JURITEXT000006972958

JURITEXT000006972958 CXCXAX1966X11X04X00449X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/97/29/JURITEXT000006972958.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 novembre 1966, Publié au bulletin 1966-11-23 Cour de cassation REJET. N. 449 CHAMBRE_COMMERCIALE SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 11 JANVIER 1960), CHARLES DE C..., TITULAIRE : 1° DU X... N° 706472 DEMANDE LE 24 FEVRIER 1930, DECRIVANT UN STABILISATEUR POUR AERONEF, X... COMPLETE PAR L'ADDITION N° 42286 DEMANDEE LE 5 AOUT 1932, 2° DU X... N° 745922 DEMANDE LE 18 NOVEMBRE 1932, DECRIVANT UNE "DISPOSITION" D'EQUILIBRAGE D'AVIONS MUNIS DE STABILISATEURS SURELEVES, 3° DU X... N° 789923 DEMANDE LE 11 MAI 1935, QUI DECRIT UN "PERFECTIONNEMENT AUX APPAREILS AERIENS", A POURSUIVI EN CONTREFACON DE CES Y... LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES DU SUD-OUEST (DEVENUES L'UNE ET L'AUTRE : SUD-AVIATION, SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES), LA SOCIETE DES AVIONS ET MOTEURS HENRY Z... ET LA SOCIETE DES AVIONS MARCEL DASSAULT; QUE DE C... A ETE DEBOUTE DE CETTE ACTION AU MOTIF QU'AUCUN DES AVIONS INCRIMINES PAR LUI NE CONSTITUAIT UNE CONTREFACON D'UN OU DE SES Y...; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU X... N° 706472 EN CE QUE : 1° CE X..., EN INDIQUANT QUE LE STABILISATEUR A POUR EFFET DE CREER UNE RESISTANCE A L'AVANCEMENT AYANT SON POINT D'APPLICATION "AU-DESSUS" DES CENTRES DE POUSSEE ET DE GRAVITE DE L'AERONEF, N'A NULLEMENT INDIQUE, CONTRAIREMENT A CE QUE RELEVE LA COUR D'APPEL, QUE LE PLAN STABILISATEUR SERAIT SITUE A LA VERTICALE ELEVEE AU-DESSUS DU CENTRE DE GRAVITE DE L'AVION ET QU'EN OUTRE, LA COUR, EN CONSTATANT QUE LES CENTRES DE GRAVITE ET DE POUSSEE ETAIENT ELOIGNES L'UN DE L'AUTRE, N'A PU ADMETTRE EN MEME TEMPS QUE LE STABILISATEUR SERAIT SUR LA VERTICALE DU CENTRE DE GRAVITE, QUE DE PLUS, ELLE NE POUVAIT INTERPRETER LE X... EN SE FONDANT SUR UNE ADDITION ET UN X... ULTERIEURS, 2° LA COUR N'A PU ADMETTRE QUE LA POSITION DU STABILISATEUR AU-DESSUS DES AILES A UNE HAUTEUR DE L'ORDRE DE DEUX FOIS LA LARGEUR DE L'AILE CONSTITUAIT UNE CARACTERISTIQUE ESSENTIELLE DU X..., ALORS QU'IL S'AGISSAIT LA D'UNE INDICATION DONNEE SIMPLEMENT A TITRE D'EXEMPLE ET QU'AU SURPLUS, LA COUR, QUI L'A CONSTATE, N'A PU, SANS SE CONTREDIRE, CONSIDERER CE POINT COMME ESSENTIEL, 3° L'ARRET A DECLARE QUE LE PLAN STABILISATEUR NE SAURAIT, SANS SORTIR DU CADRE DU X..., ETRE RECULE JUSQU'A LA QUEUE DE L'AVION, ALORS QUE LE X... NE LIMITE AUCUNEMENT L'EMPLACEMENT DE CE PLAN, 4° LA COUR, EN DECLARANT QUE LE X... NE FAIT AUCUNE ALLUSION A UN EFFET DE PORTANCE OU DE DEPORTANCE DU