAL Chantal rue de Libersart 92 1457 Walhain LAUVAUX Candy KEKENBOSCH Marie Ange rue Chapelle Sainte Anne 50 1457 Walhain VERBAENEN Camille ruelle des Rencontresses 4 1457 Walhain ROUSSEAUX Aurélien rue Chapelle Sainte Anne 50 1457 Walhain LAURENT Jeanne rue du Vieux Château 52 1457 Walhain ROUSSEAUX Francis rue Chapelle Sainte Anne 50 1457 Walhain MASSET Léopold rue du Moulin 18 1457 Walhain MARLAIR Odile rue du Moulin 18 1457 Walhain VERDOOT Lindsay JAL Valérie TRICOT DE.TELSENUR.François CHARLIER Jean LAUVAUX Jean Pierre SEMAL Monique HANCHART Léonie chemin de la Boscaille 108 1457 Walhain BANZI Pascal BLANCHE Berthe rue Margot 43 1457 Walhain HAGNOUL Eugène Au Pont 8 1457 Walhain DELEUZE Benoit rue de Saint Paul 2a 1457 Walhain SALMON Jennifer rue du Moulin 15 1457 Walhain LANNEAU Jacqueline rue du Moulin 13 1457 Walhain SALMON Jean rue du Moulin 13 1457 Walhain MASSET Anne rue du Moulin 15 1457 Walhain SALMON Serge rue du Moulin 15 1457 Walhain JACQUEMIN-DEPIESSE Bernard et Maggy rue de l'Eglise 11 1457 Walhain HANNON Murielle rue Marie au Broux 7 1457 Walhain JAUMOTTE Aurore allée de Vaux en Beaujolais 5 1457 Walhain JAUMOTTE Marc rue Abbesse 15 1457 Walhain JAUMOTTE Jean Baptiste rue Abbesse 17 1457 Walhain JAUMOTTE Michel rue Abbesse 37 1457 Walhain LANNOYE Marie Anne rue Abbesse 37 1457 Walhain HERBIET Philippe allée de Vaux en Beaujolais 5 1457 Walhain MONFILS David rue de Baudecet 4 1457 Walhain VERLAINE Clotilde rue du Vieux Château 1 1457 Walhain MONFILS Valérie rue du Préa 103 1457 Walhain MONFILS René rue de Baudecet 4 1457 Walhain SAMBRE Josette rue de Baudecet 4 1457 Walhain SAUSSUS Nathan rue du Préa 105 1457 Walhain SAUSSUS Maxime rue du Préa 105 1457 Walhain COUMONT Eve SAUSSUS Luc rue du Préa 105 1457 Walhain ROBERT Raymond Le Ponceau 9 1457 Walhain ROHS Anna rue de Libersart 82 1457 Walhain GILSON Jean rue de Libersart 82 1457 Walhain DEMANET Michael rue Saint Lambert 74 1457 Walhain DEMANET Wendy rue Saint Lambert 74 1457 Walhain DEMANET Joëlle rue Saint Lambert 74 1457 Walhain HOF Paulette rue Saint Lambert 74 1457 Walhain FRANCQ Nicole rue de l'Eglise 7 1457 Walhain VAN ASBROECK Gilles rue Haute 25 1457 Walhain VAN ASBROECK Pauline rue Haute 25 1457 Walhain de MARTIN Claire rue Haute 25 1457 Walhain VANDENBOSCH Lucie rue du Paradis 43 1457 Walhain EYLENBOSCH Vincent rue du Trichon 96 1457 Walhain JANSSENS Marie Claire rue Saint Lambert 83 1457 Walhain RAVIGNOT Willy rue Saint Lambert 83 1457 Walhain RAVIGNOT Gisèle rue Saint Lambert 85 1457 Walhain LIPPENS Raphaël rue Haute 23a 1457 Walhain BELFORT Noëlle rue Haute 23a 1457 Walhain HARMANT Cédric pour l'Habitat Groupé « Le Tiège » rue des Carillonneurs 42/202 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve TORDEUR Cécile rue Saint Lambert 82 1457 Walhain LEFEBVRE Marc rue Saint Lambert 82 1457 Walhain Vu les réunions d'information tenues, en application de l'article 4 du CWATUPE : - le 12 janvier 2010 à Chaumont-Gistoux; - le 13 janvier 2010 à Walhain; Vu les réunions de concertation qui se sont tenues en application de l'article 43 du CWATUPE : - le 23 février 2010 pour la commune de Chaumont-Gistoux; - le 24 février 2010 pour la commune de Walhain; Vu les procès-verbaux de ces réunions de concertation; Vu l'avis de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Chaumont-Gistoux du 17 février 2010 qui indique : - qu'un nouvel échangeur entre Walhain et Rosières n'est ni sensé, ni nécessaire; que la liaison de la nouvelle carrière vers l'autoroute devrait se faire par la N243a, étant entendu que l'aménagement sécurisé de cette liaison devrait être supporté entièrement par l'exploitant; - que les compensations alternatives proposées n'en sont pas dès lors qu'elles ne servent qu'à l'exploitant; - que l'ensemble des compensations proposées sont largement insuffisantes, étant entendu que les compensations planologiques doivent être proportionnellement plus importantes; - que la zone tampon entre la limite de la zone d'extraction avec la zone Natura 2000 doit être de 100 mètres; - qu'il n'y a pas eu d'étude hydrologique et de consultation des sociétés distributrices d'eau; - que le réaménagement du `Pas de Chien' n'est pas une compensation, la zone ayant été remblayée illégalement; - qu'il n'y a pas de raison de privilégier l'exploitation du sable par rapport à l'exploitation de terres agricoles; - qu'il y a lieu d'instaurer un Comité de suivi; Vu l'avis de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Walhain du 10 mars 2010 que l'on peut résumer comme suit : - la CCATM ne s'oppose pas au projet d'extension; - la