JURITEXT000006957679

JURITEXT000006957679 CXCXAX1961X10X01X00448X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/95/76/JURITEXT000006957679.xml ARRET COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 11 octobre 1961, Publié au bulletin 1961-10-11 Cour de cassation REJET. N° 448 CHAMBRE_CIVILE_1 SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE A MAINTENU LES EPOUX Y... DANS LA LIBRE POSSESSION ET JOUISSANCE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE QU'ILS EXERCAIENT, POUR LA DESSERTE DE LEUR FONDS RECONNU ENCLAVE, SUR UN TERRAIN CONTIGU APPARTENANT A LEGRAS, CE DENIER ETANT CONDAMNE, SOUS PEINE D'ASTREINTE, A RETABLIR LE PASSAGE QU'IL AVAIT OBSTRUE ; ATTENDU QU'EN CAUSE D'APPEL, LEGRAS AVAIT SOUTENU QUE SES ADVERSAIRES NE SAURAIENT PRETENDRE QUE LEUR PARCELLE ETAIT ENCLAVEE DES LORS QUE, DEPUIS UN TEMPS IMMEMORIAL, ILS Y ACCEDAIENT PAR UN CHEMIN D'EXPLOITATION ETABLI DANS LA PROPRIETE D'UN AUTRE DE LEURS VOISINS, LE SIEUR X... ET SUR LEQUEL ILS AURAIENT ACQUIS PAR PRESCRIPTION, UN DROIT DE CO-PROPRIETE OU TOUT AU MOINS DE SERVITUDE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR REPOUSSE CE MOYEN EN SE FONDANT SUR L'INTERDICTION QUI SERAIT FAITE PAR LES ARTICLES 2223 ET 2225 DU CODE CIVIL DE SE PREVALOIR D'UNE PRESCRIPTION HORS LA PRNSENCE AUX DEBATS DE CELUI CONTRE QUI ELLE DOIT PRODUIRE EFFET ALORS QUE POUR POUVOIR INVOQUER EN JUSTICE L'EXISTENCE D'UN FAIT OU D'UN DROIT, IL SUFFIT D'Y AVOR INTERET, SOUS RESERVE DE L'INOPPOSABILITE DE LA DECISION A INTERVENIR A CELUI A QUI ELLE FAIT GRIEF ET QUI EST ABSENT DE L'INSTANCE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE RETIENT A JUSTE TITRE, A RAISON DE L'EFFET RELATIF DE LA CHOSE JUGEE, QUE SI LEGRAS A UN INTERET ET PARTANT "QUA ITE POUR SE PREVALOIR DE LA PRESCRIPTION, IL NE PEUT L'INVOQUER UTILEMENT QU'A L'EGARD DU PROPRIETAIRE DU BIEN SUR LEQUEL PORTE LE DROIT QUI EN FERAIT L'OBJET" ET QUE LE FAIT D'OPPOSER LA PRESCRIPTION DE LA COPROPRIETE OU D'UN DROIT DE PASSAGE SUR UN CHEMIN APPARTENANT A UN TIERS DANS UNE INSTANCE OU CELUI-CI N'EST PAS PRESENT EST "INOPERANT". ATTENDU EN OUTRE QUE, CONTRAIREMENT A L'AFFIRMATION DU POURVOI, QUI IMPUTE AUX JUGES DU SECOND DEGRE UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, LE JUGE DE PAIX AYANT CONSTATE L'ENCLAVE PAR DES MOTIFS QUE LE TRIBUNAL A ADOPTES ET LEGRAS ALLEGUANT, POUR COMBATTRE CETTE CONSTATION, QUE SES ADVERSAIRES AURAIENT PRESCRIT UN DROIT DE PASSAGE SUR UNE TERRE VOISINE, IL LUI INCOMBAIT DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA PRETENTION ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LES DIVERSES BRANCHES DU DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ADMIS, DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS RELATEES, L'ETAT D'ENCLAVE DU FONDS APPARTENANT A PETIT, ALORS QUE CELUI-CI RECONNAISSAIT QU'IL POUVAIT UTILISER LIBREMENT LE CHEMIN ETABLI SUR LA PARCELLE DE SON VOISIN X..., ET QU'UNE TELLE SITUATION LUI INTERDISAIT DE RECLAMER LE PASSAGE SUR UN AUTRE FONDS AUSSI LONGTEMPS QUE DURERAIT CETTE TOLERANCE ; MAIS ATTENDU QUE LE MOYEN, MELANGE DE FAIT, N'A PAS ETE SOUMIS AUX JUGES DU FOND, QU'IL DOIT DONC ETRE DECLARE, DE CE CHEF, IRRECEVABLE COMME NOUVEAU ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI SOUTIENT VAINEMENT QUE LE TRIBUNAL AURAIT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL DEMANDAIT A FAIRE LA PREUVE, PAR VOIE D'ENQUETE OU D'EXPERTISE, QUE, DE TEMPS IMMEMORIAL, LE PASSAGE S'ETAIT EXERCE PAR TOUS MOYENS, AU PROFIT DE LA PARCELLE DE PETIT, EN UTILISANT LE CHEMIN D'EXPLOITATION QUI DESSERT LE FONDS D'HANICOTTE ; QU'EN EFFET, DANS UN MOTIF DE SA SENTENCE ADOPTE PAR LA JURIDICTION D'APPEL, LE PREMIER JUGE RELEVE QUE PETIT "N'EMPRUNTE LE CHEMIN APPARTENANT A X... QUE DEPUIS LE MOIS DE MAI