STABILISATEUR, N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE C... FAISANT VALOIR QUE LE PLAN SURELEVE ENGENDRAIT FORCEMENT UNE PORTANCE DONT IL Y AVAIT LIEU DE TENIR COMPTE DANS LE CALCUL DES FORCES AGISSANT SUR L'AVION ET QU'ELLE A MECONNU LES TERMES MEMES DU X... D'OU RESULTAIT QU'IL DEVAIT ETRE TENU COMPTE, NON SEULEMENT DE LA TRAINEE, MAIS DE LA PORTANCE, ET QU'AU SURPLUS, EN REFUSANT DE TENIR COMPTE DE L'EFFET CABREUR DONT ELLE CONSTATE LA POSSIBILITE, AU MOTIF QU'IL NE SERAIT PAS EXPRESSEMENT REVENDIQUE, ELLE A MECONNU LE A... SELON LEQUEL IL N'EST PAS NECESSAIRE, DANS LA DESCRIPTION DU X..., D'INDIQUER LE RESULTAT INDUSTRIEL, 5° LA COUR A AFFIRME QUE LE PLAN STABILISATEUR SURELEVE NE POURRAIT ETRE REVENDIQUE COMME UN EMPENNAGE UNIQUE, ET A, EN MEME TEMPS, MECONNU LE FAIT QUE LE PLAN DE STABILITE NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN EMPENNAGE; QU'IL EST ENFIN PRETENDU QUE L'ARRET NE POUVAIT FAIRE GRIEF A DE C... DE N'AVOIR PAS PRECISE DANS SON X... QUE LE PLAN STABILISATEUR SERAIT PLACE EN DEHORS DU SOUFFLE DES HELICES, ETANT DONNE QUE DE C... N'ETAIT PAS TENU DE MENTIONNER DANS SON X... TOUS LES RESULTATS INDUSTRIELS QU'IL DEVAIT EN TIRER; MAIS ATTENDU, SUR LES TROIS PREMIERS POINTS, QUE L'ARRET RETIENT A BON DROIT QUE LE TEXTE DU X..., ECLAIRE PAR DES INDICATIONS NUMERIQUES A DEFAUT DESQUELLES, SELON L'APPRECIATION SOUVERAINE DE LA COUR D'APPEL, SA DESCRIPTION SERAIT INSUFFISANTE, ET CORROBORE PAR UN DESSIN, FAIT APPARAITRE QUE LE PLAN STABILISATEUR EST SITUE A LA VERTICALE OU DANS UN PLAN VOISIN DE LA VERTICALE ELEVEE AU-DESSUS DU CENTRE DE GRAVITE DE L'AVION ET, EN L'ESPECE, AU-DESSUS DES AILES DE L'APPAREIL, LES TERMES "AU-DESSUS DES CENTRES DE GRAVITE ET DE POUSSEE" EXCLUANT NECESSAIREMENT UN EMPLACEMENT SITUE A LA QUEUE DE L'APPAREIL; QUE CE N'EST QU'A TITRE D'ARGUMENT COMPLEMENTAIRE QUE L'ARRET FAIT ALLUSION A L'ADDITION AUDIT X... AINSI QU'AU TROISIEME X... PRIS PAR DE C..., QUE CELUI-CI COMBINE AVEC LE PREMIER; QUE, SUR LE QUATRIEME POINT, L'ARRET A REPONDU AUX CONCLUSIONS DE DE C... RELATIVES AU CALCUL DES FORCES AGISSANT SUR LE STABILISATEUR EN RELEVANT EXACTEMENT QUE LE X... NE FAIT AUCUNE ALLUSION A UN EFFET DE PORTANCE OU DE DEPORTANCE DU STABILISATEUR, MAIS REVENDIQUE UNIQUEMENT L'EFFET DE RESISTANCE A L'AVANCEMENT "DONC DE LA TRAINEE FORCE HORIZONTALE, QUI D'AILLEURS DOIT ETRE CONSIDERABLE POUR PRODUIRE L'EFFET CABREUR, SEUL RECHERCHE PAR L'INVENTEUR"; QUE, SUR LE CINQUIEME POINT, L'ARRET, POUR DECIDER QUE LE PLAN STABILISATEUR SURELEVE NE PEUT ETRE REVENDIQUE COMME UN EMPENNAGE UNIQUE, NOTE QUE L'EMPENNAGE EST, PAR DEFINITION, SITUE A LA QUEUE DE L'APPAREIL ET QUE CE TERME CARACTERISTIQUE NE FIGURE PAS DANS LE X...; QU'ENFIN, L'ARRET