JURITEXT000006990283

JURITEXT000006990283 CXCXAX1973X05X01X00180X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/99/02/JURITEXT000006990283.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mai 1973, 72-10.255, Publié au bulletin 1973-05-23 Cour de cassation REJET 72-10255 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 180 P. 160 CHAMBRE_CIVILE_1 Cour d'appel Paris (Chambre 1 ) 1971-10-28 1971-10-28 PDT M. BELLET AV.GEN. M. SCHMELCK Demandeur AV. MM. ROUVIERE RPR M. DEVISMES SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LA DAME X... ETANT ATTEINTE DE SCIATIQUE, LE DOCTEUR Z... LUI A PRESCRIT UNE SACCO-RADICULOGRAPHIE AU METHIODAL ; QU'A LA SUITE DE CET EXAMEN QUI FUT PRATIQUE LE 5 JANVIER 1968 PAR LE DOCTEUR Y..., RADIOLOGISTE, LA DAME X... PRESENTA LE SYNDROME DIT " DE LA QUEUE DE CHEVAL ", AVEC PARALYSIE DU BASSIN ET UNE PARESIE DES MEMBRES INFERIEURS ; QUE, LA DAME X... AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS Y... ET Z... ET LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANDRE GUERBET, FABRICANT DU METHIODAL, LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE Z... ET LES LABORATOIRES GUERBET ET DECLARE Y... RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR SA CLIENTE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS QU'IL AURAIT SANS EN JUSTIFIER AFFIRME L'EXISTENCE DE FAUTES, QU'IL N'ETABLIRAIT AUCUNEMENT L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LES FAUTES ET LE DOMMAGE ; QU'IL SE SERAIT CONTREDIT EN PRONONCANT UNE CONDAMNATION EN SE REFERANT AU SEUL RAPPORT DE L'EXPERT B... AURAIT EXCLU TOUT LIEN ENTRE UN EVENTUEL SURDOSAGE ET L'ACCIDENT QU'IL AURAIT ATTRIBUE UNIQUEMENT A UNE INTOLERANCE AU METHIODAL QUI ETAIT IMPREVISIBLE ; QUE L'ARRET ATTAQUE SE SERAIT ENCORE CONTREDIT EN ECARTANT TOUTE FAUTE DU DOCTEUR Z... QUI A ORDONNE L'EXAMEN AU METHIODAL, EN RAISON DU CARACTERE EXCEPTIONNEL ET ALEATOIRE DES ACCIDENTS EN LA MATIERE; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE Y... FAISANT VALOIR, EN S'APPUYANT NOTAMMENT SUR LE RAPPORT D'EXPERT, QU'IL N'Y AVAIT PAS DE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LES FAUTES INVOQUEES ET LE DOMMAGE, CE QUI AURAIT EXCLU " TOUTE OBLIGATION DE REPARATION, ET SUBSIDIAIREMENT UNE RESPONSABILITE SEULEMENT PARTIELLE ", FAUTE DE QUOI LE MEDECIN SERAIT TENU D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE Y... AVAIT INJECTE UNE DOSE DE 17 CENTIMETRES CUBES DE METHIODAL, ALORS QUE LES INSTRUCTIONS DES LABORATOIRES GUERBET, QUI ACCOMPAGNAIENT LE PRODUIT, FIXAIENT A 10 CENTIMETRES CUBES LA DOSE A INJECTER, QUE DIVERS ARTICLES D'EMINENTS SPECIALISTES INDIQUAIENT QU'IL NE CONVENAIT D'INJECTER QUE DES QUANTITES INFERIEURES OU EGALES A 10 CENTIMETRES CUBES, QUE CETTE DERNIERE CHOSE ETAIT PRECISEE DANS L'ATLAS DE RADIODIAGNOSTIC EN RHUMATOLOGIE QUE LE PROFESSEUR DE SEZE A FAIT EDITER EN 1967 ; QUE L'EXPERT A INDIQUE QUE 17 CENTIMETRES CUBES ETAIENT UNE DOSE INHABITUELLE, " PAS HEUREUSE " QUI AVAIT AUGMENTE LA DUREE DE RESORPTION