Lois françaises expliquées simplement

France

Textes expliqués: 11 897Décisions de justice qui les citent: 1 093Fiches pratiques: 5

Textes les plus cités: Code de commerce Partie législative LIVRE II : Des sociétés commerciales et des… · Code pénal Partie législative Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Titre… · Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre II : De la… · Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public… · Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines… · Code du travail – Article L2232-6

Guide juridique

Domaines du droit: Autres dispositions légales · Droit fiscal · Sécurité sociale · Droit du travail · Droit de l'environnement et agricole · Droit de l'éducation · Droit administratif · Droit commercial et des sociétés · Droit des transports · Droit immobilier et de la construction · Droit de la santé et pharmaceutique · Droit de l'énergie et des industries de réseau · …

Loi

11 897

Ce texte de loi rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Code du travail – Article L2232-6

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna…

Ce décret rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Code de commerce – Article R950-1

Code de commerce – Article Annexe 8-2

Code de commerce – Article A821-98

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna

Ce texte de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cette loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Ce texte rend applicable la troisième partie du code de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer de la…

Cette loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, notamment celles…

Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (M)

Ce texte de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Cette loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, ainsi…

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en…

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna…

Code de la sécurité sociale – Article Annexe II

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire

Code de la sécurité sociale. - art. L114-4-1 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. L241-2

Cette annexe liste les prestations dont les tarifs sont réglementés par le Code de commerce, concernant principalement…

Code général des impôts – Article 31

Code général des impôts – Article 39

Code du travail – Article Annexe I à l'article R4312-1

Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 Code de la sécurité sociale. - art. L241-6

Code de commerce – Article A821-94

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation – Article 34

Code de commerce – Article Annexe 4-7

Ce décret, datant du 7 mars 2008, concerne la partie réglementaire du Code du travail

Arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes mentionnée à l'article 1609 H du code général des impôts

Décret n°94-418 du 18 mai 1994 - application du code de la consommation (IG, AOP, attestations de spécificité)

Code de l'environnement annexes nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et taxe…

Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail…

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010…

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des…

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1) – Article ÉTAT G

Arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des…

Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant…

Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile…

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance…

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat…

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations…

Décret du 10 novembre 1978 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire…

Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à…

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section…

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des…

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins…

Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « aviron et…

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux Annexes Services techniques EMPLOI…

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les…

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne financier applicable aux…

Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes…

Arrêté – prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, à l'exclusion des départements…

Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants…

Code de commerce Partie législative LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. TITRE…

Code pénal Partie législative Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Titre II : Des atteintes à la…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre II : De la responsabilité pénale Chapitre Ier…

Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public de l'emploi et placement…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre II : Du régime des…

Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les…

Code de procédure pénale Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Livre V : Des procédures d'exécution. Titre…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II…

Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES…

Texte – annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles et

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre II…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Code de l'environnement ANNEXES

Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Texte – annexe au Code de l'environnement qui liste et classifie les installations et activités

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre II : Assurances obligatoires Titre IV : L'assurance des…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement définit et classe les substances et préparations…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la sécurité sociale annexes critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée…

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE Ier : ARMES ET…

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Code monétaire et financier Partie législative Livre IV : Les marchés Titre V : La protection des investisseurs…

Texte – annexe du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement établit une nomenclature des installations classées pour la…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type A.P.L. : résidences sociales. Convention conclue…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au…

Code de l'action sociale et des familles Partie réglementaire Livre V : Dispositions particulières applicables à…

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6…

Code général des impôts, annexe III Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième partie : Impositions…

Code de l'environnement annexes nomenclature des installations classées pour la protectionde l'environnement et taxe…

Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets simples Livre IV : Accidents du travail et maladies…

Code rural et de la pêche maritime Code rural (nouveau) Partie réglementaire Livre II : Santé publique vétérinaire et…

Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires…

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations industrielles et…

Loi – annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise les installations classées pour la

Article – Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités

Code général des collectivités territoriales Art. L5219-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement détaille la nomenclature des installations classées pour la…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement établit une nomenclature pour les installations classées…