SOULIGNE QUE LE X... NE FAIT AUCUNE ALLUSION A LA PLACE DU PLAN STABILISATEUR EN DEHORS DU SOUFFLE DE L'HELICE; D'OU IL SUIT QUE CETTE PARTICULARITE - QUI CONSTITUERAIT UN MOYEN DU X... ET NON UN RESULTAT INDUSTRIEL - NE POUVAIT ETRE RETENUE; QU'AINSI, LA COUR D'APPEL, LOIN DE DENATURER LE X... INVOQUE, DONT ELLE A REPRODUIT LES TERMES TOUT EN INTERPRETANT CEUX D'ENTRE EUX QUI MANQUAIENT DE PRECISION, EN A FAIT AU CONTRAIRE UNE EXACTE ANALYSE ET QUE SA DECISION, EXEMPTE DE CONTRADICTION, N'A PAS MECONNU LES B... INVOQUES PAR LE POURVOI; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE CES BRANCHES; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LA CONTREFACON INVOQUEE PAR DE C... EN CE QUI CONCERNE LE X... N°745922, AU MOTIF QUE CE X... EST NUL POUR INSUFFISANCE DE DESCRIPTION ET, EGALEMENT, POUR DEFAUT DE NOUVEAUTE, ALORS QUE, D'UNE PART, EN DECLARANT QUE LA SEULE DISPOSITION CONCRETE DECRITE PAR LE X... SERAIT L'AVANCEMENT DU CENTRE DE GRAVITE DEVANT LE CENTRE DE PRESSION ET QU'IL NE SERAIT PAS INDIQUE DANS QUELLE MESURE LE CENTRE DE GRAVITE DEVRAIT ETRE AVANCE POUR OBTENIR L'EFFET RECHERCHE, L'ARRET ATTAQUE AURAIT MECONNU SES PROPRES CONSTATATIONS SELON LESQUELLES LE CENTRE DE GRAVITE ETANT VARIABLE SELON L'IMPORTANCE DE LA CHARGE, IL NE POUVAIT ETRE INDIQUE AUCUN CHIFFRE PRECIS SUR LE POINT CONSIDERE, QU'EN OUTRE, L'ARRET AURAIT DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU X... QUI, BIEN LOIN DE SE BORNER A DECRIRE L'AVANCEMENT DU CENTRE DE GRAVITE DEVANT LE CENTRE DE PRESSION, AFFIRMAIT AU CONTRAIRE QUE L'ELYTROPLAN DEVAIT ETRE TEL QUE LES FORCES DE PIQUAGE UTILISEES POUR PRODUIRE LE VOL HORIZONTAL FUSSENT APTES A PRODUIRE, TOUTES AUTRES CONDITIONS ETANT EGALES, LE PIQUAGE DU MEME AVION PRIVE DE SON MAT STABILISATEUR ET QUE L'ACCROISSEMENT OU LA DIMINUTION DES FORCES DE PIQUAGE DEVAIENT ETRE PROPORTIONNELS AU MOMENT CABREUR DU MAT STABILISATEUR POUR POUVOIR OBTENIR UN VOL DE DIRECTION HORIZONTALE, EN DONNANT COMME EXEMPLE UN ELYTROPLAN SANS FUSELAGE EMPENNE DONT LE CENTRAGE ET LE MOMENT CABREUR DU MAT ELYTRE SOIENT TELS QU'IL PUISSE PRENDRE UNE POSITION DE MONTEE PAR SUITE DE LA TRACTION D'UN CABLE ET UNE POSITION DE DESCENTE STABILISEE APRES L'ARRET DE LA TRACTION EXERCEE PRECEDEMMENT, EN ANNEXANT AU X... UNE SERIE DE FIGURES SUFFISANTES POUR LA REALISATION MATERIELLE DE L'INVENTION, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE, EN RETENANT, POUR ECARTER LA NOUVEAUTE DE L'INVENTION, QUE L'AVANCEMENT DU CENTRE DE GRAVITE PAR RAPPORT AU CENTRE DE POUSSEE POUR OBTENIR UN MEILLEUR EQUILIBRE DES AVIONS ETAIT BIEN CONNU DES TECHNICIENS DE L'AERONAUTIQUE AVANT LE 18 NOVEMBRE 1932 ET QU'ON RETROUVAIT LES DEUX CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU X... LITIGIEUX, LE PLAN STABILISATEUR SURELEVE ET L'AVANCEMENT DU CENTRE DE GRAVITE, DANS LE X... JEAN, DE SORTE QUE L'AVANCEMENT DU CENTRE DE GRAVITE, CARACTERISTIQUE ESSENTIELLE DU X..., NE POURRAIT ETRE REVENDIQUEE PAR LE X... LITIGIEUX, AURAIT D'ABORD DENATURE LES TERMES DUDIT X... D'OU RESULTERAIT QUE L'AVANCEMENT DU CENTRE DE GRAVITE DEVANT LE CENTRE DE PRESSION N'EST QU'UN DES ELEMENTS DONT LA COMBINAISON CONSTITUE L'INVENTION, QUE CELLE-CI NE RESULTERAIT PAS NON PLUS SEULEMENT DE L'EXISTENCE D'UN MAT STABILISATEUR, MAIS D'UNE DISPOSITION TELLE QUE LES VARIATIONS DE PUISSANCE DES MOYENS DE PIQUAGE SERAIENT PROPORTIONNEES AUX MOMENTS CABREURS DU MAT DUDIT STABILISATEUR SURELEVE, DE SORTE QUE MEME SI CERTAINS ELEMENTS DU X... AVAIENT ETE "ANTERIORISES", SA VALIDITE NE POURRAIT CEPENDANT ETRE DISCUTEE; ET ALORS QUE, EN OUTRE, FAUTE PAR L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INDIQUE SI LES PUBLICATIONS RETENUES ETAIENT DE NATURE A FAIRE CONNAITRE UN MODE D'EXECUTION, IL N'AURAIT PU LES RETENIR VALABLEMENT COMME ANTERIORITES, QU'IL NE RESULTERAIT PAS DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'OBJET DU X... JEAN FUT IDENTIQUE A LA LOI DU X... LITIGIEUX ET QUE LESDITES CONSTATATIONS, QUI NE PRECISERAIENT PAS LES COMPARAISONS AUXQUELLES LA COUR D'APPEL S'EST LIVREE, NE PERMETTRAIENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE VERIFIER SI LES PROCEDES ONT ETE BIEN COMPRIS DANS LEUR PORTEE, LEUR BUT ET LEURS MOYENS D'ACTION; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'APPRECIATION DU POINT DE SAVOIR SI LA DESCRIPTION JOINTE AU X... EST OU NON SUFFISANTE POUR L'EXECUTION DE L'INVENTION, RELEVE DU POUVOIR SOUVERAIN DU JUGE DU FOND; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA NULLITE DU X... LITIGIEUX AYANT ETE AINSI RECONNUE PAR LA COUR D'APPEL POUR INSUFFISANCE DE DESCRIPTION, IL Y A LIEU DE TENIR POUR SURABONDANTS LES MOTIFS DE L'ARRET RELATIF A LA NULLITE POUR DEFAUT DE NOUVEAUTE; QUE LE MOYEN NE PEUT, EN CONSEQUENCE, ETRE ACCUEILLI; SUR LES TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE L'ACTION EN CONTREFACON INTENTEE PAR DE C..., AU MOTIF QUE LES AVIONS ARGUES DE CONTREFACON NE REPRODUISAIENT PAS LES ELEMENTS VALABLEMENT REVENDIQUES DU X... N° 789923, UN CERTAIN NOMBRE DE DIFFERENCES ETANT RELEVE ENTRE LES UNS ET LES AUTRES, ALORS QUE, EN PREMIER LIEU, L'ARRET ATTAQUE A, SELON LE POURVOI, DETERMINE LES ELEMENTS CONSIDERES COMME VALABLEMENT REVENDIQUES EN DENATURANT LA PORTEE DE CE X..., QU'IL A, NOTAMMENT, REFUSE D'ADMETTRE QUE L'AILE EPAISSE VERTICALE PROFILEE POUVAIT ETRE PLACEE A LA QUEUE DE L'AVION ET A MECONNU LES TERMES DU X... SELON LESQUELS