JURITEXT000006957335

JURITEXT000006957335 CXCXAX1961X06X01X00346X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/95/73/JURITEXT000006957335.xml ARRET COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 juin 1961, Publié au bulletin 1961-06-27 Cour de cassation REJET. N° 346 CHAMBRE_CIVILE_1 SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT DU 17 DECEMBRE 1949, LA DAME Y..., NEE D..., APRES AVOIR INSTITUE SON MARI LEGATAIRE UNIVERSEL, A DECLARE EXPRIMER LE DESIR QUE, S'IL RESTAIT DES BIENS AU DECES DE SON EPOUX, CEUX-CI DEVRAIENT SE PARTAGER ENTRE SA FAMILLE ET CELLE DE SON MARI ; QUE GUSTAVE Y..., QUI S'ETAIT REMARIE EN 1953 AVEC LA DAME B... A, PAR UN TESTAMENT DU 26 AOUT 1955, COMPLETE PAR DIVERS CODICILLES, LEGUE A SA SECONDE FEMME L'USUFRUIT DE SES BIENS ET LA PLEINE PROPRIETE DE CERTAINS MEUBLES ET A SES FRERES ET SOEURS OU A LEURS DESCENDANTS LA NUE-PROPRIETE DU RESTE ; QU'APRES SON DECES, LA DAME C..., SOEUR DE LA PREMIERE FEMME DE Y..., A ASSIGNE LES HERITIERS DE CE DERNIER EN DELIVRANCE DU LEGS DE RESIDUO QUI LUI AVAIT ETE CONSENTI LE 17 DECEMBRE 1949 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; QUE, SELON LE POURVOI, LA COUR D'APPEL A PAR LA MEME DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE, QUI N'EXPRIMAIT QU'UN SIMPLE VOEU ; QUE LE POURVOI SOUTIENT ENCORE QUE, POUR EN DECIDER AUTREMENT, L'ARRET ATTAQUE EST CONDUIT A ADMETTRE QUE LA DAME Y... A PU DISPOSER IMPERATIVEMENT DES BIENS PERSONNELS DE SON MARI AU DECES DE CE DERNIER, ALORS QU'UNE TELLE CLAUSE ETAIT NULLE COMME CONSTITUANT UN LEGS DE LA CHOSE D'AUTRUI ; QU'ENFIN, D'APRES LE POURVOI, LE CARACTERE EXACT DE LA CLAUSE LITIGIEUSE EST SOULIGNE, COMME LE FAISAIENT VALOIR DES CONCLUSIONS AUXQUELLES LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU, PAR LE FAIT QUE, TANDIS QUE LES LEGS PROPREMENT DITS ETAIENT ASSORTIS DE LA DESIGNATION NOMINATIVE DES BENEFICIAIRES, LE SOUHAIT FINAL, QUI NE VISAIT QUE LES "FAMILLES", NE CONTENAIT PLUS AUCUNE DESIGNATION PRECISE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT A SE PRONONCER SUR LA SIGNIFICATION REELLE DES DISPOSITIONS LITIGIEUSES ; QUE LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION POUR EN DETERMINER LE SENS, ET QUE CETTE INTERPRETATION, FONDEE SUR LA COMPARAISON DES DIVERSES CLAUSES DU TESTAMENT ET DE LA VOLONTE DE LA DISPOSANTE, EST EXCLUSIVE DE TOUTE DENATURATION ; QUE L'ARRET ATTAQUE DECIDE EGALEMENT QUE, LOIN DE VOULOIR DISPOSER DES BIENS QUE Y... LAISSERAIT A SON DECES, LA TESTATRICE "A VOULU SEULEMENT EXPRIMER SA VOLONTE QUE LE PARTAGE S'EFFECTUE CONFORMEMENT A LA LOI, LES BIENS DU MARI REVENANT A SES PARENTS ET LES BIENS DE LA FEMME POUVANT RESTER A SA FAMILLE EXISTANT A... AU JOUR DU DECES DU MARI" ; QUE PAS DAVANTAGE LE TERME DE "FAMILLE", EMPLOYE PAR LA TESTATRICE, NE PEUT SUFFIRE A RENDRE INDETERMINE LE BENEFICIAIRE DU LEGS, DES LORS QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA DAME BLANCHARD LAISSAIT POUR UNIQUE HERITIERE SA SOEUR, LA DAME C..., SEULE HABILE PAR SUITE A SE PREVALOIR DE LA LIBERALITE ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES GRIEFS DU PREMIER MOYEN NE SAURAIT ETRE RETENU ; SUR LES DEUX BRANCHES DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI CRITIQUE ENCORE L'ARRET ATTAQUE POUR AVOIR ORDONNE LA DELIVRANCE DES BIENS RECUS PAR Y... EN QUALITE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DE SA FEMME ET DONT IL AVAIT DISPOSE PAR TESTAMENT, BIEN QUE, COMME LE