JURITEXT000006995282

JURITEXT000006995282 CXCXAX1975X12X02X00322X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/99/52/JURITEXT000006995282.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 décembre 1975, 74-13.879, Publié au bulletin 1975-12-03 Cour de cassation REJET 74-13879 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 322 P. 260 CHAMBRE_CIVILE_2 Cour d'appel Bordeaux (Chambre 1 ) 1974-05-09 1974-05-09 M. Drouillat M. Boutemail Demandeur M. Arminjon M. Coudert SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CAMION APPARTENAIT A GARZARO, CONDUIT PAR LARTIGUE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X... PUIS CELLE CONDUITE PAR TERRASSON, SUIVAIENT LA MEME DIRECTION; QUE CE DERNIER, EN EFFECTUANT LE DEPASSEMENT DES DEUX VEHICULES QUI LE PRECEDAIENT, HEURTA L'ARRIERE DU CAMION LEQUEL CHANGEAIT DE DIRECTION, POUR EMPRUNTER UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE; QUE TERRASSON BLESSE ET DONT LA VOITURE AVAIT ETE ENDOMMAGEE, A ASSIGNE EN REPARATION DE SES DOMMAGES GARZARO, LARTIGUE ET LA COMPAGNIE LES TRAVAILLEURS FRANCAIS, ASSUREUR DU CAMION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE TERRASSON, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE LES FAUTES QU'ELLE RETIENT A SON ENCONTRE, AIENT CONSTITUE POUR LE CHAUFFEUR LARTIGUE UN FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES OU EXPRESSEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES, L'ARRET ENONCE QU'IL RESULTE DE LA DECLARATION DU SIEUR X... QUE, QUELQUES CENTAINES DE METRES AVANT D'ARRIVER A L'INTERSECTION DES DEUX VOIES, LE CONDUCTEUR DU CAMION AVAIT ANNONCE SON CHANGEMENT DE DIRECTION, S'ETAIT DEPORTE TRES LENTEMENT VERS LA GAUCHE EN RALENTISSANT PROGRESSIVEMENT ET QUE LE SIEUR X... AVAIT, LUI-MEME, RALENTI POUR S'ABSTENIR DE LE DEPASSER; QUE L'ARRET AJOUTE QU'IL RESULTE DU PLAN ETABLI PAR LA GENDARMERIE QUE LE POINT DE CHOC SE SITUAIT SUR LA PARTIE EXTREME GAUCHE DE LA CHAUSSEE ET QUE LE CAMION ETAIT LARGEMENT ENGAGE SUR LA VOIE SECONDAIRE LORSQU'IL A ETE VIOLEMMENT HEURTE A L'ARRIERE PAR LA VOITURE DE TERRASSON; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DECLARER QUE L'ACCIDENT A ETE DU A LA CONDUITE IMPRUDENTE DE TERRASSON ET A, IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT, ESTIME QUE LEDIT FAIT AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE EN SES CONSEQUENCES POUR LARTIGUE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 MAI 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX. RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées - Article 1384 du Code civil - Responsabilité de plein droit - Exonération - Caractère imprévisible et inévitable - Constatations implicites. * RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées - Article 1384 du Code civil - Responsabilité de plein droit - Exonération - Fait de la victime - Caractère imprévisible et inévitable - Circulation routière - Dépassement - Dépassement d'un véhicule effectuant une manoeuvre à gauche - Imprudence - Constatations suffisantes. * RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées - Article 1384 du Code civil - Responsabilité de plein droit - Exonération - Fait de la victime - Caractère imprévisible et insurmontable - Circulation routière - Changement de direction - Manoeuvre à gauche - Conducteur ayant annoncé son changement de direction et s'étant déporté lentement vers la gauche en ralentissant progressivement - Automobile le suivant entrant en collision avec lui - Choc sur la partie extrême gauche de la chaussée. * RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées - Article 1384 du Code civil - Responsabilité de plein droit - Exonération - Fait de la victime - Cause du dommage - Cause exclusive du dommage - Constatation implicite - Effet. * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Changement de direction - Manoeuvre à gauche - Manoeuvre effectuée normalement - Automobile dépassant dans des conditions imprudentes. * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Changement de direction - Manoeuvre à gauche - Signalisation - Conducteur ayant annoncé son changement de direction et s'étant déporté vers la gauche en ralentissant progressivement - Automobile le suivant entrant en collision avec lui - Choc sur la partie extrême gauche de la chaussée /. * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Changement de direction - Manoeuvre à gauche - Véhicule ayant presque terminé sa manoeuvre (non). * RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Dépassement - Dépassement d'un véhicule effectuant une manoeuvre à gauche - Point de choc sur la partie extrême gauche de la chaussée. Lorsque le conducteur d'une voiture automobile au moment où il effectuait le dépassement d'autres véhicules a heurté l'arrière d'un camion qui changeait de direction pour emprunter une voie située à sa gauche, il ne saurait être fait grief à un arrêt d'avoir déclaré que l'accident était dû à la conduite imprudente du conducteur de l'automobile et d'avoir implicitement mais nécessairement estimé que ledit fait avait été normalement imprévisible et irrésistible en ses conséquences pour le chauffeur du camion, les juges du fond ayant énoncé d'une part que, quelques centaines de mètres avant d'arriver à l'intersection des deux voies, ce dernier avait annoncé son changement de direction, s'était déporté très lentement vers la gauche en ralentissant progressivement ; d'autre part, que le point de choc se situait sur la partie extrême gauche de la chaussée et que le camion était largement engagé sur la voie secondaire, lorsqu'il avait été violemment heurté à l'arrière par la voiture. CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1966-04-27 Bulletin 1966 II N. 488 p. 347 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1966-05-27 Bulletin 1966 II N. 616 p. 438 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1975-07-02 Bulletin 1975 II N. 201 p. 163 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1975-10-15 Bulletin 1975 II N. 256