CETTE AILE PEUT S'ELEVER VERTICALEMENT OU DANS UN PLAN VERTICAL AU-DESSUS DES AILES EN PROLONGEANT DANS CE PLAN VERTICAL TOUT OU PARTIE DU FUSELAGE DE L'AVION, SANS QU'EN SOIT EXCLUE LA QUEUE DE L'AVION, QUE, DE MEME, L'ARRET ATTAQUE, EN DECLARANT QUE CETTE AILE EPAISSE DESIGNEE SOUS LE NOM DE CAISSON NE POURRAIT ETRE ASSIMILEE AUX DERIVES PAR DEFINITION ASSEZ MINCES, A DENATURE LE X... QUI PREVOIT QU'IL S'AGIT D'UNE AILE ELYTRE DE FORME PROFILEE COMPARABLE A UNE AILE EPAISSE DONT LA BASE AURAIT LES DIMENSIONS NECESSAIRES AU RACCORDEMENT DE SES PAROIS AVEC CELLES DU FUSELAGE DE L'AVION, ET PORTANT DES ORGANES DE STABILISATION, EN INDIQUANT COMME SIMPLE POSSIBILITE QUE CETTE AILE POURRAIT SERVIR AU LOGEMENT DES PASSAGERS, ET QUE, SI L'ARRET DECLARE QUE LE X... LITIGIEUX, POUR N'ADOPTER SON INTERPRETATION EXTENSIVE, SERAIT "ANTERIORISE" PAR LE X... BORNELLI ET PAR LE MONOPLAN RORBACH, LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE SONT INSUFFISANTES POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION DE VERIFIER SI LES PROCEDES ONT ETE BIEN COMPRIS DANS LEUR PORTEE, LEUR BUT ET LEURS MOYENS D'ACTION; ALORS QUE, EN SECOND LIEU, LA "PRETENDUE" ANTERIORITE, NE PORTANT QUE SUR CERTAINS ELEMENTS DONT LA COMBINAISON CONSTITUE LE X... LITIGIEUX, NE SAURAIT ENTRAINER SA NULLITE; ALORS QUE, EN TROISIEME LIEU, L'ARRET ATTAQUE AURAIT MECONNU LE A... CONSTANT SELON LEQUEL UNE COMBINAISON EST BREVETABLE MEME SI ELLE PORTE, SOIT EN PARTIE, SOIT UNIQUEMENT, SUR DES ELEMENTS PRIS DANS LE DOMAINE PUBLIC, DE SORTE QUE L'ANTERIORISATION DE CERTAINS DE SES ELEMENTS NE PEUT ENTRAINER SA NULLITE; ALORS QUE, EN QUATRIEME LIEU, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS D'APPEL DE DE C... DEMANDANT A LA COUR DE DIRE QU'IL AVAIT ETE LE PREMIER A PRECONISER, ET SPECIALEMENT DANS LE X... N° 789923, LA COMBINAISON D'UN PLAN SUSTENTATEUR SURELEVE AVEC UN AVION DONT LE CENTRE DE GRAVITE ETAIT REPORTE EN AVANT DU CENTRE DE POUSSEE EN REGIME DE VOL NORMAL, DE FACON A PROPORTIONNER LES FORCES DE PIQUAGE AU MOMENT CABREUR RESULTANT DE LA SURELEVATION DU PLAN, AINSI QU'AUX CONCLUSIONS DEMANDANT A LA COUR DE DIRE QUE LES AVIONS POTEZ, OURAGAN, LA CARAVELLE SE 200, LE BAROUDEUR SE 5000, LE VAUTOUR SO 4050 ET L'AVION MYSTERE II COMPORTAIENT TOUS EN COMBINAISON UN PLAN STABILISATEUR SURELEVE SUPPORTE PAR UNE OU DEUX DERIVES VERTICALES EPAISSES ET PROFILEES RACCORDEES AU FUSELAGE, LE CENTRE (DE GRAVITE) DE L'AVION ETANT EN REGIME NORMAL AVANCE PAR RAPPORT AU CENTRE DE PRESSION; ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET AURAIT MECONNU LE A... CONSTANT SELON LEQUEL ON DOIT JUGER LA CONTREFACON D'APRES LES RESSEMBLANCES ET NON D'APRES LES