JURITEXT000006989078

JURITEXT000006989078 CXCXAX1973X01X02X00018X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/98/90/JURITEXT000006989078.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 janvier 1973, 71-12.903, Publié au bulletin 1973-01-11 Cour de cassation REJET 71-12903 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 18 P. 13 CHAMBRE_CIVILE_2 Cour d'appel Paris 1971-03-27 1971-03-27 PDT M. DROUILLAT AV.GEN. M. MAZET Demandeur AV. MM. BORE RPR M. CAZALS SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE , QU'UNE AUTOMOBILE AYANT ETE, EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE LOCATION CONSENTI PAR LA SOCIETE PITZNER-AUTO, MISE A LA DISPOSITION DE X... PAR LA SOCIETE AUTO-TOURING-SERVICE , CETTE VOITURE, CONDUITE PAR X..., SE DEPORTA A DROITE DANS UN TOURNANT, HEURTA DEUX BALISES ET UN ARBRE ET SE RENVERSA ; QUE DAME X... ET DEUX DE SES ENFANTS MINEURS FURENT BLESSES ; QUE LES EPOUX X... ONT DEMANDE A LA SOCIETE PITZNER-AUTO ET A LA SOCIETE AUTO-TOURING-SERVICE REPARATION DES DOMMAGES CORPORELS SUBIS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE PITZNER-AUTO FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DECLAREE RESPONSABLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LE " RIPAGE " DE LA VOITURE ETAIT DU A CE QUE LA ROUE ARRIERE DROITE AVAIT UN PNEUMATIQUE DE DIAMETRE PLUS FAIBLE QUE CELUI DES TROIS AUTRES PNEUMATIQUES , ALORS QUE, D'UNE PART, LES TERMES D'UN RAPPORT D'EXPERTISE AURAIENT ETE DENATURES , ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PU LEGALEMENT CARACTERISER LE LIEN DE CAUSALITE SANS RECHERCHER, COMME L'Y INVITAIENT DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, SI L'ACCIDENT, QUI SE SERAIT PRODUIT DANS DES CIRCONSTANCES INCERTAINES , N'ETAIT PAS EXPLICABLE PAR D'AUTRES HYPOTHESES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELATE LES ELEMENTS DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE ET, SANS LES DENATURER, LES TERMES D'UN RAPPORT D'EXPERTISE, ET APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ACCIDENT SE PRODUISIT DANS UNE LEGERE COURBE A GAUCHE ET SUR UNE CHAUSSEE LARGE , PLATE ET TRES SECHE, ENONCE QUE L'EXISTENCE D'UN PNEUMATIQUE DE DIAMETRE PLUS PETIT SUR LA ROUE ARRIERE DROITE, LA VOITURE S'ENGAGEANT SUR UNE PARTIE DE CHAUSSEE QUI TOURNAIT VERS LA GAUCHE, AVAIT ETE A L'ORIGINE DU " RIPAGE " A DROITE DE LA VOITURE ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE N'EST PAR AILLEURS PROUVEE AUCUNE FAUTE DU CONDUCTEUR, QUI N'ETAIT PAS GENE PAR D'AUTRES USAGERS DE LA ROUTE ; QUE PAR CES MOTIFS, QUI PRECISENT LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL, QUI, NON TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 27 MARS 1971, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS AUTOMOBILE - LOCATION - LOCATION SANS CHAUFFEUR - RESPONSABILITE CIVILE - PNEUMATIQUE - DIAMETRE INEGAL SELON LES ROUES - ROUE ARRIERE MUNIE D'UN PNEUMATIQUE PLUS PETIT - DERAPAGE DANS UNE COURBE. * RESPONSABILITE CIVILE - CIRCULATION ROUTIERE - PNEUMATIQUE - DIAMETRE INEGAL SELON LES ROUES - FAUTE - ROUE ARRIERE MUNIE D'UN PNEUMATIQUE DE DIAMETRE INFERIEUR AUX AUTRES - CAUSE D'UN DERAPAGE /. * AUTOMOBILE - PNEUMATIQUE - DIAMETRE INEGAL SELON LES ROUES - VEHICULE LOUEE - DERAPAGE DANS UNE COURBE. * RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - ACCIDENT - CIRCULATION ROUTIERE - AUTOMOBILE - AUTOMOBILE LOUEE - ROUE MUNIE D 'UN PNEUMATIQUE PLUS PETIT - DERAPAGE DANS UNE COURBE. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PNEUMATIQUE - DIAMETRE INEGAL SELON LES ROUES - DERAPAGE DANS UNE COURBE. JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION RETENANT, SUR LA BASE DE L 'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, L'ENTIERE RESPONSABILITE DU LOUEUR D'UNE AUTOMOBILE LES JUGES QUI -APRES AVOIR ANALYSE LES CIRCONSTANCES DE L 'ACCIDENT AU COURS DUQUEL CE VEHICULE S'EST DEPORTE DANS UN TOURNANT PUIS S'EST RENVERSE- ONT D'UNE PART RELEVE QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT PROUVEE A L'ENCONTRE DU CONDUCTEUR D'AUTRE PART CONSTATE QUE L 'EXISTENCE D'UN PNEUMATIQUE DE DIAMETRE PLUS PETIT SUR LA ROUE ARRIERE DROITE AVAIT ETE A L'ORIGINE DU DERAPAGE. Code civil 1382