JURITEXT000006986685

JURITEXT000006986685 CXCXAX1971X11X02X00297X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/98/66/JURITEXT000006986685.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 novembre 1971, 70-11.609, Publié au bulletin 1971-11-03 Cour de cassation Cassation partielle REJET Cassation REJET 70-11609 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 297 P. 216 CHAMBRE_CIVILE_2 Cour d'appel Paris 1969-12-03 1969-12-03 . PDT M. DROUILLAT . AV.GEN. M. MAZET Demandeur AV. MM. ROUVIERE . RPR M. CHAZAL DE MAURIAC SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA PROPRIETE DE RENE C..., SON FILS MAJEUR, BERTRAND C..., TONDAIT UNE PELOUSE EN DECLIVITE A L'AIDE D'UN MOTOCULTEUR LORSQUE L'ENFANT ROLAND Z..., GLISSANT SUR L'HERBE, FIT UNE CHUTE ; QUE SA JAMBE DROITE ENTRA EN CONTACT AVEC LA MACHINE ET QU'IL FUT BLESSE ; QUE CHRISTIAN Z..., PERE DE LA VICTIME, A RECLAME LA REPARATION DU PREJUDICE A BERTRAND C... ET A RENE C..., QUE CE DERNIER A ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE LES EPOUX B..., A... ET D... DE ROLAND Z... AVEC LEQUEL ILS SE TROUVAIENT EN VISITE DANS LA PROPRIETE PRECITEE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE BERTRAND C... PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET CELLE DE RENE C... PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU MEME CODE ALORS QUE LA FAUTE DE BERTRAND C... N'AURAIT PU ETRE DEDUITE "D'AFFIRMATIONS ABSTRAITES ET CONTRAIRES AUX FAITS " NI DE MOTIFS CONTRADICTOIRES ET QUE LA CHUTE DE L'ENFANT AURAIT ETE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ADMIS QUE RENE C... AVAIT CONSERVE LA GARDE DU MOTOCULTEUR QUI LUI APPARTENAIT ET AVOIR OBSERVE QUE ROLAND Z... JOUAIT AVEC SON FRERE JUMEAU ET LE PETIT-FILS DE RENE C... SUR LA PELOUSE QUE BERTRAND C... ETAIT EN TRAIN DE TONDRE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QUE CE DERNIER, BIEN QU'IL N'AIT PAS IGNORE LA PRESENCE DES TROIS PETITS ENFANTS, SE SERVAIT D'UN ENGIN QUI POUVAIT ETRE DANGEREUX ET ENONCE QUE LA PRUDENCE LA PLUS ELEMENTAIRE LUI COMMANDAIT SOIT D'ELOIGNER OU DE FAIRE ELOIGNER LES ENFANTS DE LA ZONE D'INSECURITE SOIT D'ARRETER LE MOUVEMENT DU MOTOCULTEUR, TOUTES PRECAUTIONS QU'IL N'AVAIT PAS PRISES ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE L'APPROCHE DE ROLAND Y..., SA GLISSADE SUR L'HERBE ET SA CHUTE N'AVAIENT PAS ETE INSTANTANEES ET QUE CES FAITS AVAIENT ETE POUR BERTRAND C..., DONT LA VUE ETAIT PARFAITEMENT DEGAGEE, NI IMPREVISIBLES NI INSURMONTABLES ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL, SANS SE CONTREDIRE ET SANS ETRE TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT PU DEDUIRE, D'UNE PART QUE LE COMPORTEMENT DE BERTRAND C... AVAIT ETE FAUTIF, D'AUTRE PART, QUE RENE C..., PRIS EN QUALITE DE GARDIEN DE SON MOTOCULTEUR, NE S'EXONERAIT PAS EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE CET ENGIN PAR LA PREUVE DU FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DE LA VICTIME ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE MEME MOYEN PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE EN CE QUI CONCERNE BERTRAND C... ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET DE N'AVOIR PAS RECHERCHE SI LE FAIT DE ROLAND Z..., MEME PREVISIBLE ET SURMONTABLE, NE DEVAIT PAS ENTRAINER "UNE DECHARGE PARTIELLE DE RESPONSABILITE" ; MAIS ATTENDU QUE LE SIMPLE FAIT DE ROLAND Z... N'ETAIT PAS DE NATURE A EXONERER PARTIELLEMENT, BERTRAND C... DE SA FAUTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE LES EPOUX B... X... QU'ASSURANT, AU MOMENT DES FAITS, LA GARDE DE LEUR NEVEU, ROLAND Z..., ILS AURAIENT DU INTERVENIR EN LE VOYANT JOUER AVEC LES DEUX AUTRES ENFANTS AUX ALENTOURS DU MOTOCULTEUR ; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, L'ARRET ENONCE QUE LES EPOUX B... POUVAIENT LEGITIMEMENT PENSER QUE LEUR NEVEU ETAIT A L'ABRI DE TOUT DANGER DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ET CLOTUREE ET QU'IL POUVAIT "S'EBATTRE EN TOUTE TRANQUILLITE" DES LORS QUE LEUR HOTE N'AVAIT INTERDIT AUX ENFANTS AUCUNE PARTIE DE LA PROPRIETE ; QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL APPARTENAIT AU PROPRIETAIRE DES LIEUX DE NE PAS LAISSER SE CREER UNE SITUATION DANGEREUSE POUR DES PETITS ENFANTS ; ATTENDU QUE DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS LES JUGES D'APPEL ONT PU DEDUIRE QUE LES EPOUX B... N'AVAIENT PAS COMMIS UNE FAUTE DE SURVEILLANCE ; D'OU IL SUIT QUE, SANS AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PRISES, ILS ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION DU CHEF DE LA MISE HORS DE CAUSE DES EPOUX B... ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE, EN CE QUI CONCERNE RENE C... ; VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE QUI A CAUSE UN DOMMAGE PEUT ETRE DECHARGE EN PARTIE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE, A CEPENDANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'EN RETENANT L'ENTIERE RESPONSABILITE DE RENE C... SANS RECHERCHER, AINSI QU'ELLE Y ETAIT INVITEE, SI LE FAIT DE LA JEUNE VICTIME, MEME PREVISIBLE ET SURMONTABLE, N'ETAIT PAS DE NATURE A DECHARGER EN PARTIE LEDIT RENE C... DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON MOTOCULTEUR, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DANS LA LIMITE DU MOYEN, ADMIS, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 3 DECEMBRE 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; REMET EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS. 1) RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - MOTOCULTEUR - USAGE A PROXIMITE D'UN ENFANT - JEU SUR PELOUSE. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ENFANT - USAGE D'UNE MACHINE DANGEREUSE A PROXIMITE D'UN ENFANT. * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - ENFANT - JEU A PROXIMITE D'UNE MACHINE. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ENFANT - JEU - JEU SUR UNE PELOUSE - USAGE D'UN MOTOCULTEUR A PROXIMITE. EN L'ETAT D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL UN JEUNE ENFANT, INVITE DANS LA PROPRIETE D'AMIS, FUT BLESSE PAR UN MOTOCULTEUR ALORS QU'IL JOUAIT SUR UNE PELOUSE QUE L'ON ETAIT EN TRAIN DE TONDRE, LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT, D'UNE PART, QUE LA PRUDENCE LA PLUS ELEMENTAIRE COMMANDAIT A L'UTILISATEUR DE CET ENGIN DANGEREUX D 'ELOIGNER LES ENFANTS DE LA ZONE D'INSECURITE OU D'ARRETER LE MOUVEMENT DE SA MACHINE ET QUI AJOUTENT, D'AUTRE PART, QUE L 'APPROCHE DE LA JEUNE VICTIME, SA GLISSADE SUR L'HERBE ET SA CHUTE N 'AVAIENT PAS ETE INSTANTANEES ET NE CONSTITUAIENT PAS UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, PEUVENT RETENIR A LA FOIS LA RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR DU MOTOCULTEUR SUR LE FONDEMENT DE L 'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET CELLE DU PROPRIETAIRE DE L'ENGIN, QUI EN AVAIT CONSERVE LA GARDE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU MEME CODE. 2) RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CONSTATATION - EFFET - ACTION FONDEE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA VICTIME - INFLUENCE. * RESPONSABILITE CIVILE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAIT DE LA VICTIME - INFLUENCE. * RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAIT DE LA VICTIME - INFLUENCE. * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAIT DE LA VICTIME - INCIDENCE - NECESSITE DE L'EXAMINER. * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAIT DE LA VICTIME - CARACTERE PREVISIBLE ET EVITABLE - CONSTATATIONS - EFFET. LE SIMPLE FAIT DE LA VICTIME N'EST PAS DE NATURE A EXONERER MEME PARTIELLEMENT DE SA FAUTE L'AUTEUR DU DOMMAGE, RECHERCHE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL. EN REVANCHE, LE GARDIEN D'UNE CHOSE QUI A CAUSE UN DOMMAGE PEUT ETRE DECHARGE EN PARTIE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE, A CEPENDANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE. 3) RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - PARENTS - DEFAUT DE SURVEILLANCE - ONCLE ET TANTE ASSURANT PROVISOIREMENT LA GARDE D'UN MINEUR - ENFANT INVITE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE - JEU A PROXIMITE D'UN MOTOCULTEUR. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ENFANT - DEFAUT DE SURVEILLANCE - ENFANT INVITE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE - ENFANT JOUANT A PROXIMITE D'UN MOTOCULTEUR. PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME N'AYANT COMMIS AUCUNE FAUTE DE SURVEILLANCE, LES ONCLE ET TANTE D'UN MINEUR, DONT ILS ASSURAIENT PROVISOIREMENT LA GARDE, ET QUI A ETE BLESSE PAR UN MOTOCULTEUR DANS LA PROPRIETE D'AMIS OU ILS ETAIENT INVITES, DES LORS QUE LES JUGES DU FOND ENONCENT D'UNE PART QUE CES PROCHES PARENTS POUVAIENT LEGITIMEMENT PENSER QUE LEUR NEVEU ETAIT A L'ABRI DE TOUT DANGER DANS UNE PROPRIETE PRIVEE ET CLOTUREE DONT LEUR HOTE N'AVAIT INTERDIT L'ACCES D'AUCUNE PARTIE, ET AJOUTENT D'AUTRE PART QU'IL APPARTENAIT AU PROPRIETAIRE DES LIEUX DE NE PAS LAISSER SE CREER UNE SITUATION DANGEREUSE POUR DE PETITS ENFANTS. . CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1968-12-16 Bulletin 1968 N. 586