CCATM n'entend pas valider l'itinéraire n° 3 proposé par l'évaluation des incidences sur l'environnement; - la Commission est favorable à l'itinéraire alternatif proposé par le Collège de Walhain reliant la sortie 10 de l'E411 via la N243 et la N243a parce qu'il permet d'éviter les habitations de Chaumont situées le long de la chaussée de Huy, celles de Libersart, situées près des tumuli et celles de Nil; parce que cet itinéraire permettra d'éviter le trafic du charroi lourd dans le centre de Chaumont-Gistoux; parce que le nombre de mouvements de camions ne sera pas augmenté; parce que cet itinéraire permet d'éviter l'utilisation de moins d'investissements et de modifications au réseau de circulation existant; parce qu'enfin, la superficie des terres retirées à l'agriculture sera nettement moins importante que celle nécessaire aux autres variantes présentées par l'auteur de l'étude; - la CCATM émet un avis « critique » sur les compensations, les compensations planologiques étant trop faibles, et la compensation alternative n'en étant pas une, l'échangeur n'ayant pas de raison d'être en termes d'intérêt public; - la CCATM demande que, en termes d'exploitation et de réhabilitation, l'arrêté adoptant définitivement la révision du plan de secteur prévoit un phasage contrôlé de ceux-ci; - la CCATM demande que la compensation alternative soit reconsidérée en tenant compte de l'esprit de l'article 46 du CWATUPE, le montant financier de la compensation de l'exploitation pouvant être affecté à d'autres projets communaux d'intérêt public puisque plus affecté à l'échangeur autoroutier; - la CCATM demande que tout projet de révision du plan de secteur prenne en considération les objectifs des programmes communaux d'aménagement du territoire, voire l'avant-projet de schéma de structure communal et le plan intercommunal de mobilité; Vu la réclamation déposée par le Collège communal de Walhain le 17 février 2010 dans le cadre de l'enquête publique et l'avis du Conseil communal de Walhain du 24 mars 2010 qui décide : - d'émettre un avis favorable sur le principe d'extension des sablières, et sur la modification de l'affectation des parcelles concernées en zone d'extraction, sous réserve que des mesures appropriées soient prises en matière de protection de la nappe phréatique et de réhabilitation ultérieure de la carrière; - d'émettre un avis défavorable sur le projet de réalisation d'un échangeur autoroutier sur la zone de réservation prévue à cet effet, ainsi que sur les différentes variantes d'itinéraires proposées par le document d'étude d'incidences en matière d'accès du charroi de camions desservant la zone d'extraction des sablières de Chaumont après l'extension de celle-ci; - de faire siens les arguments développés, tant par le Collège communal que par la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire et de mobilité de Walhain, dans les avis circonstanciés qu'ils ont remis respectivement en date du 17 février et du 10 mars 2010 à ce propos; - de proposer au Gouvernement wallon, en matière d'accessibilité du charroi lourd à la sablière, une autre variante que celles contenues dans l'étude des incidences sur l'environnement relative au projet de révision du plan dont objet, sous forme de « l'itinéraire 6 »; - d'émettre un avis défavorable sur les compensations tant planologiques qu'alternatives prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur, notamment en ce qui concerne l'affectation d'un montant d'un million d'euros à la réalisation d'infrastructures routières, imposée comme charge d'urbanisme, plutôt qu'à des projets d'intérêt public; - de solliciter du Gouvernement wallon qu'il organise les concertations nécessaires entre les différentes instances concernées par ce projet, afin d'aboutir à une décision qui défende avant tout l'intérêt général; - de solliciter du Gouvernement wallon qu'il tienne compte de l'autonomie communale et des différents outils mis en place, tels que la déclaration de politique générale du Collège communal et le schéma de structure communal défendant principalement le caractère rural de Walhain; Vu l'avis du Conseil communal de Chaumont-Gistoux du 29 mars 2010, avis défavorable en l'état du dossier à cette date; Qu'il ressort de cet avis que : - la protection des nappes phréatiques est sujette à caution dès lors que la Société Wallonne des Eaux (SWDE) et la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (VMW) ont remis à la commune en date des 12 et 15 février 2010 un avis négatif sur le projet d'extension des sablières en l'absence de toute condition