JURITEXT000006960024

JURITEXT000006960024 CXCXAX1962X02X05X00154X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/96/00/JURITEXT000006960024.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1962, Publié au bulletin 1962-02-07 Cour de cassation CASSATION PARTIELLE N° 154 CHAMBRE_SOCIALE SUR LE PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 ET 24 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 141 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DE L'APPELANT, DENATURATION DES CONVENTIONS INTERVENUES ET DE LA SITUATION DES PARTIES, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE A DUBOSC, CONTREMAITRE AFFUTEUR, LICENCIE PAR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISES DE SCIERIE ET D'EXPLOITATION FORESTIERE RENE X... ET CIE, UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT, EN REJETANT SEULEMENT DANS SES MOTIFS L'OFFRE DE PREUVE DE L'EMPLOYEUR TENDANT A ETABLIR LES FAUTES GRAVES DE L'AFFUTEUR LICENCIE ET A JUSTIFIER SON LICENCIEMENT IMMEDIAT, PAR LA CONSIDERATION QUE LE FAIT PAR LA SOCIETE DE RETIRER A DUBOSC L'EMPLOI DE CONTREMAITRE AFFUTEUR ET DE LUI PROPOSER NEANMOINS DE LE CONSERVER EN LE RETROGRADANT COMME SIMPLE AFFUTEUR ETAIT INCOMPATIBLE AVEC L'EXISTENCE DE FAUTES GRAVES ; ALORS QUE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE X..., APPELANTE, L'ARRET ATTAQUE A DENATURE LES TERMES, LE SENS ET LA PORTEE DES LETTRES DES 13, 17, 20, 24 JUIN 1958 EN VERTU DESQUELLES DUBOSC AVAIT ETE ENGAGE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1958 NON PAS COMME CONTREMAITRE AFFUTEUR MAIS COMME SIMPLE AFFUTEUR, AINSI QUE LA LETTRE DU 12 NOVEMBRE 1958 AUX TERMES DE LAQUELLE LA SOCIETE X... AVAIT PROPOSE DE CONSERVER DUBOSC DANS UN EMPLOI AUTRE QUE CELUI D'AFFUTEUR CORRESPONDANT A SES CAPACITES EN RAISON DES FAUTES GRAVES D'ORES ET DEJA ETABLIES A SA CHARGE COMME SIMPLE AFFUTEUR PAR L'ATTESTATION DE TROIS OUVRIERS ET DES CONSTATATIONS SUR PLACE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ; ALORS QUE LE LICENCIEMENT POUR INCAPACITE PROFESSIONNELLE D'UN AFFUTEUR PAR L'EMPLOYEUR, SEUL JUGE DE LA VALEUR DU SALARIE, EXCLUT TOUTE IDEE DE RUPTURE ABUSIVE ET QUE L'ARRET INFIRMATIF MANQUE DE BASE LEGALE POUR AVOIR ALLOUE AU SALARIE UNE INDEMNITE DE PREAVIS, ALORS QUE L'EMPLOYEUR OFFRAIT LA PREUVE DE FAUTES DONT LA GRAVITE, SI ELLE AVAIT ETE ETABLIE, AURAIT JUSTIFIE LA PRIVATION DE CETTE INDEMNITE ; ET ALORS QUE LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU A L'ESSAI POUVAIT AVOIR LIEU PENDANT LA PERIODE D'EPREUVE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE DUBOSC, QUI ETAIT DOMICILIE DANS LE DOUBS, AVAIT ETE EMBAUCHE DE MANIERE FERME APRES ESSAI DANS LA SCIERIE EXPLOITEE PAR LA SOCIETE DANS LA NIEVRE COMME CONTREMAITRE AFFUTEUR A COMPTER DU 1ER JUILLET 1958 MOYENNANT UN SALAIRE MENSUEL DE 60 000 FRANCS ET UN LOGEMENT ; QUE QUATRE MOIS APRES, LE 1ER NOVEMBRE 1958, LA SOCIETE LUI AVAIT OFFERT DE L'EMPLOYER DANS DES FONCTIONS INFERIEURES, CORRESPONDANT MIEUX, SELON ELLE, A SES APTITUDES PROFESSIONNELLES, AVEC UNE REMUNERATION REDUITE ; QUE, SUR SON REFUS, IL FUT LICENCIE SANS PREAVIS ; QUE LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QUE LES FAUTES ALORS REPROCHEES A DUBOSC COMME GRAVES ET PRIVATIVES DE PREAVIS N'ETAIENT QUE DES PRETEXTES DESTINES A AMENER DUBOSC A ACCEPTER SA RETROGRADATION ET QUE LEUR BIEN-FONDE ETAIT DEMENTI PAR L'OFFRE DE L'EMPLOYEUR DE CONSERVER DUBOSC A SON SERVICE ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, QUI