JURITEXT000006973732

JURITEXT000006973732 CXCXAX1966X05X04X00242X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/97/37/JURITEXT000006973732.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 mai 1966, Publié au bulletin 1966-05-11 Cour de cassation REJET. N. 242 CHAMBRE_COMMERCIALE SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 12 JUIN 1963) QU'A LA SUITE DE LA CESSION QUI LUI A ETE CONSENTIE EN 1922 PAR LA SOCIETE "BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE DE THAON", LA SOCIETE "LA CELLOPHANE" EST DEVENUE PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "CELLOPHANE", DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL LE 25 MARS 1912 POUR DESIGNER LES "FEUILLES DE CELLULOSE OBTENUE PAR LA REGENERATION ET LA TRANSFORMATION DE LA VISCOSE ET TOUS PRODUITS FABRIQUES AVEC CES FEUILLES" ; QUE LA SOCIETE "LA CELLOPHANE" EST INTERVENUE DANS LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LA SOCIETE "JEAN X... ET CIE" CONTRE LA SOCIETE "GOASDOUE, LE MOAL ET CIE" A L'OCCASION D'UNE FOURNITURE DE SACS CONFECTIONNES EN PELLICULE CELLULOSIQUE FABRIQUES PAR LA SOCIETE "LA CELLULOSE DE CONDE", DITE SOCIETE "CELCOSA", POUR FAIRE RETRACTER, DANS SES DISPOSITIONS LUI FAISANT GREF, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1960, QUI AVAIT DECIDE QUE L'APPELLATION "CELLOPHANE" ETAIT GENERIQUE ET QU'EN CONSEQUENCE, LA SOCIETE "X..." AVAIT BIEN FOURNI UNE MARCHANDISE CONFORME A LA COMMANDE DE LA SOCIETE "GOASDOUE LE MOAL", EN LIVRANT A CELLE-CI UNE PELLICULE CELLULOSIQUE FABRIQUEE, NON PAR LA SOCIETE "LA CELLOPHANE", MAIS PAR LA SOCIETE "LA CELLULOSE DE CONDE", DITE "CELCOSA" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI CONSTATE QUE LE VOCABLE "CELLOPHANE", FORME DU RADICAL CELLO, EVOQUANT LA NATURE DE DERIVE DE LA CELLULOSE, ET DE LA TERMINAISON PHANE, TIREE DU GREC "PHANOS", EVOQUANT LE CARACTERE TRANSPARENT DU PRODUIT, D'AVOIR CONSIDERE CEPENDANT QUE LE VOCABLE "CELLOPHANE" CONSTITUAIT UNE DENOMINATION DE FANTAISIE QUI N'AURAIT PAS UN CARACTERE DESCRIPTIF, ET CECI AU MOTIF QU'IL S'AGIRAIT D'UN MOT NOUVEAU ET NON PAS D'UN TERME GENERIQUE DESIGNANT LES PRODUITS DANS LESQUELS SERAIENT COMPRIS CEUX DESIGNES PAR LE CERTIFICAT DE DEPOT, NI UN ADJECTIF DESCRIPTIF QUALIFIANT SIMPLEMENT L'ASPECT OU LA QUALITE DU PRODUIT -ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS OMETTRE DE TIRER LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS, ET MEME SANS SE CONTREDIRE, CONSIDERER QUE LE VOCABLE "CELLOPHANE", DONT LE NOM EVOQUE A LA FOIS LA NATURE DE DERIVE DE CELLULOSE ET LE CARACTERE TRANSPARENT DU PRODUIT, N'AVAIT PAS DE CARACTERE DESCRIPTIF, ET, D'AUTRE PART, QU'UN MOT, MEME NOUVEAU, PEUT CONSTITUER UN TERME DESCRIPTIF LORSQUE LES COMPOSANTES EVOQUENT SIMPLEMENT LES QUALITES ESSENTIELLES