CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 23BX02200

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le maire de Bayonne l'a changé d'affectation et la décision implicite rejetant sa demande tendant au retrait de ce changement d'affectation. Par un jugement n° 2100177 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. B..., représenté par Me Cazeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 et la décision implicite de rejet du 26 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Bayonne de prendre une nouvelle décision de reclassement incluant la possibilité de mettre en place une procédure de promotion interne conforme aux préconisations médicales ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bayonne le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - le poste sur lequel il a été affecté est incompatible avec son état de santé ; - l'affectation proposée n'étant pas compatible avec son état de santé, un reclassement pour bénéficier d'une promotion interne en évoluant vers la catégorie B aurait dû être effectué. Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, M. B... déclare se désister de son appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit :

1. M. B..., agent du cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, était affecté sur un poste d'enseignement et d'animation en activité physique et sportive à la direction des sports de la commune de Bayonne. Son état de santé n'étant plus compatible avec son poste, la commune de Bayonne a proposé des aménagements par courrier du 23 octobre 2019, notamment en occupant un poste d'agent d'accueil et d'entretien sur l'un des complexes sportifs de la ville de Bayonne. Par une décision du 28 juillet 2020, le maire de Bayonne l'a affecté sur un poste d'agent d'accueil et d'entretien des complexes sportifs à compter du 1er septembre
2. M. B... a formé un recours gracieux contre cette décision le 24 septembre 2020, implicitement rejeté. M. B... relève appel du jugement du 30 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.
3. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, M. B... s'est finalement désisté de l'appel engagé. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A... B... et à la commune de Bayonne. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Normand, président, Mme Voillemot, première conseillère, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier
4. La rapporteure, C. VOILLEMOT Le président, N. NORMAND La greffière, V. SANTANA La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2 N° 23BX02200