JURITEXT000006983424

JURITEXT000006983424 CXCXAX1970X06X02X00213X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/98/34/JURITEXT000006983424.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 juin 1970, 69-10.902, Publié au bulletin 1970-06-17 Cour de cassation REJET 69-10902 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 213 P. 163 CHAMBRE_CIVILE_2 Cour d'appel Bordeaux 1968-11-25 1968-11-25 M. Drouillat M. Albaut Demandeur M. Talamon M. Dubois SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR LE CYCLISTE CHAISE A ETE HEURTE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE BELLOT SURVENANT SUR SA DROITE; QUE CHAISE A ASSIGNE BELLOT ET SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, EN REPARATION DES BLESSURES RECUES; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE EST INTERVENUE A L'INSTANCE; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE BELLOT SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, BIEN QU'IL FUT BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE DE PASSAGE, ET BIEN QUE LE CYCLISTE EUT ABORDE LE CARREFOUR SANS TENIR SA DROITE ET APRES AVOIR MARQUE DES HESITATIONS QUI AVAIENT INCITE L'AUTOMOBILISTE A EFFECTUER UN VIRAGE A LA CORDE POUR ESSAYER DE L'EVITER; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, QUI DECLARE ADOPTER LES MOTIFS NON CONTRAIRES DU JUGEMENT, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DANS UN TRES LARGE CARREFOUR OU LES PARTIES AVAIENT LA POSSIBILITE DE MANOEUVRER, ET QUE BELLOT AVAIT L'INTENTION DE TOURNER VERS LA GAUCHE, DIRECTION D'OU VENAIT CHAISE, ENONCE QUE CE DERNIER QUI SE TROUVAIT DANS L'AXE DE LA VOIE QU'IL SUIVAIT ET A SA DROITE, ALORS QUE RIEN NE L'OBLIGEAIT A SUIVRE LE BORD DU TERRE-PLEIN, S'ETAIT ARRETE POUR LAISSER PASSER LE VEHICULE DE BELLOT, LEQUEL, AU LIEU DE PASSER DEVANT LE CYCLISTE ET DE LE CONTOURNER, AVAIT CRU A TORT QUE CE DERNIER ALLAIT CONTINUER SON CHEMIN, ET AVAIT ESSAYE DE PASSER ENTRE LE CYCLISTE ET LE TROTTOIR, PRENANT AINSI SON VIRAGE A LA CORDE ET S'ENGAGEANT DANS LA PARTIE GAUCHE DE LA RUE OU SE SITUAIT LE POINT DE CHOC; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE, D'UNE PART, QUE CHAISE AVAIT RESPECTE LA PRIORITE DE PASSAGE DONT BENEFICIAIT BELLOT, ET, D'AUTRE PART, QUE L'ORIGINE EXCLUSIVE DE LA COLLISION RESIDAIT DANS LE FAIT DE BELLOT QUI, AU LIEU DE NE TOURNER A GAUCHE QU'APRES AVOIR ATTEINT LE CENTRE DU CARREFOUR, AVAIT TOURNE A LA CORDE, HEURTANT ET RENVERSANT CHAISE; QUE DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 25 NOVEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Changement de direction - Manoeuvre à gauche - Véhicule n'ayant pas atteint le centre du carrefour. * CIRCULATION ROUTIERE - Changement de direction - Usager obliquant à gauche - Obligation - Nécessité d'atteindre le centre du carrefour. * RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées - Article 1384 du Code civil - Fait de la chose - Rôle passif - Circulation routière - Carrefour - Prioritaire virant "à la corde" - Heurt d'un non prioritaire - Non prioritaire s'étant arrêté pour laisser le passage. * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Priorité - Faute du bénéficiaire - Exonération totale du non prioritaire - Possibilité. * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Circulation à gauche - Virage - Virage pris à la corde. * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Carrefour prioritaire virant "à la corde". * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Priorité - Faute du bénéficiaire - Prioritaire prenant son virage à la corde. * CIRCULATION ROUTIERE - Priorité - Faute du bénéficiaire - Virage à la corde. CIRCULATION ROUTIERE - Priorité - Faute du bénéficiaire - Exonération totale du non prioritaire - Possibilité. Commet une faute l'automobiliste qui tourne à gauche sans avoir atteint le centre du carrefour. Le fait par un prioritaire effectuant une telle manoeuvre d'avoir pris son virage à la corde en essayant de passer entre un cycliste survenant sur sa gauche, dont il avait cru à tort qu'il allait continuer son chemin, et le trottoir, peut être considéré comme étant à l'origine exclusive de la collision survenue avec ce non prioritaire qui s'était arrêté pour lui laisser le passage et qui a été heurté dans son couloir de marche. CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1970-05-11 Bulletin 1970 II N. 166 p.163 (REJET)<br/>