DIFFERENCES; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, CITANT LE TEXTE MEME DU X... N° 789923 QU'IL N'A POINT DENATURE, RELEVE QUE CELUI-CI DECRIT UN APPAREIL, L'ELYTROPLAN, COMPRENANT PRINCIPALEMENT UNE AILE EPAISSE DE FORME PROFILEE S'ELEVANT "VERTICALEMENT OU DANS UN PLAN VERTICAL AU-DESSUS DES AILES" PROLONGEANT DANS CE PLAN VERTICAL TOUT OU PORTION DU FUSELAGE DE L'AVION, NOTE ENSUITE QUE LE DESSIN ANNEXE AU X... MONTRE UN APPAREIL DONT LE FUSELAGE EST COURT ET DONT L'AILE EPAISSE VERTICALE EST PLACEE EXACTEMENT AU-DESSUS DES AILES, CE QUI EST CONFORME AU TEXTE DU X..., ET AFFIRME QU'AUCUNE ANTERIORITE NE PEUT ETRE OPPOSEE A L'ELYTROPLAN TEL QU'IL EST DECRIT DANS CE X..., TOUT EN SOULIGNANT QU'UNE AILE AUSSI EPAISSE, AUSSI VOLUMINEUSE ET AUSSI HAUTE, DESTINEE A RECEVOIR UNE CHARGE IMPORTANTE, NE POURRAIT A L'EVIDENCE ETRE PLACEE A L'EXTREMITE ARRIERE D'UN AVION SANS RISQUE DE CAUSER UN GRAVE DESEQUILIBRE; QUE, PASSANT ALORS EN REVUE CHACUN DES AVIONS ARGUES DE CONTREFACON ET PROCEDANT A DES COMPARAISONS DETAILLEES, L'ARRET, REPONDANT AINSI AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE POURVOI, ET SANS MECONNAITRE LES B... INVOQUES, A SOUVERAINEMENT ECARTE LA CONTREFACON ALLEGUEE; QUE LA COUR D'APPEL, N'AYANT ENVISAGE LA NULLITE DU X... N° 789923 QUE COMME UNE HYPOTHESE QU'ELLE N'A PAS RETENUE ET QUI L'AURAIT DISPENSEE DE PROCEDER AUX EXAMENS COMPARATIFS AUXQUELS ELLE S'EST LIVREE, LE POURVOI EST, SUR CE POINT, DEPOURVU D'INTERET; QUE LES TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS NE SONT DONC PAS FONDES; SUR LE CINQUIEME MOYEN : ATTENDU QUE DE C... REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ECARTE SANS MOTIF SA DEMANDE D'EXPERTISE, ALORS QUE, D'UNE PART, SI LES JUGES APPRECIENT SOUVERAINEMENT L'OPPORTUNITE D'UNE EXPERTISE, ILS SONT TENUS DE MOTIVER LEUR DECISION SUR CE POINT ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE, QUI AURAIT ADMIS L'EXISTENCE D'INCERTITUDES SUR DES POINTS ESSENTIELS, N'AURAIT PU LEGALEMENT REJETER SANS MOTIF PRECIS LA DEMANDE D'EXPERTISE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE PAR UN MOTIF SPECIAL A LA DEMANDE D'EXPERTISE PRESENTEE PAR DE C... A TITRE SUBSIDIAIRE, DES LORS QU'ELLE S'ESTIMAIT, PAR LES MOTIFS QU'ELLE ENONCE, EN MESURE DE STATUER AU FOND; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI; SUR LE SIXIEME MOYEN : ATTENDU QUE DE C... FAIT ENFIN GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE SES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QU'A SUPPOSER QUE SON X... NE PERMETTE PAS DE PLACER LE STABILISATEUR SURELEVE A N'IMPORTE QUEL ENDROIT DE L'AXE LONGITUDINAL DU FUSELAGE, CETTE SURELEVATION DU STABILISATEUR CONSTITUERAIT CEPENDANT UNE