JURITEXT000006997261

JURITEXT000006997261 CXCXAX1976X07X05X00456X000 JURI texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/06/99/72/JURITEXT000006997261.xml ARRET Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1976, 75-15.587, Publié au bulletin 1976-07-09 Cour de cassation REJET 75-15587 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 456 P. 375 CHAMBRE_SOCIALE Cour d'appel Metz (Chambre sociale ) 1975-10-21 1975-10-21 M. Laroque M. Orvain Demandeur M. Fortunet M. Coucoureux SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE X..., EMPLOYE EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'APPAREILS CHIMIQUES A L'ATELIER DE FABRICATION DU CYANHYDRINE D'ACETONE DE LA SOCIETE UGILOR A SAINT-AVOLD, AYANT QUITTE LE 2 FEVRIER 1973 SON LIEU DE TRAVAIL A 22 HEURES, FUT DECOUVERT LE LENDEMAIN MATIN VERS 1 OU 2 HEURES GISANT A COTE DE SA VOITURE DEVANT SON GARAGE ; QU'IL DECEDA PEU APRES SON TRANSPORT A L'HOPITAL AYANT ETE, SELON LE RAPPORT D'AUTOPSIE, VICTIME D'UNE INTOXICATION AIGUE PROVOQUEE PAR L'INGESTION D'UNE SOLUTION DE CYANURE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DAME VEUVE X... TENDANT A BENEFICIER DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INTOXICATION, CAUSE DE LA MORT DE X..., FUT SURVENUE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL OU DU TRAJET NORMAL DE RETOUR A SON DOMICILE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA VEUVE DU SALARIE FAISAIT VALOIR, DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE QUE LE CYANURE AUQUEL ETAIT IMPUTABLE L'INTOXICATION ETAIT UN PRODUIT MANIPULE PAR LA VICTIME TOUS LES JOURS A SON TRAVAIL CE QUI LAISSAIT PRESUMER UNE LESION IMPUTABLE AU TRAVAIL, OU EN TOUT CAS SURVENUE A SON OCCASION, LA CHARGE DE LA PREUVE CONTRAIRE INCOMBANT A LA CAISSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE DECES DE X... ETANT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SURVENU AU COURS DU TRAJET DE L'USINE AU DOMICILE, PUISQUE CELUI-CI AVAIT ETE RETROUVE DANS SON GARAGE, DONC AU TERME DU TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE, SA VEUVE ETAIT, DES LORS, EN DROIT DE SE PREVALOIR DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LA PRESENCE EN FORTE QUANTITE DE CYANURE DANS L'ESTOMAC ET LE SANG NE POUVAIT, SELON LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'AUTOPSIE, S'EXPLIQUER QUE PAR L'INGESTION PAR LA VICTIME D'UNE SOLUTION DE CYANURE, CE QUI EXCLUAIT QUE L'INTOXICATION AIT PU SE PRODUIRE ACCIDENTELLEMENT AU COURS DU TRAVAIL OU DANS UN TEMPS VOISIN ; QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LE FAIT QUE LE DECES DE L'INTERESSE, QUI N'AVAIT ETE VICTIME D'AUCUN MALAISE AU COURS DU TRAVAIL, SOIT SURVENU PLUSIEURS HEURES APRES LA CESSATION DE CELUI-CI, LA COUR, REPONDANT A CET EGARD EN LES ECARTANT AUX CONCLUSIONS DE DAME VEUVE X... A ESTIME QUE BIEN QUE X... EUT PU ETRE EN CONTACT AU COURS DU TRAVAIL AVEC UN PRODUIT A BASE DE CYANURE, IL N'AVAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INTOXICATION DONT IL FUT ULTERIEUREMENT VICTIME AIT EU LIEU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVANT ETRE DES LORS RETENUE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE A EGALEMENT RELEVE QUE X..., AYANT QUITTE SON TRAVAIL A 22 HEURES, N'AVAIT ETE DECOUVERT QUE VERS 1 OU 2 HEURES DU MATIN PRES DE SON DOMICILE OU IL N'ETAIT, EN TOUT CAS PAS REVENU AVANT 23 HEURES, SOIT HORS DU TEMPS NORMAL D'ENVIRON 10 A 15 MINUTES DE SON TRAJET DE RETOUR ; QUE DE CES CONSTATATIONS, D'OU IL RESULTAIT QUE LE MOMENT OU NEU AVAIT BU LA SOLUTION DE CYANURE, CAUSE DE SA MORT, N'AVAIT PU ETRE DETERMINE, LA COUR A PU DEDUIRE QUE LA PREUVE QUE L'INTOXICATION AIT EU LIEU AU TEMPS NORMAL ET SUR LE TRAJET DE RETOUR DE L'INTERESSE A SON DOMICILE N'AVAIT PU ETRE APPORTEE ; ATTENDU QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE METZ. SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Conditions - Lésion, maladie ou décès se produisant au moment de l'accident ou dans un temps voisin. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Conditions - Accident de trajet. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Preuve - Charge - Accident découvert après l'heure normale de retour. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Temps normal de trajet - Accident découvert après l'heure normale du retour. La veuve d'un ouvrier, décédé des suites d'une intoxication aiguë, provoquée par l'ingestion d'une solution de cyanure ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité bien que son mari ait pu être en contact au cours de son travail avec un produit à base de cyanure dès lors qu'il n'a pas été établi que l'intoxication dont a été victime cet ouvrier qui n'avait présenté aucun malaise durant son travail et était décédé plusieurs heures après la cessation de celui-ci ait eu lieu au temps et au lieu du travail. Et la veuve ne saurait davantage se prévaloir du fait que son mari a été découvert gisant à côté de sa voiture devant son garage, terme du trajet de retour à son domicile dès lors que le moment où il avait pu boire la solution de cyanure n'ayant pu être déterminé, la preuve que l'intoxication ait eu lieu au temps normal et sur le trajet de retour n'a pu être apportée. CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1967-06-08 Bulletin 1967 IV N. 468 p. 395 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre sociale ) 1973-10-29 Bulletin 1973 V N. 535 p. 491 (REJET) ET LES ARRETS CITES<br/> Code de la sécurité sociale 415