JURITEXT000006986751

JURITEXT000006986751 CXCXAX1972X03X02X00077X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/98/67/JURITEXT000006986751.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 mars 1972, 70-14.162, Publié au bulletin 1972-03-15 Cour de cassation REJET 70-14162 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 77 P. 59 CHAMBRE_CIVILE_2 Cour d'appel Rouen 1970-06-02 1970-06-02 . PDT M. DROUILLAT . AV.GEN. M. MAZET Demandeur AV. MM. BORE . RPR M. CHAZAL DE MAURIAC SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET DE NUIT, LE CAMION APPARTENANT A X... ET CONDUIT PAR Y..., SON PREPOSE, ENTRA EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE DE Z... QUI, SUR LA DROITE DU CAMION, AVAIT DEBOUCHE D'UNE AUTRE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE Z... FUT BLESSE ET QUE LES VEHICULES SUBIRENT DES DEGATS ; QUE X... A RECLAME LA REPARATION DE SON DOMMAGE A Z... ET A SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS ; QUE PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, Z... A DEMANDE D'ETRE INDEMNISE DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU CALVADOS SONT INTERVENUES DANS L'INSTANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A DECLARE Z... SEUL RESPONSABLE DE LA COLLISION, DE N'AVOIR PAS, D'UNE PART, RETENU UN REFUS DE PRIORITE A LA CHARGE D'Y... ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE CARREFOUR ET QU'A SUPPOSER QUE CE CHAUFFEUR N'EUT PAS ATTEINT L'EXTREMITE DE L'ILOT DIRECTIONNEL MARQUANT L'ENTREE DE L'INTERSECTION, IL N'AVAIT PAS LAISSE AU VEHICULE PRIORITAIRE UNE MARGE DE SECURITE SUFFISANTE POUR PERMETTRE SON PASSAGE, DE N'AVOIR PAS, D'AUTRE PART, RETENU A LA CHARGE DUDIT Y... UNE FAUTE D'INATTENTION EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA JONCTION DES DEUX ROUTES ETAIT CONSTITUEE PAR UN LARGE EVASEMENT DE LA CHAUSSEE COMPORTANT EN SON CENTRE UN ILOT DIRECTIONNEL EN FORME DE HARICOT QUI LA DIVISAIT EN DEUX BRANCHES A SENS UNIQUE INVERSE, L'ARRET OBSERVE QUE Z... AVAIT DEBOUCHE SUR LA ROUTE QUE SUIVAIT Y... A UNE ALLURE EXCESSIVE ET TRES SUPERIEURE A LA VITESSE LIMITE INDIQUEE SUR LE PANNEAU DE LIMITATION QUI ETAIT IMPLANTE ET QU'EN RAISON TANT DE SON ALLURE RAPIDE QUE DE SON INATTENTION, LA TRAJECTOIRE DE SON AUTOMOBILE S'ETAIT TROUVEE INFLECHIE VERS LA GAUCHE, PRECISE L'EMPLACEMENT DU POINT DE CHOC ET RELEVE QUE LA VOITURE DE Z... ETAIT VENUE PAR SON AVANT DROIT HEURTER TRES VIOLEMMENT L'AVANT DROIT DU CAMION DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE CE DERNIER VEHICULE QUI N'ETAIT PAS ENCORE ARRIVE A HAUTEUR DE L'EXTREMITE DE L'ILOT DIRECTIONNEL ET PAR SUITE DE LA LIGNE D'INTERSECTION DES DEUX ROUTES A PARTIR DE LAQUELLE SON CONDUCTEUR ETAIT TENU DE CEDER LE PASSAGE AUX VEHICULES SURVENANT A SA DROITE ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LE CAMION, QUI MONTAIT UNE COTE, N'ALLAIT PAS VITE ET QUE SES FEUX DE ROUTE ETAIENT ALLUMES, AUCUN VEHICULE NE VENANT EN SENS INVERSE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS DESQUELLES IL RESSORT QU'AU MOMENT DU HEURT, Y... N'AVAIT PAS ENCORE ABORDE L'INTERSECTION ET QU'IL NE SAURAIT, EN CONSEQUENCE, LUI ETRE REPROCHE D'AVOIR VIOLE LE DROIT DE PRIORITE, LES JUGES D'APPEL, QUI ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS DE FAIT A EUX SOUMIS, ONT PU DEDUIRE QUE CE CHAUFFEUR N'AVAIT PAS EU UN COMPORTEMENT FAUTIF AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ET QUE SEULE LA RESPONSABILITE DE Z..., EN RAISON DES LOURDES FAUTES QU'IL AVAIT COMMISES, ETAIT ENGAGEE ; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DE CE CHEF ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE Z... DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ALORS QUE SA FAUTE N'AURAIT ETE NI IMPREVISIBLE EN RAISON DE LA PRESENCE DE PANNEAUX AVERTISSANT DE L'EXISTENCE D'UNE ROUTE PRIORITAIRE, NI IRRESISTIBLE EN RAISON DES BONNES CONDITIONS DE VISIBILITE QUI AURAIENT DU PERMETTRE L'ARRET DU CAMION A UNE DISTANCE RAISONNABLE DE L'ILOT DIRECTIONNEL ; MAIS ATTENDU QUE TANT DE LA VITESSE EXCESSIVE A LAQUELLE