JURITEXT000006989604

JURITEXT000006989604 CXCXAX1973X03X02X00086X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/98/96/JURITEXT000006989604.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 mars 1973, 72-10.410, Publié au bulletin 1973-03-01 Cour de cassation Cassation 72-10410 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 86 P. 66 CHAMBRE_CIVILE_2 Cour d'appel Amiens 1971-11-19 1971-11-19 PDT M. DROUILLAT AV.GEN. M. BOUTEMAIL Demandeur AV. MM. BOULLEZ RPR M. LEMERCIER SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA PREMIER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE TEL S'IL N'A PU LE PREVOIR LE FAIT INSURMONTABLE DE LA VICTIME ; QU'IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE SUR UNE ROUTE ETROITE ENTRE LA CAMIONNETTE DE KOOYMAN, QU'IL CONDUISAIT, ET LE CAMION-BENNE DE BENY CONDUIT PAR SON PREPOSE GALLO QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, LE CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE FUT BLESSE ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE KOOYMAN, SE PREVALANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA PREMIER, DU CODE CIVIL, RECLAMA A BENY LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE POUR REJETER CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL SE BORNE A ENONCER, AU VU DE LA TRACE DE RIPAGE RELEVEE PAR LES GENDARMES APRES LA COLLISION, QUE LA CAMIONNETTE DE KOOYMAN ETAIT SORTIE DE SON COULOIR DE MARCHE ET AVAIT RENCONTRE LE CAMION DE BENY " QUI ROULANT A UNE VITESSE MOINDRE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE " ; QU'EN SE FONDANT SUR CES SEULES ENONCIATIONS SANS RECHERCHER SI LA FAUTE DE KOOYMAN PRESENTAIT POUR BENY, GARDIEN DU CAMION, UN CARACTERE D'IMPREVISIBILITE ET D'IRRESISTIBILITE DE NATURE A L'EXONERER TOTALEMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, LA COUR D'APPEL A MECONNU LE SENS ET LA PORTEE DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 19 NOVEMBRE 1971, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CONSTATATION NECESSAIRE. * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A GAUCHE - HEURT D'UNE VOITURE VENANT EN SENS INVERSE. * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - ABSENCE DE FAUTE DU PRESUME RESPONSABLE (NON). * RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - NECESSITE. * CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A DROITE - INOBSERVATION - PORTEE. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A DROITE - INOBSERVATION - ROUTE ETROITE - HEURT D'UN VEHICULE VENANT EN SENS INVERSE. LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE TEL, S'IL N'A PU LE PREVOIR, LE FAIT INSURMONTABLE DE LA VICTIME ; IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE. ENCOURT LA CASSATION L'ARRET QUI, POUR EXONERER LE PROPRIETAIRE D'UN CAMION BENNE DE LA RESPONSABILITE PESANT SUR LUI EN TANT QUE GARDIEN DE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION SUR UNE ROUTE ETROITE AVEC UNE CAMIONNETTE CIRCULANT EN SENS INVERSE, SE BORNE A ENONCER QUE CELLE-CI ETAIT SORTIE DE SON COULOIR DE MARCHE ET AVAIT HEURTE LE CAMION DONT LE CONDUCTEUR N 'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE MAIS OMET DE RECHERCHER SI LA FAUTE DE LA VICTIME PRESENTAIT POUR LE GARDIEN DU CAMION UN CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE NATURE A L'EXONERER TOTALEMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE. CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1967-02-15 Bulletin 1967 II N. 72 P. 51 (CASSATION)<br/> Code civil 1384 AL. 1