JURITEXT000006974040

JURITEXT000006974040 CXCXAX1966X11X01X00505X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/97/40/JURITEXT000006974040.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 novembre 1966, Publié au bulletin 1966-11-14 Cour de cassation REJET. N. 505 CHAMBRE_CIVILE_1 SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE DUPUY A ETE ADRESSE PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DANS LEQUEL IL ETAIT EMPLOYE, AU DOCTEUR X..., SPECIALISTE OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE, EN VUE D'UN EXAMEN OESOPHAGOSCOPIQUE, EN RAISON DE TROUBLES DE LA DEGLUTITION, QUI SE PROLONGEAIENT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES; QU'A LA SUITE DE L'INTERVENTION A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LE 12 JANVIER 1959, DUPUY A ETE ATTEINT D'UNE PLEURESIE PURULENTE, CONSECUTIVE A UNE PERFORATION DE L'OESOPHAGE, QUI A ENTRAINE "UNE PERTE TOTALE DE LA FONCTION PULMONAIRE GAUCHE, UNE DIMINUTION DE L'ACUITE AUDITIVE DROITE, ET JOUE UN ROLE PREPONDERANT DANS LA PERTE DE L'ACUITE VISUELLE" ; QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOCTEUR X... ET DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER LE DOMMAGE SUBI PAR SON CLIENT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS DE PRECISER SI, EN L'ETAT ACTUEL DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE MEDICALE, CE SPECIALISTE AURAIT DU EFFECTUER UN EXAMEN PARTICULIER DE LA MUQUEUSE ET PU SE RENDRE COMPTE DE SA FRAGILITE, QUE L'ARRET ATTAQUE QUALIFIE LUI-MEME D'ANORMALE ET D'EXCEPTIONNELLE, CE QUI IMPLIQUERAIT QU'ELLE NE POUVAIT ETRE PREVUE PAR UN PRATICIEN NORMALEMENT ATTENTIF, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL FERAIT, EN DEFINITIVE, SUPPORTER INEXACTEMENT AU MEDECIN UNE OBLIGATION DE RESULTAT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, SE FONDANT SUR LES CONSTATATIONS DES EXPERTS PRECEDEMMENT Y..., RELEVE QUE "L'ETAT TOUT A FAIT ANORMAL DE LA MUQUEUSE OESOPHAGIENNE DE DUPUY, AVAIT COMPLETEMENT ECHAPPE AU SPECIALISTE ; QUE CETTE INATTENTION N'A PAS AMENE LE PRATICIEN A PRENDRE LES PRECAUTIONS EXCEPTIONNELLES QUI S'IMPOSAIENT DANS UN CAS SEMBLABLE ; QU'UN EXAMEN PLUS ATTENTIF, NOTAMMENT EN RAISON DE L'ANCIENNETE DES TROUBLES DE LA DEGLUTITION, QUI LUI AVAIT ETE SIGNALEE, LUI AURAIT REVELE LA FRAGILITE EXCEPTIONNELLE DE LA MUQUEUSE DU PATIENT ET L'AURAIT TOUT AU MOINS AMENE A PROCEDER A L'EXPLORATION AVEC UNE DELICATESSE PARTICULIERE" ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE "QUE S'AGISSANT D'UN SPECIALISTE, CETTE INATTENTION ET ENSUITE CE MANQUE DE PRUDENCE DANS LA FACON DE PROCEDER", NECESSAIREMENT CONTRAIRES AUX PRATIQUES MEDICALES, "SONT CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE CERTAINE" ; QU'AINSI LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE REJETE; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FONDE SA DECISION SUR DES MOTIFS ALTERNATIFS, DONC INCERTAINS, ET D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES LE DOCTEUR X... SOUTENAIT QUE DUPUY AURAIT VOLONTAIREMENT DISSIMULE "SIGNES OU DOULEURS" DANS LE BUT DE POUVOIR REGAGNER SON DOMICILE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE "QUE LA QUESTION DE SAVOIR SI LE MEDECIN A, OU NON, VISITE LE MALADE DANS L'INTERVALLE COMPRIS ENTRE L'ACTE MEDICAL ET SON DEPART DE LA CLINIQUE DEMEURA CONTROVERSEE", LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE DUPUY A ETE "AUTORISE A QUITTER LA CLINIQUE LE 12 JANVIER 1959 VERS 19 HEURES QUE SI LE DOCTEUR X... A NEGLIGE D'EXAMINER LE MALADE AVANT SA SORTIE, IL A, CE FAISANT, COMMIS UNE NEGLIGENCE GRAVE ; QU'EN ADMETTANT COMME L'AFFIRME LE PRATICIEN, QUE DUPUY AIT ETE VISITE AU MOMENT DE SON DEPART, IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE LE MEDECIN N'A TENU AUCUN COMPTE DES DOULEURS INVOQUEES, SOUS-ESTIMANT AINSI LES SIGNES QUE PRESENTAIT SON CLIENT POUR REPRENDRE