JURITEXT000006981126

JURITEXT000006981126 CXCXAX1969X10X02X00286X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/98/11/JURITEXT000006981126.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 octobre 1969, Publié au bulletin 1969-10-23 Cour de cassation REJET. N 286 CHAMBRE_CIVILE_2 SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE Y..., PEREZ ET SORRISIO, TOUS TROIS DANS LA NOUVELLE AUTOMOBILE DE SORRISIO, QU'ILS ESSAYAIENT SUR L'AUTODROME APPARTENANT A Y..., EURENT UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL SORRISIO FUT BLESSE ET LES DEUX AUTRES TUES, QUE DAME VEUVE Y..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN CELUI DE SES ENFANTS MINEURS, A ASSIGNE SORRISIO ET SON ASSUREUR EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, ET A APPELE EN CAUSE LA CAISSE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QU'EN L'ABSENCE DE TOUT AUTRE TEMOIGNAGE QUE CELUI DE TRONC ET DE TOUT AUTRE INDICE, IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE DIRE QUI DE SORRISIO OU DE Y... CONDUISAIT LA VOITURE, ALORS QUE SORRISIO AVAIT FAIT ETAT DE LA DECLARATION DE ROAGNA, GARDIEN DE L'AUTODROME, LEQUEL AVAIT DECLARE AVOIR VU Y... SEUL SUR LA BANQUETTE AVANT ET DEUX PASSAGERS SUR LA BANQUETTE ARRIERE, ET QUE L'ARRET NE DONNERAIT AUCUNE RAISON DU REJET DE CE TEMOIGNAGE ; MAIS ATTENDU QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, APRES AVOIR RELEVE QUE TRONC, ACCOURU POUR PORTER SECOURS, AVAIT AFFIRME QUE SORRISIO LUI AVAIT ALORS DIT QUE C'ETAIT LUI QUI CONDUISAIT ET QUE CE DERNIER SOUTENAIT QUE GRAVEMENT CHOQUE IL NE SAVAIT PLUS CE QU'IL DISAIT, LA COUR D'APPEL A ESTIME, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE L'ON NE POUVAIT DIRE AVEC CERTITUDE QUI, DE SORRISIO OU DE Y..., CONDUISAIT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RETENU LA RESPONSABILITE DE SORRISIO SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, EN PREMIER LIEU D'AVOIR, EN NE PRENANT PAS PARTI SUR LA QUESTION DE SAVOIR QUI CONDUISAIT LA VOITURE, LAISSE DANS L'INCERTITUDE UN ELEMENT ESSENTIEL A LA DETERMINATION DU GARDIEN, EN SECOND LIEU D'AVOIR, TOUT EN FORMULANT L'HYPOTHESE QUE SORRISIO NE CONDUISAIT PAS, ATTRIBUE LA GARDE A CELUI-CI, EN TROISIEME LIEU DE N'AVOIR PAS CARACTERISE L'INTERET QUE SORRISIO AURAIT EU A TRANSPORTER LE PROPRIETAIRE DE L'AUTODROME, ENFIN DE N'AVOIR PAS REPONDU AU MOYEN DE L'ASSUREUR PRIS DE CE QU'AYANT COMMIS UNE FAUTE DE CONDUITE, Y... N'AURAIT AUCUN RECOURS CONTRE SORRISIO ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR JUSTEMENT OBSERVE QUE LE PROPRIETAIRE D'UNE AUTOMOBILE EN EST PRESUME LE GARDIEN, SAUF PAR LUI A EN RAPPORTER LA PREUVE CONTRAIRE, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE DIRE QUI, DE SORRISIO OU DE Y..., CONDUISAIT LA VOITURE, A PU, SORRISIO NE RAPPORTANT PAS LA PREUVE QU'IL EN AVAIT TRANSFERE LA GARDE A Y..., ET LA RESPONSABILITE RESULTANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL POUVANT ETRE INVOQUE CONTRE LE GARDIEN DE LA CHOSE PAR LE PASSAGER TRANSPORTE DANS UN VEHICULE A TITRE BENEVOLE, RETENIR, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LA RESPONSABILITE DE SORRISIO SUR LE FONDEMENT DUDIT ARTICLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 JUIN 1968 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 68-12.835 SORRISIO C/ VEUVE Y.... PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CUNEO. - AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK. - AVOCATS : MM. Z... ET X.... A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 2E CIV., 9 JUIN 1966, BULL. 1966, II, N° 657 (2°), P. 464 (CASSATION); 2E CIV., 28 NOVEMBRE 1968, BULL. 1968, II, N° 287 (4°), P. 202 (REJET). SUR LE N° 2 : 2E CIV., 7 AVRIL 1967, BULL. 1967, II, N° 136, P. 96 (REJET); SOC., 20 AVRIL 1967, BULL. 1967, IV, N° 314 (2°), P. 262 (REJET). 1 PREUVE EN GENERAL POUVOIRS DU JUGE VALEUR DES PREUVES APPRECIATION DECLARATION DECLARATIONS CONTRADICTOIRES 1 SAISIS PAR LA VEUVE DU PASSAGER D'UNE VOITURE AUTOMOBILE VICTIME D'UN ACCIDENT, DE LA DEMANDE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, LES JUGES DU FOND, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES DECLARATIONS CONTRADICTOIRES DONT ILS SONT SAISIS, PEUVENT ESTIMER QU'IL N'EST PAS POSSIBLE DE DIRE AVEC CERTITUDE QUI DE SON PROPRIETAIRE OU DU PASSAGER CONDUISAIT LE VEHICULE. 2 RESPONSABILITE CIVILE CHOSES INANIMEES ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL GARDIEN VEHICULE CONDUCTEUR IMPOSSIBILITE DE LE DETERMINER EFFET 2 LE PROPRIETAIRE D'UNE AUTOMOBILE EN EST PRESUME LE GARDIEN, SAUF PAR LUI A EN RAPPORTER LA PREUVE CONTRAIRE. LA COUR D'APPEL QUI CONSTATE QU'IL N'A PAS ETE POSSIBLE DE PRECISER QUI DU PROPRIETAIRE OU DE SON PASSAGER A TITRE GRATUIT CONDUISAIT LA VOITURE AU MOMENT DE L'ACCIDENT PEUT, A DEFAUT DE LA PREUVE D'UN TRANSFERT DE LA GARDE A CE PASSAGER, RETENIR LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1, DU CODE CIVIL.