JURITEXT000006988218

JURITEXT000006988218 CXCXAX1972X10X05X00566X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/98/82/JURITEXT000006988218.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 octobre 1972, 71-12.547, Publié au bulletin 1972-10-19 Cour de cassation REJET 71-12547 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 566 P. 514 CHAMBRE_SOCIALE Cour d'appel COLMAR (Chambre civile D) A METZ 1971-04-20 1971-04-20 PDT M. LAROQUE AV.GEN. M. ORVAIN Demandeur AV. MM. CELICE RPR M. LARRIEU SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1968, KELLER, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, QUI DEVAIT PRENDRE SON POSTE DE TRAVAIL A 18 HEURES, A QUITTE SON DOMICILE EN MOTOCYCLETTE A 17 HEURES 30 ; QU'ARRIVE SUR PLACE UNE DIZAINE DE MINUTES PLUS TARD IL S'EST APERCU QU'EN COURS DE ROUTE IL AVAIT PERDU SA MUSETTE CONTENANT LES PROVISIONS DE BOUCHE QU'IL SE PROPOSAIT DE CONSOMMER LORS DE LA PAUSE REGLEMENTAIRE ; QUE DISPOSANT D'UN LAPS DE TEMPS SUFFISANT AVANT L'HEURE DE REPRISE DU TRAVAIL, IL REMONTA SUR SA MACHINE POUR REVENIR SUR SES PAS AFIN DE RECHERCHER SA MUSETTE, MAIS QUE DANS UN VIRAGE IL DERAPA ET SE BLESSA AU PIED DROIT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL S'AGISSAIT LA D'UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QUE L'ARTICLE 415-1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONSTITUE UN CAS D'EXCEPTION QUI DOIT DES LORS ETRE INTERPRETE RESTRICTIVEMENT, QUE LE TRAJET PROTEGE EST UN TRAJET ORIENTE A SENS UNIQUE DIRIGE VERS LE LIEU DU TRAVAIL DANS LE TEMPS QUI PRECEDE LE DEBUT DU TRAVAIL ET DIRIGE EN SENS INVERSE DU LIEU DU TRAVAIL DANS LE TEMPS QUI SUIT LA FIN DU TRAVAIL APRES L'ACCOMPLISSEMENT REGULIER DE CELUI-CI, QUE LE TRAJET EST TOTALEMENT ACCOMPLI LORSQUE L'EXTREMITE NORMALE DU TRAJET EST ATTEINTE, CE QUI ENTRAINE LA DISPARITION DE LA PROTECTION, ET QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE KELLER ETAIT ARRIVE SUR LES LIEUX DU TRAVAIL, QU'IL EN ETAIT RESSORTI SANS AVOIR EXECUTE SON TRAVAIL ET QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU ALORS QU'IL CIRCULAIT EN SENS INVERSE DU TRAJET PROTEGE ; QU'EN OUTRE, EN ADMETTANT QUE KELLER AURAIT PU LEGITIMEMENT ET VALABLEMENT SE TROUVER SUR LE CHEMIN PROTEGE A L'HEURE DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL RECONNAISSAIT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QU'EN FAIT IL NE S'Y TROUVAIT PAS PUISQU'IL ETAIT EN SENS INVERSE ET QU'ELLE NE POUVAIT, DES LORS, SANS CONTRADICTION, DECLARER QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, LEDIT ACCIDENT ETANT DU, NON A L'ELOIGNEMENT DE LA DEMEURE DE KELLER DE LA MINE, MAIS A L'INADVERTANCE DE CE DERNIER QUI AVAIT LAISSE TOMBER SA MUSETTE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE CONTRAIREMENT AUX ENONCIATIONS DU MOYEN, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS CONSTATE QUE KELLER, ARRIVE SUR LES LIEUX DU TRAVAIL, EN ETAIT RESSORTI SANS AVOIR COMMENCE A EXECUTER SA TACHE ; QUE, D'AUTRE PART, ILS ONT ESTIME QUE KELLER ETAIT AU TEMPS NORMAL ET SUR LE PARCOURS DE SON TRAJET HABITUEL ; QU'IL N'AVAIT PROLONGE ET DETOURNE CE TRAJET EN REVENANT SUR SES PAS QUE DANS LE BUT DE POURVOIR A UNE NECESSITE ESSENTIELLE DE LA VIE COURANTE EN CORRELATION AVEC SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 AVRIL 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DETACHEE A METZ SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - SALARIE REVENANT SUR SES PAS POUR RETROUVER UNE MUSETTE PERDUE EN COURS DE ROUTE. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE DETOURNE - DEFINITION - RETOUR EN ARRIERE - RECHERCHE D'UN OBJET PERDU. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - ITINERAIRE NORMAL - TRAJET NECESSITE PAR LES BESOINS DE L'EMPLOI - SALARIE RETOURNANT SUR SES PAS POUR RETROUVER UNE MUSETTE PERDUE EN COURS DE ROUTE. AYANT RELEVE QU'UN SALARIE AVAIT QUITTE, EN AVANCE, SON DOMICILE POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL, QU'ARRIVE SUR PLACE IL S 'ETAIT APERCU QU'IL AVAIT PERDU SA MUSETTE CONTENANT DES PROVISIONS DE BOUCHE QU'IL SE PROPOSAIT DE CONSOMMER LORS DE LA PAUSE REGLEMENTAIRE, QU'IL ETAIT REVENU SUR SES PAS POUR RECHERCHER SA MUSETTE ET QU'IL AVAIT ALORS ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE L'INTERESSE ETAIT AU TEMPS ET SUR LE PARCOURS DE SON TRAJET HABITUEL, QU'IL N'AVAIT PROLONGE ET DETOURNE CE TRAJET QUE DANS LE BUT DE POURVOIR A UNE NECESSITE ESSENTIELLE DE LA VIE COURANTE EN CORRELATION AVEC SA VIE PROFESSIONNELLE ET QUE, PAR SUITE, L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET. CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1951-10-08 Bulletin 1951 III N.683 P.480 (REJET) CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1957-02-15 Bulletin 1957 IV N.186 P.127 (REJET) CF. Cour de Cassation (Chambre criminelle) 1960-12-08 Bulletin Criminel 1960 N.581 P.1138 (CASSATION) CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1965-10-07 Bulletin 1965 IV N.638 P.539 (CASSATION) CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1970-05-13 Bulletin 1970 V N.337 P.273 (CASSATION)<br/> Code de la sécurité sociale 415-1