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CONSTEXT000017667589 CCO83SEN0968 CONSTIT texte/juri/constit/CONS/TEXT/00/00/17/66/75/CONSTEXT000017667589.xml SEN Sénat, Marne 1983-11-30 Conseil constitutionnel 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 Non lieu à statuer SEN Journal officiel du 2 décembre 1983, page 3482 http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1983/83968_970_971_972_973_975_976_977_978_979sen.htm ECLI:FR:CC:1983:83.968.SEN Le Conseil constitutionnel a été saisi : 1° D'une requête présentée par M. Gilles BORCK, demeurant à Reims (Marne), 5, rue des Bons-Malades, enregistrée le 3 octobre 1983 au secrétariat général et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 septembre 1983 dans le département de la Marne pour la désignation d'un sénateur ;2° D'une requête présentée par M. Patrick GILLARD, demeurant à Reims (Marne), 36, rue Jacquart, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;3° D'une requête présentée par Mme Claire ROGE, demeurant à Reims (Marne), 49, rue de Dunkerque, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;4° D'une requête présentée par M. Jean MACHET, demeurant à Reims (Marne), 7, rue Martin-Peller, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;5° D'une requête présentée par Mlle Monique PREVOST, demeurant à Reims (Marne), 59, groupe Eisenhower, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;6° D'une requête présentée par M. Désiré LAURENT, demeurant à Reims (Marne), l bis, rue du Chalet, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;7° D'une requête présentée par M. Guy HALLET, demeurant à Tinqueux (Marne), 23, rue de l'Ile-de-France, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général ettendant aux mêmes fins ;8° D'une requête présentée par M. Jean-Marc DE LALONDE, demeurant à Tinqueux (Marne), 31, rue Jean-Rostand, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;9° D'une requête présentée par M. Jacques LANDRAGIN, demeurant à Tinqueux (Marne), 11, rue Octave-Mirbeau, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;10° D'une requête présentée par M. Marc WARGNY, demeurant à Tinqueux (Marne), 5, rue Albert-Collet, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;Vu les observations en défense présentées par M. Jacques MACHET, sénateur, lesdites observations enregistrées le 19 octobre 1983 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;Vu les observations présentées par le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, enregistrées le 25 octobre 1983 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;Vu la lettre de M. Gilles BORCK, enregistrée au secrétariat général du Conseilconstitutionnel le 19 octobre 1983, par laquelle il déclare retirer sa requête;Vu la lettre de Mlle Monique PRÉVOST, de Mme Claire ROGE et de MM. Patrick GILLARD, GUY HALLET, Jacques LANDRAGIN, Jean-Marc DE LALONDE, Désiré LAURENT, Jean MACHET et Marc WARGNY, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 2 novembre 1983, par laquelle ils déclarent retirer leurs requêtes ;LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,Vu l'article 59 de la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;Vu le code électoral ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Considérant que les requêtes susvisées sont relatives aux mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ;2. Considérant que le désistement de chacun des requérants est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Décide :Article premier :Il est donné acte du désistement des requêtes de M. GillesBORCK, M. Patrick GILLARD, Mme Claire ROGE, M. Jean MACHET, Mlle Monique PRÉVOST, M. Désiré LAURENT, M. Guy HALLET, M. Jean-Marc DE LALONDE, M. Jacques LANDRAGIN et M. Marc WARGNY ;Article 2 :La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journalofficiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 30 novembre 1983, où siégeaient : MM. Daniel MAYER, Président, Louis JOXE, Louis GROS, Robert LECOURT, Léon JOZEAU-MARIGNE, Pierre MARCILHACY, Georges VEDEL, André SEGALAT, Paul LEGATTE.