JURITEXT000006991435

JURITEXT000006991435 CXCXAX1974X01X02X00004X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/99/14/JURITEXT000006991435.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 janvier 1974, 72-14.276, Publié au bulletin 1974-01-04 Cour de cassation Cassation 72-14276 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 4 P. 4 CHAMBRE_CIVILE_2 Cour d'appel DOUAI (Chambre 3 ) 1972-06-22 1972-06-22 PDT M. DROUILLAT AV.GEN. M. BOUTEMAIL Demandeur AV. MM. ROUSSEAU RPR M. CHAZAL DE MAURIAC SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, MARCHET, CONDUISANT L'AUTOMOBILE DE X... HERMAND ET ABORDANT UN CARREFOUR, CONTOURNA PAR LA GAUCHE UN ILOT QUI PORTAIT DES ARBRES ET DES CONSTRUCTIONS; QUE SON VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC UNE VOITURE QUI VENAIT SUR SA GAUCHE, APPARTENANT A JUDE ET CONDUITE PAR SA FILLE; QUE LES DEUX AUTOMOBILISTES SUBIRENT DES DEGATS; QUE X... HERMAND ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE LE LLOYD CONTINENTAL ONT RECLAME LA REPARATION DU PREJUDICE A JUDE; QUE CELUI-CI, PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, A DEMANDE D'ETRE INDEMNISE DES DEGATS CAUSES A SON PROPRE VEHICULE; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE JUDE, D'AVOIR ESTIME QUE L'AUTOMOBILE DE MARCHET " N'ETAIT PAS CONCERNEE PAR L'ARTICLE R9 DU CODE DE LA ROUTE" SAN S EXAMINER SI L'ILOT NE FAISAIT PAS OBSTACLE A LA PROGRESSION DIRECTE DE SON VEHICULE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LA ROUTE QUE SUIVAIT MARCHET SE DIVISAIT EN DEUX VOIES A HAUTEUR D'UN ILOT EN FORME DE TRIANGLE DONT LES DEUX VOIES REPRESENTAIENT LES COTES, LA BASE ETANT CONSTITUEE PAR LA ROUTE QUE SUIVAIT DEMOISELLE JUDE, L'ARRET CONSTATE QUE SUR LEDIT ILOT, BORDE DE TROTTOIRS, DES ARBRES ETAIENT PLANTES, UNE CHAPELLE ERIGEE ET UN REFUGE INSTALLE POUR LES VOYAGEURS D'UNE LIGNE D'AUTOBUS; QUE L'ARRET ENONCE " QUE LES VASTES DIMENSIONS DE CET ILOT LUI RETIRAIENT TOUTE ASSIMILATION AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL SUR UNE CHAUSSEE ET LUI CONFERAIENT LA PHYSIONOMIE D'UN ILOT URBAIN PLANTE ET CONSTRUIT "; QUE L'ARRET AJOUTE QU'A DEFAUT D'UNE SIGNALISATION PARTICULIERE L'INTERDISANT, MARCHET, QUI SE TROUVAIT DEVANT " UNE BANALE BIFURCATION ", POUVAIT EMPRUNTER LA VOIE DE GAUCHE, LAQUELLE ETAIT DIRECTE PAR RAPPORT A SON LIEU DE DESTINATION; ATTENDU QUE DE LEURS CONSTATATIONS LES JUGES D'APPEL ONT PU DEDUIRE QUE L'ILOT DONT S'AGIT N'ETAIT PAS AU NOMBRE DES OUVRAGES ET AMENAGEMENTS QUI, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R9 DU CODE DE LA ROUTE ET SAUF INDICATION CONTRAIRE, DOIVENT ETRE CONTOURNES PAR LA DROITE; D'OU IL SUIT QUE, SANS SE CONTREDIRE, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DE CE CHEF; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE LORSQUE L'INTIME CONCLUT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, LES MOTIFS DE CETTE DECISION SE TROUVENT INTEGRES DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL ET CONSTITUENT AUTANT DE MOYENS AUXQUELS LA COUR EST TENUE DE REPONDRE; ATTENDU, QU'EN CAUSE D'APPEL, JUDE A SOLLICITE LA CONFIRMATION DE LA DECISION ENTREPRISE, LAQUELLE AVAIT NOTAMMENT RETENU A LA CHARGE DE MARCHET, " DEBOUCHANT SUR LA ROUTE D'ARRAS SANS VISIBILITE VERS SA GAUCHE, DE S'ETRE AVENTURE SUR CETTE CHAUSSEE SANS AVOIR PRIS LA PRECAUTION DE VERIFIER SI LA VOIE ETAIT LIBRE "; ATTENDU QU'EN RETENANT L'ENTIERE RESPONSABILITE DE JUDE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE DE NATURE, SI ELLES AVAIENT ETE PRISES