JURITEXT000006971734

JURITEXT000006971734 CXCXAX1966X03X02X00398X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/97/17/JURITEXT000006971734.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mars 1966, Publié au bulletin 1966-03-24 Cour de cassation REJET. N. 398 CHAMBRE_CIVILE_2 SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, CHAMOREAU CIRCULANT, DE NUIT, EN CYCLOMOTEUR, SUR UNE VOIE URBAINE, TOMBA SUR LA CHAUSSEE ET SE TUA, AU MOMENT OU IL DEPASSAIT PAR LA GAUCHE L'AUTOMOBILE DE VIGNAUD QUE SON PROPRIETAIRE S'APPRETAIT A CONDUIRE DANS UN GARAGE SITUE A SA HAUTEUR SUR LA GAUCHE ET ACTIONNAIT A CETTE FIN LE SIGNAL DE CHANGEMENT DE DIRECTION; QUE VEUVE CHAMOREAU ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA VIENNE QUI LUI AVAIT VERSE DES PRESTATIONS ONT DEMANDE A VIGNAUD LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI, NOTAMMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, PREMIER ALINEA, DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE L'AUTOMOBILE AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE EN DENATURANT LES DEPOSITIONS DE TEMOINS, EN SE DETERMINANT PAR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES ET HYPOTHETIQUES, EN ADMETTANT COMME PREUVES DE SIMPLES PRESOMPTIONS ET EN OMETTANT DE REPONDRE A DES CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LA CHUTE DU CYCLOMOTORISTE AVAIT ETE DUE AU DETACHEMENT DE LA CHAINE DE SA MACHINE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR ANALYSE LES DECLARATIONS DE TEMOINS SUR LES FEUX DE L'AUTOMOBILE DE VIGNAUD QU'ILS ONT, OU NON, APERCUS, ENONCE QU'AU MOMENT DU DEPASSEMENT DE LADITE AUTOMOBILE PAR LE CYCLOMOTEUR, ELLE ETAIT PLACEE SUR LA CHAUSSEE EN DIAGONALE C'EST-A-DIRE EN POSITION IRREGULIERE; QU'IL RETIENT, EN OUTRE, LA CONCOMITANCE ENTRE LA TRAVERSEE DE LA RUE PAR VIGNAUD ET LA CHUTE DE CHAMOREAU; QU'IL CONSTATE, ENFIN, QU'A L'ENDROIT DE LA TRAVERSEE, LA PEDALE DROITE ARRACHEE AU CYCLOMOTEUR ET DES TRACES DE BOUE PROVENANT D'UN DES VEHICULES AVAIENT ETE RETROUVEES, ALORS QUE LA VICTIME N'ETAIT TOMBEE QU'UNE DIZAINE DE METRES PLUS LOIN; ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS QUE L'AUTOMOBILE AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, LA COUR D'APPEL, QUI, DANS UNE MATIERE OU LA PREUVE TESTIMONIALE ETAIT ADMISSIBLE, POUVAIT FONDER SA CONVICTION SUR DES PRESOMPTIONS DONT L'APPRECIATION LUI ETAIT ABANDONNEE ET QUI AVAIT LE POUVOIR D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LA VALEUR PROBANTE DE TEMOIGNAGES QU'ELLE N'A PAS DENATURES, A, PAR DES MOTIFS NI CONTRADICTOIRES, NI HYPOTHETIQUES, REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ET LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE N'ETAIT EXONERE, NI EN TOUT, NI EN PARTIE, DE LA RESPONSABILITE QU'IL AVAIT ENCOURUE, ALORS QU'IL AURAIT ETE CONSTATE QUE CHAMOREAU N'AURAIT PAS EFFECTUE LE DEPASSEMENT EN SE CONFORMANT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE QUE CHAMOREAU, PARVENU A LA HAUTEUR DE VIGNAUD AU MOMENT OU CELUI-CI ACTIONNAIT SON SIGNAL DE CHANGEMENT DE DIRECTION, ETAIT EN DROIT DE PENSER QUE L'AUTOMOBILISTE N'ENTREPRENDRAIT PAS SON MOUVEMENT PERTURBATEUR SANS S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER; QU'IL EN CONCLUT QU'AUCUNE FAUTE DE CHAMOREAU N'AVAIT ETE ETABLIE; D'OU IL SUIT QUE LA DECISION QUI, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE VIGNAUD, ECHAPPE AUX CRITIQUES DU POURVOI; REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 OCTOBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS. N° 63-13