LE TERME MEME EMPLOYE PAR LES EXPERTS, ALORS QUE SON ETAT POSTULAIT DES SOINS ATTENTIFS " ; ATTENDU AINSI, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUEMENT DELAISSEES, A PU ESTIMER QUE DANS LES DEUX CAS ENVISAGES, L'INATTENTION OU LA NEGLIGENCE RELEVEES A LA CHARGE DU DOCTEUR X... REVELAIENT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS ; QUE LES DEUX GRIEFS DU DEUXIEME MOYEN NE PEUVENT DONC QU'ETRE REJETES ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN SOUTENU QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT OMIS DE REPONDRE A DES "CONCLUSIONS SUPPLETIVES", FAISANT VALOIR QUE, POUR LE CALCUL DU MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS, IL Y AVAIT LIEU DE TENIR COMPTE DE L'INVALIDITE DONT DUPUY AURAIT ETE ATTEINT AVANT L'INTERVENTION PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR X... ; MAIS ATTENDU QUE LA COPIE DE CES CONCLUSIONS, PRODUITE PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI, NE MENTIONNE NI LA DATE DE LEUR SIGNIFICATION NI CELLE DU DEPOT SUR LE BUREAU DE LA COUR D'APPEL ; QU'ELLES NE FIGURENT PAS AU DOSSIER DE LA PROCEDURE ; QU'ELLES NE SONT PAS VISEES PAR L'ARRET ATTAQUE ; ATTENDU, AINSI, QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE JUSTIFICATION QUE LESDITES ECRITURES AIENT ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES JUGES DU SECOND DEGRE, ET QUE CES CONCLUSIONS AIENT FAIT L'OBJET D'UN DEBAT CONTRADICTOIRE DEVANT EUX, LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE REJETE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 JANVIER 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1. MEDECIN-CHIRURGIEN. - RESPONSABILITE. - FAUTE. - INATTENTION ET IMPRUDENCE. - FACON DE PROCEDER CONTRAIRE AUX PRATIQUES MEDICALES 1. LES JUGES DU FOND PEUVENT DEDUIRE DE LEURS CONSTATATIONS - PRECISANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES UN SPECIALISTE OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE A PRATIQUE UN EXAMEN OESOPHAGOSCOPIQUE, A LA SUITE DUQUEL LE MALADE A ETE ATTEINT DE GRAVES LESIONS, CONSECUTIVES A UNE PERFORATION DE L'OESOPHAGE DONT LA FRAGILITE EXCEPTIONNELLE AVAIT ECHAPPE AU PRATICIEN, QUI EN RAISON DE CETTE INATTENTION N'A PAS PRIS LES PRECAUTIONS EXCEPTIONNELLES QUI S'IMPOSAIENT - " QUE S'AGISSANT D'UN SPECIALISTE, CETTE INATTENTION ET ENSUITE CE MANQUE DE PRUDENCE DANS LA FACON DE PROCEDER ", NECESSAIREMENT CONTRAIRES AUX PRATIQUES MEDICALES, " SONT CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE CERTAINE ". 2. MEDECIN-CHIRURGIEN. - RESPONSABILITE. - FAUTE. - DOUBLE HYPOTHESE. - MECONNAISSANCE, PAR LE PRATICIEN, DE SES DEVOIRS DANS CHACUN DES CAS ENVISAGES 2. DOIT ETRE REJETE LE POURVOI QUI REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR FONDE LEUR DECISION SUR DES MOTIFS ALTERNATIFS, DONC INCERTAINS, DES LORS QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RAPPELE QUE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN MEDECIN AVAIT VISITE OU NON UN MALADE AVANT SA SORTIE DE LA CLINIQUE ETAIT CONTROVERSEE, RELEVE QUE CE PRATICIEN, S'IL N'A PAS EXAMINE LE MALADE, A COMMIS UNE NEGLIGENCE GRAVE, ET S'IL L'A VISITE, N'A PAS TENU COMPTE DE SON ETAT QUI POSTULAIT DES SOINS ATTENTIFS, ET ESTIME QUE DANS LES DEUX CAS, L'INATTENTION OU LA NEGLIGENCE RELEVEES A LA CHARGE DU DOCTEUR REVELAIENT UNE MECONNAISSANCE CERTAINE DE SES DEVOIRS. 3. JUGEMENTS ET ARRETS. - CONCLUSIONS. - REPONSE NECESSAIRE. - CONCLUSIONS SUPPLETIVES. - CONNAISSANCE DE CES CONCLUSIONS PAR LA COUR D'APPEL ET CARACTERE CONTRADICTOIRE DU DEBAT. - JUSTIFICATION. - NECESSITE 3. ON NE SAURAIT REPROCHER AUX JUGES DU FOND DE N'AVOIR PAS REPONDU A " DES CONCLUSIONS SUPPLETIVES " DES LORS QU'AUCUNE JUSTIFICATION N'EST PRESENTEE QUE CES ECRITURES AIENT ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DE LA COUR D'APPEL ET QUE CES CONCLUSIONS AIENT FAIT L'OBJET D'UN DEBAT CONTRADICTOIRE DEVANT ELLE.