Z... AVAIT TOURNE A GAUCHE QUE DES CONDITIONS DANS LESQUELLES SA VOITURE AVAIT HEURTE LE CAMION DANS SON COULOIR DE CIRCULATION, LES JUGES D'APPEL ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, DEDUIRE LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DU FAIT DE LA VICTIME ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUIN 1970 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - VEHICULE TOURNANT POUR S'ENGAGER DANS UNE VOIE - HEURT D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR CELLE-CI - APPLICATION DES REGLES DE LA PRIORITE (NON) - COLLISION DE SENS INVERSE - VEHICULE HEURTE DANS SON COULOIR DE MARCHE. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - CARREFOUR - VEHICULE TOURNANT POUR S'ENGAGER DANS UNE VOIE - HEURT D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR CELLE-CI NON ENCORE ARRIVE A LA LIGNE D 'INTERSECTION DES DEUX VOIES. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A GAUCHE - CROISEMENT - CIRCULATION DE NUIT. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - TERRE-PLEIN - OMISSION DE SERRER A DROITE - HEURT D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR LA VOIE EMPRUNTEE - COLLISION DE SENS INVERSE - VEHICULE HEURTE DANS SON COULOIR DE MARCHE. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - VEHICULE SE JETANT SUR CELUI VENANT EN SENS INVERSE - POINT DE CHOC SITUE DANS LE COULOIR DE MARCHE DE CE DERNIER. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - DEPORT A GAUCHE. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - APPLICATION - CARREFOUR - ILOT DIRECTIONNEL - VEHICULE TOURNANT POUR S'ENGAGER DANS UNE VOIE - HEURT D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR CELLE-CI NON ENCORE ARRIVE A LA LIGNE D'INTERSECTION DES DEUX ROUTES. * CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - ILOT DIRECTIONNEL - VEHICULE TOURNANT POUR S'ENGAGER DANS UNE VOIE - HEURT D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR CELLE-CI - VEHICULE N'AYANT PAS ENCORE ATTEINT L 'EXTREMITE DE L'ILOT DIRECTIONNEL. * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - VIRAGE - CIRCULATION A GAUCHE - VEHICULE VENANT EN HEURTER UN AUTRE DANS SON COULOIR DE CIRCULATION. * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - VIRAGE - CIRCULATION A GAUCHE - VEHICULE VENANT EN HEURTER UN AUTRE DANS SON COULOIR DE CIRCULATION. * CIRCULATION ROUTIERE - PRIORITE - APPLICATION - CARREFOUR - ILOT DIRECTIONNEL - COLLISION AVEC UN VEHICULE N'AYANT PAS ATTEINT L 'EXTREMITE DE L'ILOT. EN L'ETAT DE LA COLLISION SURVENUE, DE NUIT, ENTRE UN CAMION ET UNE AUTOMOBILE A LA JONCTION DE DEUX ROUTES A GRANDE CIRCULATION CONSTITUEE PAR UN LARGE EVASEMENT DE LA CHAUSSEE COMPORTANT EN SON CENTRE UN ILOT DIRECTIONNEL QUI LA DIVISE EN DEUX BRANCHES A SENS UNIQUE INVERSE, LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE L'AUTOMOBILE A DEBOUCHE DE LA VOIE DE DROITE A UNE ALLURE EXCESSIVE ET TRES SUPERIEURE A LA VITESSE LIMITE AUTORISEE ET QUE, SA TRAJECTOIRE S 'ETANT TROUVEE INFLECHIE VERS LA GAUCHE, ELLE EST VENUE AVEC SON AVANT DROIT, HEURTER TRES VIOLEMMENT L'AVANT DROIT DU CAMION DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE CE DERNIER VEHICULE QUI N'ETAIT PAS ENCORE ARRIVE A LA HAUTEUR DE L'EXTREMITE DE L'ILOT DIRECTIONNEL ET, PAR SUITE, DE L'INTERSECTION DES DEUX ROUTES, PEUVENT ESTIMER QUE LE CHAUFFEUR DU CAMION, QUI, PAR AILLEURS, ROULAIT A VITESSE MODEREE ET REGULIEREMENT ECLAIRE, NE PEUT SE VOIR REPROCHER UNE VIOLATION DU DROIT DE PRIORITE ET N'A PAS CONCOURU, PAR UN COMPORTEMENT FAUTIF, A LA PRODUCTION DU DOMMAGE CAUSE A SON VEHICULE ET QUE SEULE LA RESPONSABILITE DE L'AUTOMOBILISTE SE TROUVE ENGAGEE EN RAISON DES FAUTES LOURDES QU'IL A COMMISES. ET ILS SONT FONDES A DEDUIRE DE CES CIRCONSTANCES LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DU FAIT DE L'AUTOMOBILISTE ET LE DEBOUTER, EN CONSEQUENCE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE FONDEE SUR L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL. Code civil 1382 Code civil 1384 AL. 1 Code de la route R10 Code de la route R4