EN CONSIDERATION, A INFLUER SUR LA DECISION, LA COUR D'APPEL N'A PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE PRECITE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DANS LA LIMITE DU MOYEN ADMIS, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI, LE 22 JUIN 1972; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS. 1) CIRCULATION ROUTIERE - CODE DE LA ROUTE - ARTICLE R.9 - APPLICATION - CONDITIONS. * CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - TERRE-PLEIN - OBLIGATION DE LE CONTOURNER PAR LA DROITE - CONDITION. * CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - ILOT DIRECTIONNEL - DEFINITION - ARTICLE R.9 DU CODE DE LA ROUTE. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - TERRE-PLEIN - OBLIGATION DE LE CONTOURNER PAR LA DROITE - CONDITIONS. * CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - ILOT DIRECTIONNEL - ILOT DE VASTES DIMENSIONS PORTANT DES ARBRES ET DES CONSTRUCTIONS - ILOT URBAIN - ARTICLE R 9 DU CODE DE LA ROUTE - APPLICATION (NON). EST LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI A ESTIME QU'UN ILOT ETABLI A UN CARREFOUR N'ETAIT PAS AU NOMBRE DES OUVRAGES ET AMENAGEMENTS QUI, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU CODE DE LA ROUTE ET SAUF INDICATION CONTRAIRE, DOIVENT ETRE CONTOURNES PAR LA DROITE, LES JUGES DU FOND AYANT CONSTATE, D'UNE PART.QUE LA ROUTE QUE SUIVAIT L'AUTOMOBILISTE SE DIVISAIT EN DEUX VOIES A HAUTEUR DE CET ILOT EN FORME DE TRIANGLE DONT LES DEUX VOIES REPRESENTAIENT LES COTES, LA BASE ETANT CONSTITUEE PAR LA ROUTE QUE SUIVAIT L'AUTRE AUTOMOBILISTE ; D'AUTRE PART.QUE SUR CET EMPLACEMENT BORDE DE TROTTOIRS, DES ARBRES ETAIENT PLANTES, UNE CHAPELLE ERIGEE ET UN REFUGE INSTALLE POUR LES VOYAGEURS D'UNE LIGNE D'AUTOBUS, ET AYANT ENONCE QUE "SES VASTES DIMENSIONS LUI RETIRAIENT TOUTE ASSIMILATION AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL SUR UNE CHAUSSEE ET LUI CONFERAIENT LA PHYSIONOMIE D'UN ILOT URBAIN PLANTE ET CONSTRUIT" QU'A DEFAUT D'UNE SIGNALISATION PARTICULIERE L'INTERDISANT, LE PREMIER AUTOMOBILISTE QUI SE TROUVAIT DEVANT "UNE BANALE BIFURCATION", POUVAIT EMPRUNTER LA VOIE DE GAUCHE, LAQUELLE ETAIT DIRECTE PAR RAPPORT A SON LIEU DE DESTINATION. 2) JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS D'APPEL - CONCLUSIONS DE CONFIRMATION DE L'INTIME - EFFETS. * JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS D'APPEL - REPONSE NECESSAIRE - CONCLUSIONS DE L'INTIME DEMANDANT LA CONFIRMATION DE LA DECISION ENTREPRISE - PORTEE. * APPEL CIVIL - INFIRMATION - MOTIFS - REFUTATION DES MOTIFS DU JUGEMENT ENTREPRIS - NECESSITE - CONCLUSIONS DE L'INTIME DEMANDANT LA CONFIRMATION. LORSQUE L'INTIME CONCLUT A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT LES MOTIFS DE CETTE DECISION SE TROUVENT INTEGRES DANS SES CONCLUSIONS D 'APPEL ET CONSTITUENT AUTANT DE MOYENS AUXQUELS LA COUR EST TENUE DE REPONDRE. DES LORS ENCOURT LA CASSATION L'ARRET INFIRMATIF QUI A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'INTIME, QUI AVAIT CONCLU A LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, SANS RECHERCHER SI L'ENGAGEMENT "SANS PRECAUTION" DE SON ADVERSAIRE SUR SA GAUCHE N'AVAIT PAS CONTRIBUE A LA REALISATION DE LA COLLISION COMME L'AVAIENT ESTIME LES PREMIERS JUGES, OMETTANT AINSI DE REPONDRE A SES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE DE NATURE, SI ELLES AVAIENT ETE PRISES EN CONSIDERATION A INFLUER SUR LA DECISION. CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1970-01-29 Bulletin 1970 II N. 40 P. 30 (CASSATION).