adéquate garantissant la pérennité de la ressource en eau tant sur le volet quantitatif que le volet qualitatif; - le périmètre de la nouvelle zone d'extraction est trop proche des limites du site Natura 2000; qu'il convient d'en revenir à la limite de la zone d'extraction telle que dessinée dans l'avant-projet aux droits de la zone Natura 2000; - la limite de la profondeur de l'exploitation de 2 mètres au-dessus du niveau de la nappe phréatique est insuffisante; - il convient d'exclure l'exploitation du Champ du Bois Matelle (zones 1C et 1B de l'étude d'incidences); - vu les embarras de circulation et les dangers résultant de la juxtaposition d'un important trafic léger de type résidentiel au trafic lourd du charroi lié aux sablières tant à Gistoux qu'à Chaumont, il convient de supprimer tout trafic du charroi lié directement ou indirectement aux sablières sur la N243 et d'éloigner le plus possible le bâtiment d'exploitation des zones denses d'habitat avec pour corollaire le déplacement des installations sises au centre de Chaumont-Gistoux vers le site des sablières; - il n'existe aucune garantie pour que les travaux concernant le déplacement des installations du centre de Chaumont-Gistoux vers la sablière de même que les travaux nécessaires à l'itinéraire reliant la sablière à l'E411 soient réalisés avant que l'exploitation de la zone couverte par la révision du plan de secteur soit entreprise; - il convient qu'une solution préalable et prioritaire soit trouvée concernant le charroi des camions et le déménagement des installations sises au centre du village; - les compensations planologiques et alternatives apparaissent insuffisantes; - il n'existe aucune certitude juridique que le site visé par la révision du plan de secteur ne soit jamais exploité comme centre d'enfouissement technique; Vu l'analyse des propositions des communes en matière de charroi demandée à l'auteur de l'étude d'incidences par le Gouvernement wallon, laquelle a été réalisée en novembre 2010 et se prononce pour un itinéraire dit « Abis », lequel minimise les impacts environnementaux; Vu l'avis favorable du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD), donné le 27 juin 2011; Que cet avis indique que « l'auteur a livré une étude de bonne qualité » et que « l'autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision »; Que cet avis précise qu'« il est proposé que le demandeur investisse dans un itinéraire de raccordement à la N243a permettant de décharger Chaumont-Gistoux d'un important charroi de camions, en déplaçant également ses activités de bureaux, le truck-wash et la station service du centre de Chaumont-Gistoux vers la future zone d'extraction. Que l'investissement proposé en termes d'infrastructures routières profitera ainsi à la collectivité en limitant le charroi au centre de Chaumont-Gistoux »; Que l'avis signale que le CWEDD soutient l'alternative Abis proposée par la note d'analyse susvisée demandé à l'auteur de l'étude d'incidences mais qu'il y a lieu que l'autorité analyse l'apport d'une compensation opérationnelle à l'attention de l'agriculture vu l'urbanisation que cette alternative Abis entraîne sur la zone agricole; Vu l'avis favorable de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire (CRAT) du 25 août 2011; que cet avis indique que : - la CRAT émet un avis favorable sur la révision du plan de secteur pour l'inscription de zones d'extraction, agricoles, d'habitat et naturelles tout en recommandant que le Gouvernement prévoie, au terme de l'exploitation, la requalification d'une partie de la zone d'extraction en zone agricole; - la CRAT émet un avis défavorable sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour la création d'un échangeur routier et préconise l'itinéraire Abis; - la CRAT émet un avis favorable sur les prescriptions supplémentaires *S35 et *S36 prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur tout en recommandant que le déménagement des installations sises au centre de Chaumont-Gistoux et la mise en place de l'itinéraire Abis soient mis en oeuvre dès que possible; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (Planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain; Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 228.101 du 23 juillet 2014 annulant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 précité; Considérant que le Gouvernement wallon, après avoir examiné les réclamations formulées au cours de l'enquête publique et les avis exprimés avant ou à l'issue de celle-ci, entend y apporter les réponses suivantes; Considérant qu'après