JURITEXT000006966453

JURITEXT000006966453 CXCXAX1964X07X01X00391X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/96/64/JURITEXT000006966453.xml ARRET COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 juillet 1964, Publié au bulletin 1964-07-16 Cour de cassation REJET. N° 391 CHAMBRE_CIVILE_1 SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, PARTICIPANT A UNE COURSE CYCLISTE, ORGANISEE LE 31 AOUT 1958 PAR LE CYCLO-CLUB BEARNAIS, SALLABERRY <DANS UN VIRAGE TRES PRONONCE, A VISIBILITE REDUITE> SUR UN PARCOURS SINUEUX RESTE OUVERT A LA CIRCULATION, A EMPIETE <LEGEREMENT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE> ET S'EST JETE SUR UNE VOITURE VENANT EN SENS INVERSE, TENANT REGULIEREMENT SA DROITE ; QUE DANS CETTE COLLISION, LE COUREUR A ETE MORTELLEMENT BLESSE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT, POUR LES TROIS QUARTS, A L'ORGANISATEUR DE LA COURSE, SANS CARACTERISER LE LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE LES NEGLIGENCES IMPUTEES A CE DERNIER, ET LEDIT ACCIDENT, ALORS QUE LE COUREUR AVAIT LE DEVOIR DE VEILLER A SA PROPRE SECURITE ET DE SE CONFORMER AUX REGLEMENTS DU CODE DE LA ROUTE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE NOTAMMENT QUE LE CYCLO-CLUB A OBTENU DU PREFET DES BASSES-PYRENEES L'AUTORISATION DE FAIRE DISPUTER LE 31 AOUT 1958 UNE EPREUVE CYCLISTE, ET <QUE PAR L'ARRETE IL ETAIT INVITE A RECONNAITRE L'ITINERAIRE AVANT LA COURSE, ET A SIGNALER TOUS DANGERS AUX CONCURRENTS, A PRENDRE LES MESURES MATERIELLES POUR ASSURER LA SECURITE DES COUREURS, A FAIRE PRECEDER LE PELOTON DE TETE D'UNE ESTAFETTE (AUTO OU MOTO) SIGNALANT LE PASSAGE DES COUREURS > ; <QUE LES ORGANISATEURS N'AVAIENT PRIS AUCUNE MESURE DE PRECAUTION POUR ASSURER LA SECURITE DES COUREURS SUR UN PARCOURS DANGEREUX, QUE LE PASSAGE DE LA COURSE N'ETAIT PAS SIGNALE, QUE L'UN DES DIRIGEANTS QUI SUIVAIT LES COUREURS LES AVAIT PERDUS DE VUE LORSQUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT> ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE CYCLO-CLUB AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION QUI LUI INCOMBAIT VIS-A-VIS DES COUREUR, A JUSTIFIE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DE LA SOCIETE ET L'ACCIDENT, ET A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA PART DE RESPONSABILITE QUI DEVAIT ETRE MISE A SA CHARGE ; QU'AINSI L'ARRET, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 JUILLET 1962, PAR LA COUR D'APPEL DE PAU. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - SPORTS - COURSE CYCLISTE - ACCIDENT CAUSE A UN PARTICIPANT - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE EN L'ETAT DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A UN COUREUR CYCLISTE QUI, EMPIETANT LEGEREMENT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE DANS UN VIRAGE TRES PRONONCE A VISIBILITE REDUITE, S'EST JETE SUR UNE VOITURE VENANT EN SENS INVERSE, LES JUGES DU FOND QUI CONSTATENT QUE L'ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LA COURSE INVITAIT LE CLUB ORGANISATEUR A PRENDRE DIVERSES MESURES DE SECURITE QUI N'ONT PAS ETE OBSERVEES, PEUVENT EN DEDUIRE QUE CE CLUB AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION QUI LUI INCOMBAIT VIS A VIS DES COUREURS, ET ONT AINSI JUSTIFIE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE SA FAUTE ET L'ACCIDENT, ET APPRECIE SOUVERAINEMENT LA PART DES RESPONSABILITE QUI DEVAIT ETRE MISE A SA CHARGE.