Article 3.151 Code civil – Obligation d'assurance de l'usufruitier
Code civil · Livre 3 – Les biens › Titre 6 – Droit d'usufruit › Sous-titre 3 – Obligations des parties
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
L'usufruitier est tenu d'assurer le bien en pleine propriété pour les risques habituels et de payer les primes. L'usufruitier d'un bien immeuble est en tout cas obligé de l'assurer contre l'incendie.
L'usufruitier est tenu de présenter au nu-propriétaire, à première demande, la preuve de la police d'assurance.
Si l'usufruitier ne satisfait pas aux obligations définies à l'alinéa 1er, le nu-propriétaire peut prendre lui-même une assurance et l'usufruitier est tenu de lui en rembourser les coûts immédiatement.