une brève introduction relative à la nature et à l'objet de certaines réclamations et à la justification générale du projet, le Gouvernement a souhaité répondre aux réclamations en abordant successivement les thèmes suivants : l'étude d'incidences, la procédure, le projet et les compensations; que chacun de ces 4 points est structuré comme suit : L'étude d'incidences : 1. Qualité de l'étude d'incidences généralités;2. Volet mobilité;3. Volets environnementaux;4. Compensation alternative;5. Autres volets divers; La procédure; Le projet : 1. Absence d'intérêt général et aspects économiques;2. Alternatives; - Alternatives de localisation; - Alternatives de délimitation; 3. Politique du fait accompli (exploitation actuelle sans autorisation);4. Hydrogéologie et hydrologie;5. Topographie et paysages;6. Air et climat;7. Faune, flore et biodiversité;8. Proximité du site Natura 2000;9. Proximité d'une zone d'habitat;10. Patrimoine classé;11. Mobilité; Disparition des chemins dans la nouvelle zone d'extraction; Sécurité routière aux alentours; Choix du tracé de la nouvelle liaison : 11.3.1. Généralités; 11.3.2. Les tracés 1, 2, 3 et 4 de l'EIP; 11.3.3. Les autres propositions des réclamants; 12. Perte de terres agricoles;13. Nuisances diverses;14. Contrôle de l'exploitation;15. Garanties;16. Réaménagement; Les remblais : Le zonage : Les compensations : 1. Généralités;2. Compensations planologiques;3. Compensations alternatives; La voirie de liaison : 3.1.1. Insuffisante; 3.1.2. Objet; 3.1.3. Coût; Le déménagement des installations du centre de Gistoux; 4. Compensations : synthèse; Considérant que chaque thématique abordée fait d'abord la synthèse des réclamations avant d'y répondre ensuite; Considérant que certains réclamants ne sont, sans autre précision, « pas d'accord » avec la révision du plan de secteur ou l'extension de l'exploitation; Que certains riverains s'en remettent à la réclamation du « comité des riverains »; Que, dans leurs réclamations, des riverains s'opposent à l'agrandissement de la sablière, sans autre détail; Qu'au contraire, plusieurs riverains sont « d'accord »; Considérant que ces réclamations sont peu précises; que les raisons qui ont présidé à l'adoption de la révision du plan de secteur seront précisées ci-après; Considérant qu'en outre et avant toutes choses, le Gouvernement entend rappeler que l'article 1er, § 1er du CWATUPE rappelle que le territoire est le patrimoine commun des habitants de la Région et rappelle, dans ce contexte, les moyens à mettre en oeuvre pour rencontrer les besoins; Que le plan de secteur a pour vocation de déterminer l'affectation des différentes parties du territoire et leur utilisation et d'interdire un usage foncier contraire à ces affectations et à ces utilisations; que le plan de secteur n'a aucune prise sur les impulsions nécessaires de l'aménagement; qu'il n'a donc pas pour objet la réalisation de projets ponctuels mais qu'il définit le cadre dans lequel la mise en oeuvre des projets pourra être autorisée à l'avenir; Que par conséquent, l'analyse du Gouvernement ne doit pas porter sur les considérations qui excèdent ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de l'aménagement du territoire; Qu'ainsi, seules les remarques qui présentent un degré de précision et de pertinence suffisant avec les objectifs et le contenu du plan de secteur ou avec les impacts du projet sur l'environnement justifient une réponse; Que ne sont donc pas considérées comme pertinentes des objections qui ne concernent pas la modification de la destination du territoire ou son impact sur l'environnement mais portent sur des points qui ne doivent pas être réglés par le plan de secteur (concurrence commerciale, considérations d'intérêt purement privé, voire spéculatif, réalisation de projets ponctuels, mode d'exercice d'une activité,...); Que le Conseil d'Etat a d'ailleurs, et de manière constante, validé le fait que l'autorité puisse ainsi ignorer les observations qui ne sont pas fondées sur des considérations d'ordre planologique ou technique (C.E., n° 20.579, du 24 septembre 1980, Pilaete, n° 24.666, du 21 septembre 1984, Kumps, n° 170.236, du 19 avril 2007, Vincent; n° 185.137, du 2 juillet 2008, Lorquet; n° 191.684, du 19 mars 2009, SA Confiserie Leonidas; n° 194.802, 194.803 et 194.804, du 29 juin 2009, Cofinimmo; n° 191.378 du 12 mars 2009, Somerhausen et Taubert; n° 202.867, du 8 avril 2010, Noël; n° 210.610, du 21 janvier 2011, Orban); Considérant qu'il n'y a en outre pas d'obligation à rencontrer c …

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