SOUTENAIENT LES APPELANTS DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, UN LEGS DE RESIDUO NE PUISSE RECEVOIR APPLICATION QUE LORSQUE LE PREMIER LEGATAIRE EST DECEDE AB INTESTAT ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL ELLE-MEME CONSTATE QUE LE LEGS LITIGIEUX N'AVAIT ETE CONSENTI QUE DANS LE CADRE DE LA DEVOLUTION LEGALE, CE QUI SUFFISAIT A L'EXCLURE EN CAS DE SUCCESSION TESTAMENTAIRE DU PREMIER GRATIFIE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU POURVOI, L'ARRET ATTAQUE NE DECLARE PAS QUE LA TESTATRICE AVAIT POSE COMME CONDITION A L'INSTITUTION DES SECONDS LEGATAIRES QUE LE PREMIER LEGATAIRE INSTITUE DECEDAT AB INTESTAT, MAIS CONSTATE SEULEMENT QUE LA DAME Y... AVAIT VOULU "EXPRIMER SA VOLONTE QUE LE PARTAGE S'EFFECTUE CONFORMEMENT A LA LOI" EN CE SENS QUE LES BIENS DU MARI REVIENDRAIENT A SA FAMILLE ET LES BIENS DE LA FEMME AUX MEMBRES DE LA FAMILLE DE CELLE-CI EXISTANT ENCORE AU JOUR DU DECES DU MARI ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE SI, EN CAS DE LEGS DE RESIDUO, LE PREMIER LEGATAIRE INSTITUE CONSERVE BIEN LE DROIT DE DISPOSER PAR ACTE ENTRE VIFS DES BIENS A LUI LEGUES, LES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES PRISES PAR LUI ET QUI NE DOIVENT RECEVOIR EFFET QU'APRES SA MORT NE PEUVENT EN REGLE GENERALE, ET SAUF INDICATION CONTRAIRE DU DISPOSANT, METTRE ECHEC A LA VOLONTE DE CE DERNIER DE VOIR ATTRIBUER AU SECOND LEGATAIRE LES BIENS QUI SUBSISTERAIENT AU DECES DU PREMIER ; QUE, PAR SUITE, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QUE TELLE AVAIT BIEN ETE L'INTENTION DE LA DAME Z..., N'A, EN DECIDANT QU'IL Y AVAIT LIEU D'ORDONNER LA DELIVRANCE DU LEGS AU PROFIT DES SECONDS LEGATAIRES INSTITUES, VIOLE AUCUN DES TEXTES VISES PAR LE POURVOI ET A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 JANVIER 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. NO 59-11.621. CONSORTS Y... C/ EPOUX C.... PRESIDENT : M. BORNET. - RAPPORTEUR : M. X.... - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. RAVEL ET COULET. 1° TESTAMENT - INTERPRETATION - POUVOIRS DES JUGES DU FOND - DISPOSITIONS EQUIVOQUES - LEGS DE RESIDUO 1° UNE COUR D'APPEL NE FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN, LORSQU'EN PRESENCE D'UN TESTAMENT, DANS LEQUEL UNE EPOUSE, APRES AVOIR INSTITUE SON MARI LEGATAIRE UNIVERSEL, AVAIT EXPRIME LE DESIR QUE S'IL RESTAIT DES BIENS AU DECES DE SON CONJOINT, CEUX-CI DEVRAIENT SE PARTAGER ENTRE SA FAMILLE ET CELLE DE SON MARI, ELLE DECIDE QUE, LOIN D'AVOIR VOULU DISPOSER DES BIENS DE CELUI-CI, LA TESTATRICE AVAIT SEULEMENT "EXPRIME SA VOLONTE QUE LE PARTAGE S'EFFECTUE CONFORMEMENT A LA LOI, LES BIENS DU MARI REVENANT A SES PARENTS ET LES BIENS DE LA FEMME POUVANT RESTER A SA FAMILLE EXISTANT ENCORE AU JOUR DU DECES DU MARI", ET QU'ELLE AJOUTE QUE LE TERME DE "FAMILLE" NE PEUT SUFFIRE A RENDRE INDETERMINE LE BENEFICIAIRE DU LEGS. 2° TESTAMENT - LEGS - LEGS DE RESIDUO - FACULTE DE DISPOSITION - DISPOSITION PAR VOIE TESTAMENTAIRE (NON) 2° SI, EN CAS DE LEGS DE RESIDUO, LE PREMIER LEGATAIRE INSTITUE CONSERVE BIEN LE DROIT DE DISPOSER PAR ACTE ENTRE VIFS DES BIENS A LUI LEGUES, LES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES PRISES PAR LUI ET QUI NE DOIVENT RECEVOIR EFFET QU'APRES SA MORT, NE PEUVENT EN REGLE GENERALE, ET SAUF INDICATION CONTRAIRE DU DISPOSANT, METTRE ECHEC A LA VOLONTE DE CE DERNIER DE VOIR ATTRIBUER AU SECOND LEGATAIRE LES BIENS QUI SUBSISTERAIENT AU DECES DU PREMIER.