En bref
Cet arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établit les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme, applicable à l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il vise à harmoniser les règles d'urbanisme et de construction dans la région.
Ce qu'il réglemente
- Les caractéristiques des constructions et de leurs abords.
- Les normes d'habitabilité des logements.
- La gestion des chantiers.
- L'accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite.
- L'isolation thermique des bâtiments.
- Les publicités et enseignes.
- La voirie, ses accès et ses abords.
- Les normes de stationnement en dehors de la voie publique.
Qui il concerne
- Les particuliers, associations de personnes, organismes publics et d'intérêt public.
- Les communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Points clés
- Le Titre Ier vise à préserver le caractère architectural des quartiers et l'harmonie urbaine, en privilégiant le bâti existant et en imposant des règles pour les constructions et leurs abords.
- Le Titre II établit des normes minimales d'habitabilité pour les logements neufs et les modifications de logements anciens, concernant notamment les surfaces minimales et hauteurs sous plafonds.
- Le Titre III définit les règles pour la gestion des chantiers afin de réduire les nuisances spécifiques qu'ils peuvent générer en milieu urbain.
- Le règlement régional d'urbanisme cessera ses effets lors de l'adoption d'un nouveau règlement ou, au plus tard, dans les trois ans de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 13 mars 2003.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.