Code général des impôts assiette et liquidation de l'impot impots d'etat impots directs impot sur le revenu revenus…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Code des juridictions financières Partie législative LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes…

Code monétaire et financier Partie réglementaire Livre V : Les prestataires de services Titre III : Les prestataires de…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Annexes Annexe 6.4 mentionnée à l'article R. 611-15…

Code de l'action sociale et des familles annexe cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en…

Code de l'action sociale et des familles Annexe LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES 1. Informations préalables NUMDEP…

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de…

Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et classe les installations qui fabriquent, emploient…

Décret – partie réglementaire du code de la recherche, organisant les politiques, les objectifs, les

Code des postes et des communications électroniques Partie réglementaire - Décrets simples LIVRE II : Les…

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 2 - Dépenses de personnel 21 - Dépenses de…

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en…

Décret – partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…

Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article…

Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS, d'ouvrages et de travaux PROJETS soumis à étude d'impact…

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre II : Assurances obligatoires Titre IV : L'assurance des…

Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,d'ouvrages et de travaux PROJETSsoumis à étude d'impact…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie législative Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV…

Code général des collectivités territoriales – Article Rubrique 2

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE IV…

Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des…

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de…

Code général des collectivités territoriales Art. L5219-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des…

Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques…

Code général de la propriété des personnes publiques Partie législative TROISIÈME PARTIE : CESSION LIVRE II : BIENS…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Code de l'action sociale et des familles Partie réglementaire Livre V : Dispositions particulières applicables à…

Cette annexe du Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités…

Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire Livre III : Aides diverses à la construction…

Code de l'action sociale et des familles Annexe

Code du sport – Article Annexe II-1 (art. A212-1)

Code des transports Art. L1512-20, Art. L6360-2 - Code de procédure pénale Art. 706-163 - Code de la construction et de…

Code de l'environnement – Article Annexe (4) à l'article R511-9

Cette annexe au Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités…

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE II : ADMINISTRATION…

Cet article du Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer et animer diverses activités physiques…

Code de la sécurité sociale Annexes NOMENCLATURE DES COMPTES Classe 1 - Capitaux permanents et emprunts. 10 Réserves…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. TITRE II : Des commissaires aux…

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie législative Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV…

Code général des impôts, annexe IV Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Annexe Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article…

Code général des impôts, annexe IV Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et catégorise diverses installations industrielles et…

Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les…

Ordonnance – partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme, définissant les principes généraux

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action…

Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et…

Loi – annexe au Code de l'environnement qui liste et classifie les installations classées pour la

Texte – annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise les installations classées pour la

Code de la sécurité sociale Annexes Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à…

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 0-Pièces communes 01. Qualité de l'ordonnateur…

Code des postes et des communications électroniques Partie législative LIVRE II : Les communications électroniques…

Décret – partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et établit les

Texte – annexe au Code de l'environnement qui liste et classe différentes installations industrielles en

Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. Annexes partie A Livre VIII ANNEXE…

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de…

Cette annexe au Code du sport liste les diplômes et titres qui permettent d'encadrer et d'animer des activités…

Loi – annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations

Ordonnance – partie législative du code pénitentiaire, organisant le service public pénitentiaire, les

Arrêté du 23 février 1998 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans…

Texte – annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et classe les installations selon leur

Arrêté du 5 avril 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux…

Cette annexe au Code du sport liste les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre IV…

Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES de projets PROJETS soumis à évaluation environnementale PROJETS soumis à…

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues…

Code de la santé publique Annexes Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro…

Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis…

Cet article de loi rend applicables certaines dispositions du Code de commerce dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation…

Code de l'environnement Partie législative Livre Ier : Dispositions communes Titre II : Information et participation…

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux…

Ce décret, daté du 6 novembre 2024, établit les règles réglementaires pour les livres Ier et II du code général de la…

Code de la construction et de l'habitation – Article Annexe à l'article R172-4

Décret – et complète la partie réglementaire du Code de la consommation

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe v contrat type applicable…

Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1)…

Code de l'action sociale et des familles Annexe CONTENU DU CAHIER DES CHARGES POUR LA RÉALISATION DES ÉVALUATIONS…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Ordonnance – règles du Code monétaire et financier concernant la monnaie, les produits financiers, les

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