JURITEXT000006976701

JURITEXT000006976701 CXCXAX1968X04X02X00117X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/97/67/JURITEXT000006976701.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 avril 1968, Publié au bulletin 1968-04-25 Cour de cassation REJET. N 117 CHAMBRE_CIVILE_2 SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 66 - 13 502 ET SUR LES DEUX MOYENS DU POURVOI N° 66 - 14 538 REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DAME X..., QUI TRAVERSAIT UN BOULEVARD EN EMPRUNTANT UN PASSAGE CLOUTE OU LA CIRCULATION ETAIT REGLEE PAR DES SIGNAUX LUMINEUX, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR LA VOITURE DE CAMUS ; QU'ELLE A ASSIGNE CE DERNIER EN REPARATION DE SON DOMMAGE ; QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST INTERVENU AU LITIGE ; ATTENDU QUE DAME X... REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS SE CONTREDIRE, LAISSE A SA CHARGE UNE PART DE RESPONSABILITE, ALORS QUE S'ETANT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT OU LES FEUX LE LUI PERMETTAIENT, ELLE BENEFICIAIT D'UN DROIT DE PRIORITE POUR ACHEVER SA TRAVERSEE, ET QUE LE TEMPS D'ARRET QU'ELLE AVAIT MARQUE AVAIT ETE PROVOQUE PAR L'ARRIVEE DE LA VOITURE ; ATTENDU QUE DE SON COTE CAMUS FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONSIDERE QUE LE FAIT DE LA VICTIME N'AVAIT ETE POUR LUI, NI IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE, ET N'ETAIT PAS, DES LORS, DE NATURE A L'EXONERER ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE LUI INCOMBANT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVE QUE DANS LE SENS SUIVI PAR DAME X..., LE PASSAGE CLOUTE EST PERPENDICULAIRE AU TROTTOIR D'OU ELLE VENAIT, JUSQU'AU CENTRE DE L'ARTERE OU SE TROUVE, SUR CHACUNE DES LIGNES LE DELIMITANT, UNE BORNE LUMINEUSE, PUIS QU'IL FAIT UN ANGLE DROIT JUSQU'AU TROTTOIR OPPOSE ; QU'AU FUR ET A MESURE QU'ILS AVANCENT, LES PIETONS CESSENT DE VOIR SUR LA BORNE SITUEE A LEUR GAUCHE, LE FEU QUI Y EST FIXE ; QU'AU MOMENT OU DAME X... S'ETAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE, LE FEU DE SIGNALISATION ETAIT AU ROUGE POUR LES VOITURES, MAIS QU'ELLE AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE DE LA SECONDE PARTIE DU BOULEVARD ALORS QUE LES FEUX ETAIENT PASSES AU VERT ; QUE, SE TROUVANT A L'ABRI D'UNE BORNE, IL LUI APPARTENAIT, ALORS QUE TOUTE SIGNALISATION LUMINEUSE LUI ETAIT CACHEE, DE NE COMMENCER LA SECONDE PARTIE DU PASSAGE QU'APRES S'ETRE ASSUREE QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; QU'AU LIEU DE CE FAIRE, ELLE AVAIT AVANCE, PUIS MARQUE UN TEMPS D'ARRET AVANT DE REPRENDRE SA ROUTE ; QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE, D'AUTRE PART, QUE CAMUS POUVAIT PREVOIR QUE LE PIETON QUI NE POUVAIT VOIR LE CHANGEMENT DE FEU, ALLAIT CONTINUER SA PROGRESSION ET QUE S'AGISSANT D'UNE PERSONNE AGEE ET MARCHANT DIFFICILEMENT, LES MOUVEMENTS DE DAME X... NE POUVAIENT AVOIR UNE RAPIDITE TELLE QUE L'AUTOMOBILISTE N'EUT PU, PAR UNE MANOEUVRE APPROPRIEE, EVITER DE LA HEURTER ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DEDUIRE QUE LA VICTIME AVAIT PAR SA FAUTE CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, MAIS QUE CETTE FAUTE N'ETAIT DE NATURE A DECHARGER CAMUS DE LA RESPONSABILITE LUI INCOMBANT QUE DANS UNE PROPORTION QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT EVALUEE ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS N'EST FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS FORMES CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 MAI 1966 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 66 - 13 502 CAMUS C/ VEUVE X... ET AUTRE. N° 66 - 14 538 VEUVE X... C/ CAMUS ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M BOURCELIN - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM TALAMON, DE SEGOGNE ET CAIL. 1 RESPONSABILITE CIVILE FAUTE CIRCULATION ROUTIERE PIETON TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE TRAVERSEE DANS UN PASSAGE CLOUTE FEUX DE SIGNALISATION CHANGEMENT EN COURS DE TRAVERSEE 1 LE PIETON QUI S'EST ENGAGE SUR UN PASSAGE CLOUTE CONCU DE TELLE FACON QUE LA SIGNALISATION LUMINEUSE LUI EST CACHEE A PARTIR DU CENTRE DE L'ARTERE, NE DOIT ENTREPRENDRE LA SECONDE PARTIE DU PASSAGE QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'IL PEUT LE FAIRE SANS DANGER. DES LORS QU'IL NE L'A PAS FAIT, UNE FAUTE PEUT ETRE RETENUE A SON ENCONTRE MEME S'IL A COMMENCE SA TRAVERSEE SOUS LA PROTECTION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE. 2 RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PARTAGE DE RESPONSABILITE FAUTE DE LA VICTIME CARACTERE PREVISIBLE ET EVITABLE CIRCULATION ROUTIERE PIETON TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE PASSAGE CLOUTE FEUX DE SIGNALISATION CHANGEMENT CONTINUATION DE LA TRAVERSEE 2 LE FAIT QU'UN PIETON QUI NE PEUT VOIR LE CHANGEMENT DE COULEUR DES FEUX DE SIGNALISATION CONTINUE DE TRAVERSER BIEN QUE CES FEUX SOIENT PASSES DU ROUGE AU VERT, EST PREVISIBLE POUR UN AUTOMOBILISTE.