OU LA COMPOSITION DU PRODUIT, MEME SI LA DENOMINATION NE CONSTITUE PAS UN ADJECTIF OU NE CARACTERISE PAS UN ENSEMBLE DANS LEQUEL SE TROUVE COMPRIS LE PRODUIT FABRIQUE, DE TELLE SORTE QUE CE SERAIT PAR UNE ERREUR DE DROIT MANIFESTE QUE LA COUR A ECARTE LE CARACTERE DESCRIPTIF DE LA MARQUE PAR LA SEULE RAISON QU'ON SE TROUVERAIT EN PRESENCE D'UN MOT NOUVEAU NE CONSTITUANT PAS UN ADJECTIF ET NE CARACTERISANT PAS UN ENSEMBLE DONT LA "CELLOPHANE" AURAIT FAIT PARTIE : MAIS ATTENDU QUE, SANS SE CONTREDIRE, LA COUR D'APPEL RELEVE LE SENS ETYMOLOGIQUE DU RADICAL ET DE LA TERMINAISON DU VOCABLE "CELLOPHANE", QUI EVOQUENT, LE PREMIER, LA COMPOSITION D'UN PRODUIT DERIVE DE LA CELLULOSE, ET, LE SECOND, L'UNE DES QUALITES DE CE PRODUIT, CONSTATE QUE LEUR REUNION FORME UN MOT NOUVEAU, ET APRES AVOIR ENONCE QUE CE VOCABLE N'EST NI UN ADJECTIF DE LA LANGUE FRANCAISE NI UN TERME GENERIQUE COMPRENANT LES PRODUITS VISES AU DEPOT DE MARQUE DECLARE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, QU'IL CONSTITUE UNE DENOMINATION DE FANTAISIE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A L'ARRET DEFERE, QUI CONSTATE QU'AUCUN AUTRE NOM USUEL QUE CELUI DE "CELLOPHANE" N'A PU ETRE DONNE AU PRODUIT LITIGIEUX, D'AVOIR CEPENDANT CONSIDERE QUE L'APPELLATION "CELLOPHANE" N'ETAIT PAS UNE APPELLATION GENERIQUE, AU MOTIF QU'ON NE SAURAIT EMPECHER UN INVENTEUR, OU SES AYANTS DROIT, DE COUVRIR ET DE PROTEGER PAR LE DEPOT, COMME MARQUE DE FABRIQUE, LE NOM DONNE PAR EUX A UN PRODUIT NOUVEAU, ET CE, BIEN AU-DELA DE LA DUREE DES BREVETS QUI EN PROTEGEAIENT LA FABRICATION, ET QUE LE DEPOSANT NE SAURAIT SE VOIR EXPROPRIE POUR CAUSE D'UTILISATION PUBLIQUE ET GENERALISEE, A MOINS QU'IL N'AIT RENONCE AU BENEFICE DE SON TITRE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LORSQUE LE NOM DONNE PAR L'INVENTEUR A UN PRODUIT BREVETE EST DEVENU, PAR SUITE D'UN USAGE CONSTANT, LA SEULE DESIGNATION DE CE PRODUIT, IL DEVIENT LE NOM GENERIQUE DE CELUI-CI, MEME SANS LE CONSENTEMENT DE L'INVENTEUR, ET NE SAURAIT ETRE REVENDIQUE COMME MARQUE DE FABRIQUE APRES L'EXPIRATION DU BREVET, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QU'IL N'A PAS ETE TROUVE D'AUTRE APPELLATION USUELLE, DEPUIS LA CREATION DU PRODUIT CONNU SOUS LE NOM DE "CELLOPHANE", QUE PRECISEMENT CE VOCABLE N'A PU, SANS SE CONTREDIRE, ESTIMER QUE CE MOT N'ETAIT PAS LE NOM GENERIQUE DU PRODUIT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'IL N'EST PAS ETABLI QU'ANTERIEUREMENT AU DEPOT DE LA MARQUE, LA PELLICULE CELLULOSIQUE REGENEREE AIT ETE CONNUE DU PUBLIC SOUS L'APPELLATION DE "CELLOPHANE" ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI DECLARE A BON DROIT QUE LE RENOUVELLEMENT PERIODIQUE DU DEPOT SUFFIT A PROUVER LA VOLONTE DU DEPOSANT DE CONSERVER SES DROITS SUR UNE MARQUE ET QU'IL