A APPRECIE LA PORTEE DES PIECES PRODUITES, SANS LES DENATURER, AINSI QUE L'OPPORTUNITE DE PRESCRIRE LA MESURE D'INSTRUCTION SOLLICITEE, A AINSI DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE DUBOSC AVAIT COMMIS DES FAUTES GRAVES SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER SON LICENCIEMENT SANS PREAVIS ; SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PAR UNE DENATURATION DE LA SITUATION DE DUBOSC, SALARIE LICENCIE, QUE LE PREAVIS POUR UN CONTREMAITRE DE DEUXIEME CATEGORIE EST DE DEUX MOIS, SANS SE REFERER A UNE CONVENTION COLLECTIVE DETERMINEE OU, A DEFAUT, A UN USAGE DANS LA VILLE DE VARZY ET DANS LA PROFESSION D'AFFUTEUR ; MAIS ATTENDU QUE LE PREMIER JUGE AVAIT CONSTATE QUE DUBOSC AVAIT ETE EMBAUCHE COMME CONTREMAITRE AFFUTEUR (DEUXIEME CATEGORIE) ET QUE LE PREAVIS POUR CONTREMAITRE DE CETTE CATEGORIE ETAIT DE DEUX MOIS ; QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LA SOCIETE X... A DISCUTE LE DROIT AU PREAVIS DE DUBOSC EN L'ETAT DES FAUTES LOURDES ALLEGUEES PAR ELLE CONTRE LUI, MAIS N'A PAS CONTESTE QUE LA DUREE DU PREAVIS FUT DE DEUX MOIS ; D'OU IL SUIT QUE CE MOYEN, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST NOUVEAU ET NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU TROISIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'EMPLOYEUR DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMENAGEMENT DU SALARIE CONGEDIE AU MOTIF QUE CES FRAIS DEVAIENT RESTER A LA CHARGE DE CE DERNIER EN RAISON DES CONVENTIONS D'ENGAGEMENT INTERVENUES ; ALORS QUE LES LETTRES D'ENGAGEMENT DES 17, 20, 24 JUIN 1958 DU DUBOSC COMME SIMPLE AFFUTEUR METTAIENT A SA DISPOSITION UN LOGEMENT DE FONCTION SANS SPECIFIER MEME IMPLICITEMENT QUE L'EMPLOYEUR ASSUMAIT LA CHARGE DES FRAIS DE DEMENAGEMENT EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA SOCIETE X... N'A PAS FAIT LA PREUVE, DONT ELLE AVAIT LA CHARGE, COMME DEMANDERESSE RECONVENTIONNELLE, QUE LES FRAIS DE DEMENAGEMENT DEVAIENT ETRE SUPPORTES PAR DUBOSC EN VERTU DE LEURS CONVENTIONS ET, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE A CHOISI LE DEMENAGEUR, L'A PAYE, N'A FAIT SIGNER AUCUNE RECONNAISSANCE DE DETTE A DUBOSC ET NE LUI A RIEN RECLAME AVANT LA RUPTURE PAR ELLE DU CONTRAT ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, INTERPRETANT LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, LES JUGES DU FOND ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION DE DEBOUTER LA SOCIETE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT PAR DUBOSC DES FRAIS DE DEMENAGEMENT QU'ELLE AVAIT EXPOSES ; D'OU IL SUIT QUE LA DEUXIEME BRANCHE DU TROISIEME MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI DES CHEFS DU PREAVIS ET DES FRAIS DE DEMENAGEMENT ; MAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE DU TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, LE CONTRAT DE TRAVAIL FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT TOUJOURS CESSER PAR LA VOLONTE D'UN SEUL DES CONTRACTANTS ; QUE L'AUTEUR DE LA RESILIATION NE PEUT, EN CONSEQUENCE, ETRE CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS L'AUTRE PARTIE QUE SI CELLE -CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE X... A PAYER A DUBOSC, SON CONTREMAITRE LICENCIE, LA SOMME DE 50 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE SE BORNE A CONSTATER QUE LE RENVOI A ETE BRUTAL, LA RETROGRADATION OFFERTE ETANT INADMISSIBLE POUR DUBOSC QUI AVAIT ETE ENGAGE D'UNE FACON FERME EN QUALITE DE CONTREMAITRE ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS PRECISER A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE X... AUCUN FAIT PRECIS CONSTITUTIF D'UNE FAUTE DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, ALORS QUE L'EMPLOYEUR EST SEUL JUGE DU POINT DE SAVOIR SI LE SALARIE S'ACQUITTE A SON ENTIERE SATISFACTION DES FONCTIONS A LUI CONFIEES, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DU CHEF DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES LE 13 MAI 1960 ; REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS. NO 60-40.836. SOCIETE "LES ENTREPRISES RENE X... ET COMPAGNIE" C/ DUBOSC. PRESIDENT : M. VERDIER. RAPPORTEUR : M. BAULET. AVOCAT GENERAL : M. CHERPITEL. AVOCAT : M. LEMANISSIER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 9 DECEMBRE 1960, BULL. 1960, IV, NO 1166 (3O), P. 904. 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - SALARIE CONGEDIE APRES AVOIR REFUSE UNE RETROGRADATION 1° DES LORS QU'ILS CONSTATENT QU'UN SALARIE A ETE EMBAUCHE DE MANIERE FERME, APRES ESSAI, EN QUALITE DE CONTREMAITRE AFFUTEUR MOYENNANT UN SALAIRE DETERMINE, QUE, QUATRE MOIS APRES, L'EMPLOYEUR LUI AVAIT OFFERT DES FONCTIONS INFERIEURES, CORRESPONDANT MIEUX, SELON LUI, A SES APTITUDES PROFESSIONNELLES, AVEC UNE REMUNERATION REDUITE, ET SUR SON REFUS, L'AVAIT LICENCIE SANS PREAVIS, LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE LES FAUTES ALORS REPROCHEES A CET OUVRIER COMME GRAVES ET PRIVATIVES DE PREAVIS, N'ETAIENT QUE DES PRETEXTES DESTINES A L'AMENER A ACCEPTER SA RETROGRADATION ET QUE LEUR BIEN-FONDE ETAIT DEMENTI PAR L'OFFRE DE L'EMPLOYEUR DE LE CONSERVER A SON SERVICE 2° CASSATION - MOYEN MELANGE DE FAIT ET DE DROIT - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DELAI-CONGE - DUREE 2° LORSQUE LE PREMIER JUGE A CONSTATE QUE LE PREAVIS DU A UN SALARIE ETAIT DE DEUX MOIS, ET QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, L'EMPLOYEUR S'EST BORNE A DISCUTER LE DROIT AU DELAI-CONGE DE L'INTERESSE SANS EN DISCUTER LA DUREE, LE MOYEN, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, PRIS DU DEFAUT DE REFERENCE A UNE CONVENTION COLLECTIVE OU A UN USAGE LOCAL, NE PEUT ETRE ACCUEILLI DEVANT LA COUR DE CASSATION 3° CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - AVANTAGE EN NATURE - FRAIS DE DEMENAGEMENT 3° DES LORS QU'UN EMPLOYEUR N'A PAS FAIT LA PREUVE DONT IL AVAIT LA CHARGE, COMME DEMANDEUR RECONVENTIONNEL, QUE LES FRAIS DE DEMENAGEMENT DE SON SALARIE DEVAIENT ETRE SUPPORTES PAR CE DERNIER EN VERTU DE LEURS CONVENTIONS, ET QU'IL A CHOISI LE DEMENAGEUR, L'A PAYE, N'A FAIT SIGNER AUCUNE RECONNAISSANCE DE DETTE A L'OUVRIER, ET NE LUI A RIEN RECLAME AVANT LA RUPTURE DU CONTRAT, LES JUGES DU FOND, INTERPRETANT LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, PEUVENT DEBOUTER CET EMPLOYEUR DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMENAGEMENT AINSI EXPOSES 4° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - RETROGRADATION DU SALARIE - CONSTATATIONS NECESSAIRES 4° L'EMPLOYEUR ETANT SEUL JUGE DU POINT DE SAVOIR SI LE SALARIE S'ACQUITTE A SON ENTIERE SATISFACTION DES FONCTIONS A LUI CONFIEES, MANQUE DE BASE LEGALE L'ARRET QUI, POUR CONDAMNER UN EMPLOYEUR A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT, A UN CONTREMAITRE LICENCIE APRES AVOIR REFUSE UNE RETROGRADATION, SE BORNE A CONSTATER QUE LE RENVOI A ETE BRUTAL, LA RETROGRADATION OFFERTE ETANT INADMISSIBLE POUR UN SALARIE ENGAGE DE FACON FERME EN QUALITE DE CONTREMAITRE