DU METHIODAL ET LES CHANCES D'ATTEINDRE PLUS PROFONDEMENT LES RACINES NERVEUSES LES PLUS BASSES, DITES DE " LA QUEUE DE CHEVAL " ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT ENCORE RELEVE QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QU'AU DEBUT DE L'INJECTION, LA DAME X... AVAIT RESSENTI UNE VIOLENTE DOULEUR ET SUPPLIE LE DOCTEUR Y... D'ARRETER L'INJECTION, QUE CE PRATICIEN POURSUIVIT NEANMOINS BIEN QU'IL AIT ETE INDIQUE DANS UN ARTICLE SUR LA SACCO-RADICULOGRAPHIE AU METHIODAL QU'IL Y AVAIT LIEU DE SURSEOIR A L'EXAMEN EN CAS DE BRULURES ALLANT EN S'INTENSIFIANT ; ATTENDU QUE, DE CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI NE SE SONT PAS FONDES EXCLUSIVEMENT SUR LE RAPPORT DE L'EXPERT A... LEQUEL ILS N'ETAIENT PAS LIES ET QUI ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS, ONT PU DEDUIRE QUE Y... AVAIT COMMIS DES FAUTES QUI ETAIENT A L'ORIGINE DU DOMMAGE SUBI PAR LA DAME X..., ET QU'EN STATUANT AINSI, ILS N'ONT PAS MIS A LA CHARGE DE CE PRATICIEN UNE OBLIGATION DE RESULTAT ; QU'ENFIN ILS NE SE SONT PAS CONTREDITS EN ECARTANT ENSUITE LA RESPONSABILITE DE Z..., LEQUEL NE POUVAIT SE VOIR REPROCHER LES FAUTES RETENUES A LA CHARGE DU RADIOLOGISTE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUN DE SES GRIEFS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 28 OCTOBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS MEDECIN CHIRURGIEN - RADIOLOGISTE - RESPONSABILITE - FAUTE - PREPARATION DU PATIENT - INJECTION AYANT PROVOQUE UNE PARALYSIE. * MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - TRAITEMENT - EXERCICE DANGEREUX - TRAITEMENT DANGEREUX - RADIOLOGISTE - INJECTION PREPARATOIRE - DOSAGE. * MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - RADIOLOGISTE - INJECTION AYANT PROVOQUE UNE PARALYSIE. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - MEDECIN CHIRURGIEN - RADIOLOGISTE - INJECTION AYANT PROVOQUE UNE PARALYSIE. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - OBLIGATION DE RESULTAT - MEDECIN CHIRURGIEN (NON). LES JUGES DU FOND, QUI RELEVENT QUE LA DOSE D'UN PRODUIT DENOMME "METHIODAL" INJECTEE A UN MALADE AU COURS D'UNE SACCO-RADICULOGRAPHIE ETAIT TRES SUPERIEURE A CELLE QUE RECOMMANDAIENT D'EMINENTS SPECIALISTES AINSI QU'UN OUVRAGE RECENT DE RADIODIAGNOSTIC EN RHUMATOLOGIE, PUIS CONSTATENT QUE LE MEDECIN AVAIT POURSUIVI L'INJECTION DU PRODUIT MALGRE LES MANIFESTATIONS DE DOULEUR DU PATIENT, ALORS QU'IL ETAIT INDIQUE DANS UN ARTICLE SUR CETTE METHODE D'INVESTIGATION QU'IL Y AVAIT LIEU DE SURSEOIR A L 'EXAMEN EN CAS DE BRULURES ALLANT EN S'INTENSIFIANT, ET ENFIN ENONCENT QUE, SELON L'EXPERT, L'IMPORTANCE DE LA DOSE AINSI INJECTEE AVAIT RETARDE LA DUREE DE RESORPTION DU PRODUIT ET AUGMENTE LES CHANCES D'ATTEINDRE LES EXTREMITES NERVEUSES LESEES, ONT PU RETENIR UNE FAUTE A LA CHARGE DU PRATICIEN ET SON LIEN DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE. CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1973-03-13 Bulletin 1973 I N. 94 P. 87 (REJET) ET L'ARRET CITE<br/>