EN EST AINSI, A PLUS FORTE RAISON, D'UNE MARQUE DONT LA SOCIETE, QUI EN EST TITULAIRE, A FAIT SA RAISON SOCIALE, A PU, SANS CONTRADICTION, DEDUIRE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QU'IL IMPORTAIT PEU QUE L'INVENTEUR DU PRODUIT, MANDATAIRE DU DEPOSANT, AIT UTILISE LE VOCABLE "CELLOPHANE" POUR DESIGNER LE PRODUIT BREVETE DANS UN BREVET QUI N'A ETE RENDU PUBLIC QUE PLUS D'UNE ANNEE APRES LE DEPOT DE MARQUE, QU'IL IMPORTAIT PEU EGALEMENT QU'AUCUN AUTRE NOM USUEL N'AIT PU ETRE DONNE A CE PRODUIT, ET ENFIN QUE L'USAGE, QUI A PU ETRE FAIT DE CE VOCABLE DANS LE LANGAGE COURANT SCIENTIFIQUE OU ADMINISTRATIF POSTERIEUREMENT AU DEPOT DE MARQUE, N'A PU AFFECTER LES DROITS SUR SA MARQUE DE LA SOCIETE "LA CELLOPHANE", LAQUELLE A PRIS TOUTES PRECAUTIONS POUR EVITER QUE DES ABUS SE PRODUISENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES ET ABOUTISSENT A LA CONFUSION DONT SE PREVAUT LA SOCIETE "VILMAIN ET CIE" ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 JUIN 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY 1. MARQUE DE FABRIQUE - DEFINITION - CARACTERE DE FANTAISIE OU D'ORIGINALITE - VOCABLE NOUVEAU EVOQUANT LA COMPOSITION ET LES QUALITES DU PRODUIT 1. C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ET SANS CONTRADICTION, QU'UNE COUR D'APPEL DECLARE QU'UN MOT, DEPOSE A TITRE DE MARQUE, CONSTITUE UNE DENOMINATION DE FANTAISIE, APRES AVOIR RELEVE LE SENS ETYMOLOGIQUE DU RADICAL ET DE LA TERMINAISON DU VOCABLE CONSIDERE, QUI EVOQUENT, LE PREMIER, LA COMPOSITION DU PRODUIT VISE ET, LE SECOND, L'UNE DES QUALITES DE CE PRODUIT, AVOIR CONSTATE QUE LEUR REUNION FORME UN MOT NOUVEAU ET ENONCE QUE CE VOCABLE N'EST NI UN ADJECTIF DE LA LANGUE FRANCAISE NI UN TERME GENERIQUE COMPRENANT LES PRODUITS VISES AU DEPOT DE MARQUE. 2. MARQUE DE FABRIQUE - DEPOT - RENOUVELLEMENT - PORTEE 2. LE RENOUVELLEMENT PERIODIQUE DU DEPOT D'UNE MARQUE SUFFIT A PROUVER LA VOLONTE DU DEPOSANT DE CONSERVER SES DROITS SUR LA MARQUE. IL EN EST AINSI, A PLUS FORTE RAISON, D'UNE MARQUE DONT LA SOCIETE, QUI EN EST TITULAIRE, A FAIT SA RAISON SOCIALE. ET C'EST SANS CONTRADICTION QU'AYANT RELEVE QU'IL N'EST PAS ETABLI QU'ANTERIEUREMENT AU DEPOT DE LA MARQUE, LE PRODUIT VISE AIT ETE CONNU DU PUBLIC SOUS L'APPELLATION CONSIDEREE, UNE COUR D'APPEL A PU ESTIMER QU'IL IMPORTAIT PEU QUE L'INVENTEUR DU PRODUIT, MANDATAIRE DU DEPOSANT, AIT UTILISE LEDIT VOCABLE POUR DESIGNER LE PRODUIT BREVETE DANS UN BREVET QUI N'A ETE RENDU PUBLIC QUE PLUS D'UNE ANNEE APRES LE DEPOT DE LA MARQUE, QU'IL IMPORTAIT PEU EGALEMENT QU'AUCUN AUTRE NOM USUEL N'AIT PU ETRE DONNE A CE PRODUIT ET, ENFIN, QUE L'USAGE, QUI A PU ETRE FAIT DE CE VOCABLE DANS LE LANGAGE COURANT SCIENTIFIQUE OU ADMINISTRATIF POSTERIEUREMENT AU DEPOT DE MARQUE, N'A PU AFFECTER LES DROITS DU DEPOSANT.