1. VIGNAUD C/ VEUVE CHAMOREAU ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM FORTUNET, GARAUD ET COPPER-ROYER.
2. RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - CIRCULATION ROUTIERE - MANOEUVRE - MANOEUVRE A GAUCHE - VEHICULE TRAVERSANT LA RUE POUR GAGNER UN GARAGE - CONCOMITANCE ENTRE LA MANOEUVRE DU VEHICULE ET LA CHUTE D'UN CYCLOMOTORISTE LE DEPASSANT
3. UN CYCLOMOTORISTE, CIRCULANT DE NUIT SUR UNE VOIE URBAINE, AYANT FAIT UNE CHUTE MORTELLE SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT DE DEPASSER PAR LA GAUCHE UN AUTOMOBILISTE QUI, S'APPRETANT A TOURNER A GAUCHE POUR CONDUIRE SON VEHICULE DANS UN GARAGE ACTIONNAIT A CETTE FIN LE SIGNAL DE CHANGEMENT DE DIRECTION, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION ADMETTANT QUE L'AUTOMOBILE A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, LES JUGES DU FOND QUI, DANS UNE MATIERE OU LA PREUVE TESTIMONIALE ETAIT ADMISSIBLE, POUVAIENT FONDER LEUR CONVICTION SUR DES PRESOMPTIONS DONT L'APPRECIATION LEUR ETAIT ABANDONNEE ET AVAIENT LE POUVOIR D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LA VALEUR PROBANTE DE TEMOIGNAGES QU'ILS N'ONT PAS DENATURES, ENONCENT, APRES AVOIR ANALYSE LES DECLARATIONS DES TEMOINS SUR LES FEUX DE L'AUTOMOBILE QU'ILS ONT, OU NON APERCUS, QU'AU MOMENT DU DEPASSEMENT, L'AUTOMOBILE ETAIT PLACEE SUR LA CHAUSSEE EN DIAGONALE, C'EST-A-DIRE EN POSITION IRREGULIERE, QU'IL Y A EU CONCOMITANCE ENTRE LA TRAVERSEE DE LA RUE PAR L'AUTOMOBILISTE ET LA CHUTE DU CYCLOMOTORISTE ET, ENFIN, QU'A L'ENDROIT DE LA TRAVERSEE LA PEDALE DROITE, ARRACHEE AU CYCLOMOTEUR ET DES TRACES DE BOUE PROVENANT D'UN DES VEHICULES AVAIENT ETE RETROUVEES ALORS QUE LA VICTIME N'ETAIT TOMBEE QU'UNE DIZAINE DE METRES PLUS LOIN.
4. RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - DEPASSEMENT - VEHICULE DEPASSANT SE TROUVANT A HAUTEUR DU VEHICULE DEPASSE AU MOMENT OU CE DERNIER ACTIONNE SON SIGNAL DE CHANGEMENT DE DIRECTION
5. IL NE SAURAIT ETRE FAIT GRIEF A UN ARRET STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UN ACCIDENT SURVENU A UN CYCLOMOTORISTE QUI FIT UNE CHUTE MORTELLE EN DEPASSANT UN AUTOMOBILISTE S'APPRETANT A TOURNER A GAUCHE POUR GAGNER UN GARAGE, D'AVOIR DECIDE QUE CE DERNIER NE S'EXONERAIT NI EN TOUT, NI EN PARTIE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, ALORS QU'IL AURAIT ETE CONSTATE QUE LE CYCLOMOTORISTE N'AURAIT PAS EFFECTUE LE DEPASSEMENT EN SE CONFORMANT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE, DES LORS QU'AYANT OBSERVE QUE LE CYCLOMOTORISTE, PARVENU A LA HAUTEUR DE L'AUTOMOBILISTE AU MOMENT OU CELUI-CI ACTIONNAIT SON SIGNAL DE CHANGEMENT DE DIRECTION, ETAIT EN DROIT DE PENSER QUE L'AUTOMOBILISTE N'ENTREPRENDRAIT PAS SON MOUVEMENT PERTURBATEUR SANS S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, IL EN CONCLUT QU'AUCUNE FAUTE N'AVAIT ETE ETABLIE CONTRE LUI.