REVENDICATION VALABLE ET LE FAIT DE RECULER LE PLAN STABILISATEUR A L'ARRIERE DU FUSELAGE NE SERAIT QU'UN PERFECTIONNEMENT DU DISPOSITIF BREVETE DONT L'USAGE CONSTITUERAIT UNE CONTREFACON PARTIELLE DU X..., QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT AINSI MECONNU LE A... SELON LEQUEL L'AUTEUR D'UN PERFECTIONNEMENT NE PEUT EXPLOITER L'OBJET DU X... PRINCIPAL AU MEPRIS DU DROIT DE L'INVENTEUR, ET QU'EN OUTRE, L'ARRET ATTAQUE, EN DECLARANT QUE CE N'ETAIT PAS PERFECTIONNER LE X... DE DE C... QUE DE PREVOIR UN PLAN STABILISATEUR FIXE A UN EMPLACEMENT DIFFERENT DE CELUI PRECONISE PAR L'INVENTEUR, ETANT DONNE QUE LES SPECIFICATIONS DES POSITIONS DE CE PLAN AUXILIAIRE CONSTITUAIENT L'ESSENTIEL DE SON INVENTION, AURAIT DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU X...; MAIS ATTENDU QUE, D'UNE PART, LE A... INVOQUE N'ETAIT PAS APPLICABLE DES LORS QUE LA COUR D'APPEL NE CONSIDERAIT PAS LE RECUL DU PLAN STABILISATEUR A L'ARRIERE COMME UN SIMPLE PERFECTIONNEMENT; QUE, D'AUTRE PART, POUR EN DECIDER AINSI, L'ARRET S'EST EXPRESSEMENT REFERE A L'ANALYSE DES Y... ET A L'EXAMEN DES DISPOSITIFS ARGUES DE CONTREFACON, AUXQUELS IL VENAIT DE PROCEDER, ANALYSE ET EXAMEN DONT LA CRITIQUE A ETE REJETEE EN REPONSE AUX MOYENS QUI PRECEDENT; QU'EN CONSEQUENCE, LE SIXIEME MOYEN NE PEUT, NON PLUS ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 JANVIER 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS 1. BREVET D'INVENTION. - OBJET. - DESCRIPTION. - INDICATIONS NUMERIQUES 1. LE TEXTE D'UN BREVET D'INVENTION PEUT ETRE ECLAIRE PAR DES INDICATIONS NUMERIQUES, A DEFAUT DESQUELLES SA DESCRIPTION SERAIT INSUFFISANTE, ET CORROBORE PAR UN DESSIN. 2. BREVET D'INVENTION. - OBJET. - DESCRIPTION. - INTERPRETATION. - POUVOIR DES JUGES DU FOND 2. LES JUGES PEUVENT INTERPRETER CEUX DES TERMES D'UN BREVET QUI MANQUENT DE PRECISION. 3. BREVET D'INVENTION. - OBJET. - DESCRIPTION. - DESCRIPTION INSUFFISANTE. - POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND 3. LE JUGE DU FOND APPRECIE SOUVERAINEMENT SI LA DESCRIPTION JOINTE A UN BREVET EST, OU NON, SUFFISANTE POUR L'EXECUTION DE L'INVENTION. 4. BREVET D'INVENTION. - CONTREFACON. - POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND. - STABILISATEUR D'AVION 4. C'EST SOUVERAINEMENT QUE LES JUGES ECARTENT LA CONTREFACON D'UN BREVET, APRES AVOIR DECRIT L'INVENTION, SANS DENATURATION, ET PROCEDE A DES COMPARAISONS DETAILLEES AVEC L'APPAREIL ARGUE DE CONTREFACON. 5. EXPERTISE. - DEMANDE. - DEMANDE SUBSIDIAIRE. - REPONSE NECESSAIRE(NON) 5. LES JUGES NE SONT PAS TENUS DE REPONDRE PAR UN MOTIF SPECIAL A UNE DEMANDE D'EXPERTISE PRESENTEE A TITRE SUBSIDIAIRE, DES LORS QU'ILS S'ESTIMENT EN MESURE DE STATUER AU FOND.